BIOMONT CONSEILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BIOMONT CONSEILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.758.236

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.04.2014, DPT 27.06.2014 14241-0179-010
17/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise 0878.768.236

Dénomination (en entier): Biomont Conseils

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: Rue de l'Athénée, 51 à 4630 SOUMAGNE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE ET CLOTURE DE LIQUIDATION  DECHARGE DU GERANT - POUVOIR

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé le vingt août deux mil quatorze par Maître Véronique 5M ETS, Notaire à Herve, suivi de la mention: «Enregistré trois rôles sans renvoi à Verviers 1, le 25 août 2014 Vol, 25 Fol. 75 Case 2 Reçu cinquante euros (50,00 ¬ )- L'Inspecteur Principal», il appert que la société privée à responsabilité "Biomont Conseils", ayant son siège social à 4630 Soumagne, Rue de l'Athénée, 51, constituée suivant acte dressé par Maître Véronique SMETS, soussignée, en date du douze janvier deux mil six, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du trente et un janvier suivant, sous le numéro 06024042, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

Inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0878.758.236 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0878.758.236.

En présence de

1. Monsieur DELleRENNE Jacques Edmond Albert (NN: 40.08.09 157-81), né à Seraing, le neuf août mil neuf cent quarante, époux de Madame Yvette COURTOIS, ci-après plus amplement qualifiée, demeurant et domicilié à 4630 Soumagne, rue de l'Athénée, 51.

Propriétaire de cent soixante-sept (167) parts sociales.

2. Madame COURTOIS Yvette Françoise Joséphine Julienne (NN: 41.07.27 160-37), née à Grivegnée, le vingt-sept juillet mil neuf cent quarante et un, épouse de Monsieur Jacques DELDERENNE, ci-avant plus amplement qualifié, demeurant et domiciliée à 4630 Soumagne, rue de l'Athénée, 51.

Propriétaire de dix-neuf (19) parts sociales.

Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître N1CAISE, alors Notaire à Beyne-heusay, le six octobre mil neuf cent soixante-cinq. Régime non modifié à ce jour, ainsi qu'ils le déclarent.

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes, à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION  APPROBATION DES RAPPORTS DE LA GEFtANCE ET DU

REVISEUR D'ENTREPRISES

1.. Rapport du gérant

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant justifiant la proposition de dissolution et clôture immédiate de la liquidation, conformément à l'article 184, §5 du Code des sociétés de la société ainsi que de l'état de situation active et passive arrêté au trente juin deux mil quatorze.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport et de l'état susvanté et considèrent que les formalités d'information prescrites par l'article 181, § 2, du Code des sociétés ont été respectées.

Les comparants déclarent qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive et la date de la présente assemblée générale, qui indiquerait l'existence d'une dette non apurée, ou, le cas échéant, que les dettes ont été payées ou consignées, et qu'il n'existe aucune dette à l'égard de tiers.

Ce rapport et cet état ne resteront pas annexés au présent procès-verbal mais seront déposés en original au greffe du Tribunal de Commerce de Liège en même temps qu'une expédition des présentes

2. Rapport du réviseur d'entreprises.

L'assemblée dispense Ie Président de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Manuel VIEIRA, sur le caractère fidèle, complet et correct de l'état de situation active et passive, daté du vingt-neuf juillet deux mil quatorze.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport et considèrent que les formalités d'information prescrites par l'article 181, § 2, du Code des sociétés ont été respectées.

Ce rapport ne restera pas annexé au présent procès-verbal mais sera déposé en original au greffe du Tribunal de Commerce de Liège.

Ce rapport conclut comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Vit : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B- Suite

« 3. CONCLUSION

, Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le gérant de la SPRL BIOMONT CONSEILS a établi un état comptable arrêté au 30 juin 2014 qui, conformément à l'article 184 paragraphe 5 du . Code des sociétés, fait apparaître l'absence de dettes et de créances en vue de la dissolution de la société en ' un seul acte. Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société. »

L'assemblée décide d'approuver les deux rapports précités.

DEUXIEME RESOLUTION  DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

L'assemblée constate que tous les biens de fa société ont été réalisés, qu'il ne reste que des espèces

disponibles, que toutes les dettes exigibles ont été payées, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les

engagements de la société sont terminés ou résolus et que le solde en espèces peut, à l'instant, être réparti

entre les associés et, qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à nomination d'un liquidateur.

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société.

Dûment éclairés par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, les comparants déclarent

vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

Les comparants déclarent avoir été informés par le notaire instrumentant du fait que, à défaut de nomination de

liquidateurs (en application de l'article 184, §5, alinéa le', 1°, du Code des sociétés), l'organe de gestion est

considéré comme liquidateur à l'égard des tiers, en vertu de l'article 185 du Code des sociétés.

Les comparants déclarent que la présente clôture de liquidation répond aux conditions suivantes, fixées par

l'article 184 § 5 du Code des sociétés :

' 1° aucun liquidateur n'est désigné ;

' 2° toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été

consignées ;

3° tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale"

et décident à l'unanimité des voix.

Si un rapport doit être établi par un commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe

conformément à l'article 181, § let, troisième alinéa, ce rapport mentionne le remboursement ou la consignation

dans ses conclusions.

L'actif restant est repris par les associés mêmes.

Les comparants déclarent que la société ne possède pas d'immeubles.

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux comparants.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

TROISIEME RESOLUTION  APPROBATION DES COMPTES ET DES TRANSACTIONS DE

L'EXERCICE EN COURS

L'assemblée approuve les comptes et les transactions de l'exercice en cours jusqu'à ce jour,

QUATRIEME RESOLUTION FIN DU MANDAT ET DECHARGE DU GERANT

L'assemblée déclCre mettre fin au mandat et donner décharge au gérant pour l'exécution de son mandat

pendant l'exercice social en cours.

CINQUIEME RESOLUTION  POUVOIRS FORMALITES

L'Assemblée générale constate que la liquidation est clôturée et que la société a cessé d'exister même pour les

besoins de la liquidation sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

L'Assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans à l'adresse suivante : à 4630 Soumagne, Rue de l'Athénée, 51, étant le domicile de Monsieur

et Madame DELD5RENNE-COURTOIS, comparants aux présentes, qui en assureront la garde.

Le gérant reçoit mandat pour l'accomplissement de tous les actes nécessaires à l'exécution des résolutions

prises par l'Assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Véronique SMETS, Notaire

Documents déposés au greffe en même temps que les présentes:

- l'expédition du PV d'AGE

- le rapport du gérant

- la situation active passive de la société

- le rapport du Réviseur d'Entreprises

- copie de l'acte constitutif de la société

Réservé

eut

Monffeur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 31.07.2012 12375-0565-009
04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 29.07.2011 11366-0386-012
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 29.07.2010 10370-0289-010
28/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.05.2007, DPT 22.01.2008 08021-0111-011

Coordonnées
BIOMONT CONSEILS

Adresse
RUE DE L'ATHENEE 51 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne