BELSPINE

Dénomination : BELSPINE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 845.505.547

Publication

30/09/2014

�� MOD 45/0110 11.1

1.71, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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II

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N� d'entreprise : 0845.505.547

D�nomination

(en entier) BELSPINE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4130 Esneux, avenue des Bois 2

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - DISSOLUTION DE LA SOCIETE - CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre St�phane DELANGE, Notaire associ� � Li�ge, [e 17 septembre t 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BELSPINE", dont le si�ge social est �tabli � 4130 Esneux, avenue du Bois, 2, num�ro d'entreprise TVA BE 0845.505.547, RP[iti Li�ge.

D�lib�ration

L'assembl�e, apr�s en avoir d�lib�r�, prend � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

L'assembl�e dispense de ia lecture du rapport de la g�rance justifiant la proposition de mise en liquidation

de la soci�t� ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 juin 2014 qui

y est annex�.

Les associ�s reconnaissent avoir pris connaissance de ces documents.

Ledit rapport et son annexe seront produits en original au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, en

m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e dispense de la lecture du rapport dress� par la SPRL � HAULT 8 Associ�s, R�viseurs d'Entreprises � repr�sent�e par Monsieur Fran�ois HAULT, G�rant, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�.

Ce rapport conclut dans les ternies suivants :

� CONCLUSIONS

Conform�ment aux dispositions de l'article 181 du Code des Soci�t�s pr�voyant l'intervention d'un r�viseur d'entreprises en cas de dissolution d'une soci�t�, j'ai proc�d� � l'examen de la situation active et passive arr�t�e au 30 juin 2014 de la SPRL � BELSPINE �.

La situation active et passive arr�t�e au 30 juin 2014 a �t� �tablie sous la responsabilit� de l'organe de gestion, conform�ment aux r�gles d'�valuation fix�es par le Code des Soci�t�s, et notamment l'article 28 de son Arr�t� Royal d'ex�cution du 30 janvier 2001, pour les cas o� ['entreprise renonce � poursuivre ses activit�s ou lorsque la perspective de continuit� de ses activit�s ne peut �tre maintenue.

Le rapport pr�vu � l'article 181 du Code des Soci�t�s m'a �t� soumis par l'organe de gestion.

L'�tat comptable de la SPRL � BELSPINE �, �tabli au 30 juin 2014 et en tenant compte des perspectives de la liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 298.420,66 euros et un actif net de 211.441,44 euros.

Il ressort de mes travaux de contr�le, effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables, que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de [a soci�t�,

Sur base des informations qui m'ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que j'ai r�alis�s en application des normes professionnelles de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, j'ai constat� que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la date de [a signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leurpaiement ont �t� consi2n�es

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur' belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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, En outre, je tiens � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, estim� � 19.000,00 euros,'

qui sera d� au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�.

Herstal, le 5 septembre 2014

Pour la SPRL � HAULT & Associ�s, R�viseurs d'Entreprises �

repr�sent�e par Fran�ois F1AULT G�rant. �

Ledit rapport sera produit en original au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, en m�me temps

qu'une exp�dition des pr�sentes.

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide la mise en liquidation anticip�e de la soci�t� � dater de ce jour.. Elle d�cide �galement de cl�turer la liquidation sur base de la situation active et passive arr�t�e au 30 juin 2014.

La soci�t� n'a plus d'activit� commerciale ou d'autres activit�s quelconque, et ne poss�de pas ou plus d'immeuble.

L'assembl�e d�clare que, selon l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� annex� au rapport de l'organe de gestion, toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es ou les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es, � l'exception du pr�compte mobilier comme dit ci-avant.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquidateur.

L'assembl�e constate que les conditions de l'article 184 �5 alin�a 1 du Code des soci�t�s sont remplies pour pouvoir proc�der � la dissolution et � la liquidation en un seul acte.

Le g�rant, ici pr�sent, d�clare en outre qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'�tablissement de l'�tat r�sumant la situation active et passive et la date de l'assembl�e g�n�rale, qui indiquerait l'existence d'une dette non apur�e, ou, le cas �ch�ant, que toutes les dettes ont �t� pay�es ou consign�es.

Le Notaire soussign� attire sp�cialement l'attention des associ�s sur les cons�quences de l'absence d'une mise en liquidation selon les formes du Code des Soci�t�s, les associ�s �tant �ventuellement responsables solidairement des dettes non exprim�es.

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e d�cide:

- d'approuver lesdits comptes ;

- d'approuver le plan de r�partition avec calcul du pr�compte mobilier � retenir et la part nette de chaque associ� dans la liquidation:

- de donner pleine et enti�re d�charge au g�rant en fonction.

Elle constate, en cons�quence, que la liquidation est cl�tur�e et que la soci�t� � BELSPINE � a cess�

d'exister m�me pour les besoins de la liquidation, sous r�serve de son existence passive pour une dur�e de

cinq ans.

Elle d�cide de donner tous pouvoirs � Monsieur Luc BAS pr�nomm�, pour effectuer tous les actes,

op�rations et formalit�s impos�es par la cl�ture de la liquidation.

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e d�cide que les livres et documents seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq

ans � l'adresse suivante : 4130 Esneux, avenue des Bois 2

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux associ�s et dont la remise n'a pas pu leur �tre faite seront

d�pos�es � la Caisse de D�p�ts et Consignations.

L'assembl�e donne mandat, avec facult� de substitution, � Monsieur Luc BAS pr�nomm� aux fins de

radiation du num�ro d'entreprise et du num�ro d'immatriculation � la T.V.A.

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge avec en annexe l'exp�dition de l'acte du 17 septembre 2014, les rapports du g�rant et du R�viseur d'Entreprises, et la situation comptable.

Jacques DELANGE

St�phane DELANGE

NOTAIRES ASSOCIES

Place de Bronckart, 17

4000 LIEGE

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

08/11/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : BELSPINE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue de la Forge, 14 � 4550 Nandrin

N� d'entreprise : 0845505547

Objet de l'acte : transfert si�ge social

Sur simple d�cision de la g�rance, il est d�cid� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 4130 Esneux, Avenue des Bois, 2.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Cette d�cision prend cours � dater du 18/10/2013.

Monsieur Luc BAS, G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�poc6 au gre?�c dti Tribunal do Ctammerco do Huy, !o

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 06.08.2013 13404-0335-009
08/05/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Depos� au gr fie du

Tribunal de Umm ce de Huy, le

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N� d'entreprise : 34.S. So rj . � D�nomination

(en entier) : BELSPINE

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4550 Nandrin, rue de la Forge, 14 (adresse compl�te)

rligagen hij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Objets) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre St�phane DELANGE, Notaire associ� � Li�ge, le 24 avril 2012, en cours: d'enregistrement, il r�sulte que s'est constitu�e la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BELSPINE", dont le; si�ge social est �tabli � 4550 Nandrin, rue de la Forge, 14.

A COMPARU:

Monsieur BAS Luc Jean Camille, n� � Uccle, le 13 novembre 1969, c�libataire, domicili� � 4550 Nandrin,, rue de la Forge, 14,

Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� du comparant au vu du registre national des personnes

physiques. Le num�ro du registre national est mentionn� avec l'accord expr�s de la partie concern�e,

Le comparant pr�nomm� est ci-apr�s d�nomm� "LE FONDATEUR",

Lequel comparant fondateur a requis le notaire St�phane DELANGE soussign�, de constater: authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'il a constitu� sous la d�nomination:' � BELSPINE �.

A. PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire St�phane DELANGE soussign�, un plan financier �tabli et sign� par lui ou son mandataire, dans lequel il justifie le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de DIX NEUF MILLE CINQ CENTS EUROS (19.500,00 � ),

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon [es prescriptions de l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Le comparant reconna�t que le notaire soussign� a attir� son attention sur la port�e de l'article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION LIBERATION

Le capital social de dix neuf mille cinq cents euros (19.500,00 E) est repr�sent� par cent (100) parts sociales,

sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) du capital.

Les cent (100) parts sociales sont int�gralement souscrites au pair et en esp�ces par Monsieur Luc BAS.

pr�nomm�.

Le comparant d�clare et reconna�t que [e capital social est enti�rement lib�r� et que la somme de dix neui

mille cinq cents euros (19.500 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en,

formation aupr�s de la Banque AXA sous le num�ro 751-2059646-85.

Une attestation de ladite Banque, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign�.

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des;

: soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

C. QUASI-APPORTS

Le comparant d�clare en outre que le notaire soussign� l'a �clair� sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

FRAiS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant � la soci�t� ou qui seront mis � sa charge, en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille deux cents euros (1.200,00 � ).

II. STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier- DENOM1NATiON

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � BELSPINE �.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4550 Nandrin, rue de la Forge 14.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui veillera

� la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres

1_ De se constituer un patrimoine, comprenant

a) tous biens ou droits immobiliers, y compris les droits r�els d'emphyt�ose ou de superficie, tant b�tis qu'� b�tir, construits ou � construire, pour tous immeubles ou parties d'immeubles, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs � rente fixe que dans des actions, �mises par des soci�t�s belges au �trang�res.

Pans le cadre de son objet social, la soci�t� pourra proc�der � des ventes, acquisitions, am�nagements, �quipements, valorisation, la construction, la Location ou la prise en location de tous immeubles tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que r�aliser des expertises, faire des �tats de lieux et liquidations.

La soci�t� peut s'approprier, donner ou prendre en location, �riger, ali�ner au �changer tous biens meubles et ou immeubles, d'exploitation ou d'�quipement, et d'une mani�re g�n�rale entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res. se rapportant directement ou indirectement � son objet social, y compris l'exploitation de tous droits intellectuels et de propri�t� industrielle eu commerciale y relatifs; elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�.

2. L'organisation d'�v�nements, s�minaires, journ�es d'entreprises, journ�es de d�tente, tenue d'un bureau d'organisation et de conseils en mati�res financi�res, commerciales, immobili�res, mobili�res, sportives et de marketing, analyses, statistiques, �conomie, march�, t�l�marketing, sondages et �tudes de march�s, distribution, essais et analyses de produits, montage d'entreprises, recherches, lancements, d�veloppements de nouveaux produits et de marques, conseils en communication, et plus particuli�rement en rapport avec les sports m�caniques et autres, tout ce qui pr�c�de et en outre : toutes prestations de services, relations internationales, accueils, congr�s et s�minaires, forums, festivals, cocktails, salons, foires, d�fil�s et connexes, promotions, animations, d�monstrations, distributions d'�chantillons, briefing, merchandising, photos, podiums, �clairages et sons, publicit�s, production de m�dias (clips, vid�o, pancartes publicitaires, brochures, campagnes publicitaires), sponsorings, organisation de limes sportifs, comp�titions, d�monstrations et toutes autres activit�s en rapport avec les sports m�caniques et autres et les �v�nements sportifs, le commerce de d�tail en marchandises destin�es au secteur Horeca et sportif, y compris l'importation et l'exportation, cette �num�ration n'�tant pas limitative.

3. La distribution, la repr�sentation, la mise en valeur, la promotion, la publicit�, l'achat, la vente, l'import export de tous produits et mati�res bruts ou finis dans le cadre notamment des proth�ses, implants chirurgicaux, orth�ses, l'esth�tique, instrumentation m�dicale et de soins, ainsi que de tous produits qui verraient jour dans l'avenir dans le domaine m�dical.

4. La distribution, la repr�sentation, la mise en valeur, la promotion, la publicit�, l'achat, ia vente, l'import export de panneaux solaires, panneaux photovolta�ques, pompes � chaleur, la fourniture et pose de tous

ti

articles de d�coration, gloriettes, pergolas, chalets et autres biens et articles, v�randas, piscines, cuisines, salles de bains, meubles d'�quipement, usines, bureaux, habitations etc..., budgets de tous b�timents et ouvrages d'art en g�n�ral, l'�tude et l'�tablissement de tous plans d'ensemble ou particuliers, devis et march�s,

e l'ex�cution de tous travaux et entreprises relatifs � l'objet social, tous travaux tant ext�rieurs qu'int�rieurs, toutes

locations de mat�riel et tous services main d'oeuvre, entreprise d'isolation thermique et acoustique, entreprise de placement de cloisons et de faux plafonds, entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons, locaux, sites industriels et autres meubles, ameublement et objets divers, le ravalement de fa�ades, l'am�nagement de vitrines, magasins etc, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de tout mobilier d'int�rieur, de jardin, de cuisine et autres, de tous articles et mat�riel de t�l�communication, d'objets et meubles d'artisanat et de d�coration, mat�riel de bureau, produits r�sineux et produits composites et tous autres mat�riaux de construction, de d�coration, d'am�nagement d'immeubles, bureaux etc...

5. Toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � l'achat, la vente pour le march� professionnel ou particulier (en gros et/ou au d�tail), int�rieur et/ou ext�rieur, l'exposition en vue de la vente, l'importation et/ou l'exportation directe ou indirecte de v�hicules, la repr�sentation, la location, l'�change de tous v�hicules automobiles, camionnettes, neufs et d'occasion, y compris les v�hicules utilitaires, forestiers, accessoires, remorques, caravanes, motor-homes et autres v�hicules de loisirs, le financement de v�hicules par l'entremise de soci�t�s bancaires ou de financement, l'assurance, le leasing de v�hicules par l'entremise de soci�t� de leasing, le lavage de v�hicules et moteurs, d�pannage sur route et autoroute et remorquage de v�hicules, la peinture en carrosserie, et-l'expertise automobile et autres engins.

Elle peut g�n�ralement faire toutes op�rations commerciales ou civiles, industrielles, financi�res, mobili�res et/ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou en d�velopper la r�alisation. La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations, d'interventions financi�res, ou de toute autre mani�re et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s, existantes ou a constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile � la r�alisation, l'extension et/ou le d�veloppement de tout ou partie de son objet social. Elle pourra agir en tant que conseil dans la gestion des affaires.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

TITRE DEUX CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX NEUF MILLE CINQ CENTS EUROS (19.500,00 � ).

ll est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me (1/100�me) du capital, et est enti�rement lib�r� � la constitution de la soci�t�.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions

seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y

aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part �

l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND

QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment;

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses

associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Article dix POUVOIRS

* En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant. Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la

soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � 18 heures.

SI ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige,

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation,

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires_

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article treize _ NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts,

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

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Article quatorze DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique,

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s

pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant,

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de

l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et

suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des

Soci�t�s.

IiI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin 2013, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition

Le fondateur d�clare savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Le fondateur d�clare que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis ta personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

IV. DISPOSITIONS DIVERSES

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Volet B - Suite .--" " ___ - -

Le fondateur a en outre d�cid�:

a, de fixer le nombre de g�rant � UN.

b. de nommer � cette fonction Monsieur Luc BAS pr�nomm�, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat de g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat de g�rant sera r�mun�r�.

e. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAiT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge avec en annexe une exp�dition de l'acte du 24 avril 2012.

Jacques DELANGE

St�phane DELANGE

NOTAIRES ASSOCIES

Place de Bronckert,17

4000 -" LIEGE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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