BELIND

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BELIND
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 825.175.139

Publication

27/03/2013
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[ 1 T] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0825.175.139..

Dénomination

(en entier) : BELIND

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4300 Waremme, Avenue Edmond Leburton, 6

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - CESSIBILITE DES PARTS SOCIALES ENTRE ASSOCIES - REPRESENTATION DE LA SOCIETE - GERANCE

L'AN DEUX MILLE TREIZE.

Le vingt-cinq février.

Par devant le notaire Pierre LEMOINE, à Harzé-Pavillonchamps, substituant le notaire Catherine JADIN, notaire associé de la société civile professionnelle ayant revêtu la forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée «de LAM1NNE de BEX et JAD1N - notaires associés », inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0870.797,506, ayant son siège à Waremme, Avenue Edmond Leburton, 6, où résident les dits notaires, Notaire légalement empêché.

En son étude, s'est réunie en séance extraordinaire l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « BELIND», ayant son siège social à 4300 Waremme, Avenue Edmond Leburton, 6, inscrite à la TVA (RPM Liège) sous le numéro BE0825.175.139.

Société constituée suivant les termes d'un acte établi par le notaire Catherine JADIN, à Waremme, le seize avril deux mille dix, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge le vingt et un dito, sous le numéro 10062813.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Bureau

(On omet)

Composition de l'assemblée générale

Sont ici présents personnellement ou dûment représentés par un mandataire, les associés suivants :

(On omet)

Le président expose que la société compte un capital statutaire de dix huit mille six cents (18.600) euros représenté par mille (1,000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes égales entre elles.

Exposé du président

(On omet)

Constatation de fa validité de l'assemblée

L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît valablement

constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour. L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré

arrête les résolutions suivantes :

Première résolution : CESSIBILITE DES PARTS ENTRE ASSOCIES.

L'assemblée, qui désire supprimer les limitations à la cessibilité des parts entre associés et s'en remettre, en cas de refus d'agrément d'une cession de parts à la valeur fixée à l'assemblée annuelle par les associés, décide de modifier les articles 9,10 et 11 pour les remplacer par les textes suivants ;

« Article 9. Cession et transmission des parts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

C r 3

Au sens des règles qui suivent, est assimilée à une aliénation de parts une aliénation de droits de souscription préférentielle attachés à des parts, à l'occasion d'une augmentation de capital à laquelle le titulaire de ces parts ne désire pas participer.

Si la société ne comprend qu'un seul associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend, dans le respect des éventuelles conditions d'admission.

Dans les autres cas, les parts concernées ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers ou légataires que de l'agrément de la moitié au moins des associés possédant fes trois/quarts au moins du capital, compte non tenu des parts dont la cession ou la transmission est proposée. La procédure est alors la suivante :

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts, doit en informer la gérance par lettre recommandée en indiquant :

- le nombre et les numéros des parts dont la cession est proposée ;

- les nom, prénoms, qualité et domicile du cessionnaire proposé ;

- les conditions de la cession.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés par lettres recommandées.

Les associés disposent d'un délai de quinze jours pour répondre, par lettre recommandée, à la demande d'agrément du cessionnaire proposé. Le défaut de réponse dans le délai est tenu pour un accord sur la cession.

La gérance notifie au cédant dans les cinq jours de l'expiration de ce dernier délai le résultat de la consultation des associés.

Les formalités ci-dessus s'appliquent également en cas de transmission pour cause de mort. Les associés survivants doivent, dans les quinze jours de la notification par la succession de l'identité de la ou des

Co personnes désignées pour recueillir fes parts du défunt, informer la gérance de leur intention d'agréer le ou les

héritiers et/ou légataires; passé ce délai, ils sont réputés agréer.

CU

Lorsque la société comprend deux ou plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort sont soumises au même agrément si elles ont lieu au profit du conjoint ou d'un descendant

CU en ligne directe d'un associé, qui remplirait les éventuelles conditions d'admission. Entre associés, la cession

" . est libre et ne requiert pas les formalités qui précèdent.

o Article 10. Refus d'agrément d'une cession entre vifs.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont trois mois à dater

 e du refus pour trouver acquéreur agréable remplissant les éventuelles conditions d'admission, faute de quoi, ils

rm sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

CU

wi Le prix d'acquisition des parts dont la cession n'a pas été agréée est celui fixé par l'assemblée

CU générale ordinaire, à la suite de l'approbation des comptes annuels, de la décharge et des nominations

e statutaires éventuelles. Si pour quelque raison que ce soit le prix fixé de commun accord par les associés n'est

d pas modifié par l'assemblée ordinaire suivante ou reste d'application pour quelque raison que ce soit au-delà rd 'un an, ce prix sera, après chaque assemblée annuelle consécutive, majoré ou réduit à raison du résultat

- après impôt dégagé par la société.

N Dans le cas où la convention de cession est attachée à fa personne du cessionnaire, notamment en raison

de la contrepartie (échange, apport,...) ou du défaut de contrepartie (donation, dation en paiement), le cédant a otout loisir de renoncer à l'opération dont l'agrément serait refusé, sans autre justification.

eq Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour de la proposition de cession. En cas

' de litige se prolongeant au-delà de ce délai, les opposants sont tenus de payer à ce terme la partie non

et contestée du prix. Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est reparti prorata

temporis entre le cédant et le cessionnaire.

En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société. ll peut renoncer à fa vente si

etle prix déterminé par expertise est inférieur de plus de vingt pour cent au prix figurant au contrat de cession

CA initial.

el Article 11. Refus d'agrément des héritiers ou légataire de parts.

te

re Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises

te telle qu'elle résulte de l'évaluation arrêtée par les associés en assemblée visée à l'article qui précède.

pq La demande est adressée à la gérance par lettre recommandée. Une copie de cette demande est adressée

aux autres associés par lettre recommandée également.

CU

el SI le rachat n'est pas effectué dans les trois mois de la demande en bonne et due forme présentée par les

:r. héritiers ou légataires, ceux-ci sont en droit de demander la dissolution de la société.

Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis

Deuxième résolution : REPRESENTATION DE LA SOCIETE

L'assemblée décide de modifier à l'article 17 de ses statuts, le texte du premier alinéa en le remplaçant par le texte suivant :

« Tous les actes engageant la société avant la mise en liquidation de celle-ci, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par deux gérants. »

Co entre les parties. »

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:r. Vote : L'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Réservé

au"

" Ntoniteur belge

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Volet B - Suite

Vote : L'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Troisième résolution ; GERANCE

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Pierre HAMBLENNE de son mandat, de ses fonctions et de sa charge de gérant. Elle décide de désigner au mandat et à la fonction de gérants, les personnes suivantes :

- La société anonyme « J & Joy », dont le siège est établi à 4300 Waremme, Avenue Edmond Leburton, 6, Numéro d'entreprise : 0896.882.685 (RPM Liège), laquelle est ici présente et déclare accepter. Ladite société déclare se désigner pour représentant permanent, Monsieur HAMBLENNE Pierre, susnommé.

- La société privée à responsabilité limitée « POINT G TEX », dont fe siège est établi à 4920 Aywaille, Place Joseph Thiry, 34, Numéro d'entreprise 0807.325.951 , (RPM Liège), laquelle est ici présente et déclare accepter. Ladite société déclare se désigner pour représentant permanent, Monsieur LAFFALIZE Gaël, ' susnommé.

Ils exerceront leur mandat à compter de ce jour pour une durée indéterminée. Le mandat de gérant est gratuit jusqu'à décision contraire de l'assemblée ou des associés.

Les gérants désignés à l'instant décident de s'accorder mutuellement tous pouvoirs individuels de représenter la société dans les opérations de la gestion quotidienne de celle-ci, telle l'exécution des décisions de l'assemblée ou de la gérance, l'exécution d'obligations souscrites valablement, la réception de colis, , courriers recommandés et autres biens, avec ou sans indication de valeur, etc. et ce pour une valeur ne pouvant jamais excéder par affaire, la somme de trois mille (3.000) euros.

Vote : L'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Clôture.

(On omet)

Déclarations finales

1. Frais : (On omet)

2. Droit d'écriture : Le notaire soussigné a perçu immédiatement le droit d'écriture, qui s'élève à nonante-cinq (95) euros, dont quittance,

DONT PROCES-VERBAL

Dressé et clôturé en l'étude à Harzé-Aywaille.

Les associés ont déclaré avoir pris connaissance du projet de procès-verbal antérieurement à

délai à eux accordé leur ayant été suffisant pour l'examiner utilement.

Lecture intégrale faite et commentée, les associés ont signé ainsi que Nous, Notaire.

(Suivent les signatures)

Enregistré à Aywaille, le 01 mars 2013, trois rôles sans renvois. Vol. 273 F°47 Case 16.

Reçu : vingt-cinq euros. 25 euros,

L'Inspecteur principal a.i.

(Signé)

Philippe LANGE

Inspecteur principal

Dépôt simultané : une expédition du procès-verbal comprenant de surcroît une procuration sous seing privé.

Extrait littéral conforme,

Pierre LEMOINE

Notaire à Aywaille-Harzé

ce jour, le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 31.12.2012 12686-0029-008
17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 09.08.2015 15412-0230-013

Coordonnées
BELIND

Adresse
AVENUE EDMOND LEBURTON 6 4300 WAREMME

Code postal : 4300
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Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne