BELGIUM FITNESS INTERNATIONAL TRAINERS, EN ABREGE : BE FIT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. BELGIUM FITNESS INTERNATIONAL TRAINERS, EN ABREGE…
Dénomination : BELGIUM FITNESS INTERNATIONAL TRAINERS, EN ABREGE : BE FIT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.688.958

Publication

10/01/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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(en entier) BELGIUM FITNESS INTERNATIONAL TRAINERS

BE FIT

Forme yLindtcU9 ASBL

Siégé 106 Avenue du beau site 4102 OUGREE

.0pipliicej.9cte : Constitution

Statut d'asbl

pour le club sportif

BE FIT ASBL

Entre les soussignés :

BORGS Patrick, né le 20 juillet 1960 à Montegnée, domicilié à rue des fontaines 136 4041 Herstal,

technicien automobile.

GIANFOLCARO Antonio, né le 6 décembre 1968 à Ougrée, domicilié à rue de la chatqueue 117 à 4100

Seraing, professeur d'éléctricité.

HOMBROISE Antoine, né le 1 Aout 1972 à Waremme, domicilié Avenue des tilleuls 14/0012 à 4000 Liège,

sous chef de gare Infrabel/SNCB.

LAHR1Zl Mahdi, né le 10 Septembre 1974 à Casablanca, domicilié Avenue du beau site 106 à 4102

Ougrée, Professeur d'éducation physique.

CURRELI Yolande, né le 8 Novembre 1964 à Liège, domiciliée Avenue du bois impérial de rognac 71 à

4121 Neupré, coiffeuse.

ONGENA Nancy, né le 11 Janvier 1982 à Liège, domiciliée rue Grand Aaz 62 à 4680 Herniée, professeur

d'éducation physique

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un.

Titre ! - DENOMINATION & SIEGE SOCIAL

Art. 1

L'association prend pour dénomination « BELGIUM FITNESS INTERNATIONAL TRAINERS », en abrégé

«BE FIT»

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art, 2

Son siège social est établi à 106, Avenue du beau site 4102 OUGREE BELGIQUE ,dans l'arrondissement

judiciaire de Liège.

li peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles. La publication de

cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce Hot Saint-

Michel Rue Joffre n°12 à 4000 Liège

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre II - BUT & OBJET

Art. 3

L'association a pour buts : Organisation de cours de fitness, stages et conventions national et international

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 4

L'association a pour objet Organisation de cours de fitness, stages et conventions, au niveau national et

international

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

, Moa 2.2

Titre III - MEMBRES

SECTION I -ADMISSION

Art. 5

L'association est composée de membres effectifs, de membres affiliés et d'affiliés d'honneur ou autres, qui

peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur

à six.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations

qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou

obligations pourront figurer dans le R.O.I.

Art. 6

§1 - Sont membres effectifs :

Lies comparants au présent acte ;

2.tout membre affilié qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de

l'Assemblée Générale réunissant 213 des voix présentes ou représentées.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

" être âgé de 18 ans

§ 2.a Sont membres adhérents :

Pas d'application dans ce cas-ci.

§ 2.b. Sont membres affiliés (toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.)

Toute personne qui désire devenir affilié doit avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de l'association. Les affiliés bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le membre affilié a le drcit d'être présent à l'Assemblée Générale de I'ASBL mais seulement à titre informatif et il sera tenu de quitter les lieux lors des votes.

Les membres affiliés n'ont que les droits et obligations qui leurs sont attribués par les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement a titre informatif, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligaticn de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres affiliés paient une cotisation.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'affilié « simple » de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

SECTION Il - DÉMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Art. 7

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou affilié qui s'est rendu coupable d'une Infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance, comme par exemple le non respect des statuts.

L'exclusion d'un membre effectif ou affilié est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre affilié, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif ou d'un membre affilié peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 213 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif ou le membre affilié dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommander.

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MOD 2.2

La sanction doit être dûment motivée.

Le membre affilié qui sera suspendu ou exclu ne pourra en aucun cas réclamer quoi que se soit sur sa

cotisation (sa cotisation sera alors perdue pour lui).

Toute sortie (ou sanction) de membres affiliés est soumise au règlement d'ordre intérieur.

Art. 8

Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921

Art. 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Titre IV - COTISATIONS

Art. 11

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. lis

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Par contre,les affiliés paient une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Cette

cotisation annuelle ne pourra être supérieure à 800E.

Titre V - ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association (soit six maximum).

Art. 13

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

" les modifications aux statuts sociaux ;

" la nomination et la révocation des administrateurs ;

*l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

" la dissolution volontaire de l'association ;

" les exclusions de membres (affiliés ou effectifs);

" la transformation de l'association en société à finalité sociale.

" Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art. 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui

suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se

tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 15

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration

par lettre ordinaire, courriel ou fax adressée au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax

sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire

ou le Président

La convocation mentionne le jour, l'heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16

Chaque membre effectif dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre membre effectif au

moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Seuls les

membres effeclifa ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou

affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant,

Art. 17

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent ayant la plus grande ancienneté au sein de l'association.

Art. 18

L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

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MOD 2.2

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26

quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 20

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le

Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration

avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes

du Moniteur belge comme dit à l'article 26. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la

cessation de fonction des administrateurs.

Titre V1- ADMINISTRATION

Art. 21

L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé d'au moins trois nommées par l'assemblée parmi les membres

effectifs pour un terme indéfini, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous

cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil

d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple

des voix des membres présents ou représentés.

Art. 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, une

secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent ayant la plus

grande ancienneté au sein de l'association.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art. 24

Le conseil se réunit sur convocation du président etfou de fa secrétaire. Ils forment un collège et ne

peuvent statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au

moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de

son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le

président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Les votes se dérouleront toujours entre les membres effectifs uniquement, aucune autre personne ne pourra

être présente à ce moment là.

Art. 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 26

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 de la loi.

Art. 27

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 de la loi.

Art. 28

ti

~ r Moo 2.2

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de rexécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à litre gratuit.

Art. 29

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à litre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30

Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple

des membres présents ou représentés.

Art. 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante.

Art. 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à ['article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif.

Art. 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 de la loi,

Art. 34

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou

émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du

registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de

l'heure de la consultation

Art. 35

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les ASBL.

Titre VIII - LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 36

Le Règlement d'Ordre intérieur (ROI) comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation

et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des

impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 37

L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité

parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la

nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2.1a liste de ces substances interdites en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10

octobre 2002 relatif à la liste des substances visées par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la

santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3.Ies mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 36

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses

membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces

mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de

l'organisation.

Art. 39

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant

" les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

" tes mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

" I'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 40

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles

relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi

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MOa 22

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qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

EXERCICE SOCIAL

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 1er janvier 2014 pour se clôturer le 31

décembre.

PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 23 décembre 2013.

ADMINISTRATEURS

lls désignent en qualité d'administrateurs

Mr BORGS Patrick

Mr GIANFOLCARO Antonio

Mr HOMBROISE Antoine

Qui acceptent ce mandat.

DÉLÉGATION DE POUVOIR :

lls désignent en qualité de

" Président: BORGS Patrick

.Trésorier : GIANFOLCARO Antonio

.Secrétaire : HOMBROISE Antoine

" Personnes habilitées à représenter l'association :

1.Mr LAHRIZI Mehdi

2.Mme CURRELI YOLANDE

3.MIle ONGENA Nancy

Fait à OUGREE le 23 décembre 2013

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18/02/2015
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

rise : 543.688,958

Dénomination

(en entier) : BELGIUM FITNESS INTERNATIONAL TRAINERS

(en abrégé) : BB FIT

Forme juridique : ASBL

Siège : 106 AVENUE DU BEAU SITE 4102 OUGREE

Objet de l'acte : DISSOLUTION DE L ASBL

BE FIT asbl

Ougrée, le 4 janvier 2015.

Procès-Verbal de l'assemblée générale

Les membres du Conseil d'Administration de l'association BE FIT ASBL se sont réunis au siège social 106,

AVENUE DU BEAU SITE,4102 OUGREE sur convocation écrite faite par le Président PATRICK BORGS en

date du /01/2015 .

Présents

_Monsieur Patrick Borgs : président.

-Monsieur Gianfolcaro Antonio : trésorier,

-Monsieur Lahrizi Mehdi : membre.

-MademoiselleOngena Nancy: membre.

-Madame Curreli Yolande : membre.

Absent :

-Hombroise Antoine : en démission depuis le 13/08/2014.

Ordres du jour.

- Bilan financier 2014,

- Dissolution asbl.

- Démission des administrateurs.

Bilan financier 2014

- Recettes : 1610 euros

- Dépenses : 1610, 67 euros

- Boni : - 0,67 euros

- Approbation des comptes par les membres présents.

Dissolution de l'asbl et démission des administrateurs

Monsieur Patrick Borgs, président et monsieur Antonio Cianfolcaro,trésorier donnent leur démission ( lettres

écrites), Les membres présents à l'unanimité acceptent.

Les membres et administrateurs présents décident à l'unanimité la dissolution de l'asbl Be Fit,

Les membres complètent les documents nécessaires à la dissolution de I asbl Be Fit.

Les documents concernant la dissolution de l'asbl Be Fit seront consultables à l'adresse suivante : avenue

du beau site,106 à 4102 Ougrée chez monsieur Lahrizi Mehdi.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Le Président Signature

Patrick Borg$

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BELGIUM FITNESS INTERNATIONAL TRAINERS, EN A…

Adresse
AVENUE DU BEAU SITE 106 4102 OUGREE

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne