BELGIAN FAIR TRADE FEDERATION (EN ABREGE) BFTF

Divers


Dénomination : BELGIAN FAIR TRADE FEDERATION (EN ABREGE) BFTF
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 808.549.636

Publication

29/04/2014 : Démission et suppression du siège d'exploitation
Lors de l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 18/01/2014 :

- l'assemblée, à la majorité, prend acte de la démission de Martine ERNOUX de son mandat'

d'administrateur.

- le président informe les membres que la Banque Carrefour des entreprises mentionne encore un siège d'exploitation de BFTF à Bruxelles. Afin de régulariser cette situation erronée, il propose aux membres, qui acceptent, de supprimer ce siège d'exploitation dans les données de la Banque Carrefour des entreprises.

Maurice Lambert Président

Mentionner sur la dernière page du VoietB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
08/08/2013
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> 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 808.549.636

Dénomination

(en entier) : Belgian Fair Trade Federation

(en abrégé) : BFTF

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Volière, 9 - 4000 Liège

Objet de l'acte : Démissions et nominations

('ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 24/06/2013 :

1. CONSTATE que les mandats d'administrateur de Mesdames Marie-Caroline COLLARD, Martine; ERNOUX, Christiane FONTAINE, Sophie TACK, et de Messieurs Benjamin HUYBRECHTS, Maurice LAMBERT et Stephan VINCENT prennent fin ce 30 juin 2013.

2. DECiDE de réélire Mesdames Martine ERNOUX, Christiane FONTAINE, Sophie TACK, et Messieurs Maurice LAMBERT et Stephan VINCENT en qualité d'administrateur.

3. DECIDE d'élire Mr Dimitri LECARTE en qualité d'administrateur.

4. DECIDE en outre, que le mandat de tous les administrateurs désignés ce jour débutera la 1er juillet 2013' et expirera le 30 juin 2016.

Maurice LAMBERT

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à. l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 808.549.636

2 9 OCT, 2012

Greffe

Dénomination

(en entier) : Belgian Fair Trade Federation

(en abrégé) : BFTF

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Volière, 9 à 4000 Liège

Objet de l'acte : Nomination et cessation des fonctions

Nomination de VINCENT Stephan, 72070439972, en tant qu'administrateur, en date du 25/06/2012

Cessation de fonction de SUBERVILLE Antoine, 77121343107 en tant qu'administrateur, en date du 25/06/2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/05/2012
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Greffe

N° d'entreprise : 808 549 636

Dénomination

(en entier) : Fédération d'Entreprises Actives en Commerce Equitable

(en abrégé) : FEACE

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Monceau-Fontaine, 42/6 à 6031 Monceau sur Sambre (adresse complète)

' Obiet(s) de l'acte :Changement de nom, changement de siège social et modification des statuts STATUTS.

Nom complet : « Fédération d'Entreprises Actives en Commerce Equitable » est remplacé par Belgian Fair Trade Federation.

En abrégé : « FEACE '» est remplacé par « BFTF »

Siège social : Le siège social est établi rue Monceau Fontaine 42 à 6031 Monceau/s/Sambre, dans'

l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Le siège social est transféré rue Volière, 9 à 4000 Liège.

Première publication des statuts le 30/12/2008

Numéro de l'association : 0808 549 636

Selon la décision de l'Assemblée Générale du 17 juin 2010, le Conseil d'administration est composé de : Personne physique :

Christiane Fontaine, rue d'Andrémont, 26 à 6120 Jamioulx NN ; 470212 120 36. Antoine Suberville, rue Jean Robie, 17 à 1060 Saint-Gilles NN : 771213 431 07 Martine Emoux, rue Montaisse, 10 à 5590 Ciney NN : 650323 082 32

Benjamin Huybrechts, Place Stephenson,11 à 1030 Bruxelles NN : 811106133 10

Personnes morales :

Solidarité des Alternàtives Wallonnes et Bruxelloises ASBL, 0422 621 674

Siège social : rue Monceau Fontaine, 42 à 6031 Monceau/s/Sambre.

' Représentée par :

Marie-Caroline Collard, domiciliée Avenue du Roi, 204 à 1190 Forest. NN : 691216 144 36

Oxfam-Magasins du monde ASBL, 0416 486 821

Siège social : rue Provinciale, 285 à 1301 Wavre

Représentée par :

Marc Dascotte, rue Clerbois, 13 à 7060 Soignies NN : 640625 165 83

FIERROS sprl, 0462 423 150

Siège social : rue des Champs, 90.à 1040 Bruxelles

Représentée par :

Philippe Vander Elst, avenue des Alouettes, 29 à 1150 Bruxelles NN : 690624 421 59

Maya Fair Trade SCRLFS, 0878 640 747

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Siège social : rue de la Fagne, 3 à 4920 Flarzé 0878 640 747

Représentée par :

Maurice Lambert, rue de la Charmille, 32 à 4630 Micheroux NN : 581123 283 31

TITRE l  Nature juridique, siège, durée, exercice social

Article 1

il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de Fédération d'Entreprises Actives en Commerce Equitable, en abrégé : FEACE. Le nouveau nom de cette association est Belgian Fair Trade Federation, en abrégé BFTF.

L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce.

Article 2

Le siège social initial a été établi en Région wallonne, rue Monceau Fontaine 42 à 6031 Monceau/s/Sambre, dans l'arrondissementjudiciaire de Charleroi. II a été transféré rue Volière, 9 à 4000 Liège, arrondissement de Liège.

ll peut, sur décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts, être transféré en un autre lieu.

Tout transfert du siège social est publié par les soins du conseil d'administration, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

TITRE li  Buts

Article 4

L'association vise à rassembler, défendre, représenter et promouvoir les entreprises et organisations du commerce équitable dont le siège social est établi en Belgique afin de contribuer au développement d'une écônômie dont la finalité prioritaire est le développement humain dans le respect de l'environnement et non le profit.

Article 5

L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres, Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations, Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

L'association étend son action à l'ensemble de la Belgique. Elle peut agir aux niveaux provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu ses buts définis sous l'article 4 aux niveaux local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.

TITRE III  Membres

Article 6

L'association comprend au moins 4 MEMBRES

Article 7 Qualité de membre

La qualité de membre peut être accordée à toute PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE satisfaisant, les conditions d'admission définies par le Conseil d'Administration. Ces conditions ainsi que les modalités de contrôle de leur mise en oeuvre effective sont définies dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration soumet cette décision au vote de l'assemblée

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

générale la plus proche. Celle-ci statue aussi à la majorité simple par vote secret, Les modalités sont définies dans le règlement d'ordre intérieur.

Les membres payent une cotisation annuelle. Les modalités sont fixées par le Conseil d'Administration et précisées dans le règlement d'ordre intérieur.

TITRE IV  Affiliation démission, suspension et exclusion

Article 8

Toutes les demandes d'affiliation sont adressées par écrit au Président de l'association, et examinées selon

la procédure exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts.

Article 9

Tout membre est libre de se retirer de la fédération. La démission doit être adressée au Président de l'association, par lettre recommandée, au moins trois mois avant la fin de l'exercice social en cours. Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre. Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'à la fin de l'exercice suivant.

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Article 10

Est réputé démissionnaire, tout membre :

-qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation

-qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est restée

sans suite pendant 13 semaines à partir de la date de l'envoi de la lettre.

Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article et en informe l'assemblée générale lors de sa séance la plus proche.

Article 11

Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Article 12

Tcut membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers, Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 13

Tout membre de l'association qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les

avoirs de l'association.

TITRE V  Droits et obligations des membres

Article 14

Les membres jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB 1921-07-01). Et la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB 2002-12-11),

Article 15

Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée à l'article 7 des présents statuts, La

cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation,

Article 16

Les membres sont tenus d'adresser à l'association toutes les informations utiles à la réalisation de son objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations, Ils s'engagent à respecter les décisions des organes de l'association et à mettre tout en oeuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 16 bis

Il existe 3 types de membres ; les, membres effectifs, les membres stagiaires et les membres observateurs.

Les droits et obligations afférents au type de statut sont détaillés dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 16 ter

Les obligations des membres et les conditions dans lesquelles ils peuvent utiliser les signes distinctifs de la

fédération sont précisées dans le règlement d'ordre intérieur.

TITRE VI  Structure de l'association, mode de représentation et pouvoirs, durée des mandats

Article 17

L'association comprend :

a)une assemblée générale ;

b)un conseil d'administration ;

c)un président et, éventuellement, un ou des vice-présidents ;

d)éventuellement, un administrateur délégué.

Article 18

L'assemblée générale est l'organe le plus important de l'association. Elle est force de proposition et de

suggestion. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.

Une délibération et un vote de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

Avec une majorité simple des voix présentes ou représentées pour :

lia nomination et la révocation des administrateurs ;

2.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

3.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires"

'4.1'approbation des budgets et des comptes ;

Avec une majorité des 213 des voix présentes ou représentées pour

5.1a modification des statuts ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.I'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

9.1'admission et la révocation des membres.

Article 19

L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un Vice-Président ou de l'administrateur délégué. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée générale doit aussi être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

II est tenu au moins deux assemblées générales par exercice social.

Article 20

L'assemblée générale est constituée de tous les membres de l'association. Elle se tient valablement si au

moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.

Chaque membre peut recevoir une' procuration d'un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que d'un maximum de deux procurations.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Un administrateur non membre effectif dispose aussi du même droit de vote.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d'administration, du Vice-Président ou de l'administrateur délégué qui le remplace est prépondérante.

Article 21

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbaux, signés par le Président et l'administrateur délégué ou un autre administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre-de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi ou [es présents statuts à rassemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 23

Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l'assemblée

générale. L'assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres de l'association.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 ans. Ces mandats sont renouvelables.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut désigner pour cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre adriiinistrateur. L'administrateur peut se faire assister de conseils.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par l'assemblée générale la plus proche.

Article 24

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de l'administrateur délégué aussi

souvent que l'exigent les intérêts de l'association.

L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président ou par l'administrateur délégué et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits,

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

Article 25

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice

suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Article 26

Le Président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration sur proposition du

Président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires.

li entre en fonction un mois environ après avoir été nommé par le conseil d'administration. La durée de son mandat est de 3 ans et est renouvelable. Le Président est démissionnaire d'office lorsque de Conseil d'Administration arrive au terme de son mandat,

Article 27

Lors de sa prise de fonction, le .Président propose au conseil d'administration les nominations du ou des

Vice-Président(s).

Article 28

Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son

absence, il est remplacé par le Vice-Président ou par l'administrateur délégué.

lI représente l'association. Les modalités de délégation aux permanents liés à l'association par un contrat de travail sont précisées dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 29

Le conseil d'administration peut désigner un administrateur délégué et/ou un coordinateur qui recevra délégation de la direction de l'association, avec l'usage de la signature y afférente. Les règles de cette délégation et les modes de contrôles sont établis par le Conseil d'Administration de l'association. Elles sont détaillées dans le ROI.

Article 30

Des commissaires peuvent être nommés selon des modalités et dans des circonstances à établir par

l'assemblée générale.

Réservé

. 'au Moniteur belge

Volet B - Suite

TITREVIi  Règlæmend'ordre intérieur

Article 31

Le Règlemen d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une. assemblée générale statuantó\omajuritó~ simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII  Destination du patrimoine en cas de dissolution

Article 32

*En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à une ou plusieurs

aaoociaOunoqu|puureuKmntdaoobjenófssimUo|ren,ódésignnrpar)'ousnmb|éagénéno|e.

TITRE 1X Dispositions générales

Article 33

LaomundatsdePréuidenó.doVice-Pnéodentsinaiqueua|lesdomombreeducunooUd'odminüstnationoonó gratuits. Ces personnes, de même que l'administrateur délégué, n'engagent l'association que dans k*omdno de l'exécution de leur mandat.

Article 34

Le conseil d'administration

qu'endéfendmnt;UpeutdéléQuerdnopnuvo(rsauPróuidord,àyadministra&eurd@uónuàunnuplusinurs~

Article 35

Tout qui n'es prévu explicitement par les présents statuts est réglé par fa Loi du 27 juin 1921, dont

les règles ont été modifiées par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/07/2015
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Dénomination (en e rt er; Belgian Fair Trade Federation

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Srege Rue Volière, 9 - 4000 Liège

Obiet de l'acte.,. : Démissions et nominations

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 15/06/2015 :

- décide de modifier le représentant permanent de la personne morale Oxfam Magasins du Monde : Pierre

SANTACATTERINA (NN 71062832775) remplace Marc DASCOTTE ;

- décide de supprimer tes administrateurs personne morale et leurs éventuels représentants permanents

démissionnaires suivants :

- 0462.423.150 (Latino) et son représentant permanent, Philippe VANCER ELST

- 0422.621.674 (SAW-B)

Maurice Lambert

Président

Merrtronner sui ta derntere pfae au etu

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BELGIAN FAIR TRADE FEDERATION (EN ABREGE) BF…

Adresse
Srege Rue Voli

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne