BELACARA

Dénomination : BELACARA

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 561.955.246

Publication

17/09/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14308179*

D�pos�

15-09-2014

Greffe

0561955246

N' d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

BELACARA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Bernard DEWITTE, Notaire de r�sidence � Bruxelles, le quinze septembre deux mille quatorze, d�pos� pour publication avant enregistrement que :

1' Monsieur PIRENNE Bernard Vincent Albert L�on Marie Joseph, n� � Rocourt le 30 avril 1970, domicili� � 4052 Chaudfontaine (Beaufays), rue du Trixhe Barr� 5.

2' Madame de FROIDMONT Laetitia Claire Marie Christiane n�e � Li�ge le 27 septembre 1974, domicili�e � 4052 Chaudfontaine (Beaufays), rue du Trixhe Barr� 5.

3' La soci�t� anonyme ITM BELGIUM, ayant son si�ge social � Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue du Bosquet, 4, immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 444.175.173, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0444.175.173.

Constitu�e suivant acte re�u par le notaire Olivier TIMMERMANS, � Berchem-Sainte-Agathe, le 15 mai 1991, publi� � l'annexe au Moniteur belge du onze juin suivant, sous le num�ro 910611-15, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Pierre NICAISE, � Grez-Doiceau, le 20 ao�t 2004, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du 16 f�vrier 2005, sous le num�ro 0028171.

4' La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Soci�t� de Performance R�gionale Alimentaire Belgium �, ayant son si�ge social � 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve, Rue du Bosquet 4, immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0525.964.682 et inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0525.964.682.

Constitu�e suivant acte re�u par le notaire Bernard DEWITTE, soussign�, le 28 f�vrier 2013, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du 25 avril suivant, sous le num�ro 20130425/0065154, dont les statuts n ont pas �t� modifi�s � ce jour.

I. CONSTITUTION

Lesquels comparants, repr�sent�s comme dit est, apr�s avoir remis au notaire soussign� le plan financier requis par la loi, nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts d'une soci�t� commerciale � forme de soci�t� anonyme qu'ils constituent entre eux :

II. STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 - Forme - D�nomination

La soci�t� rev�t la forme de soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e : "BELACARA".

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4140 Sprimont, rue de Beaufays, 35.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue

fran�aise de Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration, � publier � l'annexe du

Moniteur belge.

La soci�t� peut �galement par simple d�cision du conseil d'administration �tablir des si�ges

administratifs, agences, ..., tant en Belgique qu'� l'�tranger ou les supprimer.

Article 3 - Objet social.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue de Beaufays 35

4140 Sprimont

Soci�t� anonyme

Constitution

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Volet B

La soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte d'autrui se rapportant � :

- l'exploitation de surfaces commerciales dans le sens le plus large et notamment l'achat, la vente, la commercialisation au sens large de produits alimentaires et non alimentaires ainsi que le commerce en viandes, charcuterie, volailles et gibiers abattus, le commerce en tabac, alcool et boissons spiritueuses ;

- la cr�ation, la r�alisation, la production, la diffusion, la commercialisation d'objets publicitaires, de mode, de produits photographiques, de produits de presse (revues, magazines, :..) et de tout droit y attach� ; La cr�ation, la r�alisation, et/ou la production, l'�dition, la diffusion, la commercialisation d'oeuvres ou de concepts audio-visuels, photographiques, ainsi que de sites internet et tous les produits li�s aux nouvelles technologies;

- � titre accessoire, l'achat, la construction, la gestion, la location, la sous-location, l'�change et la vente de tous biens et droits immobiliers.

La soci�t� pourra exploiter toutes industries ou tout commerce de nature � promouvoir soit directement soit indirectement l'objet social.

Elle pourra notamment accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social. Elle pourra s'int�resser par toutes voies, notamment apports, cessions, fusions ou autres dans toutes entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de l'entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

TITRE II - FONDS SOCIAL

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � la somme de cent cinquante mille euros (150.000,00 � ).

Il est repr�sent� par six mille (6.000) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune une fraction identique de l avoir social.

Article 6 - Souscription - Lib�ration

Les actions ont �t� souscrites et lib�r�es en esp�ces comme suit :

1) Monsieur PIRENNE Bernard, pr�nomm� ;

� concurrence de 4.860 actions 4.860

2) Madame de FROIDMONT Laetitia, pr�nomm�e,

A concurrence de 854 actions 854

3) La soci�t� "ITM BELGIUM", pr�cit�e ;

� concurrence d'une action ; 1

4) La soci�t� Soci�t� de Performance R�gionale Alimentaire Belgium, pr�cit�e ;

� concurrence de 285 actions ; 285

Soit au total, 6.000 actions, repr�sentatives du capital social de cent cinquante mille euros

(150.000,00 � ) 6.000

Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que lesdites actions ont �t� lib�r�es � concurrence de la totalit� par un versement en esp�ces de cent cinquante mille euros (150.000,00 � ) effectu� en compte sp�cial , ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque ING � Fl�ron, qui a cette somme � sa disposition selon les dispositions pr�vues par le Code des Soci�t�s.

Une attestation de ce d�p�t en compte sp�cial restera annex�e � l'acte.

En outre, par application de l'article 450 du Code des Soci�t�s, le premier souscripteur ayant souscrit plus d'un tiers du capital est seul consid�r� comme membre-fondateur, alors que le deuxi�me souscripteur est consid�r� comme simple souscripteur.

Article 7 - Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les conditions requises pour les modifications de statuts.

Lors d'une augmentation de capital, les actions souscrites en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

Le droit de souscription pr�f�rentiel est exerc� suivant les modalit�s pr�vues par les articles 592 et suivants du Code des Soci�t�s.

Lorsque le capital social est augment� par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale en vertu du pr�sent article, l'assembl�e g�n�rale a le pouvoir de limiter ou de supprimer, dans l'int�r�t social, le droit de pr�f�rence.

Article 8 - Nature des titres

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Les actions, m�me enti�rement lib�r�es, sont et restent nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut

prendre connaissance.

Article 9 - Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�.

Celle-ci ne conna�t qu'un seul propri�taire par action.

Le conseil d'administration peut suspendre les droits attach�s aux actions aussi longtemps qu'il

existe un litige concernant la pleine propri�t�, l'usufruit ou la nue propri�t�.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par un seul mandataire et en donner connaissance �

la soci�t�.

Les droits attach�s aux actions grev�es d'usufruit sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 10 - Agr�ment - Pr�emption

La proc�dure d'agr�ment et la proc�dure cons�cutive �ventuelle de pr�emption s'appliquent aux

cessions et transmissions d'actions, � titre on�reux ou gratuit, � des tiers non actionnaires.

A. Cessions entre vifs

L'actionnaire qui d�sire c�der tout ou partie de ses actions � une personne physique ou morale, qui n'est pas actionnaire, en informe le conseil d'administration.

La d�cision d'agr�ment est prise par l'assembl�e g�n�rale � l'unanimit� des actionnaires pr�sents ou repr�sent�s, dans le mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire.

L'assembl�e g�n�rale n'est pas tenue d'indiquer les motifs de son refus ou de son agr�ment. La d�cision d'agr�ment ou de refus de l'assembl�e g�n�rale est notifi�e � l'actionnaire c�dant dans les quinze jours de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la diligence du conseil d'administration. Si l'assembl�e g�n�rale n'agr�e par le cessionnaire propos�, le c�dant a dix jours � dater de l'envoi de la notification du conseil d'administration pour d�cider et notifier s'il renonce ou non � son projet de c�der des titres. A d�faut de notification au conseil d'administration par le c�dant � qui l'on a oppos� un refus d'agr�ment, il est pr�sum� renoncer � son projet de cession.

S'il ne renonce pas � son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de pr�emption sur les actions offertes en vente, ce dont le conseil avise sans d�lai les actionnaires.

Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu end�ans les trente jours de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, au prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'article 1854 du Code civil ou, � d�faut d'accord sur l'expert, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce, statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nom d'actions acquises s'ils sont plusieurs.

Les actionnaires peuvent exercer ce droit de pr�emption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi par le conseil du r�sultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acqu�rir.

Les actionnaires peuvent aussi, pr�alablement � l'expiration de ce d�lai, renoncer express�ment � l'exercice de leur droit de pr�emption.

L'absence de r�ponse dans le d�lai accord� vaudra renonciation expresse au droit de pr�emption. Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est sup�rieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribu�es aux actionnaires au prorata de leur participation dans le capital social.

Le droit de pr�emption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accro�t au droit de pr�emption de ceux qui en font usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui ont exerc� leur droit. Le conseil notifie aux actionnaires, apr�s l'expiration du d�lai pr�cit�, le r�sultat de la pr�emption et fixe, le cas �ch�ant, un nouveau d�lai de quinze jours pour permettre l'ex�cution de la pr�emption au second tour.

Si les parties n'exercent pas leur droit de pr�emption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exerc� leur droit de pr�emption est inf�rieur au nombre d'actions offertes en vente, le c�dant pourra librement c�der la totalit� de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.

L'acqu�reur paie le prix des actions dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont envoy�es par lettres recommand�es � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition de la lettre, appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale.

B. Transmission par d�c�s

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s.

La demande d'agr�ment sera faite par les h�ritiers ou par les l�gataires des actions. Ils peuvent

exiger leur agr�ment si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le d�lai pr�vu.

C. Exclusion

Les actionnaires renoncent au b�n�fice de l'article 513 du Code des Soci�t�s.

Article 11 - Ayant cause

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La possession d'un titre emporte de plein droit adh�sion aux statuts de la soci�t� et aux r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale et par le conseil d'administration.

Les h�ritiers ou cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens, valeurs et papiers de la soci�t�, demander le partage et la licitation des biens sociaux, ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux, aux d�cisions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE III - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 12 - Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tous temps r�vocables par elle. Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsqu'� une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charge de l ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent son soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre. Les administrateurs sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui proc�de aux r��lections.

La r�mun�ration �ventuelle des mandats est r�gl�e ainsi qu'il suit � l'article 24 des pr�sents statuts. Article 13 - Vacance

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de la premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, l'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 14 Pr�sidence

Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident et peut nommer un vice-pr�sident. Article 15 - R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'absence de celui-ci, du vice-pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Article 16 - D�lib�rations

a) Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer ou statuer valablement que sur les objets port�s � l'ordre du jour et si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut donner, par �crit, t�l�gramme, t�l�copie, t�lex ou tout autre support �crit, d�l�gation � un de ses coll�gues pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues et le mandat doit �tre sp�cial pour chaque s�ance.

Un administrateur peut aussi, lorsque la moiti� au moins des membres du conseil est pr�sente ou repr�sent�e en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par �crit, t�lex, t�l�gramme, t�l�copie, ou tout autre support �crit.

b) Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix du pr�sident du conseil est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

c) L'administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration soumise � l'approbation du conseil est tenu d'en pr�venir le conseil et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration.

Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur d'autres

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Volet B

r�solutions, des op�rations dans lesquelles un administrateur a eu un int�r�t oppos� � celui de

la soci�t�.

Si, dans une s�ance du conseil d'administration r�unissant la majorit� requise pour d�lib�rer

valablement, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent en vertu des alin�as qui pr�c�dent, les

r�solutions sont valablement prises � la majorit� des voix des autres membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Article 17 - Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par

tous les membres qui ont pris part � la d�lib�ration ou, au moins, par ceux qui ont concouru � la

formation de la majorit�.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations y sont annex�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par

deux administrateurs.

Article 18 - Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la

r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e

g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et de la justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, au nom de la soci�t�, par le

conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur � ce

d�l�gu�.

Article 19 - D�l�gations sp�ciales

Le conseil d'administration peut conf�rer � toute personne de son choix, actionnaire ou non, tels

pouvoirs sp�ciaux qu'il d�termine.

Article 20 - Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la

repr�sentation pour cette gestion, soit � un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux

� deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur d�l�gu�, soit � un ou � un ou

plusieurs directeurs et autres agents, actionnaires ou non, agissant soit seuls, soit deux � deux, soit

conjointement.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire.

Article 21 - Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans les actes, y compris ceux auxquels intervient un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice :

- soit conjointement par deux administrateurs, lesquels n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil ;

- soit par des mandataires sp�ciaux, dans les limites de leur mandat ;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par un d�l�gu� � cette gestion. Article 22 - Contr�le

1) Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi�e � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi, pour un terme de trois ans, renouvelable. L'assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires, eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

2) Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au paragraphe 1.

Au cas o� il n est pas nomm� de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Article 23 - Indemnit�s

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e g�n�rale d�cide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera r�mun�r� par une indemnit� � charge des frais g�n�raux.

Le conseil d'administration peut accorder � ses administrateurs, directeurs ou mandataire, charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 24 Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires. Les d�cisions prises par elles sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents et dissidents. Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaire, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur

- suite

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administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 25 - R�union - Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le dix mai, � 10 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t�

l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions

de capital.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit

indiqu� dans les convocations.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites conform�ment aux dispositions l�gales

par les soins du conseil d'administration.

Article 26- Admission � l'assembl�e

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration peut exiger que tout propri�taire

de titres effectue le d�p�t de ses certificats nominatifs au si�ge social ou aux �tablissements

d�sign�s dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Article 27 - Repr�sentation

Tout propri�taire d'actions pourra se faire pr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire

sp�cial qui est lui-m�me actionnaire et qui a le droit de vote � l'assembl�e. Toutefois, des personnes

morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son conjoint et les

mineurs interdits par leur tuteur, sans qu'il soit besoin de ces qualit�s.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

d�pos�es au lieu indiqu� par lui cinq jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes, doivent

se faire repr�senter directement par une seule et m�me personne. A d�faut d'accord entre nus-

propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul

valablement les ayantsdroit.

Article 28 - Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par

un vice-pr�sident ou � d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire, qui peut ne pas �tre actionnaire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article 29 - D�lib�ration

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de titres pour lesquels ils

entendent prendre part au vote est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer

en s�ance.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si la

totalit� du capital social est pr�sente ou repr�sent�e et, dans ce cas, pour autant que les

procurations mentionnent express�ment ce pouvoir.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

repr�sent�s, � la majorit� des voix.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� absolue des voix, il est proc�d� � un

scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

Article 30 - Nombre de voix

Chacune des actions de capital donne droit � une voix.

Article 31 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois

semaines au plus par le bureau compos� comme il est dit ci-dessus, m�me s'il ne s'agit pas de

statuer sur le bilan.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance

dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

Article 32 - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par la majorit� des membres du bureau

et les actionnaires qui le demandent. Ils sont consign�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration ou par deux administrateurs.

TITRE V - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 33 - Ecritures sociales

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Le conseil d'administration remet les pi�ces avec le rapport de gestion �tabli conform�ment � la loi un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire aux commissaires s'il en est nomm�. Dans ce cas, ceux-ci �tablissent le rapport de contr�le pr�vu par la loi.

Les comptes annuels et les rapports ci-avant vis�s sont adress�s aux actionnaires en nom, en m�me temps que la convocation. Tout actionnaire a le droit d'en obtenir gratuitement un exemplaire sur production de son titre, quinze jours avant l'assembl�e.

Article 34 Adoption des comptes annuels

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport des commissaires et discute le bilan.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e g�n�rale se prononce par vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et commissaires. Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le cas �ch�ant, le rapport de contr�le sont, dans les trente jours de leur approbation, d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce par les soins des administrateurs, accompagn�s des pi�ces requises par la loi.

Article 35 - Distribution

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent (5 %) pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement, sur proposition du conseil d'administration, par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les actionnaires ou l'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra �tre toutefois �tre faite si, � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou devenait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 36 - Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours aux conditions pr�vues par la loi.

Article 37 - Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes ou acomptes sur le dividende se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par le conseil d'administration.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 38 - Perte du capital

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social,

l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas un mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si le conseil d'administration propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour.

Une copie en est adress�e aux actionnaires en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Article 39 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Article 40 - R�partition

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Volet B

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les actions � concurrence de leur montant de lib�ration non amorti.

Si les actions ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des actions au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti par parts �gales entre tous les titres.

TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES

Article 41 - Election de domicile

Tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le si�ge social, pour la dur�e de ses fonctions et pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi�e � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge social. Article 42 Code des Soci�t�s

Les dispositions du Code des Soci�t�s sur les soci�t�s anonymes auxquelles il n'est pas d�rog� explicitement par les pr�sentes, sont r�put�es inscrites aux pr�sents statuts.

Article 43 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

TITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

I. Assembl�e g�n�rale

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

A. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social, commenc� le jour de la signature de l'acte de constitution de la soci�t�,

se terminera le trente et un d�cembre deux mille quinze.

B. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira au cours de l'ann�e deux mille seize.

C. Reprise d'engagements ant�rieurs

Tous engagements pris par les fondateurs et souscripteurs au nom de la soci�t� en formation

avant la passation du pr�sent acte sont formellement repris par la soci�t�.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit�

morale.

D. Frais

E. Commissaire

La soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par l'article 15 du Code des Soci�t�s et en application de

l'article 141 dudit code, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

F. Administrateurs

L'assembl�e g�n�rale d�cide de fixer, conform�ment � l'article 12 alin�a 2, le nombre

d'administrateurs � trois et appelle � ces fonctions :

- Monsieur PIRENNE Bernard, pr�nomm� ;

- Madame de FROIDMONT Laetitia, pr�nomm�e,

- Monsieur PIRENNE Fran�ois, n� � Rocourt le 4 ao�t 1972 domicili� � 4053 Embourg, avenue

des Lauriers, 27.

qui d�clarent accepter.

Le mandat des administrateurs sera � titre gratuit.

Les mandats pr�cit�s viendront � expiration � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille

vingt et un.

II. R�union du conseil d'administration

Les administrateurs ci-dessus d�sign�s se sont r�unis en conseil d'administration et ont d�cid� de

nommer en qualit� d'administrateur d�l�gu� :

Monsieur PIRENNE Bernard, pr�nomm�e;

qui accepte ;

Il dispose de la signature sociale et peut repr�senter la soci�t� sans aucune limite de montant.

Le mandat des administrateurs d�l�gu�s sera soit � titre gratuit, soit r�mun�r� � des conditions qui

seront fix�es hors de la pr�sence du notaire.

III. Dispositions transitoires Personnalit� morale

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

En cons�quence, la reprise des engagements, les pr�sentes nominations et toutes les dispositions qui pr�c�dent ne seront effectives qu'� compter du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

- suite

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IV. Mandat

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs soit � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "JORDENS", ayant son si�ge social � Saint-Josse-Ten-Noode, soit � la soci�t� anonyme "BENEPORT", ayant son si�ge social avenue Adolphe Lacombl�, 66, � Schaerbeek, ou la Fiduciaire MATHY sprl, agissant s�par�ment, aux fins de d�poser et signer toute d�claration d'immatriculation, d'inscription ou de modifications quelconques � la Banque Carrefour des Entreprises et au service comp�tent du Guichet d'Entreprise, et � l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e, pour autant que de besoin, de m�me en ce qui concerne les demandes des autorisations n�cessaires � l'exercice de l'activit� de la soci�t� aupr�s des administrations comp�tentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

BERNARD DEWITTE Notaire

Coordonnées
BELACARA

Adresse
RUE DE BEAUFAYS 35 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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