BEGATECH ENGINEERING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BEGATECH ENGINEERING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 562.805.876

Publication

30/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

Quai d'Ar° a, 4

4500 b4Y

1 9SE>2O14

Gre e

N° d'entreprise ; Dénomination

(en entier) BEGATECH ENGINEERING

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Haute Barrière, 20 - 4557 Soheit-Tinlot

(adresse complète)

Oit(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu en date du quinze septembre deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, par Christophe VAN den BROECK, Notaire à la résidence de Huy,

Il résulte que

Monsieur DEGUELDRE Eric Georges, né à Bruxelles le seize avril mil neuf cent soixante-deux, domicilié au 20, rue Haute Barrière, 4557 Soheit-Tinlot.

A déclare constituer une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination BEGATECH ENGINEERING et dont le siège social est établi à 4557 Soheit-Tinlot, rue Haute Barrière, 20.

CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION - LIBERATION,

Le capital social est fixé à dix huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Le comparant déclare souscrire l'intégralité du capital social soit cent parts sociales pour dix huit mille cinq

cent cinquante euros (18.550,00 EUR), soit pour cent (100) parts sociales, qu'il libère partiellement par un

versement en espèce de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

(...)

ARTICLE UN: Forme, dénomination.

La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Sa dénomination sera : « BEGATECH ENGINEERING », appellations pouvant être utilisées ensemble ou

séparément.

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité limitée",

ou en abrégé "S.P.R.L."

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et du numéro d'entreprise,

suivis de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège

social et ses sièges d'exploitation.

ARTICLE DEUX : Siège,

Le siège social est établi à 4557 Soheit-Tinlot, rue Haute Barrière, 20.

La société peut établir des sièges administratifs, succurisales et dépôts en tout autre endroit, Le siège,

social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, sur simple décision de la gérance. Cette décision'

doit être obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge,

ARTICLE TROIS : Objet social.

La société a pour objet en tout endroit l'achat,

-L'activité de bureau d'étude de projets en automation industrielle, mécanique, électrique et pneumatique

-L'activité de bureau d'étude de projets, et plus particulièrement pour les sous-traitants ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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-La vente de matériel techniques de pointe;

-L'activité d'intermédiaire de commerce;

-L'activité de dessin industriel ;

-L'activité de prestataire de service et de commerce de gros et/ou de détail en lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

La société peut en outre participer à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières destinées ou liées à son objet au sens large, et dans la mesure de la conformité de chaque prise de participation ou opération de cet ordre avec toutes dispositions légales ou et réglementaires.

Elle pourra leur apporter tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, participation au capital, prêts, financement, garanties, etc.

La société pourra dans ce cadre accomplir toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation.

La société pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, au sens de l'article 525 du Code (des sociétés commerciales), des affaires au profit des tiers et pour leur compte.

La société pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social et notamment sans que la disposition qui suit ne soit limitative ; acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, brevets ou licences, acquérir, créer ou céder toutes marques ou procédés de construction,

ARTICLE QUATRE Durée.

La société est constituée pour une une durée illimitée.

La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite, la déconfiture d'un associé ou de l'associé

unique.

Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière

de modifincation des statuts.

ARTICLE CINQ : Capital,

Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

Il est représenté par cent parts sociales, chacune avec droit de vote, sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/centième de l'avoir social.

(...)

ARTICLE TREIZE : Gérance.

La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés, qui ont seuls la

direction des affaires sociales.

Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom de la société, faire tous les actes de disposition,

d'adminisntration et de gestion.

Chacun a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à

l'Assemblée Générale.

Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à compter

du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.

ARTICLE QUATORZE : Signature.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un Gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

ARTICLE QUINZE : Délégation de pouvoirs.

Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des mandantaires pour l'accomplissement de tout acte

déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.

ARTICLE SEIZE ; Révocation, vacance.

L'Assemblée Générale a tout pouvoir pour révoquer, à tout moment, le ou les Gérants et/ou pourvoir à leur

remplacement.

Elle fixe, s'il y a lieu, la durée et les pouvoirs du ou des nouveaux Gérants.

ARTICLE DIX-SEPT : Emoluments.

L'Assemblée Générale peut allouer aux Gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais

généraux.

ARTICLE DIX-HUIT : Surveillance.

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La surveillance de la société est confiée à un expert satis-ifaisant aux conditions légales, nommé par

l'Assemb-lée Générale pour une durée de trois ans, renouvelab-'le.

Toutefois, lorsque la loi le permet, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Dès lors, si l'Assemblée des Associés ne procède pas à Ia nomination d'un Commissaire, il faut considérer

qu'elle souhaite bénéficier de la dérogation légale permise.

Sil n'est pas nommé de Commissaire, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigations et

de contrôle des Commissaires.

A la demande d'un ou de plusieurs Associés, la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour

délibérer sur la nomination d'un Commissaire et fixer sa rémunération.

ARTICLE DIX-NEUF : Rapports de la Gérance et du Commissaire

Lorsque la loi l'exige, la gérance devra établir, en sus des comptes annuels, un rapport sur sa gestion ainsi qu'un bilan social, à l'intention de l'Assemblée Générale. Ces comptes et rapports doivent être remis au Commissaire, s'il y a lieu, au moins un mois avant la date statutaire prévue pour l'Assemblée Générale; ceci pour lui permettre d'établir son propre rapport,

ARTICLE VINGT : Réunion.

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit

heures.

Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable.

L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'Asso-iciés représentant le cinquième du capital.

Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social ou partout

en Belgique,

ARTICLE VINGT ET UN : Convocations,

Les Assemblées Générales sont convoquées par le Gérant.

Les convocations se font par lettre recommandée à la Poste - sauf si les destinataires ont, individuellement,

expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication -,

aux Associés, quinze jours au moins avant l'Assemblée.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations si tout le capital de la société est présent ou représenté lors de

l'assemblée.

ARTICLE VINGT-DEUX: Bureau.

Toute Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est présidée par le Gérant le plus âgé, ou à défaut

de Gérant, par l'Associé présent le plus âgé.

Le Président désigne le Secrétaire (qui ne doit pas être obligatoirement Associé), et les scrutateurs si

possible.

ARTICLE VINGT-TROIS : Délibérations,

Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les Statuts, les déci-i$ions sont prises, quel què soit le nombre de

parts repré-isentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-QUATRE ; Représentation.

Tout associé peut se faire représenter aux Assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même

Associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.

Le conjoint peut, en tout état de cause, être désigné comme mandataire,

Toutefois, aussi longtemps que:

- la société comptera un associé unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa

représentation à Une assemblée générale;

- la société ne comptera pas cinq associés, sous réserve de ce que dit ci-avant, un non associé pourra être

mandataire.

Le Gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par lui, cinq jours francs avant l'Assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQ : Année Sociale,

L'année sociale commence te premier janvier et finit te trente et un décembre,

ARTICLE VINGT-SIX : Affectation du bénéfice net.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net,

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Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être

obligato-Pire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE VINGT-SEPT : Dissolution.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du Gérant, agissant en qualité de Liquidateur, ou à défaut par un ou des

Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après homologation par le Tribunal de commerce.

Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme le Gérant lui-même en disposait

ARTICLE VINGT-HUIT : Répartition de l'avoir social net.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder aux réparti-itions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

ARTICLE VINGT-NEUF: Perte de capital.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à compter du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales et statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour ta modification des statuts, de la dissolution éverrtuetle de la société et des mesures à adopter pour redresser la situation financière de la société, si fa poursuite des activités est décidée.

Les mêmes règles doivent être observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social. Dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée Générale.

Lorsque l'Assemblée Générale n'a pas été convoquée conformé-'ment à ce que prévu ci-dessus, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimal fixé par la loi, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE TRENTE : Election de domicile.

Pour l'exécution des présents Statuts, tout Associé, Gérant, Commissaire ou Liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE TRENTE ET UN : Droit commun.

Le comparant entend se conformer entièrement aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.

En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents Statuts sont réputées inscrites au présent acte, et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Durée du premier exercice ., Ie premier exercice social débutera le premier octobre deux mille quatorze et

sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze.

Date de fa première Assemblée : l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en mai deux mil seize.

NOMINATION DU GERANT

D'un même contexte, le fondateur de la société privée à responsabilité limitée, réuni en assemblée générale

extraordinaires, a désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée,

Monsieur Eric DEGUELDRE, lequel déclare accepter.

Son mandat sera rémunéré.

Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à compter

du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société..

REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Sociétés)

Le gérant déclare ne pas avoir d'engagements à reprendre au nom de la société en formation, dès lors que

le premier exercice commence celer octobre 2014.

Réservé Volet B - Suite

au Pour extrait analytique conforme, Christophe VAN den BROECK, Notaire

Moniteur

belge

Déposé simultanément ; -Expédition de l'acte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 10.08.2016 16416-0471-009

Coordonnées
BEGATECH ENGINEERING

Adresse
RUE HAUTE BARRIERE 20 4557 SOHEIT-TINLOT

Code postal : 4557
Localité : Soheit-Tinlot
Commune : TINLOT
Province : Liège
Région : Région wallonne