BASSENGE ON MOVE, EN ABREGE : BOM

Dénomination : BASSENGE ON MOVE, EN ABREGE : BOM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 630.635.206

Publication

20/05/2015

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Acte constitutif de l ASBL Bassenge On Move

D�nomination : BASSENGE ON MOVE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Bannes, 57, 4690 Boirs, arrondissement judiciaire de Li�ge.

Les soussign�s

1. Christopher SORTINO, Rue Vin�ve 48/1, 4690 Bassenge

2. Ren� DECKERS, All�e de la grande Dame, 31, 4690 Eben-Emael

3. Marie No�lle DEIL, Rue des Bannes 57, 4690 Boirs

4. Roger WAUTERS, Place de Brus 8, 4690 Glons

5. Marcel DISTEXHE, Rue Pont Saint Pierre, 36, 4690 Glons

6. David WARGE, Rue des enclos, 12/1, 4690 Eben-Emael

Tous de nationalit� belge, d�clarent, par l acte pr�sent, constituer une association sans but lucratif. Les membres

fondateurs fixent les statuts comme suit.

Titre I. D�nomination Si�ge Social Objet Dur�e

Article 1er. D�nomination

L association prend la d�nomination de � Bassenge on Move �. Cette d�nomination doit, dans tous les actes,

factures, annonces, publications et autres documents �manant de l association, �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �.

Article 2. Si�ge social arrondissement de Li�ge

Le si�ge social est �tabli rue des Bannes, 57, � 4690 Boirs, dans l arrondissement judiciaire de Li�ge. Il peut �tre

transf�r� dans le m�me arrondissement judiciaire par simple d�cision de l assembl�e g�n�rale. Tout changement

du si�ge social doit �tre publi� au Moniteur Belge.

Article 3. But Social

L association a pour objet l organisation et la promotion d activit�s et/ou d �v�nements � caract�re social,

culturel, multiculturel, solidaire, citoyen, de quartier, de sport et de jeunesse, favoriser l �galit� des chances ainsi

qu apporter son concours � des groupements associatifs.

L association peut agir par tout moyen d action tels qu acqu�rir dans le cadre de la r�alisation de son objet toutes

propri�t�s et droits mat�riels, louer, donner � louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des

fonds, obtenir des subsides, soit toute activit� justifi�e dans le cadre de sa mission. Elle peut pr�ter son concours

et s int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L association agira par priorit� dans la r�gion de la Basse-Meuse et ses environs.

Article 4. Dur�e

L association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale

d�lib�rant conform�ment aux prescrits des pr�sents statuts.

Titre II. Membres

Article 5. Deux cat�gories de membres

(en abr�g�) : BOM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue des Bannes 57 /

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Bassenge on Move

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15308352*

Volet B

4690

0630635206

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bassenge (Boirs)

Greffe

D�pos�

17-05-2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

L association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le principe de la mixit� homme femme sera d�ment respect�.

1. Le nombre de membres effectifs est illimit� mais s �l�ve minimum � trois membres. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

2. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Les droits et obligations des membres adh�rents sont fix�s par

les pr�sents statuts.

Article 6. Admission des membres effectifs

Sont membres effectifs les membres fondateurs de l association, ainsi que tout membre adh�rent qui, propos�

par le conseil d administration, est admis par d�cision de l Assembl�e G�n�rale r�unissant 2/3 des voix

pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 7. Admission des membres adh�rents

Sont membres adh�rents tout ceux qui �mettent la volont�, par �crit, au Conseil d Administration, de devenir

membre adh�rent de l association ; qui satisfont aux obligations d affiliation reprises dans les pr�sents statuts et

qui ont �t� accept�s par l Assembl�e G�n�rale d�lib�rant � la majorit� de 2/3 de ses membres.

Article 8. Membres Registre des membres

Le Conseil d Administration tient au si�ge de l Association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, pr�noms, domicile et �ventuelle adresse �lectronique des membres, ou lorsqu il s agit d une personne

morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d admission, de d�mission ou d exclusion des membres sont inscrites dans le registre par

les soins du conseil d administration.

Article 9. Membres Cotisations et versements

Chaque membre sera invit� � verser � l association une cotisation annuelle dont le montant sera fix� par ses

soins, en fonction de ses moyens, � hauteur de maximum 50~.

Article 10. D�mission et exclusion

Tout membre d une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil

d administration. La d�mission est effective � partir du moment o� le Conseil d Administration a pris acte de la

d�mission.

Le Conseil d administration peut d�cider de l exclusion d un membre. Cette d�cision sera effective si l assembl�e

g�n�rale valide la d�cision du conseil d administration � la majorit� de 2/3 des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire ou exclu n a aucun droit sur le fonds social et n a aucun droit au remboursement des

cotisations vers�es.

Titre III. Conseil d Administration

Article 11. Conseil d Administration

Le Conseil d Administration est compos� de trois personnes au moins.

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre de l association et �tre nomm� par l assembl�e g�n�rale. Celle-

ci peut, � tout moment d�mettre un administrateur sur d�cision prise � la majorit� de 2/3 de ses membres.

L exercice du mandat d administrateur est gratuit.

Article 12. Conseil d administration Composition R�unions

Le Conseil d Administration choisit parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents, et un gestionnaire

administratif qui exercera les fonctions de tr�sorier et de secr�taire. Le gestionnaire administratif convoque le

Conseil d Administration.

Le Conseil d Administration ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est

pr�pond�rante.

Chaque r�union fait l objet d un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire, et qui est consign�

dans un registre tenu par le gestionnaire administratif.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes, sont sign�s valablement par le

gestionnaire administratif et contresign�s par le Pr�sident. En cas d emp�chement du Pr�sident, par deux

administrateurs.

Article 13. Pouvoir du Conseil d Administration

Le Conseil d Administration g�re les affaires de l Association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour

accomplir tous les actes d administration qui int�ressent l Association, pour autant que ces actes ne soient pas

r�serv�s � l Assembl�e G�n�rale. Il poss�de une comp�tence g�n�rale de repr�sentation de l association qu il

d�l�gue au Pr�sident.

Article 14. Repr�sentation de l Association en justice

L association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux

administrateurs agissant conjointement et d�sign�s par le Conseil d Administration.

Titre IV. Assembl�e G�n�rale

Article 15. Assembl�e G�n�rale

L assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Les membres adh�rents qui le souhaitent peuvent

participer aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

L assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ratifier les actes qui int�ressent l association.

Elle a seule le droit d apporter des modifications aux statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs et les

commissaires aux comptes, d approuver les comptes annuels, de d�cider de dissoudre l association, d exclure un

membre et de d�cider de transformer l association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 16. Date convocation

L assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign�

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Moniteur

belge

dans la convocation.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d administration, chaque fois que l int�r�t de l association l exige ou sur requ�te d un cinqui�me au moins de ses membres. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre ou mail, contenant l ordre du jour et les document devant �tre examin�s par l assembl�e, adress�es � chaque membre au moins huit jours avant l assembl�e. Les membres adh�rents qui souhaitent participer aux assembl�es g�n�rales en informent le secr�taire qui veille � les convoquer de la m�me mani�re.

Toute proposition sign�e par au moins un cinqui�me des membres de l Assembl�e G�n�rale est port�e � l ordre du jour.

Toutefois, l assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous les modes et dans tous d�lais qui paraitront opportuns au conseil d administration, et m�me oralement, lorsque le conseil d administration aura recueilli l assentiment pr�alable et unanime des membres effectifs.

De m�me, si tous les membres effectifs ont consenti � se r�unir et s ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu on ait du observer de d�lai ni faire de convocation.

Article 17. D�lib�ration

Toute assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si tous les membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

Toute d�lib�ration de l Assembl�e G�n�rale n�cessitera un quorum de 2/3 de ses membres.

Article 18. Nombre de voix vote par �crit repr�sentation

Chaque membre effectif peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Seul un membre effectif peut repr�senter le membre effectif emp�ch�. Toute personne charg�e de repr�senter un membre effectif � l assembl�e g�n�rale ne peut en repr�senter aucune autre. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit. Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 19. Proc�s-Verbal

Le proc�s-verbal de l assembl�e g�n�rale est sign� par tous les membres effectifs pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur, sauf dans les cas ou les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ont fait l objet d un acte authentique. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales seront consign�s dans un registre tenu par le gestionnaire administratif. Celui-ci sera accessible aux membres effectifs, sur simple demande au gestionnaire administratif.

Titre V. Exercice social

Article 20. Exercice social

L ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. Sauf pour le premier exercice qui commencera le 9 mai 2015 et se terminera le 31 d�cembre 2015.

Titre VI. Dissolution liquidation affectation de l actif

Article 21. Dissolution

La dissolution de l association est prononc�e par l assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la majorit� de 2/3 de ses membres.

Lors de la dissolution de l association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d une r�solution de l assembl�e g�n�rale ou en vertu d une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

L affectation de l actif est d�termin�e par l assembl�e g�n�rale ou, � d�faut d assembl�e g�n�rale, par les liquidateurs, lesquels donneront � l actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l association.

Article 22. Droit Commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites.

Dispositions finales et transitoires

Les fondateurs d�clarent que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment ou l Association acquerra la personnalit� morale.

Par exception, le premier exercice social a commenc� le 9 mai 2015 et se termine le 31 d�cembre 2015. La premi�re assembl�e g�n�rale s est r�unie le 9 mai 2015 en vue de ratifier les pr�sents statuts et d�signer les administrateurs suivants :

1. Christopher SORTINO

2. Ren� DECKERS

3. Marie No�lle DEIL

4. Roger WAUTERS

5. David WARGE

Les administrateurs d�signent en qualit� de :

Pr�sident : Christopher SORTINO

Vices-Pr�sidents : Ren� DECKERS et Roger WAUTERS

Gestionnaire administrative : Marie No�lle DEIL

Fait � Bassenge le 9 mai 2015 en 6 exemplaires

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
BASSENGE ON MOVE, EN ABREGE : BOM

Adresse
RUE DES BANNES 57 4690 BASSENGE

Code postal : 4690
Localité : BASSENGE
Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

BASSENGE ON MOVE, EN ABREGE : BOM

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BASSENGE ON MOVE, EN ABREGE : BOM

Coordonnées
BASSENGE ON MOVE, EN ABREGE : BOM