BASIC+

Divers


Dénomination : BASIC+
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 536.502.347

Publication

15/04/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111WW1111111

Greffe 3 -04- 2014

N° d'entreprise : 636502347

Dénomination

(en entier) BASIC+ GIE

(en abrégé) :

Forme juridique : GIE

Siège : rue du Vertbois 27/011 à 4000 Liège Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Ajout de membres.

Suite à l'accord des membres intègrent le groupement d'employeurs BASIC+ GIE, en date du 20 décembre 2013 les huit institutions suivantes

1/ Collège Episcopal du Sartay ASBL

Rue Pierre Henvard 64 à 4053 Embourg

n° entr 0451.829.958

repésenté par M. Michel Dobbesitein

2/ Ecole Saint-Remy ASBL

Rue de la Libération 4 à 1440 Braine-le-Château

n° entr : 0450.327.646

repésenté par M. Guy Van Den Bril

3/ Fédération des Institutions Hospitalières ASBL

Chaussée de Marche 604 à 5101 Erpent

n° entr : 0433.900.794

repésenté par M. Pierre Smiets

4/ Fédération des Institutions Médico -Sociales ASBL

Rue Belliard 23A à 1040 Bruxelles

n° entr 0419.021.291

repésenté par Mme Isabelle Gaspard

5/ Institut Saint-Remi Sainte-Walburge ASBL

Vieille Voie de Tongres 25 à 4000 Liège

n° entr : 0419.260.625

repésenté par Mme Jeanne-Marie de Bournonville

6/ L'Ecole Rurale Mixte Sainte-Thérèse de Chevron ASBL

Chevron, 35 à 4987 Chevron

n° entr 0417.454.346

repésenté par M. Jacques Servais

7/ Pouvoir Organisateur de l'Ecole Les Marronniers ASBL

Chaussée de Tubize 159 à 1440 Wauthïer-Braine

n° entr : 0450.327.646

repésenté par Mme Sandra Celotti

8/ Résidence de l'Enseignement Supérieur à Malonne ASBL

Rue Fond de Malonne 129A à 5020 Malonne

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

t

Réservé

au "

Moreliseur

belge

Volet B - Suite

n° entr : 0475.880.515

repésenté par Mme Yolande Dasseleer

Suite à l'accord des membres intègrent le groupement d'employeurs BASIC+ GIE, en date du 25 mars 2014 les cinq institutions suivantes:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

1/ Comité Scolaire des Ecoles Libres de Queue-Du-Bois et Moulins sous Fléron ASBL

Rue Emile Vandervelde 71-77 à 4610 Beyne-Heusay,

n° entr : 0416407,736,

représenté par Mme Fabienne Pirson

2/ Frères Mineurs ASBL

Avenue du Chant d'Oiseau 2 à 1150 Bruxelles,

n° entr : 0409.653.962,

représenté par M. Thierry Heymans

3/ CEuvres Paroissiales de l'Enfance à Marneffe - Ecole maternelle libre Sainte-Thérèse ASBL,

Rue Collon 5 à 4210 Mameffe,

n° entr : 0424.085.186

représenté par Mme Marie-Jeanne Dieudonné

41 Institut Saint-Joseph-Sacré-Cceur ASBL

Vieille Route de Beausaint 22 à 6980 La-Roche-en-Ardenne,

n° entr : 0850.162141,

représenté par M. Guy Toussaint

5/ Comité Scolaire de l'Ecole des Sacrés-Coeurs ASBL,

Rue Grand'Ville 52 à 4800 Ensival,

n° entr : 0414.287.097,

représenté par Mme Françoise Collette

Christian Dufays, Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/12/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

o0





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

in

^1318

N° d'entreprise : 536502347

Dénomination

(en entier) : BASIC+ GIE

(en abrégé) :

Forme juridique : GlE

Siège : rue du Vertbois 27/011 à 4000 Liège Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Ajout de membres.

Suite à l'accord des membres fondateurs, intègrent le groupement d'employeurs BASIC+ GIE, en date du 11 novembre 2013, les institutions suivantes :

Centre Scolaire Saint-Barthélemy asbl - Rue St Thomas 7 à 4000 Liège

inscrite sous le n° BE0443025427

Représentée par Mcnsieur Jacques SKA

Comité Central des Ecoles Primaires Libres de Huy asbl - rue des Crépalles 6 à 4500 Huy

inscrite sous Ie n° BE0409827671

Représentée par Monsieur Yves DODEMONT

Comité Scolaire et PO des Ecoles Libres de Montegnée et Grâce Berleur asbl rue Thierbise 64 à 4420

Montegnée - inscrite sous le n° BE0415291147

Représentée par Monsieur Paul WERA

Institut du Sacré-Coeur asbl rue Sous les Roches 5 à 4500 Huy (Statte)

enregistrée sous le n° BE0414070036

Représentée par Madame Paulette ORBAN épouse DUBOIS

Institut Sainte Foy asbl rue Saint Léonard 351 à 4000 Liège

enregistrée sous le n° BE0415173559

Représentée par Monsieur Marc DETHIER

Les Ecoles Catholiques de Herstal asbl rue Basse Préalle 115 à 4040 Herstal

enregistrée sous le n° BE0419583693

représentée par Monsieur Christian GOOSSE

Les Salésiennes de Don Bosco asbl rue Vanderveken 40 à 1083 Ganshoren

enregistrée sous le n° BE0408712072

représentée par Madame Bénédicte PITTI

P.O. de l'Ecole Saint-Louis à Huy asbl rue des Soeurs Grises 10 à 4500 Huy

enregistrée sous le n° 6E0430237857

représentée par Monsieur Yves DODEMONT

Sport et Culture Christ-Roi asbl avenue Wannecouter 113 à 1020 Bruxelles

enregistrée sous le n° BE0475787077

Représentée par Monsieur Paul MATTELAER et Monsieur Anthony FLORIZONNE

Volet B - suite

ENAIP-Liège asbl rue du Pommier 25 â 4000 Liège enregistrée sous le n° 3E0476285440 Représentée par Monsieur Nicolas FASTRE

Christian Dufays, Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

24/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 71.7

N° d'entreprise : 0536.502.347 Dénomination

(en entier) : BASIC+ GIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : GIE

Siège : rue du Vertbois 27/011 à 4000 Liège Belgique

(adresse complète)

Ln et(s) de Pacte :Ajout de membres

Suite à l'accord des membres intègrent le groupement d'employeurs BASIC+ GIE, en date du 6 juillet 2014 les six institutions suivantes

1/ Pouvoir Organisateur des Ecoles Saint-Sébastien et Saint-Jean ASBL

cour Saint-Gilles 27 à 4000 Liège,

n° entr : 0415.370.529,

représenté par Mme Juliette Bechoux

2/ Comité Scolaire des Ecoles Libres de Saint Nicolas-Tilleur ASBL

rue Ferrer 2 à 4420 Saint-Nicolas,

n° entr ; 0416,115.449,

représenté par M. Gilbert Fransolet

3/ Ecole Fondamentale Libre Subventionnée-Saint-Jean-Marie Sart-Tilman ASBL

rue Françoise Bernheim 4 à 4031 Liège (Sart-Tilman),

n° entr : 0417.220.259,

représenté par M. Jean-Luc Horward

4/ Dames de l'Instruction Chrétienne - D.I.C. Collège ASBL

rue Sur-la-Fontaine 70 à 4000 Liège,

n° entr ; 0439.470.871,

représenté par Sr Anne Harsin

5/ Institut Saint Berthuin ASBL,

rue Fond de Matonne 129 à 5020 Malonne,

n° entr : 0408.716.032,

représenté par M. Michel Lenoble

6/ Sainte-Claire ASBL,

rue des Larrons 8 à 4500 Huy,

n° entr : 0410.288.818,

représenté par M. Yves Dodémont

Suite à l'accord des membres intègrent le groupement d'employeurs BASIC+ GIE, en date du 10 octobre 2014 les six institutions suivantes ;

1/ L'Enseignement Chrétien à Jodoigne ASBL

avenue Fernand Charlot 35 à 1370 Jodoigne,

n° ente _0422.617.32Q.--

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

_ rëprésënté pâr'M 

2/ Enseignement Secondaire Diocésain de Saint-Remacle, Liège ASBL

quai de Longdoz 66 à 4020 Liège,

n° entr : 0451.817.882,

représenté par M. Michel Georis

3/ Un, Deux, Trois, Quatre t ASBL

rue des 4 Arbres, 56 à 5170 Lustin,

n° entr : 0833.764.619,

représenté par M. Samuel Goidts

41 Pouvoir Organisateur de l'Ecole Maternelle Libre de Tihange ASBL

rue du Centre 11 à 4500 Tihange,

n° entr : 0454.733.822,

représenté par Mme Carole Rougeot

5/ Foncaba KBA ASBL

rue du Progrès 333 bte 3 à 1030 Schaerbeek,

n° entr : 0409,597.544

représenté par Mme Bernadette Zubatse

61 Centre Scolaire Don Bosco à Liège ASBL

rue des Wallons 63 à 4000 Liège,

n° entr : 0431.740.565

représenté par Mme Marie-Cécile Miermans

Liège, le 23 octobre 2014

Christian Dufays, Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

"

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD1 i.1

(en abrégé) ::

Forme juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)

Siège (adresse complète) : 27/11, Rue du Vertbois à B-4000 Liège

Obiet(s) de l'acte : Constitution

Les soussignés

Comité scolaire Ecole de la Providence asbl,

dont le siège social est établi rue de Dison, 139 à 4800 VERVIERS

inscrite à la BCE sous le n° 0422 248 819

représenté par Mme MISEROTTI Marie-Jeanne épouse BECKERS, Présidente

qui donne procuration à Monsieur Paul BIQUET

Pouvoir Organisateur des Ecoles Libres de Grivegnée asbl

dont le siège social est établi rue Belvaux, 17 à 4030 Grivegnée

inscrite à la BCE sous le n° 0409 725 624

Représenté par Mme JEROME Clairette épouse GRAYET, Présidente

qui donne procuration à Monsieur Christian DUFAYS

Ecole Saint-Dominique asbl

dont le siège social est établi rue Michel Massonet, 13 à 4367 CRISNEE

inscrite à la BCE sous le n° 0418 749 889

Représenté par M. PAUL Roland, Trésorier

qui donne procuration à Monsieur Christian DUFAYS

Don Bosco Jette (Internat Don Bosco) asbl

dont le siège social est établi rue Victor Lowet, 12 à 1083 BRUXELLES

inscrite à la BCE sous le n° 0433 308 106

Représenté par Soeur DECOSTER Michèle, Administratrice

qui donne procuration à Monsieur Christian DUFAYS

Centres Psycho-Médico-Sociaux libres asbl

dont le siège social est établi rue Louvrex, 70 à 4000 LIEGE

inscrite à la BCE sous le n° 0442 248 338

Représenté par M. STASSEN Maurice, Président

qui donne procuration à Monsieur Christian DUFAYS

Comité de l'Ecole Fondamentale de l'Enfant-Jésus asbl

, dont le siège social est établi rue du Pairoux, 2 à 4451 JUPRELLE

inscrite à la BCE sous le n° 0415 443 476

Représenté par M. LAMBERECHT Jean-Marie, Président

Mentionner sur la dernière page du \ afet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

i

III

a 8 2013

i11°d'entrel)rise : '.«C) " 50e " 11~ "

; Dénomination (en entrer) : BASIC+ L

Bij lagen hÿ_het Selgicch Staatsblad -1710-7/2II13 Annexes du Moniteur -belge

Volet

qui donne procuration à Monsieur Christian DUFAYS

Enseignement Spécial Les Castors Réunis asbl

dont le siège social est établi Boulevard de Froidmont, 10 à 4020 LIEGE

inscrite à la BCE sous le n° 0415 063 140

Représenté par M. DUCHATEAU Michel, Président

qui donne procuration à Monsieur Christian DUFAYS

Comité Diocésain de l'Ensignement Catholique (CODIEC) asbl

dont le siège social est établi Boulevard d'Aroy, 17 à 4000 LIEGE

inscrite à la BCE sous le n° 0866 340 949

Représenté par M. CABARTEUX Dany, Président

qui donne procuration à Monsieur Christian DUFAYS

MDD 11.1

Rèserv6

au

Moniteur

belge

ont convenu ce qui suit :

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION

Les associations soussignées constituent entre elles un groupement d'intérêt économique (OIE) dénommé « BASIC + » (en abrégé «BASIC + GIE »), régi par le Code des sociétés, par les présents statuts et par le Règlement d'ordre intérieur adopté par ses Membres.

Ce groupement jouit de la personnalité juridique à compter de la signature des présentes.

ARTICLE 2 - OBJET

Le GIE a pour objet, dans le cadre d'un groupement d'employeurs au sens du chapitre XI de la loi du 12 août 2000, de mutualiser les besoins de personnel temporaire de ses Membres en leur mettant des collaborateurs à disposition, selon les conditions et modalités arrêtées dans le Règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 3 - SIEGE

Le siège du groupement est établi Rue du Vertbois, 27/11 à B-4000 Liège, dans les locaux de l'ASBL Bureau Diocésain de Liège.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par l'Assemblée générale des Membres.

ARTICLE 4 - DUREE

Le groupement est constitué pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le groupement est constitué sans capital initial. Le cas échéant, l'Assemblée pourra décider à l'unanimité de doter le GIE d'un capital.

ARTICLE 6 - MEMBRES

Compte tenu de son non-assujettissement à la TVA, le GIE ne peut avoir pour membre que des associations non-assujetties à la TVA ou dont l'assujettissement partiel porterait sur un chiffre d'affaires inférieur à 10 % de son chiffre d'affaires total. Le membre qui, pour une raison quelconque dépasserait cette limite perdra automatiquement le bénéfice de la mise à disposition du personnel concerné par le GIE et la qualité de Membre du groupement, sans préjudice des montants de préavis dûs au groupement conformément aux dispositions du ROI.

Mentionner sur la dernière page du Volet l.: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter raseociation ou la fondation é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

" 4 ,1' ' Volet i3

' Réservé ,~ Moo 11.1

au Peuvent seuls être admis en qualité de nouveaux Membres du groupement, les Moniteur

belge personnes physiques ou morales agréées à l'unanimité par l'Assemblée des membres,

dans les conditions fixées au Règlement d'ordre intérieur.

L'approbation par l'Assemblée Générale de l'adhésion d'un nouveau membre implique ipso facto qu'une décharge de responsabilité lui est octroyée pour la période antérieure à son adhésion.

Tout membre du groupement cesse de plein droit et sans mise en demeure préalable de

faire partie du groupement

- S'il s'agit d'une personne physique : en cas d'incapacité civile constatée par une

décision judiciaire ou en cas de décès;

- S'il s'agit d'une personne morale : en cas de dissolution, liquidation ou faillite, même si

le jugement n'est pas définitif;

- S'il devient assujetti complet à la TVA.

Tout membre du groupement peut être exclu pour les motifs suivants :

- lorsqu'il contrevient gravement à ses obligations et notamment lorsqu'il reste en défaut de payer les sommes qu'il doit au groupement un mois après le mise en demeure qui lui a été notifiée par le gérant;

- lorsqu'il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement du groupement, notamment susceptibles de mettre en péril son agrément de groupement d'employeurs;

- lorsqu'il exerce une activité contraire à l'intérêt du groupement et susceptible de lui causer préjudice;

- lorsqu'il fait l'objet d'une condamnation pénale grave susceptible de porter " atteinte à la réputation du groupement ou de ses Membres;

- s'il n'exerce plus une activité économique à laquelle se rattache l'activité du groupement.

Les modalités d'exclusion d'un membre sont fixées dans le Règlement d'ordre intérieur.

Celui qui perd la qualité de membre, ses représentants légaux ou ses ayants droits, demeurent tenus des dettes du groupement nées antérieurement à la publication de cet événement.

En cas d'incapacité, de décès, de dissolution, de mise en faillite ou de démission d'un membre du Groupement, sans préjudice des dispositions qui précèdent, le groupement subsiste entre les autres membres.

ARTICLE 7 - ASSEMBLEE DES MEMBRES

L'ensemble des membres du Groupement constitue l'Assemblée. Elle est le pouvoir souverain du groupement.

Chaque membre dispose d'une voix.

L'Assemblée se réunit au moins une fois l'an, et est valablement constituée si la majorité des Membres sont présents ou représentés. Elle se réunit extraordinairement à la demande du gérant ou d'un membre du Groupement.

L'Assemblée peut élire en son sein un Président, à la majorité simple, pour la durée qu'elle définit souverainement. A défaut, l'Assemblée est présidée par le gérant.

Si le quorum des présences n'est pas atteint à une Assemblée, le Président pourra convoquer une nouvelle réunion endéans le mois, avec le même ordre du jour, qui sera habilitée à statuer sur les points inscrits à l'ordre du jour quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés.

Pour être adoptée, une décision doit être approuvée à la majorité simple des Membres présents et représentés. Toutefois, les décisions suivantes doivent être prise à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B NAD 11.1

l'unanimité de tous les Membres du groupement :

- la modification des dispositions statutaires;

- la dissolution anticipée du groupement.

Les décisions de l'Assemblée sont constatées dans des procès-verbaux dressés par le gérant et conservés au siège du groupement.

t 41 6

Réserve

au

Moniteur

belge

ARTICLE 8 - GERANCE

Le groupement est géré par une ou plusieurs personnes, membres ou non du

groupement, nommée(s) par l'Assemblée pour la durée et aux conditions que celle-ci arrête.

Tous les actes qui engagent le Groupement sont valablement signés au nom du Groupement par le gérant ou deux Membres du groupement.

ARTICLE 9 - CONTROLE

Les comptes du groupement sont tenus conformément aux prescriptions légales sur la comptabilité et les comptes annuels des GIE. Leur contrôle est assuré par un comptable ou un commissaire désigné par l'Assemblée.

ARTICLE 10 - EXERCICE - RESULTATS

L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre dethaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence à la date de constitution pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Les comptes annuels sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale dans le délai de six mois de la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent et au plus tard le 30 juin.

Si les comptes font apparaître un bénéfice, l'Assemblée générale ordinaire peut décider d'en affecter un certain pourcentage qu'elle détermine à un fond de réserve, le reporter à ' nouveau ou le répartir entre les Membres du groupement au prorata de leur participation (comptée en heures de travail facturées/en montants facturés...).

En cas de perte, l'Assemblée peut appeler les Membres à contribuer à la perte subie selon le même prorata de participation.

Conformément au Code de sociétés, les Membres répondent indéfiniment et

solidairement des dettes de toute nature du Groupement; toutefois un nouveau Membre ' ne sera pas tenu au paiement des dettes antérieures à son adhésion.

ARTICLE 11 - DISSOLUTION

Le Groupement est dissout :

- par la décision de ses membres réunis en Assemblée générale, et statuant à

l'unanimité ;

- lorsque le groupement ne comprend plus qu'un seul membre.

Au cours de la même assemblée que celle qui constate la dissolution du groupement, les Membres nomment un ou plusieurs liquidateurs et déterminent les modes de liquidation, à la majorité.

ARTICLE 12 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Après la signature des présents statuts, les membres du Groupement, réunis en Assemblée générale, adoptent un règlement d'ordre intérieur qui règle l'ensemble des questions suivantes, la liste ci-dessous n'étant pas exhaustive :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Volet B ,

- conditions d'adhésion des nouveaux membres - retrait et exclusion des membres

- administration du Groupement

- contrôle de la gestion.

MOD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Le Règlement d'ordre intérieur ne pourra être modifié que par l'Assemblée des membres du Groupement statuant à la majorité des 2/3.

ARTICLE 13 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Tous pouvoirs sont conférés à un porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme des présents statuts, membre du Groupement, pour accomplir toute formalité légale de publication et d'immatriculation au greffe du Tribunal de Commerce, au nom du présent Groupement.

Fait à Liège en autant d'exemplaires qu'il y a de membres, le 5 juillet 2013.

Signé

Christian DUFAYS, gérant

Mentionner sur la dernière page du volgt s Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la ionciaiion é l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

27/08/2015
ÿþMao WORD 11.1



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mn15 9*

N' d'entreprise : 0536.502.347 Dénomination

(en entier) : Basic+

II

A

1

Rései au Monit belg

(en abrégé) :

Forme juridique: GIE

Siège : Rue du Vertbois, 27 à B-4000 Liège

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :Désignation de liquidateur

Extrait du PV de l'Assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2015

Eu égard à l'a récente évolution de la loi sur les groupements d'employeurs et à l'absence d'activité au sein du GIE depuis le 1 er janvier 2015, l'assemblée générale décide de la dissolution immédiate du GIE Basic+.

Elle nomme M. Christian DUFAYS, domicilié rue Alphonse Javeau, 8 à 4053 Embourg, comme liquidateur du GIE et fixe son acte de mission comme suit : Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris tous ceux qui résultent de l'article 186 et suivants du code des sociétés sans devoir recourir à l'autorisation d'une nouvelle assemblée dans le cas où celle-ci est prévue par la' loi.

Christian PUFAYS

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BASIC+

Adresse
RUE DU VERTBOIS 27/11 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne