BARBESCO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BARBESCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.557.640

Publication

16/10/2013
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.ikrfel Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé

au

Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise ; 0. 6

Dénomination

(en entier) : BARBESCO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée starter

Siège : 4300 Waremme, rue Hubert Stiernet, 58

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution - Nomination.

D'un acte reçu par le notaire Gaëtan DELVAUX, à Jodoigne, substituant son confrère le notaire Jean-

François CAYPHAS à Jauche, légalement empêché, le 4 octobre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte

que la personne ci-après nommée a constitué une société privée à responsabilité limitée starter dont elle a

arrêté les statuts comme suit:

ARTICLE 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée Starter.

Elle porte la dénomination ""BARBESCO "".

ARTICLE 2. - Siège.

Le siège social est établi à 4300 Waremme, rue Hubert Stiemet 58.

Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Tout changement du

siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins de la gérance,

ARTICLE 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et'à l'étranger, pour son compte propre :

-l'achat, l'échange et la vente de biens immobiliers.

-la location et la sous-location de biens immobiliers

-la promotion immobilière.

-l'urbanisation de biens immobiliers

-la construction et la rénovation de biens immobiliers.

Elle peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles et financières

se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la

réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations,

institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses opérations

ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social,

ARTICLE 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

ARTICLE 5, -- Capital  Parts sociales  Libération.

Le capital social est fixé à six mille deux cent euros (6.200,00 ¬ ). Il est représenté par 100 parts sociales

sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites en espèces par la comparante qui les libère

entièrement.

En conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de six mille deux

cent euros (6.200,00 ¬ ) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque

ING, à Bruxelles.

Une attestation de ce dépôt est remise au notaire soussigné.

La comparante reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur l'obligation de porter le capital à

dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) au minimum au plus tard cinq (5) ans après la constitution

de la société ou dès que la société occupe l'équivalent de cinq (5) travailleurs temps plein ainsi que sur

l'obligation d'adapter les statuts dès que la société perd le statut de starter.

ARTICLE 6. -- Plan financier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La comparante déclare que le plan financier a été établi conformément aux dispositions de l'arrêté royal du

27 mai 2010 fixant les critères essentiels du plan financier de la société privée à responsabilité limitée starter.

ARTICLE 7.  Responsabilité des fondateurs.

La comparante reconnaît que le notaire soussigné l'a éclairé sur les dispositions du Code des sociétés

relatives à la responsabilité des fondateurs d'une société privée à responsabilité limitée starter.

a)Pendant les 3 premières années

Le fondateur sera responsable des engagements de la société en cas de faillite dans les trois ans de la

constitution si les fonds propres et moyens subordonnés étaient manifestement insuffisants pour assurer

l'exercice normal de l'activité projetée pendant une période de deux ans au moins.

b)Après trois ans

Le fondateur sera responsable de la différence éventuelle entre le capital minimum d'une société privée à

responsabilité normale et le montant effectivement souscrit de la société privée à responsabilité limitée starter,

ARTICLE 8, - Modification du capital,

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par

l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au

troisième alinéa de l'article 9 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital, à l'exception de toute personne

morale.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction

proposée.

ARTICLE 9. - Cession et transmission des parts - Agrément

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses

parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant

ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Aucune part sociale ne peut être cédée à une personne morale.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des associés.

ARTICLE 10. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

ARTICLE 11. - Représentation à ['égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associées ou non.

Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout

ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance,

ARTICLE 12. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est-facultative.

ARTICLE 13. - Assemblées générales.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société,

conformément à la loi.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée

générale ordinaire le 2ème mardi du mois de juin, à 10 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

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La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans= les

convocations ; celles-ci se font par simple lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, huit jours avant la date

de l'assemblée.

ARTICLE 14. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

ARTICLE 15. - Répartition des bénéfices.

Sur lesolde bénéficiaire, il est prélevé un quart (1/4) au moins pour la formation d'un fonds de réserve; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le montant de la différence entre le capital

minimum requis par la loi et le capital souscrit de la société.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale,

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

ARTICLE 16. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

ARTICLE 17. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

ARTICLE 18.  Perte de la qualité de starter.

La société perd son statut de starter dans les conditions prévues par la loi:

-Par décision de l'assemblée générale d'augmenter le capital au montant minimum prévu par la loi.

-Dès qu'elle occupe l'équivalent de cinq (5) travailleurs à temps plein;

-A l'expiration du terme de cinq (5) ans.

ARTICLE 19. - Droit commun,

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il estréféré aux dispositions légales.

Désignation du constituant

Mademoiselle BARBETTE Christelle Renée Marguerite Jeanne, licenciée en notariat, née à Waremme le 29

mai 1976 (RN 76.05.29-034-48) célibataire, domiciliée à Waremme, rue Hubert Stiemet, 58

Dispositions finales:

1.Nominations du premier gérant

Est nommée en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, Mademoiselle Christelle BARBETTE,

comparante aux présentes, qui accepte exercer individuellement tous les pouvoirs prévus par l'articlel1 des

statuts.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure

n'en décide autrement, conformément à l'article 10, troisième alinéa, des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

2.Commïssaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des Sociétés.

3.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille quinze.

4.Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises.

5.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou l'un d'entre eux au nom de la société en

formation depuis ce jour, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et

profits.

La présente reprise n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

6. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Mademoiselle Christelle BARBETTE, comparante aux présentes, à l'effet d'effectuer toutes les formalités requises auprès d'administrations publiques et privées, guichet d'entreprises inclus,

7. Frais.

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme

que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à

environ 1.100,00 E tvac.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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Résérvé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

(signé Gaétan DELVAUX, notaire à Jodoigne)

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 22.06.2015 15190-0487-010
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 12.08.2016 16418-0427-010

Coordonnées
BARBESCO

Adresse
RUE HUBERT STIERNET 58 4300 WAREMME

Code postal : 4300
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Province : Liège
Région : Région wallonne