BADMINTON CLUB VILLERS, EN ABREGE : BC VILLERS

Dénomination : BADMINTON CLUB VILLERS, EN ABREGE : BC VILLERS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 479.656.486

Publication

12/12/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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Forme juridique

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Objet de l'acte 479.656.486

BADMINTON CLUB VILLERS

BC VILLERS

Association Sans But Lucratif

Rue de Waremme, 5A � 4530 Viffers-le-Bouillet

D�missions - Nominations - Modification des statuts

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 8 juin 2012 a pris acte des d�missions de -BINET Luc, n� le 28.06.1965, domicili� rue Grand Viamont, 40A � 4540 Amay

-BRUYNINCKX Nathalie, n�e le 19.02.1969, domicili�e rue Grand Viamont, 40A � 4540 Amay -DEPREZ Julien, n� le 14.02.1989, domicili� chauss�e de Wavre, 188 � 4520 Wanze

-LEPONCE isabelle, n�e le 22.06.1972, domicili�e rue Magritte, 5 � 4530 Fize-Fontaine

-LIEPIN V�ronique, n�e le 03.10.1973, domicili�e rue Z�nobe Gramme, 10 � 4540 Jehay -MORHET Mason, n� le 16.10.1988, domicili� rue du Ruisseau, 42 � 4530 Villers-le-Bouillet de leur fonction d'administrateur.

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 8 juin 2012 a nomm� � l'unanimit�

-BINET Luc, n� le 28.06.1965, domicili� rue Grand Viamont, 40A � 4540 Amay

-BRUYNINCKX Nathalie, n�e le 19.02.1969, domicili�e rue Grand Viamont, 40A � 4540 Amay

-DEPREZ Julien, n� le 14.02.1989, domicili� chauss�e de Wavre, 188 � 4520 Wanze -DETRY Roland, n� le 03.09.1938, domicili� chauss�e de Wavre, 126 � 4520 Wanze -HENEFFE Julien, n� le 19.12.1991, domicili� chauss�e de Tongres, 216 � 4540 Amay -LAROCHE Olivier, n� le 20.11.1963, domicili� rue Oscar Lefarge, 1/1 � 4520 Wanze -LEPONCE Isabelle, n�e le 22.06.1972, domicili�e rue Magritte, 5 � 4530 Fize-Fontaine -LIEP1N V�ronique, n�e le 03.10.1973, domicili�e rue Z�nobe Gramme, 10 � 4540 Jehay -MATHELOT Josiane, n�e le 07.02.1973, domicili�e rue Jean Jaur�s, 4 � 4520 Antheit

-MORHET Mason, n� le 16.10.1988, domicili� rue du Ruisseau, 42 � 4530 Villers-te-Bouillet -PLUMIER Pascale, n�e le 23.08.1965, domicili�e rue des Vall�es, 49 � 4520 Vinalmont -SAPION Patrick, n� le 11.12.1971, domicili� chauss�e de Waremme, 59 � 4500 Huy -WALLEMME Eddy, n� le 08.04.1966, domicili� chauss�e des Forges, 148 � 4500 Huy en qualit� d'administrateurs, � dater de ce jour et jusqu'au 30 juin 2013.

Le Conseil d'administration du 8 juin 2012 a attribu� les fonctions de

-Pr�sident � WALLEMME Eddy, n� le 08.04.1966, domicili� chauss�e des Forges, 148 � 4500 Huy -Secr�taire � LEPONCE Isabelle, n�e le 22.06.1972, domicili�e rue Magritte, 5 � 4530 Fize-Fontaine -Secr�taire adjointe � MATHELOT Josiane, n�e le 07.02.1973, domicili�e rue Jean Jaur�s, 4 � 4520 Antheit -Tr�sori�re � E3RUYNINCKX Nathalie, n�e le 19.02.1969, domicili�e rue Grand Viamont, 40A � 4540 Amay qui formeront le Bureau � dater de ce jour et exerceront leur fonction conform�ment aux statuts.

En vertu des accords intervenus avec le club de Bad'Wanze, association de fait, en date du 4 mai 2012 et des r�solutions prises par le BadWanze en date du 7 mai 2012 et le Badminton Club Villers en date du 11 mai 2012, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 8 juin 2012 a proc�d� � la modification coordonn�e des statuts de l'association sans but lucratif fond�e le 17 janvier 2003 sous le n� d'identification 3859/2003 et d�nomm�e �Badminton Club Villers�, en abr�g� �BC Villers� (voir annexes au Moniteur Belge du 28.02.2003), conform�ment aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, de la mani�re suivante :

i:i`nt orner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualite rt,. ;ta ,,.i umentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sente =s ~,,) ,, d fondation au t organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

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M0I] 2.2

Article 1. L'association

1.1. Forme juridique

L'association a la forme d'une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, publi�e au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifi�e, et est

d�nomm�e ci-apr�s � l'A.S.B.L.�.

1.2. D�nomination

L'A.S.B.L. porte le nom de Badminton Club Vllers Wanze, en abr�g� B.C. Villers-Wanze.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'A.S.B.L. mentionnent sa

d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �

ainsi que l'adresse de son si�ge.

1.3. Si�ge social

Le si�ge social de l'A.S.B.L. est situ� � 4520 Wanze, rue G�o Warz�e, 19, dans l'arrondissement judiciaire

de Huy.

L'adresse du si�ge social de l'A.S.B.L. ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale,

conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire (voir 3.4.).

Le changement de si�ge social de l'A.S.B.L. emporte d�p�t des statuts modifi�s, en version coordonn�e, au

greffe du Tribunal de commerce et publi�, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux

articles 23 et 26 navres de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

1.4. Buts

L'A.S.B.L. a pour but la pratique du badminton et des exercices physiques appropri�s.

A cette fin, l'A.S.B.L. s'engage � appliquer et respecter les r�gles et r�glements r�gissant le sport en

Belgique ainsi que les statuts et r�glements �dict�s par la Ligue Francophone Belge de Badminton (L.F.B.B.) �

laquelle elle est affili�e.

L'objet social de l'A.S.B.L. ne peut �tre modifi� que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale,

conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire (voir 3.4.),

Toute modification dans l'objet social de l'A.S.B.L. emporte d�p�t des statuts modifi�s, en version

coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce et publi�, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

1.5. Activit�s

Outre ses activit�s proprement dites, I'A.S.B.L. peut �galement accomplir tous les actes se rapportant

directement ou indirectement � ses buts comme elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit�

similaire � ceux-ci.

Aussi, l'A.S.B.L. pourra offrir � ses membres, moyennant une r�tribution destin�e � amortir ses frais,

diff�rentes prestations de service ou livraisons de biens rencontrant ses buts.

1.6, Dur�e

L'A.S.B.L. est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 2. Les membres

L'A.S.B.L. est compos�e de membres adh�rents, de membres effectifs et, �ventuellement, de membres

honoraires.

2.1. Membres adh�rents

Les membres adh�rents sont les personnes physiques ou morales qui veulent s'associer aux buts de

l'A.S.B.L. (sympathisants) ou b�n�ficier des services de celle-ci (joueurs).

Pour devenir membre adh�rent, il faut s'affilier � l'A.S.B.L. et pour se faire :

-�tre admis par le Conseil d'administration ;

-remplir un bulletin d'adh�sion et/ou �tre port� sur les documents d'affiliation impos�s par la Ligue

Francophone Belge de Badminton (L.F.B.B.) ;

-acquitter le montant de la cotisation annuelle.

L'affiliation � l'A.S.B.L. implique :

-l'acceptation des pr�sents statuts ;

-le respect du r�glement d'ordre int�rieur de l'A.S.B.L. ;

-l'affiliation � la Ligue Francophone Belge de Badminton (L.F.B.B.) et, � travers celle-ci, � la F�d�ration

Beige de Badminton (F.B.B.) ;

-le respect des r�glements de la Ligue Francophone Belge de Badminton (L,F,B.B.),

L'affiliation des mineurs d'�ge est soumise aux r�gles particuli�res �dict�es en la mati�re par la Ligue

Francophone Belge de badminton (L.F.B.B.).

Le Conseil d'administration peut d�cider souverainement de ne pas accepter un candidat en qualit� de

membre adh�rent.

Le candidat non admis ne pourra se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du

Conseil d'administration.

Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts,

Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote.

2.2. Membres effectifs

Les membres effectifs disposent de tous les droits et obligations accord�s aux membres vis�s dans la loi du

27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e, et dans les pr�sents statuts ; ils participent

aux assembl�es et ont droit de vote.

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MOD 2.2

L'A.S.B.L_ doit compter au moins trois membres effectifs et ce nombre doit toujours �tre sup�rieur au

nombre d'administrateurs.

Pour �tre membre effectif, il faut :

-�tre affili� � l'A.S.B.L. ;

-�tre majeur et en possession de ses droits civils ;

-�tre admis en cette qualit� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unissant deux tiers des voix pr�sentes

ou repr�sent�es.

Les candidatures doivent �tre adress�es au Conseil d'administration au moins un mois avant la prochaine

Assembl�e g�n�rale � laquelle elles seront soumises.

Les comparants au pr�sent acte sont membres effectifs de plein droit.

Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'A.S.B.L. ainsi qu'au domicile du Secr�taire un registre des

membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Ce registre reprend les nom, pr�nom et domicile des membres effectifs.

En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites

dans ce registre par les soins du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le

Conseil a eue de la d�cision.

2.3. Membres honoraires

L'Assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du Conseil d'administration, d�cerner les titres de Membre

honoraire � des personnes qui n'appartiennent plus � l'A.S.B.L. mais qui ont rendu des services particuliers �

celle-ci; ces titres conf�rent � ces personnes les m�mes droits que les membres adh�rents, sans qu'elles soient

tenues de payer ia cotisation.

2.4. D�mission

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment en adressant par �crit leur d�mission au

Conseil d'administration. Cette d�mission ne peut toutefois causer aucun pr�judice au bon fonctionnement de

l'A.S.B.L..

Tout membre effectif qui cesse de satisfaire aux conditions d'affiliation est r�put� d�missionnaire.

Tout membre effectif qui n'assiste pas � trois assembl�es g�n�rales successives est r�put� d�missionnaire.

2.5. Exclusion et suspension

L'Assembl�e g�n�rale peut exclure, sur proposition du Conseil d'administration, le membre dont il juge

l'attitude incompatible avec les buts de I'A.S.B.L.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La proposition d'exclusion doit �tre inscrite � l'ordre du jour figurant dans la convocation de l'Assembl�e

g�n�rale.

La d�cision d'exclure un membre de I'A.S.B.L. emporte d�p�t des statuts modifi�s, en version coordonn�e,

au greffe du Tribunal de commerce et publi�, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux

articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Le Conseil d'administration peut suspendre le membre vis� jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

2.6. Droits et obligations

Les membres apportent � I'A.S.B.L. le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement,

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de I'A.S.B.L. en vertu

de sa seule qualit� de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant ta p�riode ois l'int�ress� est

membre, lorsque cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit (d�mission, suspension,

exclusion), au moment de la dissolution de l'A.S.B.L., etc.

2.7. Cotisation

Le montant de la cotisation ne peut �tre inf�rieur au montant de la cotisation due � la Ligue Francophone

Belge de Badminton (L.F.B.B.), ni sup�rieur � deux cents euros.

Les modalit�s de paiement sont d�finies dans ie r�glement d'ordre int�rieur.

Article 3. L'Assembl�e g�n�rale

3.1. Composition

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'A.S.B.L.

3.2. Comp�tences

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de I'A.S.B.L.

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi et par les pr�sents

statuts.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est requise pour :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'A.S.B.L. ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation de l'A.S.B.L. en soci�t� � finalit� sociale ;

-la modification du r�glement d'ordre int�rieur ;

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-tous points � l'ordre du jour.

La comp�tence r�siduelle est r�serv�e au Conseil d'administration.

3.3. R�unions

L'Assembl�e g�n�rale se tient une fois par an, dans le courant du deuxi�me trimestre.

Une Assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e :

-sur d�cision du Conseil d'administration;

-lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Les membres effectifs sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration, par lettre

ordinaire, courriel ou fax, au moins huit jours calendrier avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour et mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

Sont annex�es � cet envoi les pi�ces qui seront soumises � discussion ; si, exceptionnellement, elles

s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ladite

assembl�e.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me de ceux-ci est port�e �

l'ordre du jour � condition qu'elle soit adress�e au Pr�sident au moins quatorze jours calendrier avant la date de

l'Assembl�e g�n�rale.

Chaque membre effectif a le droit de se faire repr�senter par un mandataire.

Les membres effectifs ne pourront se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale que par un autre membre

effectif ; les repr�sentants des membres effectifs ne peuvent �tre porteurs que d'un seul mandat.

La date et l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale sont port�s � la connaissance de tous les membres, soit

par lettre, soit par courriel, soit par avis dans l'organe officiel, soit encore par affichage dans la salle o� se

d�roulent habituellement les activit�s, au moins huit jours calendrier avant la date de l'assembl�e.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et, � d�faut, par le membre

qu'il aura charg� de le repr�senter.

3.4. Votes

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Les adh�rents et affili�s d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit�

d'observateur ou de consultant.

L'Assembl�e g�n�rale statue valablement � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou

repr�sent�s avec, en cas de parit� des voix, pr�pond�rance de celle du Pr�sident ou de son repr�sentant, quel

que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la

loi ou les pr�sents statuts.

Les votes se font � main lev�e, sauf pour les questions portant sur des personnes qui se font � bulletins

secrets.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Pour que l'Assembl�e g�n�rale puisse valablement statuer sur une modification de statuts (changement de

si�ge ou d'objet social, exclusion d'un membre, dissolution, etc.), il importe que ce changement soit

explicitement indiqu� dans la convocation et que l'Assembl�e g�n�rale r�unisse au moins deux tiers de ses

membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxi�me Assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e,

qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

ll doit au moins s'�couler quinze jours entre les deux r�unions.

Le nombre de votes � atteindre est au minimum de deux tiers pour qu'une modification de statuts puisse

�tre adopt�e. S'il s'agit d'une modification qui porte sur l'objet social de l'A.S.B.L., le quorum de votes �

atteindre est de quatre cinqui�mes. Le m�me nombre est d'application en cas de dissolution. L'exclusion d'un

membre requiert un quorum de votes de deux tiers.

Sous r�serve de dispositions contraires � la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif, l'Assembl�e

g�n�rale peut d�cider � la majorit� simple de prendre des r�solutions en dehors de l'ordre du jour.

3.5. Proc�s-verbaux

Le Secr�taire �tablit le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale.

L'original, d�ment sign� par le Pr�sident et le Secr�taire, est conserv� dans les archives de l'A.S.B.L.

Le registre des d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale peut �tre consult� par tous les membres effectifs.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance de tous les membres, soit par lettre,

soit par courriel, soit par avis dans l'organe officiel, soit encore par affichage pendant un mois dans la salle o�

se d�roulent habituellement les activit�s.

Article 4. Le Conseil d'administration

4.1. Composition

Le Conseil d'administration est constitu� d'administrateurs, personnes physiques ou morales, qui sont les

mandataires de l'association.

Le Conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins et de treize personnes au plus.

Les administrateurs doivent ex�cuter la politique d�cid�e par l'A.S.B.L. et veiller � la bonne ex�cution de

leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge MOU 2.2

Pour �tre administrateur, il faut :

-�tre membre effectif ;

-�tre admis en cette qualit� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unissant deux tiers des voix pr�sentes

ou repr�sent�es.

Les candidatures doivent �tre adress�es au Conseil d'administration au moins un mois avant la prochaine

Assembl�e g�n�rale � laquelle elles seront soumises.

Seule l'Assembl�e g�n�rale est comp�tente pour nommer et r�voquer les administrateurs.

Les administrateurs sont nomm�s pour un mandat de cinq ans, � l'exception des administrateurs nomm�s

lors de l'Assembl�e g�n�rale du 8 juin 2012 qui devront se repr�senter � l'issue de leur premi�re ann�e de

mandat.

Les administrateurs qui souhaitent mettre fin � leur fonction doivent adresser leur d�mission au Pr�sident du

Conseil d'administration au moins un mois avant l'Assembl�e g�n�rale.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e

g�n�rale et celui-ci ach�ve alors le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

L'Assembl�e g�n�rale peut r�voquer un administrateur � tout moment. N�anmoins, la r�vocation ne pourra

�tre intempestive et causer un pr�judice � l'administrateur.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat d'administrateur est ex�cut� � titre gratuit.

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident (et, �ventuellement, un Vice-Pr�sident), un Secr�taire

(et, �ventuellement, un Secr�taire adjoint) et un Tr�sorier qui forment ensemble le Bureau de

Le Pr�sident dirige les r�unions du Conseil d'administration et les Assembl�es g�n�rales et veille � la bonne

observation de la loi et des statuts. Le Pr�sident (ou son d�l�gu�) repr�sente I'A.S.B.L. � l'�gard des tiers et

partout o� il est convoqu� �s-qualit�.

Le Vice-Pr�sident est charg� d'assister le pr�sident et de le remplacer en cas d'emp�chement.

Ii revient au Secr�taire d'assurer les t�ches administratives courantes, d'�tablir les convocations et les

comptes-rendus des r�unions ainsi que de tenir les diff�rents registres et les archives. Le Secr�taire est aussi le

correspondant officiel de l'A.S.B.L. vis-�-vis de la Ligue Francophone Belge de Badminton (L.F.B.B.).

Le Secr�taire adjoint assiste le Secr�taire dans toutes ses fonctions et, le cas �ch�ant, le remplace.

Le Tr�sorier assure la gestion financi�re de l'A.S.B.L., il op�re le recouvrement des cotisations et effectue

les paiements en accord avec le Conseil d'administration, il tient le livre de comptes qu'il communique � toute

demande du Pr�sident ou du Conseil d'administration et il �tablit le rapport financier de l'A.S.B.L. pour

l'Assembl�e g�n�rale.

4.2. Comp�tences

Le Conseil d'administration poss�de une comp�tence g�n�rale de gestion (r�le interne) et de repr�sentation

(r�le externe) de l'association.

En outre, le Conseil d'administration dispose d'une comp�tence r�siduelle : il est comp�tent pour tout ce

que la loi n'a pas attribu� explicitement � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs en coll�ge.

4.3. R�unions

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'A.S.B.L. l'exigent mais au moins deux fois par an et

� chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Les administrateurs sont convoqu�s au Conseil d'administration par le Secr�taire, par lettre ordinaire,

coumel ou fax, au moins huit jours calendrier avant la date de la r�union.

La convocation contient l'ordre du jour et mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

Sont annex�es � cet envoi les pi�ces qui seront soumises � discussion en Conseil d'administration ; si,

exceptionnellement, elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre

consult�es avant ledit Conseil.

4.4. Votes

Le Conseil d'administration statue valablement � la majorit� simple des membres pr�sents avec, en cas de

parit� des voix, pr�pond�rance de celle du Pr�sident ou de son repr�sentant, lorsque tous les administrateurs

ont �t� convoqu�s et que la moiti� d'entre eux au moins sont pr�sents.

SI cette derni�re condition ne peut �tre r�alis�e, le Conseil d'administration garde cependant le pouvoir de

convoquer l'Assembl�e g�n�rale pour permettre � celle-ci d'y rem�dier.

Le Conseil d'administration peut convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire et est tenu de le faire

sur demande �crite d'au moins un tiers des membres effectifs. L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire est

valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les administrateurs absents n'ont pas la facult� de se faire repr�senter.

Les votes se font � main lev�e, sauf pour les questions portant sur des personnes qui se font � bulletins

seorets.

Le Conseil d'administration peut aussi statuer valablement par courriel.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

4.5. Proc�s-verbaux

Les d�cisions du Conseil sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par te Pr�sident et

le Secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Le registre des d�cisions prises par le Conseil d'administration peut �tre consult� par tous les membres

effectifs.

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MOD 2.2

Article 5. La gestion journali�re

Le Conseil d'administration d�l�gue aux membres du Bureau, agissant conjointement, la gestion journali�re

(administrative, sportive et financi�re) de l'A.S.B.L., ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne

cette gestion, chacun ayant le titre d'administrateur-d�l�gu�.

Cette d�l�gation a la m�me dur�e que le mandat de l'administrateur concern� mais peut lui �tre retir�e par

le Conseil d'administration � tout moment.

Les modes de nomination, de cessation de fonction et de r�vocation des d�l�gu�s � la gestion journali�re

sont identiques � ceux des administrateurs.

Par gestion journali�re, il faut notamment entendre :

-les actes qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de I'A.S.B.L. (les affaires courantes, la

correspondance et la signature des documents administratifs) ;

-ceux qui en raison de leur peu d'importance ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration ;

-et ceux qui en raison de la n�cessit� d'une prompte solution ne peuvent attendre une d�cision du Conseil d'administration.

Dans le cadre de la gestion financi�re, le Tr�sorier peut engager seul l'A.S.B.L. dans la limite de mil cinq cents euros par op�ration.

Article 6. Les responsabilit�s

L'A.S.B.L. est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de ['ex�cution de leur mandat.

Toute personne qui intervient pour l'A.S.B.L. dans un document (actes, factures, annonces, publications ou autres) ne mentionnant pas la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl � ainsi que l'adresse de son si�ge, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Article 7. La publicit� des actes

Les membres effectifs peuvent consulter au si�ge de l'A.S.B.L. ou au domicile du Secr�taire le registre des membres effectifs, tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration et des mandataires de l'A.S.B.L., de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Le membre effectif qui souhaite consulter un document ou une pi�ce doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration avec lequel il convient d'une date et d'une heure pour consulter, au si�ge de l'association ou au domicile du Secr�taire, ces documents.

Toutes les modifications apport�es aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs ainsi que des d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Article 8. -- Le r�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s avec, en cas de parit� des voix, pr�pond�rance

de celle du Pr�sident ou de son repr�sentant, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 9. L'exercice social

L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin de chaque ann�e, � l'exception du premier exercice suivant l'Assembl�e g�n�rale du 8 juin 2012 qui s'�tendra du 9 juin 2012 au 30 juin 2013.

L'exercice pr�c�dent aura, exceptionnellement, une dur�e de dix-huit mois et couvrira ta p�riode du ler janvier 2011 au 8 juin 2012.

Article 10. Le financement

L'A.S.B.L. sera financ�e, entre autres, par des cotisations, des subventions, des allocations, des dons, des

donations, des legs et autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir

ses buts g�n�raux que des projets sp�cifiques.

L'association peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

Article 11. La comptabilit�

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s, conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

eserv�

au

Mon iteu r

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - SLoe

Article 12. La dissolution

Le tribunal pourra prononcer, � la requ�te soit d'un membre, soit d'un tiers int�ress�, soit du minist�re public, la dissolution de l'association qui :

-est hors d'�tat de remplir les engagements qu'elle a contract�s ;

-affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci � un but autre que ceux en vue desquels elle a �t� constitu�e ;

-contrevient gravement � ses statuts, ou contrevient � la loi ou � l'ordre public ;

-est rest�e en d�faut de satisfaire � l'obligation de d�poser les comptes annuels conform�ment � l'article 26novies, � 1er, alin�a 2, 5�, pour trois exercices sociaux cons�cutifs, � moins que les comptes annuels manquants ne soient d�pos�s avant la cl�ture des d�bats ;

-ne comprend pas au moins trois membres.

Le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'acte incrimin�, m�me s'il rejette la demande de dissolution.

La dissolution volontaire de l'A.S.B.L. ne peut �tre prononc�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire (voir 3.4.).

En cas de dissolution de l'A.S.B.L., l'Assembl�e g�n�rale affecte le patrimoine de celle-ci � une ou plusieurs association(s) sans but lucratif ou fondation(s) dont les buts sont similaires ou � toute autre destination qui lui semble opportune.

Toute d�cision judiciaire, de l'Assembl�e g�n�rale ou des liquidateurs relative � la dissolution ou � la nullit� de l'A.S.B.L., aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation ainsi qu'� l'affectation de l'actif est, dans fe mois de sa date, d�pos�e conform�ment � l'article 26novies, �1 er.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant d'une association ayant fait l'objet d'une d�cision de dissolution mentionnent la d�nomination sociale de l'association pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots " association sans but lucratif en liquidation " ou du sigle et mots " asbl en liquidation

Toute personne qui intervient pour une telle association dans un document vis� � l'alin�a pr�c�dent o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gi par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur tes associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Fait � Wanze, le 8 juin 2012, en quatre exemplaires originaux.

(Sign�) Isabelle LEPONCE, Secr�taire

f.4.- ni oneer sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualit� di. �umentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sente .on la fondation ou I organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signatuur

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