B.O.S.A.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B.O.S.A.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 867.011.635

Publication

31/10/2014
ÿþ Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Résen, anol

Au

Monite

belge

N° d'entreprise : 0867.011.635

Dénomination : B.O.S.A.

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège 4600 Visé (Richelle), rue de la Cour Justice, 7

ObLet de l'acte : Dissolution anticipée de la société  Mise en liquidation  Clôture de liquidation  Décharge  Conservation des livres

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Alain MEUNIER, à Dalhem, le 29/09/2014, enregistré à Liège Il, le 8/10/2014, folio 173, case 77, 2 rôle(s) 0 renvoi(s), aux droits de 50 euros, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "13,0.S.A," a pris les résolutions suivantes:

"PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense de donner lecture du rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, § 1, du Code des sociétés et de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur BELLEFLAMME Jean, expert-comptable, représentant la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "BELFISCO", ayant son siège social à 4020 Liège, rue du Parc, 37, sur l'état joint au rapport de la gérance.

Le rapport de Monsieur BELLEFLAMME Jean conclut dans les termes suivants:

"Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la sprl "B.O.S.A." a établi un état comptable arrêté au 24 septembre 2014, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total hors bilan de 118272,35 EUR et un actif net de 118,272,35 EUR.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IEC, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées,

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur Ie boni de liquidation, estimé à un montant de 11.210,00 EUR, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables et plus particulièreent sur la base de ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active et passive traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

La liquidation n'aura une bonne fin que pour autant que les espérances des associés se réalisent. Fait à Liège, le 25 septembre 2014,"

Suit la signature.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de commerce de Liège.

DEUXIEME RESOLUTION  DISSOLUTION DE LA SOCIETE

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant

TROISIEME RESOLUTION  CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée déclare .u'elle souhaite " rocéder, aux termes de cet acte, conformément à l'article

Mentionner sur la dernière page du Vqlgt B: Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature.

Pl

-f

Réservé

Au

'--Meneur-belge

Volet B - suite

184 § 5 du Code des sociétés, tant à la dissolution qu'à la liquidation de la société.

A cet effet et au vu des rapports précités, l'assemblée constate que:

- la société n'a plus d'activité;

- toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées

L'assemblée constate qu'il n'y a donc pas lieu de nommer de liquidateur et décide de clôturer la liquidation par te transfert de toutes les valeurs actives aux associés, qui acceptent. Dans l'hypothèse où un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, les associés s'engagent à le couvrir.

En conséquence de quoi, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "B.O.S.A," cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

QUATRIÈME RÉSOLUTION  DÉCHARGE AU GÉRANT

L'assemblée générale décide de donner décharge pleine et entière au gérant en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.

CINQUIÈME RÉSOLUTION - DÉPÔT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans par et chez Monsieur BOLLAND Fabrice, à 1180 Uccle, Avenue De Fré, 19, où la garde en sera assurée,

SIXIEIVIE RÉSOLUTION  POUVOIRS SPÉCIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur BOLLAND Fabrice, préqualifié, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer [es démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat aux prénommés, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Alain MEUNIER, notaire

Déposés en même temps ; une expédition de l'acte avec procuration; le rapport de l'organe de

gestion; le rapport de l'expert-comptable externe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.02.2013, DPT 31.07.2013 13376-0240-014
31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 27.07.2012 12347-0228-014
25/07/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 20.07.2012 12317-0532-014
29/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 27.07.2011 11338-0056-014
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 29.07.2010 10370-0240-015
30/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.06.2009, DPT 23.09.2009 09770-0248-015
16/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.06.2008, DPT 13.10.2008 08783-0037-015
04/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.06.2007, DPT 27.09.2007 07752-0150-014
02/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 12.06.2006, DPT 28.09.2006 06813-1613-015
28/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 13.06.2005, DPT 26.07.2005 05565-1181-012

Coordonnées
B.O.S.A.

Adresse
RUE DE LA COUR DE JUSTICE 7 4600 RICHELLE

Code postal : 4600
Localité : Richelle
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne