AZ SOUDURE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AZ SOUDURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.311.252

Publication

30/12/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : "AZ SOUDURE"

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4030 Liège (Grivegnée), rue de Herve, 35

N° d'entreprise : '$ 143. 341-Z5-9J-

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Gaëlle TATON de Liège, le 12 décembre 2013, il est extrait ce qui suit

L'AN DEUX MIL TREIZE,

Le DOUZE DÉCEMBRE.

Devant Gaëlle TATON, notaire à la résidence de Liège.

ONT COMPARU

1. Monsieur AZARZAR Naïm, époux de Madame Saouad CHFALMI, né à Beni Said (Maroc), le 28 janvier 1976, (numéro national 760128 379-93), domicilié à 4030 Liège-Grivegnée, rue de Herve, 35.

2. Madame AZARZAR Naïma, célibataire, née à Beni Said (Maroc), le 8 mai 1989, (numéro national 890508 506-91), domiciliée à 4020 Liège, rue des Champs, 8, boîte 22.

Madame AZARZAR Naïma est ici représentée aux fins des présentes par Monsieur AZARZAR Naïm en vertu d'une procuration sous seing privé du 11 décembre 2013 qui restera ci-annexée.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée "AZ SOUDURE", ayant son siège à 4030 Liège (Grivegnée), rue de Herve, 35, au capital de DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00¬ ), représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune UN CENTIEME de l'avoir social.

Les fondateurs, ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Ils déclarent que les 100 parts sont souscrites en totalité pour un montant de DIX HUIT MILLE CINQ CENT

CINQUANTE EUROS {18.550,00¬ ), comme suit :

-Par Monsieur Náim AZARZAR : à concurrence de NONANTE-CINQ (95) parts sociales

-Par Madame Naïma AZARZAR : à concurrence de CINQ (5) parts sociales

Ensemble : CENT (100) parts, soit pour DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00¬ ).

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00¬ ), comme suit :

-Par Monsieur Naïm AZARZAR : à concurrence de CINQ MILLE HUIT CENT NONANTE EUROS (5.890¬ ) -Par Madame Naïma AZARZAR : à concurrence de TROIS CENT DIX EUROS (310¬ )

par versements en espèces effectués au compte numéro BE 74 0017 1283 6407, ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire instrumentant qui l'atteste.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cent trente euros TVAC..

~ 6 DEC. 2013

~~~Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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B. STATUTS

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée «AZ SOUDURE».

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :

- de la dénomination de la société,

- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme commerciale »

reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,

- l'indication précise du siège de la société,

- le numéro d'entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

- le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 ; Siège social

Le siège social est établi à 4030 Liège (Grivegnée), rue de Flerve, 35.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers les

activités suivantes :

* Fabrication de portes et de fenêtres en métal, comprenant notamment :

- la fabrication de portes et de fenêtres métalliques, d'huisseries métalliques, de rideaux métalliques de

fermeture et de portails métalliques ;

- la fabrication de séparations métalliques de pièces destinées à être rivées au sol ;

-- la fabrication de menuiseries métalliques: portes et fenêtres avec chambranles, volets, cloisons mobiles,

grilles, portes de garage, etc.,

*Construction d'ouvrage de génie civil, comprenant notamment :

- la construction d'installations industrielles, à l'exception des bâtiments, telles que raffineries et installations

chimiques,

- les travaux de construction, autres que de bâtiments, pour les installations sportives extérieures : stades,

courts de tennis, parcours de golf, .,.

- les activités de promotion immobilière pour la construction d'autres ouvrages de génie civil,

- le lotissement de terrains, avec amélioration foncière, par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures

de réseaux, ...

- la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.,

- le lotissement foncier,

- l'aménagement et remembrement de zones rurales,

- l'aménagement de parcelles de cimetières,

*Travaux de menuiserie, comprenant notamment :

- l'installation de menuiseries extérieures et intérieures: portes (à l'exception des portes automatiques et tambours), portes blindées, portes coupe-feu, fenêtres, dormants de portes et de fenêtres, escaliers, en bois, en matières plastiques, en métal ou en d'autres matériaux,

- l'installation de placards de cuisines équipées, d'équipements pour magasins, en bois, en matières plastiques, en métal ou en d'autres matériaux,

- l'installation de meubles de laboratoire et de mobiliers modulaires en bois, en matières plastiques, en métal ou en d'autres matériaux,

- les aménagements intérieurs tels le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de murs et de sols,

- l'installation de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, ... en bois, en matières

plastiques, en métal ou en d'autres matériaux,

- l'installation de serres, de vérandas, ... en bois, en matières plastiques, en métal ou en d'autres matériaux,

- montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc.,

- montage de portes blindées et de portes coupe-feux,

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- montage de cloisons sèches à base de plâtre,

*Travaux de préparation des sites, comprenant notamment

- le déblayage des chantiers,

- les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture

de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.,

- la préparation de sites pour l'exploitation minière : enlèvement des déblais et autres travaux

d'aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers, à l'exception des sites de pétrole ou de gaz,

- le drainage des chantiers de construction,

- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles,

- le rabattement de la nappe aquifère,

-travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.,

- déblayage des chantiers,

*Réparations d'équipement divers, comprenant notamment

- ia réparation des filets de pêche, y compris le raccommodage,

- la réparation de cordes, gréements, toiles et toiles goudronnées,

la réparation de sacs d'engrais et de sacs de stockage de produits chimiques,

- la réparation ou le reconditionnement de palettes en bois, de fûts ou de tonneaux de transport, et d'articles

similaires,

- la réparation de billards électriques et d'autres jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie,

- la restauration d'orgues et d'autres instruments de musique historiques,

- la réparation d'articles orthopédiques et de prothèses,

- la réparation d'autres équipements,

- la réparation de verres de montres et d'horloges,

- la réparation de prismes et lentilles ophtalmiques,

*Constructions d'ouvrages maritimes et fluviales, comprenant notamment

- la construction de ports, y compris les ports de plaisance (marinas), et de bassins,

- la construction de barrages et de digues,

- la construction de canaux et d'autres voies navigables,

- la construction d'écluses et d'autres ouvrages de régularisation,

- la construction de bassins de décantation,

- les activités de promotion immobilière pour la construction d'autres ouvrages maritimes et fluviaux,

Elle a également pour objet :

La construction métallique, mécanique et électrique, et ce pour les entreprises qui procèdent en ordre principal à la fabrication, à la transformation, à l'usinage, à l'assemblage ou à l'une de ces opérations, d'éléments en métaux ferreux et non ferreux ainsi qu'en métaux précieux en matières de synthèse thermoplastiques, thermodurcissables ou composites et en toute autre matière de remplacement, lorsque la mise en oeuvre de ces matériaux fait appel à des techniques ou des connaissances propres aux constructions métallique, mécanique et électrique, ainsi que les bureaux d'études qui les concernent.

Aciéries et fonderies de moulage du métal,

Tréfilerie, étirage, laminage à froid, profilage, calandrage et les techniques connexes.

Forges, estampage, gros emboutissage, thermoformage et industries connexes, dont les profilés, les chaînes et les tubes, à l'exception des tubes en acier sans soudure.

Travail de la tôle et fabrications diverses, comme les emballages légers et lourds, les articles en tôle à destination industrielle ou non industrielle, les appareils ménagers, les accessoires du bâtiment, la menuiserie métallique, les meubles métalliques, les lits, les sommiers et matelas métalliques,

La fabrication ainsi que le placement de menuiserie métallique, à l'exception des entreprises assurant avec leur propre personnel le placement de plus de la moitié de leur production annuelle, et à condition que ce placement sur chantier requière plus de 35 % des heures de travail effectuées par l'ensemble des ouvriers de l'entreprise.

Construction, montage et contrôle des ponts, charpentes et ascenseurs.

Chaudronnerie et chaudières.

Construction de navires et de bateaux et réparation navale et fluviale.

Matériel de chemin de fer et tramways.

Automobile, cycle, aéronautique et industries connexes, dont la construction industrielle de carrosseries, caravanes, remorques et semi-remorques, ainsi que les voitures d'enfant; la construction Industrielle suppose la mise en oeuvre de techniques industrielles telles que la production à la chaîne ou en série à l'exception de la petite série ou hors série, et par opposition à la technique artisanale.

Machines motrices, pneumatiques, hydrauliques, compresseurs, pompes, ventilateurs, machines-outils, machines textiles, machines et outillages pour la mise en forme des matières de synthèse, thermoplastiques et thermodurcissables ou composites, machines diverses et tous leurs accessoires, outillage.

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Constructions mécaniques diverses comme celles se rapportant aux engrenages, à la robinetterie, à la

mécanique générale, au décolletage.

Appareils de levage, de manutention, de pesage.

Machines, appareils et installations pour diverses industries, fine construction mécanique.

Matériel pour agriculture, horticulture et élevage,

Réparation, entretien et contrôle de machines, appareils, installations et véhicules produits par des

entreprises relevant des fabrications métallique, mécanique et électrique, à l'exclusion de ceux ressortissant à

la Commission paritaire des entreprises de garage.

Travaux de rectification,

Révision de moteurs à essence et de moteur diesel.

Coutellerie.

Fabrication de lustres.

Fabrication de tous appareils d'éclairage et de signalisation y compris leur placement lorsque l'entreprise

fabrique elle même en tout ou en partie le matériel qu'elle installe.

Matériel électrique industriel et petit matériel d'installation, appareils électroménagers, fabrication sans

placement de tubes et lampes à incandescence, à fluorescence, au néon, à vapeur de mercure, à rayons ou

autres.

Installation électriques, y compris les Monistes, lorsque l'entreprise fabrique

elle-même, à titre industriel, en tout ou en partie, le matériel qu'elle installe.

Piles, accumulateurs.

Télécommunications, électronique industrielle ou d'usage général.

Appareils de radio, de télévision et leurs pièces détachées.

Appareils de mesure, de laboratoire et analogues.

Appareils d'optique,

Equipements médicaux spéciaux, à l'exclusion de ceux ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie

chimique.

Fermetures à glissières,

Jouets métalliques.

Fabrication d'instruments de musique.

Galvanisation, nickelage, chromage, polissage, émaillage, peinture de machines, de pièces ou éléments;

coloration des métaux, peinture et laquage au four, recouvrement par trempage, guipage, plastage et leurs

dérivés.

Transformation et/ou façonnage de matières plastiques et de matériaux connexes pour la fabrication de

produits pour les constructions métallique, mécanique et électrique suivant des techniques qui sont propres à la

transformation des métaux,

Fabrication de plastique armé.

Fabrication d'éléments pour des installations de ventilation et de conditionnement d'air.

Installations de traitement de l'eau y compris d'épuration (partie électromécanique).

Installations de traitement des immondices (partie électromécanique).

Horlogerie et orfèvrerie industrielles.

Armes et munitions, à l'exclusion des entreprises relevant de la Commission paritaire de l'armurerie à la

main,

Bureaux d'études concernant les secteurs d'activité qui précèdent.

Les entreprises, à l'exception de celles ressortissant à la commission paritaire de la construction, dont

l'activité principale est:

- la location de services et/ou de matériel pour l'exécution de tous travaux de

levage.

- l'exécution de tous travaux de levage,

-Elle pourra en outre effectuer, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de tous types de produits, La société pourra accomplira également des missions d'intermédiaire commercial dans tous domaines relevant de la vente.

-Elle pourra également proposer la vente de produits suivants dans les marchés et sur tout le territoire de la Belgique à savoir : Articles de téléphonie et de l'informatique dans le sens large du terme, ainsi que d'appareils électroménagers, articles de parfumerie, de toilette, de cosmétiques, produits de beautés, maquillages,,., tous produits de l'artisanat en général, tapisseries et y compris les articles du tiers-monde, Mais aussi ; tous livres périodiques, disques, films, bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés ainsi que tout appareils, instruments et accessoires permettant leur lecture, vision ou audition. Tout textile en général, tous vêtements divers, confection, chaussures, maroquinerie.

-l'importation, l'exportation et la distribution de pièces métalliques, de produits textiles

-La société accomplira également des missions d'intermédiaires commercial. Dans tous domaines relevant

de la vente. Négociation rémunérée de tous types de contrat.

-Mise en régie rémunérée, assistance, service, plate forme de mise en relation entre particuliers et corps de métiers

-à toute activité d'assistance, de conseils (consulting), de ressources humaines, gestion du personnel, de

coaching, de formations (en ce y compris l'organisation de séminaires), de prestations aux personnes

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physiques, sociétés, entreprises ou associations, du secteur marchand ou non marchand, privées ou publiques, en Belgique et à l'étranger, notamment dans les domaines du management, de la gestion et de l'organisation d'entreprises au sens large, de la gestion d'équipe, du développement personnel et professionnel, de la stratégie d'entreprises, du contrôle de gestion, du marketing, des ressources humaines, de la communication, des relations publiques, du lobbying, des systèmes d'information, de l'e-business/internet, de l'évaluation financière et stratégique des organisations (et plus généralement, de l'organisation au sens large, en ce compris la réalisation des audits de gestion nécessaires à l'exercice efficient de ces opérations) , de t'administration, du développement et de la commercialisation de produits/services, de t'informatique, de la finance, de la gestion de fortune, de fa fiscalité, de l'immobilier, de sélection et formation du personnel dans le domaine de fa construction métallique au sens large.

-à l'organisation de tous services à domicile notamment dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mil un visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'exercice de toutes les activités dans le cadre des « titres-services ».

-à la conception, au développement et à la diffusion d'outils de gestion, de méthodologie, et de modélisations de nature statistique, informatique ou autre, et à la mise en oeuvre des activités de soutien qui y sont liées ;

-à la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou entreprise, belge ou étrangère, la société peut notamment participer à la création et au développement de toute société ou entreprise, leur prêter tout concours, que ce soit sous forme de prêt, garantie ou de toute autre manière ;

-à la fonction d'intermédiaire commercial, logistique ou de chargé de mission de gestion ;

-Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant qu'elle ne soit pas interdite.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,001). Il est divisé en CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune UN CENTIEME de l'avoir soclal.

Article 7-- Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents seront exercés par

l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission des parts.

A. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudrait céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalent que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

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Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, fes transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférée sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente ia société à t'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Article 12  Rémunération

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon des modalités à fixer par l'Assemblée

générale.

Article .13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à ia société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mai, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Volet B - Suite

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi,

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social,

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

C, DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants, prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31/12/2014.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 2ième mardi du mois de mai 2015,

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Naïm AZARZAR, qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Ce

mandat sera exercé à titre onéreux.

Il est décidé que Madame Naïma AZARZAR aura la qualité d'associé non actif.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur,

5° Engagements pris au nom de la société en formation.

- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 15 novembre 2013 par les comparants, au nom de la société en formation

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

nRéservé

au

Moniteur

belge

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06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 02.02.2017 17034-0200-007

Coordonnées
AZ SOUDURE

Adresse
RUE DE HERVE 35 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne