ATELIER DE PRODUCTION CONGO LIEGE, EN ABREGE : APCL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ATELIER DE PRODUCTION CONGO LIEGE, EN ABREGE : A…
Dénomination : ATELIER DE PRODUCTION CONGO LIEGE, EN ABREGE : APCL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.622.905

Publication

23/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

Im1111WMFuu

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise ; Dénomination

(en entier) : ATELIER DE PRODUCTION CONGO LIEGE

(en abrégé) : APCL

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU ROI ALBERT 213, 4102 OUGREE

Objet de L'acte : CONSTITUTION DE L'ASBL

Entre les soussignés :1. TSHIUNZA KALUBI Jacques, né le 16/07/1965 NN 65071855390 domicilié rue Ro[ Albert, 213 à 4102 OUGREE, 2. TSHIUNZA WA KADIMA KABUYA José né le 10/06/1968 NN 680610 635-32 domicilié rue des Wallons 50, 4000 LIEGE 3. LUBA LUTONDO né 01/04/1972 NN 72040154601 domiciliée rue du Jardin Botanique 5, 4000 Liège 4. NSIONA MULUMBA Jean-Bertin né le 07/05/1968 NN 68050750965 domicilié rue Saint léonard 354, 4000 Liège 5. NSENGA WA KABUYA Henry né le 18/12/1978 NN 78121843766 domicilié rue Thier de la chartreuse 27, 4020 Liège 6. KABUMA Serge né le 28/06/1986 NN 86062835175 domicilié rue des pocheteux 142, 4020 Liège 7. MONGONGU ENDA NYAMIL né le 14/11/1974 NN 741114433503 domicilié rue Rénory 220, 4031 Angleur 8. KABWITA KABEY né le 07/01/1967 NN 67010754181 le domicilié rue Sainte Marguerite 102, 4000 Liège 9. ZINZEZA ZIFWILU né le 30/06/1961 NN 610630653615 domicilié rue Saint léonard 376, 4000 Liège

Qui déclarent constituer entre eux, une association sans but lucratif conformément à loi du 27 juin 1921 telle que modifiée et complétée par la loi du 02 mai 2002, il a été convenu ce qui suit ;

TITRE ler Dénomination, siège et buts

Art.1 L'association prend pour dénomination : « Atelier de Production Congo-Liège, Association Sans But Lucratif », en abrégé, APCL, asbl. L'association est dénommée en français et en néerlandais. L'association est dénommée en néerlandais WORKSHOP PRODUCTIE CONGO-LUIK.

Art, 2. Le siège social est établi à l'adresse suivante ; rue Roi Albert n°213 à 4102 Ougrée. Ce siège peut être transféré en tout autre endroit du Royaume sur simple décision du Conseil d'Administration. L'association dépend de ['arrondissement judiciaire de Liège.

Art. 3. L'association a pour buts : 1. La documentation, la production, la réalisation, la diffusion et! ou la promotion de l'information sous ses différentes formes en vue de toucher la communauté congolaise de Belgique et en intéressant le public belge dans son ensemble. 2. Pour atteindre ses buts, l'association s'emploiera : a) À la création, à l'organisation et au développement de modules de formation pédagogique en matière médiatique, à destination de tout public intéressé par l'inter culturalité et le Co-développement.

« A.P.C.L, asbl » « Atelier de Production Congo-Liège, asbl » Adresse : rue Du Roi Albert, 213 4102 Ougrée STATUTS

Textes de constitution

b) À ta sensibilisation des masses dans le cadre de l'éducation permanente et à la mobilisation des ressources pour favoriser des échanges interculturels ; c) À la participation à des projets pédagogiques, impliquant l'organisation par l'association de réunions, conférences, missions scientifiques, et visites à des institutions étrangères ; cl) A diffuser en français, en langues nationales congolaises (et dès que possible en néerlandais) des reportages socio-économiques, politiques, religieux, culturels, musicaux et sportifs.

TITRE Il. Admission, démission, suspension et exclusion des membres : droits et obligations des membres

Art. 4. L'APCL asbi se compose trois catégories des membres : membres effectifs, des membres sympathisants et les membres d'honneur. Toutefois, le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq membres. Les membres fondateurs dont les noms sont repris ci-dessus, sont de droit les

.premiers membxes-effeetifs_de ['association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

. _536 CL2.8a.5

"

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M4D 2.2

Art, 5. Peut devenir membre effectif de l'association, toute personne physique ayant introduit une demande d'adhésion et qui a reçu un avis favorable du Conseil d'Administration

Les membres sympathisants sont des personnes ou organismes qui soutiennent les activités de l'association et qui ne sont tenues à aucune obligation vis-à-vis de l'association ou de ses membres. Les membres d'honneur sont des donateurs volontaires de l'association qui ne sont soumis à aucune obligation vis-à-vis de l'association.

Art. 6. Les demandes d'adhésion sont faites exclusivement par une demande écrite adressée au conseil d'administration, avec mention des noms et adresse du demandeur. Le conseil statue sur la demande dans les trois mois qui suivent et en informe le demandeur de la suite lui réservée par écrit.

Art. 7. Les membres effectifs, sous peine de la perte de leur qualité de membre effectif sont tenus : -au respect des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions des organes de l'association ; -de participer financièrement et matériellement, à la réalisation des buts pour lesquels l'association est créée, -de ne poser aucun acte susceptible de porter atteinte à la crédibilité de l'association où à l'honneur et à la dignité de l'un de ses membres.

Art. B. Chaque membre peut démissionner à tout moment par l'envoie d'une lettre recommandée adressée au conseil d'Administration ou par un accusé de réception signé par un des membres du Conseil d'Administration,

Art, 9, Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale délibérant à la majorité de deux tiers des voix. Toutefois, le conseil d'Administration peut suspendre un membre qui : A. ne respecte pas les obligations imposées aux membres à t'ait. 7, B. en dépit d'un avertissement verbal et écrit, reste défaillant quant à ses devoirs et obligations vis à vis de l'asbt.

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droits n'ont aucune part dans le patrimoine de

l'association et ne peuvent exiger la restitution ou l'indemnisation des apports de toute nature effectués.

TITRE IV : Les organes.

Art. 10. Les organes de l'association sont : -l'assemblée générale (AG), et -le conseil d'Administration (CA), 4. 1, De l'assemblée générale

Art. 11. L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association et se compose de tous les membres effectifs et sympathisants de l'association. Ces derniers n'ont ni le droit de vote, ni le droit d'être éligible. lls donnent néanmoins, un avis dans le débat.

Art. 12. L'assemblée générale a pour attributions principales : -approbation des budgets et comptes de l'association, -approbation des activités annuelles du conseil d'Administration, - désignation ou révocation des Administrateurs, réviseurs des comptes, -adoption des statuts et règlement d'ordre intérieur de l'association et y apporter les modifications nécessaires, -exclusion des membres défaillant sur proposition du Conseil d'Administration, -Fixation de salaires ou autres émoluments accordés le cas échéant, aux administrateurs et réviseurs aux comptes, -dissolution de l'association dans les conditions prévues par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la toi du 02 mai 2002 et décider de l'affectation du patrimoine de l'association après dissolution.

Art. 13. L'assemblée générale se réunit une fois l'an en session ordinaire et peut être convoquée à tout moment par le Conseil d'Administration en réunion extraordinaire lorsque- l'intérêt social l'exige ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs de l'association en fait la demande. Ces derniers adressent leur requête au Conseil d'Administration qui doit convoquer la réunion dans le mois et dans les conditions souhaitées par les signataires aussi longtemps qu'elles ne s'opposent pas à ta loi et aux présents statuts,

Dans tous les cas, le projet de l'ordre du jour doit être joint à la convocation au moins Quinze jours avant la réunion. L'ordre du jour est adopté par l'assemblée dès le début des travaux.

Art. 14. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'Administration et dirigée par son président secondé par un secrétaire chargé de rédiger le PV . Le quorum exigé pour que l'assemblée siège valablement est de 2/3 des membres effectifs. S'il n'est pas atteint, l'assemblée se réunie à la moitié de ses membres au moins quinze jours plus tard. Si le quorum n'est toujours pas atteint, l'assemblée se réunit quel que soit le nombre des membres présents quinze jours après la deuxième tentative.

Art. 15. Les décisions de l'AG sont prises à la majorité simple des voix émises, sauf les décisions relatives aux modifications aux statuts et au règlement d'ordre intérieur, qui sont prises à la majorité spéciale de 2/3 des voix exprimées. Le vote se fait par main levée, Et pour des questions sensibles, le vote peut se faire par bulletin secret sites membres de l'assemblée ainsi réunis le juge nécessaire. Chaque

/UM 71L.1

ti MOD 2.2

"

membre effectif présent peut être porteur d'une seule procuration écrite datée et signée par le mandant,

Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont prises sous formes des résolutions. Et toutes les résolutions sont contenues dans un PV signé par le président et le secrétaire. Tout membre effectif intéressé peut prendre connaissance du PV de l'AG et éventuellement, obtenir une copie des extraits moyennant les frais occasionnés sans faire déplacer des originaux.

4.2. Du Conseil d'Administration.

Art. 17. Le Conseil d'Administration est l'organe de gestion et de contrôle de toutes les activités de l'association, Il veuille au respect des statuts, du ROI et sur l'application des résolutions de l'AG. Le mandat du Conseil d'Administration est de deux ans renouvelables. Les membres du Conseil d'Administration sont des administrateurs de l'association et sont tous tenus collégialement ou individuellement devant l'AG et ils sont les seuls mandataires de l'association vis-à-vis des tiers. Toutefois, le Conseil d'administration peut déléguer des experts pour des matières spécifiques.

Art. 18. Le conseil se réunit une fois par mois en réunion ordinaire et sur convocation du président ou d'un tiers de ses membres en cas de nécessité. Un calendrier des réunions est établi au début de chaque année. Les décisions du Conseil d'Administration se prennent à la majorité simple des voix émises et en cas de parité, la voix du président est prépondérante. Les PV des réunions sont gardés dans les archives de l'association par le secrétaire au siège social de l'association. Tout membre effectif intéressé peut solliciter une copie moyennant remboursement des frais occasionnés.

Art, 19. Le conseil d'Administration constitue son bureau composé du président du secrétaire général et du trésorier. Le bureau du conseil répond à toutes les activités de gestion courante de l'association à ce titre, il est l'organe de gestion quotidienne.

Art. 20. Les attributions du Conseil d'Administration sont : -Veiller au respect de la loi sur les asbl, des statuts présent et du règlement d'ordre intérieur de l'association, -Convoquer l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et proposer l'ordre du jour dans les conditions prévues par la loi, -s'assurer que les conditions requises pour devenir membre effectif sont bien remplies par les requérants, -Etablir un cahier des charges qui le soumet à l'AG, -suspendre et proposer l'exclusion d'un membre effectif à l'AG, -établir chaque année le budget et les comptes de l'association qui doivent être approuvés par l'assemblée générale. Toutes les compétences résiduaires qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

TITRE V. Budgets et comptes.

Art. 21. L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le Conseil d'Administration est tenu de présenter à l'approbation de l'AG au plus tard le 30 juin, les comptes de l'année écoulée et le budget du prochain exercice.

Art. 22. L'AG peut décider de la désignation d'un ou deux vérificateurs aux comptes, membres ou non membres de l'association afin de vérifier les états financiers établis par le Trésorier, en vue d'éclairer l'Assemblée Générale qui déterminera la durée de leur mandat et leurs émoluments, le cas échéant, TITRE VI. Ressources.

Art. 23. Les ressources de l'association proviennent : -Prêt d'organismes sociaux ou bancaires -des subsides des pouvoirs publics ; -des cotisations des membres, des dons, legs et libéralités ; -des résultats des activités récréatives et socioculturelles et de toutes autres activités aussi longtemps qu'elles ne sont pas contraires aux buts de l'association.

TITRE VII Règlement d'ordre intérieur

Art. 24. Les présents statuts sont complétés par un règlement d'ordre Intérieur qui s'y conforme et les applique,

TITRE VIII. Modifications aux statuts, dissolution et liquidation

Art. 25. Les modifications aux statuts se feront conformément aux articles 8 et 9 de la loi du 27 juin 1921sur les associations sans buts lucratifs.

Art. 26. Sauf dans le cas de dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale décide de la dissolution de l'association de la façon prescrite par la loi. L'actif net, après apurement des dettes, est transféré à une association qui vise un objectif similaire à finalité désintéressée. I1 reviendra à l'AG de désigner l'association bénéficiaire du solde qui est établie en République Démocratique du Congo.

itm j i k,T

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

'Moniteur

belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

TITRE IX. Dispositions générales. Art. 27. La loi du 27 juin 1921telle que modifiée à ces jours par la loi du 02 mai 2002, ou la législation qui modifierait cette loi après l'entrée en vigueur des présents statuts, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière sont d'application pour tout ce qui n'est pas repris dans les présents statuts.

Titre X : Dispositions finales

Art.28 L'assemblée Générale constitutif de ce jour a élu les membres effectifs dont les noms suivent comme administrateurs de l'association :

Nom, prénom, date de naissance, NN ou SP et adresse:

1. Président : TSHIUNZA KALUBI Jacques, né le 1610711965 MN 65071655390 domicilié rue Roi Albert, 213 à 4102 OUGREE 2. Secrétaire : LUBA LUTONDO né 01/04/1972 NN 72040154601 domiciliée rue du Jardin Botanique 5, 4000 Liège 3. Trésorier : NSENGA WA KABUYA Henry né le 18/12/1978 NN 78121843766 domicilié rue Thier de la chartreuse 27, 4020 Liège 4. Administrateur : TSHIUNZA WA KADIMA KABUYA José né le 10/06/1968 NN 680610 635-32 domicilié rue des Wallons 50, 4000 LIEGE

5. Administrateur : NSIONA MULUMBA Jean-Bertin né le 07/05/1968 NN 68050750965 domicilié rue Saint léonard 354, 4000 Liège 6. Administrateur : MONGONGU ENDA NYAMIL né le 14/11/1974 MN 741114433503 domicilié rue Rénory 220, 4031 Angleur 7. Administrateur ZINZEZA ZIFWILU né le 30/06/1961 NN 610630653615 domicilié rue Saint léonard 376, 4000 Liège.

Ainsi adopté par l'assemblée générale constitutive tenue à Liège, le 17 juin 2013

iiJ éc7 aI4-, ~?. tf Cc! cZ +~ ~J ~~-iV--~

`~ ~ tn:e(~~0. 1~~ co.Qc.

~sta-iesk) él- \e-M--u%1

-2 »if F r e z_ ~!

MéatitianeeseatdajdsnfmeeppggsidifflëEa : Aturee.tása~ Ndptreéitgnalitélduinidàésrisa4artreatdaobaujel4pessaneepouideqopesaanBas a$eanippoestdterepptéeatdei' ttasseiidtiatº%ledaàdtitiaroau'Bvgaaigmeàè'rs~gexáctddss'stfess

rlí~~r 7j MAIIIrefflri {`iQBTrgákieliiife

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ATELIER DE PRODUCTION CONGO LIEGE, EN ABREGE…

Adresse
RUE DU ROI ALBERT 213 4102 OUGREE

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne