ATELIER ARCHITECTURE GEOFFREY HODY SOCIETE CIVILE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER ARCHITECTURE GEOFFREY HODY SOCIETE CIVILE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 823.976.495

Publication

30/09/2014
ÿþI .,

Md POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0623.976.495

ATELIER ARCHITECTURE Geoffrey Hody

société privée à responsabilité limitée

Place Saint-Lambert, 17/53 à 4000 LIEGE

Modification de la dénomination sociale

D'un acte reçu le 4 avril 2014 par Maître Bruno Mottant Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, enregistré à Liège 1 le 8 avril suivant volume 200 folio 89 case 11, il apparait que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

La société sera dorénavant dénommée « SPEL ATELIER ARCHITECTURE ,

Geoffrey Hocly Société Civile ».

DEUXIEME RESOLUTION

Attribution de pouvoirs à la gérance, avec faculté de substitution, pour exécuter les : résolutions prises sur les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour modifier l'inscription au registre des personnes morales et à la banque carrefour des entreprises, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l'expédition de l'acte du 4 avril 2014 et les

statuts coordonnés.

Suit la signature du Notaire Aline Flugé

:

..

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

i

: N° d'entreprise : Dénomination (en entier):

(en abrégé):

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Selleigle I i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/02/2014
ÿþMod PDF 51.1

ti

i

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

.1-

11

'1A051565x

N° d'entreprise : 0823.976495

Dénomination (en entier): ATELIER ARCHITECTURE Geoffrey Hody

(en abrégé): g G

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Place Saint-Lambert, 17/53 à 4000 LIEGE

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Modification de la dénomination sociale

D'un acte reçu le 15 janvier 2014 par Maître Bruno Mottard, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, enregistré à Liège I le 21 janvier suivant volume 200 folio 66 case 2, il apparaît que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

La société sera dorénavant dénommée « ATELIER ARCHITECTURE Geoffrey

Hody Société Civile ».

DEUXIEME RESOLUTION

Attribution de pouvoirs à la gérance, avec faculté de substitution, pour exécuter les résolutions prises sur les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour modifier l'inscription au registre des personnes morales et à la banque carrefour des entreprises, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l'expédition de l'acte du 15 janvier 2014 et les

statuts coordonnés.

Suit la signature du Notaire Aline Hugé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2014
ÿþïr " 1 ModPOF11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

J

1

Réservé

au

Moniteur

belge

190 7571,111111

N° d'entreprise : 0823.976,495

Dénomination (en entier): ATELIER ARCHITECTURE Geoffrey Hody

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Place Saint-Lambert, 17/53 à 4000 Liège

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Rectification d'une erreur matérielle dans la Dénomination

sociale

' D'un acte rectificatif reçu le 18 novembre 2013 par Maître Bruno Mottard, Notaire associé

de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard

& Hugé - Notaires associés », à Liège, enregistré à Liège I le 19 novembre suivant volume

1 200 folio 81 case 10, il résulte que :

Après avoir exposé ce qui suit :

Le Notaire soussigné a dressé, le 9 août 2013, le procès-verbal de l'assemblée;

générale des associés de la société GHLB ; publié par extraits à l'annexe au Moniteur

belge du 26 dito, numéro 13132270.

Aux termes de cette assemblée générale, la dénomination de la société a été modifiée

comme suit :

« PREMIERE RESOL UTION

La société sera dorénavant dénommée « ATELIER ARCHITECTURE Geoffrey,

Hody », en abrégé «AAGH ». »

La mention d'un abrégé s'est glissée erronément et ne devait pas apparaître dans cet

acte.

Procédons par la présente à la rectification de l'acte prémentionné en ce qu'il,

comporte une dénomination abrégée reprise tant dans les résolutions que dans les

nouveaux statuts adoptés.

En effet, il y a lieu de lire

« PREMIERE RESOL UTION

La société sera dorénavant dénommée « ATELIER ARCHITECTURE Geoffrey

Hody ». »

L'article premier des statuts adoptés lors de cette assemblée générale doit être

également corrigé en ce sens.

Tout le reste de cette assemblée générale ne comportant aucune autre erreur.

La coordination des statuts sera également corrigée pour faire disparaître cette erreur.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l'expédition de l'acte du 18 novembre 2013,

les documents requis par la loi à savoir les statuts coordonnés.

Suit la signature du Notaire Aline Hugé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bl} bet Belg'rseh Staatsblad -17f01/2014 rinnurerdu 1VioTriteurbélge

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 06.09.2013, DPT 24.09.2013 13601-0332-007
26/08/2013
ÿþMal POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*isisas~o

1

N° d'entreprise : 0823.976.495

Dénomination (en entier): GHLB

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Place Saint-Lambert, 17/53 à 4000 Liège

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte Dénomination sociale  modification des statuts 

Gérance - Pouvoirs

D'un acte reçu le 9 août 2013 par Maître Bruno MOTTARD, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé -

" Notaires associés », à Liège, enregistré à Liège I le 12 août suivant volume 200 folio 27 case 2, il apparaît que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes : PREMIERE RÉSOLUTION

La société sera dorénavant dénommée « ATELIER ARCHITECTURE Geoffrey Hody », en abrégé « AAGH ».

DEUXIEME RESOLUTION

Approbation du rapport de la gérance justifiant la proposition de transformation de l'objet social; à ce rapport est joint l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 juin 2013,

TROISIEME RESOLUTION

' Adoption des statuts suivants

FORME - DÉNOMINATION

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « ATELIER ARCHITECTURE Geoffrey Hody », en abrégé « AAGH ».

SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4000 Liège, Place Saint-Lambert, 17/53 et peut être transféré en tout endroit des Régions Wallonne et de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Tout transfert du siège social ou du siège d'exploitation doit être communiqué sans délai au Conseil de la province où le siège était établi, ainsi qu'au conseil où est établi le nouveau siège.

La constitution d'un ou plusieurs établissement(s) supplémentaire(s) sera communiquée au' conseil provincial dans le ressort duquel ils seront établis, ainsi qu'au conseil provincial du siège social de la société,

OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant la profession.

Dès lors, elle pourra notamment sans que cette énumération ne soit limitative :

-établir et gérer tout bureau d'architecte;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Srfaatib d - 26108/201 - Annexes du Moniteur belge

Bïjiágën bij" liëf BéTgisch

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

-prodiguer et fournir tous conseils en matière d'architecture notamment au maître de l'ouvrage; concevoir des bâtiments et établir les plans;

-surveiller tous travaux de construction;

-faire et poursuivre toutes études et conseils en matière d'aménagement urbain et d'architecture paysagère;

-concevoir tout parc et jardin;

-conduire les opérations de gros entretien.

Cette activité ne pourra s'exercer qu'à l'intervention personnelle d'architectes légalement autorisés à exercer en Belgique, et qui exercent la totalité de leur activité au sein de la société.

La société pourra également fournir tous conseils et toutes assistances pour l'organisation de services en rapport avec la ou les activités de ses membres ainsi que pour l'équipement en matériel d'architecture.

Toutes prestations de services, organisations, gestions et/ou sous-traitances ayant un lien direct ou indirect avec son objet social.

Toutes prestations de services ayant un rapport indirect avec son objet social ne pourront présenter aucune incompatibilité avec l'exercice de la profession d'architecte.

La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement nécessaires à l'accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations mobilières, immobilières, financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à favoriser son développement, notamment pour ce qui concerne la mise à disposition de locaux, l'achat de matériel et l'engagement du personnel administratif pour autant que ces actes ne soient pas incompatibles avec l'activité d'architecte.

La société ne pourra toutefois accomplir aucun acte qui aurait pour effet de modifier le caractère civil de la société.

La participation de la société ici constituée dans d'autres sociétés doit respecter l'article 2 §2 -5° de la loi du 20 février 1939, à savoir, entre autres, le caractère exclusivement professionnel desdites sociétés, et leur objet social et activités doivent être compatibles avec la fonction d'architecte.

CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 EUR) et représenté par CENT parts sociales sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un/centième du capital, libérées à concurrence de six mille quatre cents euros.

GERANCE

L'administration de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, pour un temps limité ou une durée indéterminée, lesquels seront dénommés gérants et lesquels seront des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte.

Les associés qui sont membres des organes de gestion et d'administration doivent tous exercer la profession d'architecte et être inscrits au Tableau de l'Ordre.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, la gérance est exercée soit par celui-ci, soit par un ou plusieurs gérants désignés soit dans les statuts soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. A nouveau, ces gérants doivent tous exercer la profession d'architecte et être inscrits au Tableau de l'Ordre.

Chaque gérant qui, pour quelque raison que ce soit perd son inscription sur les tableaux de l'Ordre des architectes, est considéré comme démissionnaire avec effet immédiat. Une assemblée générale sera réunie sans retard afin de prévoir son remplacement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si, suite au décès d'un gérant, la société ne peut plus être représentée valablement, la société dispose d'un délai de 6 mois pour se mettre en règle. La société peut continuer la profession d'architecte durant cette période pour autant que tous les actes qui font partie de l'exercice de la profession d'architecte soient posés par des personnes qui sont habilitées à exercer la profession d'architecte.

POUVOIRS

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant, ou chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Cependant, les sociétés ou associations multiprofessionnelles ne peuvent s'engager vis-à-vis des tiers que sous le contreseing d'un architecte gérant. Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par des associés ayant la qualité d'architecte.

La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du signataire.

Le gérant, ou chaque gérant agissant seul, peut agir dans tous actes auxquels intervient un officier ministériel, tel que vente et achat immobilier, affectation hypothécaire et mainlevée, et représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, l'assemblée générale peut, lors de leur nomination, limiter les pouvoirs de ceux-ci selon les modalités qu'elle fixera.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs des gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer á tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés moyennant le respect des conditions mentionnées ci-dessus.

Ces délégations de pouvoirs ne peuvent en aucun cas être un moyen de détourner l'exigence légale prévue par l'article 2 §2 -1° de la loi du 20 février 1939. ASSEN.BLEE GENERALE ORDINAIRE

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier vendredi du mois de septembre à 18 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

La gérance, et le commissaire s'il y en a un, peut convoquer l'assemblée chaque fois

que l'intérêt de la société l'exige. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social ou d'un associé ayant la qualité d' architecte.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par simple lettres ou autre moyen de communication, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée. La lettre ou l'autre moyen de communication contient l'ordre du jour.

Si tous les associés sont présents ou représentés, il est dispensé de justifier de convocations.

Chaque associé architecte peut, conformément à la loi, convoquer une

assemblée générale dont il fixe l'ordre du jour.

Seule l'assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant

l'administration et l'exclusion des associés.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Le vote peut également être émis par correspondance. Chaque part donne droit à une voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Toute décision de modification des statuts doit préalablement être approuvée par le Conseil provincial compétent de l'Ordre des Architectes,

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Outre les causes de dissolutions légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.

La liquidation sera seulement clôturée lorsqu'il n'y aura plus de mis-sions en cours ou que toutes les conventions concernant les missions en cours auront été transmises à un. architecte tiers. Cet architecte peut être une société ou un gérant de la société; cet architecte peut aussi bien être une personne physique qu'une personne morale. En cas de dissolution, les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage. REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

PERTE DU CAPITAL

1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée,

3, Si l'actif net et réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

Volet B - Suite

OUATRIEME RÉSOLUTION

L'assemblée confirme à sa fonction de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur Jeoffrey HODY qui accepte et déclare ne faire l'objet d'aucune procédure qui l'empêcherait de pouvoir exercer les fonctions de gérant de la société.

L'assemblée accepte la démission, de son mandat de gérante, de Madame Laurence BAWIN et lui donne décharge pleine et entière pour les actes posés dans le cadre de sa gestion. CINQUIEME RESOLUTION

Attribution de pouvoirs à la gérance, avec faculté de substitution, pour exécuter les résolutions prises sur les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour modifier l'inscription au registre des personnes morales et à la banque carrefour des entreprises, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

R~setvé

au

Moniteur

beige

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l'expédition de l'acte du 9 août 2013, les documents requis par ta loi à savoir le rapport de la gérance, la situation active-passive datant de moins de trois mois, les statuts coordonnés.

Suit la signature du Notaire Bruno MOTTARD

gtaatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 07.09.2012, DPT 30.11.2012 12659-0114-008
17/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 02.09.2011, DPT 04.11.2011 11605-0117-007
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 04.09.2015, DPT 29.09.2015 15632-0549-010

Coordonnées
ATELIER ARCHITECTURE GEOFFREY HODY SOCIETE C…

Adresse
PLACE SAINT-LAMBERT 17, BTE 53 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne