ASSURANCES & COURTAGES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASSURANCES & COURTAGES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.777.021

Publication

04/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.08.2014, DPT 28.08.2014 14514-0214-019
27/09/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gr,

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(en entier) : Assurances & Courtages SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège ; 4920 Aywaille, Dieupart, 36

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire Philippe Dusart, à Liège, le 13 septembre 2012, il résulte que

1. Monsieur FELICE Jean-François Antoine Emile, né à Chênée, le 31 mai 1975, célibataire, déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, Boulevard d'Avroy, 122 boite 1.

2. La Société Anonyme ALLIANCE FINANCES, ayant son siège social à 4000 Liège, avenue Blonden, 7/9,

inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro 0879.135.150, constituée suivant les termes d'un

acte reçu par le Notaire Jean-Michel GAUTHY, le 1er février 2006, publié aux annexes du Moniteur belge le 15

février suivant sous le numéro 034027, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant les termes

d'un procès-verbal d'assemblée générale dressé par le notaire Philippe DUSART, soussigné, le 30 décembre

2010, publié aux annexes du Moniteur belge du 10 février suivant sous le numéro 11022461, ici représentée

par Monsieur DUMONT Roger, né à Charleroi, le 10 décembre 1966, domicilié à 4610 Beyne Heusay, rue de

Herne 552.

Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une Société

Privée à Responsabilité Limitée qu'ils déclarent constituer par les présentes sous la dénomination « Assurances

& Courtages SPRL» en abrégé « AssCo SPRL », ayant son siège social à 4920 Aywaille, Dieupart, 36, dont le

capital social souscrit s'élève à vint mille euros (20.0005), représenté par deux cents (200) parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

SOUSCRIPTION - LIBÉRATION

Le capital social de VINGT MILLE (20.000) Euros est représenté par DEUX CENTS (200) parts sociales

sans désignation de valeur nominale, émises au pair, soit CENT Euros chacune.

Les parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :

- Monsieur FELICE Jean-François : cent quarante-huit (148) parts, soit pour la somme de quatorze mille huit

cents (14.800, 00 ¬ ) euros

- La S.A. ALLIANCE FINANCES : cinquante-deux (52) parts, soit pour la somme de cinq mille deux cents

(5.200, 00 ¬ ) euros,

Ensemble: deux cents (200) parts sociales, soit pour la somme de vingt mille Euros.

Les comparants déclarent que la somme de vingt mille Euros a été préalablement à la constitution de la

société, déposée à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banca Monte

Paschi Belgio, à Bruxelles, sous le numéro 643-0054164-18, ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt qui

restera annexée aux présentes.

STATUTS

FORME

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

DENOMINATION

Elle prend la dénomination de : « Assurances & Courtages SPRL » en abrégé « AssCo SPRL ». Les

dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément,

SIEGE

Le siège social est établi à 4920 Aywaille, Dieupart, 36. (...)

OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique :

- le courtage en matière d'assurances, de financements et de crédits hypothécaires;

- l'intermédiaire d'un organisme financier pour toutes opérations financières de

placements, d'épargne et de crédits de toutes natures.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rattachant directement ou indirectement à son objet.

Le société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : g `I g Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de VINGT MILLE (20.000) Euros.

Il est représenté par deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux centième de l'avoir social,

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A) Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

13) Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Pans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Pans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des autres associés.

Le refus d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés, aux conditions de majorité de l'article 286 du Code des sociétés, pour une durée déterminée ou non et révocables par elle. La révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de majorité de l'article 286 du Code des sociétés.

SI une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et, s'il échet, et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa (leur) désignation en qualité de représentant.

POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, et sauf ce qui est prévu ci-après en cas de pluralité de gérants, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut Oser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

En cas de pluralité de gérants, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix,

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), la société est valablement représentée par un seul gérant. En outre, l'accord préalable de l'assemblée générale des associés, statuant aux conditions de majorité de l'article 286 du Code des sociétés, devra être obtenu par les gérants pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, du fonds de commerce ou d'une branche d'activité de la société ainsi que pour l'établissement de succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée annuelle se réunit chaque année, le quatrième lundi du mois d'avril à dix-sept heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi. (...)

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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'Réservé

au

Moniteur

belge

* ,.Volet B - Suite

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par ta gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice à moins que l'assemblée

générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours ce jour et se terminera le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.

3. Nomination de gérants non statutaires

L'assemblée décide à l'unanimité :

1) de ne pas nommer de commissaire;

2) de nommer comme gérants

- la société privée à responsabilité limitée JFF ETUDE & CONSEILS, dont le siège social est établi à 4621 FLERON (Retinne), rue Campagne de Bellaire, 30, numéro d'entreprise : 0811.323.143, dont le représentant permanent sera Monsieur FELICE Jean-François, prénommé ; et

la société anonyme ALLIANCE FINANCES, prénommée, représentée par la société privée à responsabilité limitée « STCM », ayant son siège social à 4610 Beyne-Heusay, rue de Flerve 552, numéro d'entreprise 0479.495.150, dont le représentant permanent sera Monsieur DIJMONT Roger, prénommé.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Conformément à l'article 11 des statuts, c'est eux qui disposeront de la signature sociale et la signature de chaque gérant sera donc suffisante pour engager valablement la société.

Les fonctions de gérant sont rémunérées. Le montant de cette rémunération et son mode de paiement sont déterminés chaque année par l'assemblée générale.

4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son

nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er janvier 2012.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.04.2015, DPT 15.07.2015 15310-0118-019
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.07.2016, DPT 20.07.2016 16342-0088-018

Coordonnées
ASSURANCES & COURTAGES

Adresse
DIEUPART 36 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne