ASSOCIATION SOCLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ASSOCIATION SOCLE
Dénomination : ASSOCIATION SOCLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.139.008

Publication

13/07/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : Association Socle

Forme juridique : Association sans but lucratif

siège : rue Croix Flenrard 22 - 4140 Sprimont

N° d'entreprise : g 7 .43.5. 00 8

OQet de l'acte : Constitution d'ASBL - Statuts

Les soussignés :

DETRY Jeanne de Chantai Liège, 26/03/52 Rue Glume 22, 1367 GEROMPONT

DETRY Bernard Liège, 24/05/53 Rue du Kiem 130, Strassen (GD Luxembourg)

DETRY Benoît Battice, 9/9/54 Rue Croix Henrard 22, 4140 SPRIMONT

DETRY Marie Ougrée, 28/08/57 Rue d'Andoumont 129, 4140 SPRIMONT

DETRY Pierre Ougrée, 7/12/60 UI Niema, PL 05520 Konstancin (Pologne)

ont constitué une Association Sans But Lucratif conformément à la Loi beige dont les statuts sont adoptés

comme suit.

TITRE I DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association a pour dénomination : « Association Socle ».

Article 2  Son siège social est établi à Sprimont, rue Croix Henrard 22 (arrondissement judiciaire de Liège).

TITRE Il BUT SOCIAL

Article 3  L'association a pour but de soutenir ou participer à des projets humanitaires, sociaux ou spirituels, ayant pour objectif l'aide aux personnes en difficulté ou socialement défavorisées, l'aide aux enfants et aux jeunes, la recherche en matière de santé physique ou mentale, ou encore la création de cadres de vie alternatifs. Ces projets peuvent se situer en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  L'association favorisera toute forme d'action susceptible d'encourager la libre détermination des choix et actes personnels, dans et par la communauté, au travers de la prise de conscience par chacun de sa propre existence, l'acquisition de la capacité de s'exprimer et la réflexion sur soi-même et son entourage.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ce dernier.

L'association peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de sont but.

TITRE III MEMBRES

Article 5 - L'association est composée de membres et d'adhérents.

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, tes membres et tes adhérents jouissent des droits et sont tenus des

obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 6 - § 1. Sont membres :

- les comparants au présent acte;

- toute personne physique âgée de 18 ans au moins, admise en cette qualité par l'Assemblée Générale sur

proposition du Conseil d'Administration.

Les membres versent chaque année une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration,

sans pouvoir dépasser 10 euros par an. Tout membre qui n'a pas versé sa cotisation deux mois avant la

réunion ordinaire de l'assemblée générale, est réputé démissionnaire.

§ 2. Sont adhérents les personnes qui manifestent le désir de soutenir l'Association et qui se sont inscrits

afin qu'il leursoitdélivré la carte d'adhérent,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 7  Les membres et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un adhérent peut être décidée par le Conseil d'administration.

Le non respect des statuts ou du règlement d'ordre intérieur, les fautes graves, les actes ou paroles qui portent atteinte à la réputation de l'association, peuvent justifier l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur te fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 -- L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la lol ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)ies modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment lorsque l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriet ou fax adressé au moins huit jours à l'avance, et signé par le président ou le secrétaire.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre, qui exercera en son nom le droit de vote. La procuration doit être datée et signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

J s

a ~

b ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que fes abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de vote n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit te nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum et de majorité requises par la loi relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de ia consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de fa loi sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à ia nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés pat l'Assemblée générale pour la durée qu'elle détermine, et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les mandats de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît utile, à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le Président, le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre,

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil  qu'il choisira et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunat de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis par la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les éventuels salaires, appointements ou honoraires,

Ils sont désignés pour un an (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée indéterminée, Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme requis par la loi sur les associations sans but lucratif.

' Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, ie président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités y relatives pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000 EUR.

TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Le Conseil d'Administration, conjointement avec les adhérents via les Conseils de participation, rédige un Règlement d'ordre intérieur et le soumet à t'approbation de l'Assemblée générale. Ce règlement pourra être modifié par l'Assemblée statuant sur proposition du Conseil et des adhérents, à la majorité simple des membres.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire parie Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi sur les associations sans but lucratif,

Article 33  Lorsque ia loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social sera affecté à une fin désintéressée par attribution à une ou plusieurs Associations poursuivant un but similaire, désignées par l'Assemblée Générale.

N Ni "

Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

" de distribuer le solde éventuel à !'ASBL (ou aux ASBL) poursuivant un but similaire désignée(s) par l'Assemblée Générale.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme l'exige la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Sont élus en qualité d'administrateurs :

DETRY Jeanne de Chantal

DETRY Bernard

DETRY Benoît

DETRY Marie

DETRY Pierre Liège, 26/03/52 Liège, 24/05/53 Battice, 9/9154 Ougrée, 28/08/57 Ougrée, 7/12/60 Rue Glume 22, 1367 GEROMPONT

Rue du Kiem 130, Strassen (GD Luxembourg)

Rue Croix Henrard 22, 4140 SPRIMONT

Rue d'Andoumont 129, 4140 SPRIMONT

1JI Niema, PL 05520 Konstancin (Pologne)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire-réviseur.

Fonctions et délégations de pouvoirs

Les administrateurs désignent en qualité de

Président : Jeanne de Chantal Detry

Trésorier: Marie Detry

Secrétaire : Benoît Detry

Représentation de l'Association :

Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité que, pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Fait à Sprimont, le 7 juin 2012, en cinq exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Motet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASSOCIATION SOCLE

Adresse
RUE CROIX HENRARD 22 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne