ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE LIBRE MOSANE, EN ABREGE : A.E.H.

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE LIBRE MOSANE, EN ABREGE : A.E.H.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 459.795.836

Publication

05/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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1\1* d'entreprise : 0459.795.836

D�nomination

(en entier) Association des Etucliants de HELMo

(en abr�g�) : AEH

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 9, rue de Mariez 4000 Li�ge

Obiet de l'acte: D�missions et nominations des membres du Conseil d'administration

Suite � l'Assembl�e G�n�rale de l'Association des Etudiants de HELMo du 3 mai 2014, � Li�ge, a �t� d�cid�

1. Les d�missions du Conseil d'Admnistration de l'ann�e 2013-2014 avec effet au 31 juillet 2014 � savoir :

- HOTTERBECK Ga�tan, domicili� � Rue des �cureuils 9 4130 Tilff n� le 27/1111989 d�missionne en qualit� de pr�sident.

- CAPOU1LLEZ Maxime, domicili� � Rue Harduemont 9 4357 Haneffe n� le 28/09/1989 d�missionne en qualit� de vice-pr�sident.

- PETIT Marie, domicili�e � Rue sur le batty 93 A 4870 Fraipont, n�e le 14106/1992 d�missionne en qualit� de secr�taire.

- elLISSEN Sophie, domicili�e � Rue Plein Cyr 16 4500 Huy, n�e le 10/12/1991d�missionne en qualit� d'adnnnistratrice.

2. L'�lection des membres du Conseil d'Admnistration 2014-2015, avec effet le 1 ao�t 2014 � savoir:

GIL1SSEN Sophie, �tudiante, domicili�e Rue Plein Cyr 16 4500 Huy n�e le 10/12/1991, �lue en qualit� d'amnistratrice et pr�sidente.

- BENETTI Carlo, �tudiant, domicili� � Rue Martin Luther King, 11, 4460 Grace-Hollogne, n� le 6/01/1992 �lu en qualit� d'admnistrateur et vice-pr�sident.

- CLAVIE Myrtille, �tudiante, domicili�e � Rue du bacsay 6 4671 Housse, n�e le 18/08/1994 �lue en qualit� d'admnistratrice et secr�taire.

- LUMU Christopher, �tudiant, domiclili� � Rue Jean Servais, 33, 4400 Fl�malle, n� le 21/10/1994, �lu en qualit� d'admnistrateur.

3. Sont r��lus membres du Conseil d'Admninistration

- NADRIN Vincent, domicile Solvvaster 112 4845 Jalhay, n� le 24/08/1991 en qualit� d'admnistrateur et de tr�sorier

- -SCHOONBROODT Justine, domicili�e Chapelle des anges 73 4890 Thimister, n�e le 13/09/1994 en qualit� d'admnistratrice.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

26/08/2013

��MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�nomination

(en entier) : Association des Etudiants de la Haute Ecole Libre Mosane

(en abr�g�) : AEH

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Hariez, 9 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

En date du 28/06/2013, l'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL Association des Etudiants de HELMo a d�cid�,

conform�ment aux statuts

D�mission des l'administrateurs suivants � la date du 28/06/2013

- ROUSSEAU Adrien, �tudiant, domicili� Place du Vieux Tilleul, 8 - 4130 Esneux, n� le 07101/1991 �

Marche-en-Famenne

- BUI Maximilien, �tudiant, domiciSi� Rue de Robermont, 175 - 4120 Li�ge, n� le 15/0811989 � li�ge

- PETIT-BARREAU Nicolas, �tudiant, domicili� Rue Folx-les-caves, 65 - 1350 Jauche, n� le 06/05/1988 �

Leuven.

Nominations des administrateurs suivants, � la date du 28/06/2013

- HOTTERBECK Ga�tan, �tudiant, domicili� Rue des �cureuils, 9 - 4130 Tilff, n� le 27/1111989 � Li�ge, �lu

en qualit� d'administrateur et pr�sident

- CAPOUILLEZ Maxime, �tudiant, domicili� Rue Harduemont, 9 - 4357 Haneffe, n� le 28/09/1989 � La

Louvi�re, �lu en qualit� d'administrateur et vice-pr�sendent

- NADRIN Vincent, �tudiant, domicili� 112 Solwaster - 4845 Jalhay, n� le 24/08/1991 � Verviers, �lu en

qualit� d'administrateur et tr�sorier

- PETIT Marie, �tudiante, domicili�e Rue sur le Battu, 93A - 4870 Fraipont, n�e le 16/06/1992 � Li�ge, �lue

en qualit� d'administrateur et secr�taire

- GILISSEN Sophie, �tudiante, domicili�e Rue Plein Syr, 16 - 4500 Huy, n�e le 10/12/1991 � Oupey, �lue en

qualit� d'administrateur

- SCHOONBROODT Justine, �tudiante, domicili�e Chapelle des Anges, 73 - 4890 Thimister, n�e le

13/09/1994 � Verviers, �lue en qualit� d'administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'associatiari, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

DNITEUR BELGE

19 -0k- 2013

'TAATSBLA

Ne d'entreprise : 0459.795.836

09/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 0459.795.836

D�nomination

(en entier) : Association des �tudiants de la Haute Ecole Libre Mosane

(en abr�g�) : A.E.H.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Mariez n�9 � 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Modification des statuts

CII

STATUTS DE L'ASSOCIATION

DES �TUDIANTS DE LA HAUTE �COLE LIBRE MOSANE (en abr�g� A.E.H. ASBL)

L'Assembl�e de l'Association des �tudiants de la Haute �cole Libre Mosane ASBL, r�unie ce 23 avril 2013,' a d�cid�, dans le respect des majorit�s requises par la loi, d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci apr�s, Ils remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur. Les mesures transitoires sont r�gl�es' conform�ment aux articles 73 et 74.

Chapitre I - Dispositions g�n�rales

Titre I Terminologie

Art. 1�ler Les termes "Assembl�e g�n�rale " et "Conseil d'Administration" utilis�s dans la loi du 27juin 1921 sur les Associations sans but lucratif, les Associations internationales sans but lucratif et les fondations, sont: respectivement remplac�s par "Assembl�e" et "Bureau".

�2 On entend par mandat politique, un mandat de repr�sentation dans les conseils consultatifs ou; d�cisionnels de la Haute �cole Libre Mosane. Un mandat dans un organe de repr�sentation communautaire est;

assimil� � un mandat politique. "

Art. 2 On entend par "D�cret', le d�cret du 21 septembre 2012 relatif � la participation et la repr�sentation, �tudiante dans l'enseignement sup�rieur.

Titre Il D�nomination et si�ge social

Art. 3 L'Association sans but lucratif prend pour d�nomination l' "Association des �tudiants de la Haute; �cole Libre Mosane", en abr�g� �AEH ASBL�.

L'Association peut �tablir des succursales ou d�pendances en tout lieu, par d�cision de l'Assembl�e � la; majorit� qualifi�e des 2/3.

Art. 4 Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il est fix� � 4000, Li�ge, rue de Harlez, num�ro 9.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 5 L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Sa dissolution ne peut avoir lieu que suite � un vote � la majorit� qualifi�e des deux tiers au cours d'une Assembl�e.

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Nicolas PeFt~,-~aF~eau

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre III But et objet social

Art. 6�1er L'Association est un Conseil �tudiant, organisation pluraliste et ind�pendante de tout mouvement ou parti politique, philosophique ou culturel, ayant pour but de promouvoir un enseignement de qualit� et de remplir les missions octroy�es aux Conseils �tudiants en Communaut� Fran�aise.

�2 Les missions principales du Conseil �tudiant sont �nonc�es � l'article 4 du d�cret, le conseil �tudiant a

pour but:

1� de repr�senter tous les �tudiants de la Haute �cole;

2� de d�fendre et de promouvoir les int�r�ts des �tudiants de la Haute �cole, notamment sur toutes les

questions relatives � l'enseignement, � la p�dagogie et � la gestion de leur Haute �cole;

3� de susciter la participation active des �tudiants de la Haute �cole en vue de leur permettre de jouer

pleinement leur r�le de citoyen actif, responsable et critique au sein de la soci�t� et de leur Haute �cole;

4� d'assurer la circulation de l'information entre les autorit�s de la Haute �cole et les �tudiants;

5� d'assurer la continuit� de la repr�sentation, notamment par la participation � la formation des

repr�sentants �tudiants;

6� d'informer les �tudiants sur leurs droits, sur la vie de la Haute �cole et sur les possibilit�s p�dagogiques

qui leur sont offertes;

7� d'�mettre un avis ou une proposition concernant directement ou indirectement les �tudiants et toutes les

mati�res relevant de la gestion et de l'enseignement.

�3 L'Association souhaite �galement am�liorer le quotidien des �tudiants et participer activement � la vie estudiantine de son institution. Dans ce cadre, elle peut organiser des �v�nements ou activit�s de diverses natures, notamment culturelle et artistique.

�4 L'Association peut repr�senter les �tudiants de i'HELMo aupr�s d'organismes nationaux ou internationaux et prendre position dans les m�dias publics sur les th�matiques touchant � ses missions.

Art. 7� 1er Dans le but de r�aliser les objectifs repris dans l'article 6, l'Association peut accomplir tous les

actes n�cessaires directement ou indirectement � la r�alisation de ses missions, notamment:

1� poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tout bien meuble ou immeuble n�cessaire � la r�alisation

de son but social;

2� pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ou Association similaire � son but social;

3� toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son but social, y compris ester en

justice;

4� organiser une consultation aupr�s de l'ensemble des �tudiants de la � Haute �cole libre Mosane �.

�2 L'Association peut notamment accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son

aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les

m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Art. 8 En toute situation, l'Association doit respecter toutes les dispositions du d�cret, celui-ci lui donnant la qualit� de Conseil �tudiant.

Chapitre Il Des membres

Titre 1 Disposition g�n�rale

Art. 9 Le nombre de membres ne peut �tre sup�rieur � quarante; il ne peut �tre inf�rieur � sept. Si le nombre est inf�rieur � sept, les membres du Bureau sortant sont tenus de lancer un appel � candidature pour pourvoir les places vacantes, via cooptation,

Art. 11 Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation. ils apportent b�n�volement � l'Association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement

Art. 12 L'Association est compos�e de membres effectifs ou adh�rents. Les membres adh�rents jouissent des m�mes droits et devoirs que les membres effectifs.

Art. 13 �ler Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

�2 Ils doivent restituer � l'Association tous tes biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en sa possession, et ce, dans un d�lai de quinze jours de la perte de la qualit� de membre.

Art. 14 La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art. 15 L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e, au scrutin secret, que par l'Assembl�e � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Art. 16 �1er Tout membre effectif ou adh�rent peut consulter tes documents relatifs � l'administration de i'ASBL au si�ge social de ('ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au Bu eau et pr�cisant les

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MOD 2.2

documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des

' documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

� 2 Toutefois, dans l'hypoth�se o� l'Association aurait confi� la gestion comptable � un tiers ou � un

commissaire, le membre doit s'adresser directement � cette personne pour obtenir les informations qu'il d�sire.

Art. 17 Le Bureau peut interdire jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'Association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'Association ou des membres qui la composent. La prochaine Assembl�e prononcera, conform�ment � l'article 15, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 18 �ler Le Bureau tient, au si�ge social de l'Association, un registre des membres effectifs et adh�rents.

�2 Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son

adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Titre Il Des membres effectifs

Art. 19 �1 Les membres effectifs de l'Association sont �lus directement et annuellement par et parmi les

�tudiants r�guli�rement inscrits � la "Haute �cole Libre Mosane".

� 2 lis disposent d'un droit de vote et ils sont membres de l'Assembl�e.

Titre III Des membres adh�rents

Art. 20 �1 Les membres adh�rents de l'Association sont des �tudiants, r�guli�rement inscrits � l'HELMo, coopt�s par l'Assembl�e en cours de mandat. La p�riode de cooptation se termine en m�me temps que les mandats des membres effectifs, � la fin de l'exercice de l'Assembl�e. Toutefois, ils peuvent �tre � nouveau coopt�s par la nouvelle Assembl�e r�guli�rement constitu�e.

� 2 Apr�s cooptation, ils disposent d'un droit de vote et ils sont membres de l'Assembl�e � part enti�re. Ils auront les m�mes droits et devoirs que les membres effectifs. Ils seront donc repris dans le listing de l'Association comme membre adh�rent �tudiant.

Titre IV De l'�lection des membres effectifs

Art. 21 Les membres effectifs de l'Association sont �lus annuellement parmi les �tudiants r�guli�rement inscrits � la � Haute �cole Libre Mosane �. L'�lectorat est exclusivement compos� d'�tudiants r�guli�rement inscrits � la "Haute �cole libre Mosane". Les �lections se d�roulent dans le respect des modalit�s fix�es dans le D�cret.

Art. 22 L'Association d�taille le processus �lectoral dans un r�glement �lectoral respectant les dispositions d�cr�tales en vigueur. Le r�glement �lectoral devra �tre termin� et publi� dans le respect des �ch�ances pr�vues par l'�ch�ancier du Commissaire du Gouvernement de la Communaut� Fran�aise.

Titre V De l'incorporation des membres adh�rents �tudiants

Art.23 �ler Les nouveaux membres adh�rents sont les �tudiants qui adressent leur demande, par �crit, au Bureau et qui sont admises par l'Assembl�e.

� 2 La d�cision de l'Assembl�e est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courrier �lectronique.

Art. 24 �1er Le vote de cooptation doit �tre fait � bulletin secret,

� 2 Le candidat non admis ne pourra plus repr�senter sa candidature avant 4 mois � dater de l'Assembl�e d�cisionnelle. En cas de deuxi�me refus de candidature, le candidat ne pourra plus rejoindre l'Association, sauf par �lection directe.

� 3 La d�cision n'est pas susceptible de recours et ne doit pas �tre motiv�e.

� 4 Le vote se fait � la majorit� simple.

Art. 25 �ler Pour pouvoir acqu�rir la qualit� de membre adh�rent, le candidat doit respecter les conditions

suivantes:

1� �tre �tudiant r�guli�rement inscrit � la Haute �cole Libre Mosane durant l'ann�e en cours,

2� ne pas avoir �t� exclu de l'Association au cours des 5 ann�es pr�c�dentes,

3� rejoindre l'Association dans un but d�sint�ress� et avoir l'envie d'accomplir les missions qui sont les

siennes.

� 2 D'autres dispositions peuvent �tre pr�vues dans le r�glement d'ordre int�rieur. Dans ce cas, le

document pourra �tre transmis au candidat membre sur demande �crite.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre VI De la d�mission et de l'exclusion

Art, 26 �1er Le membre effectif ou adh�rent peut d�missionner � tout moment de l'Association en adressant sa d�mission par �crit au Bureau.

� 2 L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent �tudiant peut �tre prononc�e par l'Assembl�e � la majorit�

des 2/3 lors d'un vote � bulletin secret. L'Assembl�e pourra exclure le membre notamment:

1� s'il perturbe gravement les activit�s de l'Association,

2� s'il nuit � l'image de l'Association,

3� si sa participation n'est pas d�sint�ress�e,

4� si son comportement nuit au fonctionnement de l'Association.

� 3 L'exclusion du membre est d�finitive et sans appel, elle ne doit pas �tre motiv�e par l'Assembl�e.

Art. 27 � 1er Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'Association en adressant leur

d�mission par �crit au Bureau.

� 2 Est r�put� d�missionnaire:

1� le membre qui n'est plus �tudiant r�guli�rement inscrit � la Haute �cole Libre Mosane.

2� le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission.

3� le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation);

4� le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux Assembl�es g�n�rales

cons�cutives,

Art. 28 � ler Les d�missionnaires ne peuvent r�clamer, ou requ�rir, aucun relev� ou autre reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 29 �1er L'Association peut suspendre ou exclure un membre qui aurait port� pr�judice � l'Association ou � son image. Tout membre ne respectant pas les statuts ou les r�glements propres � l'Association pourra �tre exclu ou suspendu. Un comportement indigne d'un repr�sentant �tudiant peut �tre consid�r� comme pr�judiciable. La simple volont� de r�mun�ration doit �tre consid�r�e comme indigne.

� 2 Ce type de d�cision n�cessite la majorit� qualifi�e des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s au cours de l'Assembl�e d�cisionnelle au cours d'un vote secret.

� 3 En cas de suspension, l'Assembl�e fixera la dur�e de la suspension. Toutefois, celle-ci ne pourra �tre sup�rieure � la dur�e de son mandat. Toute suspension ou exclusion sera communiqu�e aux �tudiants par voie d'affichage, sauf si l'Assembl�e en d�cide autrement.

Art. 30 Le membre faisant l'objet d'une proc�dure de suspension ou d'exclusion doit en �tre averti par pli recommand� � l'adresse indiqu�e dans le listing de l'ASBL. La notification doit avoir lieu au minimum une semaine avant la r�union statuant sur le cas.

Le membre incrimin� pourra �tre entendu par le Bureau avant que la d�cision effective soit prise par l'Assembl�e, Pour ce faire, il devra en faire la demande �crite avec accus� de r�ception.

Art. 31 Si 1a proc�dure de suspension ou d'exclusion a lieu pendant une p�riode de vacances scolaires, une suspension de cours ou pendant les examens, l'Assembl�e doit �tre convoqu�e dans la quinzaine suivant la reprise de l'activit� normale. En cas de p�riode d'examens, la convocation interviendra dans la quinzaine suivant la fin des examens de l'ensemble des membres du Conseil des �tudiants.

Art. 32 L'Association peut faire appel � des b�n�voles externes dans le cadre de ses activit�s. Dans ce cas, une convention de b�n�volat 'sera conclue avec le b�n�vole reprenant au minimum la dur�e de son engagement et les modalit�s de remboursement des frais qu'il pourrait engager dans ses missions, sans pouvoir d�roger aux statuts. La convention indiquera qu'aucune r�mun�ration ne pourra �tre per�ue et que l'engagement doit �tre d�sint�ress�. Dans la mesure du possible, le Bureau utilisera une convention mod�le de notre secr�tariat social. L'engagement de tout b�n�vole pour une dur�e sup�rieure � un mois doit �tre approuv�e par l'Assembl�e. Pour une dur�e inf�rieure, le Bureau est comp�tent.

Chapitre W: Des instances du Conseil des �tudiants

Titre I : L'Assembl�e

Art. 32 L'Assembl�e est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Bureau ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le Bureau. L'Assembl�e peut �galement nommer un animateur de r�union parmi les membres ne faisant pas partie du Bureau afin de g�rer les d�bats.

Art. 33 Les membres effectifs et les membres adh�rents sont les seuls � avoir une voix d�lib�rative. Les personnes invit�es pourront �mettre un avis consultatif.

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Mao 2.2

Art. 34 L'Assembl�e se r�unit au moins quatre fois par an en session ordinaire. Elle peut se r�unir en session extraordinaire sur d�cision du Pr�sident du Conseil des �tudiants ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres ayant un droit de vote.

Art. 35 � 1er L'Assembl�e jouit des comp�tences pr�vues � l'art. 4 de la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

� 2 L'Assembl�e ne pourra d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� des membres avec droit de vote sont pr�sents. Seront consid�r�es pr�sentes les personnes repr�sent�es par leurs suppl�ants ou ayant exprim� leur avis par procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple sauf disposition contraire dans les statuts ou pour les modifications de ceux-ci. En cas de modification des statuts, la majorit� qualifi�e des deux tiers est requise conform�ment � la loi.

Art. 36 �1er L'Association �lit en son sein un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire qui composent le Bureau de l'ASBL. D'autres postes peuvent �tre pourvus en fonction des besoins, ceux-ci peuvent �galement avoir la qualit� d'administrateur. Les fonctions d�crites ci-avant composent le Bureau, chaque poste devra �tre �lu � la majorit� simple au cours d'un vote secret par l'Assembl�e au cours de l'Assembl�e �lective organis�e par le Bureau sortant. Toutefois, les membres sortants n'auront pas de droit de vote bien qu'ils organisent le scrutin.

�2 L'entr�e en fonction des administrateurs est d�cid�e par l'Assembl�e sortante, au plus tard au 15 septembre de l'ann�e civile en cours.

Art. 37 �1erL'Assembl�e est convoqu�e par le Bureau par courriel ou par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou envoy�e par t�l�fax, au moins sept jours calendrier avant la date de l'Assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour et les pi�ces n�cessaires � la bonne tenue de la r�union.

� 2 Si l'Assembl�e doit approuver les comptes ou le budget, les documents s'y rapportant sont annex�s � la convocation.

� 3 Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour

� 4 II est dress� proc�s-verbal des s�ances de l'Assembl�e et des r�unions du Bureau. Les proc�s-verbaux sont � la disposition des membres de l'Assembl�e au si�ge social et une copie pourra �tre remise sur demande. Apr�s approbation, les proc�s-verbaux archiv�s seront sign�s par un membre du Bureau, id�alement le Vice-Pr�sident.

� 5 Des tiers peuvent recevoir le proc�s-verbal avec l'accord du Pr�sident du Bureau.

� 6Un membre absent peut se faire repr�senter par un autre membre au cours d'une r�union de l'Assembl�e. Il doit alors envoyer une procuration �crite ou par e-mail au secr�taire de l'Association, cette procuration doit sp�cifier pr�cis�ment le membre choisi. Elle peut �galement contenir une consigne de vote. Dans tous les cas, un membre ne peut avoir plus d'une procuration pour une m�me r�union.

Art. 3B La gestion quotidienne du Conseil des �tudiants est assur�e par le Bureau. Toutefois, tout investissement, d�cision politique ou autre d�cision d�passant manifestement la comp�tence de gestion quotidienne du Bureau devra �tre prise lors d'une r�union de l'Assembl�e.

Art. 39 Les autres modalit�s pratiques li�es � la gestion du Conseil des �tudiants sont reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 40 Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e, chacun disposant d'une voix.

Art. 41 Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Art. 42 L'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art. 43 L'Assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'Association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Art. 44 �1 er L'Assembl�e poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou fes pr�sents

statuts.

�2 Les attributions de l'Assembl�e comportent notamment le droit:

1�de modifier les statuts;

2�d'admettre les nouveaux membres;

3�d'exclure un membre;

4�de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs;

5�d'a prouver annuellement les comptes et budget; )

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

6�de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs;

7�d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

8�de prononcer la dissolution volontaire de l'Association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale;

9�de d�cider de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'Association.

10�de d�cider pour toutes les d�penses sup�rieures � 500 euros.

11 �les actes du Bureau et des commissions internes.

Titre Il: Le Bureau du Conseil des �tudiants et de ses membres

Art. 45 Le Bureau du Conseil des �tudiants est cdmpos� des administrateurs �lus au sein de l'assembl�e, � savoir le pr�sident, le vice-pr�sident, le tr�sorier et le secr�taire au minimum. Le Bureau est le conseil d'administration, pouvoir ex�cutif de l'Association.

Art. 46 Les membres du Bureau peuvent inviter toutes les personnes qu'ils jugeront utiles � leurs r�unions. En cas d'opposition d'un des membres, le litige est tranch� � la majorit� simple. Dans tous les cas, seuls les membres �lus du Bureau ont une voix d�lib�rative.

Art. 47 Le mandat des membres du Bureau �lu d�bute au plus tard le quinze septembre de l'ann�e acad�mique au cours de laquelle ils ont �t� �lus, correspondant au d�but de l'ann�e acad�mique dans la HELMo. Les membres peuvent �tre reconduits dans leur mandat en cas de r��lection.

Art. 48 �ler Tous les actes de gestion et d'administration au sens large de l'Association sont de la

comp�tence du Bureau, avec les limitations pr�vues par les statuts ou r�glements internes. Sont notamment

consid�r�s de la comp�tence du Bureau:

1� la pr�paration des r�unions du Conseil des �tudiants;

2� la mise en oeuvre des d�cisions l'Assembl�e;

3� la gestion journali�re de l'Association;

4� le contr�le du respect des exigences et obligations d�cr�tales r�gissant les Conseils des �tudiants des

Hautes �coles en Communaut� Fran�aise de Belgique.

�2 Le Bureau ne peut pas prendre de d�cision pour des sommes exc�dant 500 euros.

Art. 49� ler Le Bureau peut repr�senter l'Association aupr�s de toutes personnes ou organismes internes ou externes � la Haute �cole Libre Mosane, notamment aupr�s de la direction, du corps professoral ou encore des journalistes. Les membres de l'Assembl�e peuvent �tre associ�s � cette repr�sentation.

� 2 Le Bureau peut �galement repr�senter l'Association au cours de proc�dures judiciaires ou extrajudiciaires et ester en justice au nom et pour compte de l'Association en vertu d'une d�cision de l'Assembl�e. Dans le cas d'une situation urgente, le Bureau devra prendre les mesures n�cessaires pour sauvegarder les droits de l'Association. Toutefois, il devra convoquer l'Assembl�e sous les dix jours pour se prononcer sur l'action entreprise.

Art. 50 Tous les actes engageant l'Association peuvent �tre sign�s par un membre ayant la qualit� d'administrateur publi� au moniteur belge.

Art. 51 � 1er Les d�cisions du Bureau sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. A chaque s�ance, un proc�s verbal est pris par le Secr�taire ou � d�faut par le Vice-Pr�sident.

� 2 Les Proc�s Verbaux sont en libre consultation par tout membre de l'Assembl�e, une copie peut �tre remise sur demande. Ceux-ci sont normalement sign�s par le Secr�taire ou � d�faut par le Vice-Pr�sident.

Art. 52 � 1er En cas d'urgence le Bureau peut d�roger � l'art. 48 �2, dans ce cas, le Bureau devra essayer de contacter par tout moyen un maximum de membres de l'Assembl�e pour consultation. Si toutefois cela n'est pas possible utilement, le Bureau peut prendre une d�cision d�passant sa comp�tence. Dans tous les cas, le Bureau devra pr�senter et motiver sa d�cision � la prochaine r�union de l'Assembl�e ordinaire ou extraordinaire.

� 2 L'urgence peut �tre d�finie comme la n�cessit� imp�rieuse de prendre une d�cision sans qu'il soit utilement possible de convoquer une Assembl�e.

Art. 53 Le nombre de r�unions du Bureau est variable et fonction des t�ches � effectuer. Il se r�unit toutefois au moins deux fois par mois, hormis durant les p�riodes d'examens et de vacances scolaires l�gales.

Art. 54 �1er Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'Association, que de l'ex�cution de leur mandat.

�2 Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais " expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Titre II : La commission �v�nementielle [Ga~ ?e_ -i_~~tea~~ 1 i., rit !1 V`�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 55 � 1er En cas de n�cessit� et si cela est utile aux missions de l'Association, une commission �v�nementielle interne peut �tre cr��e au sein de l'Assembl�e. La commission �v�nementielle a notamment pour mission:

1� l'organisation d'�v�nements pr�vus par le conseil des �tudiants en vue de la r�alisation de ses objectifs. 2� le contr�le du respect des l�gislations en vigueur en ce qui concerne l'organisation d'�v�nements, notamment en ce qui concerne la s�curit� des participants ou le respect du droit du travail.

3� d'informer l'Assembl�e de toutes les caract�ristiques op�rationnelles des �v�nements organis�s.

�2 Un administrateur de l'Association nomm� � cet effet doit �tre invit� � chaque r�union. Les proc�s-verbaux des r�unions de la Commission �v�nementielle sont transmis dans les plus brefs d�lais au Bureau. L'administrateur-contr�leur ne fait pas partie de la Commission �v�nementielle, il a une t�che de contr�le et de coordination. Aucun membre du Bureau ne fait partie de la commission �v�nementielle � part enti�re. L'Assembl�e d�finit les �v�nements � organiser par la Commission �v�nementielle.

�3 La Commission �v�nementielle est au moins compos�e de deux coordinateurs qui seront charg�s de faire des rapports au Bureau et � l'Assembl�e. Aucun membre de la Commission �v�nementielle n'a la qualit� pour engager l'ASBL et contracter en son nom. Les administrateurs sont les seuls capables d'engager l'ASBL. � 4 En temps utile, au minimum 1 mois avant l'�v�nement, la Commission fait un rapport le plus complet possible sur l'organisation g�n�rale de l'�v�nement pr�vu. Ce rapport comprend au minimum un budget transmis � l'Assembl�e pour approbation et un rapport sur les autorisations et obligations l�gales � respecter.

Chapitre IV: Des remboursements de frais

Art. 56 �ler Toute note de frais de d�placement devra �tre rendue au plus tard 2 mois apr�s le d�placement vis�. Le non-respect de ce d�lai entra�ne le non-remboursement de la note.

�2 Les notes de frais des b�n�voles externes � l'Association ayant engag� des frais dans le cadre d'une mission pour celle-ci doivent �tre approuv�es � l'unanimit� par le Bureau et transmises pour information � l'Assembl�e. En cas d'ind�cision du Bureau, la d�cision reviendra � l'Assembl�e.

Art. 57 � ler Le Bureau examine les notes de frais rendues, par la suite, il peut les approuver ou les refuser. En cas de refus ou en cas de d�passement du d�lai de l'art. 56, les notes doivent �tre pr�sent�es � l'Assembl�e et approuv�es par celle-ci � la majorit� qualifi�e des deux tiers.

� 2 D'autres modalit�s pratiques peuvent �tre pr�vues dans des r�glements internes sans d�roger aux statuts.

Art. 58 �1er Aucun membre du Conseil des �tudiants ne peut pr�tendre � recevoir une quelconque r�mun�ration en raison des fonctions qui lui sont attribu�es.

�2 N�anmoins, des remboursements de frais �ventuels inh�rents au fonctionnement et d�cisions du Conseil des �tudiants seront effectu�s sur pr�sentation des pi�ces justificatives ou de mani�re forfaitaire lorsque c'est jug� utile.

Chapitre V: Du budget et des comptes du Conseil des �tudiants

Art. 59�1er L'Association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application.

Art. 60 L'exercice social de l'Association commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 61 Les comptes de l'exercice �coul� (ainsi qu'un rapport d'activit�s) sont soumis annuellement pour approbation � l'Assembl�e dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auxquels ils se rapportent.

� 2 Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921. Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant. Il est approuv� au plus tard le 30 janvier de l'ann�e � laquelle il se rapporte.

Art. 62 � 1er Le Tr�sorier ou tout autre membre du Bureau mandat� devra �galement faire rapport au Commissaire du Gouvernement de la Communaut� Fran�aise aupr�s des Hautes �coles conform�ment � l'�ch�ancier pr�vu.

� 2 L'Assembl�e doit examiner et se prononcer sur la d�charge morale et financi�re du Bureau sortant pour sa gestion pass�e de l'ASBL tors de la passation de pouvoir vers le Bureau entrant.

�3 Le Commissaire du gouvernement de la Communaut� Fran�aise b�n�ficie des m�mes pouvoirs que ceux qui sont pr�vus pour les soci�t�s commerciales; il exerce un pouvoir de surveillance et de contr�le sur les op�rations financi�res de l'Association qui entrent dans sa comp�tence l�gale, sans pr�judice des normes imp�ratives en vigueur. fl peut prendre connaissance, sans les d�placer, des livres et de toutes les �critures comptables.

� 4 La passation de pouvoir ne peut avoir lieu qu'apr�s les �lections des nouveaux repr�sentants �tudiants conform�ment au d�cret.

Art.63L'Assembl�e peut confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou

plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'Association. hlek-k 4 ehQh

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Volet B - Suite

Chapitre VI: Dissolution et liquidation

Art. 64 � 1er En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'Association apr�s apurement des dettes.

� 2 L'actif net sera vers� au profit du Conseil Social de la Haute �cole Libre Mosane. Si cela n'�tat pas possible, l'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL, � une fondation priv�e ou publique ou � une Association internationale sans but lucratif (ou une Association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique) poursuivant des buts similaires aux siens.

Art. 65Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif ; net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Chapitre VII: R�glement d'ordre int�rieur

Art. 66 � 1er Le Conseil des �tudiants pr�voit un r�glement d'ordre int�rieur s'appliquant au sein de l'Association. Toutefois, celui-ci ne pourra pas d�roger aux pr�sents statuts,

� 2 Le but de ce r�glement est de compl�ter ou pr�ciser les pr�sents statuts. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

� 3 Le r�glement d'ordre int�rieur sera propos� par le Bureau � l'Assembl�e. Il devra �tre approuv� � la majorit� simple par l'Assembl�e et il entrera en vigueur d�s l'approbation de celle-ci. Toutefois, des mesures transitoires peuvent �tre pr�vues.

Chapitre VIII: Dispositions diverses

Art. 67 Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts ou dans le r�glement d'ordre int�rieur du Conseil des �tudiants est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif, les Associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 68 Dans l'ensemble des instances de l'Association, toute personne ne peut participer au vote sur une d�cision pouvant donner lieu � un avantage patrimonial direct ou indirect en sa faveur ou en faveur d'un de ses parents ou alli�s jusqu'au 4e degr� inclus.

Art. 69 Dans toutes les instances du Conseil des �tudiants, les abstentions lors d'un vote sont consid�r�es comme des voix valables, mais non exprim�es.

Art. 70 � 1er Sont consid�r�s comme archives, tous les documents r�sultant de l'activit� de l'Association, de quelque nature qu'ifs soient. Les archives peuvent �tre conserv�es sur support informatique.

�2 Conform�ment � la loi du 8 d�cembre 1992 relative � la protection de la vie priv�e � l'�gard des traitements de donn�es � caract�re personnel, sont r�put�es confidentielles toutes les donn�es personnelles concernant toute personne physique en relation ou non avec l'Association qui fait l'objet d'un fichage au sein du l'Association pour quelque raison que ce soit.

Art. 71 A d�faut de pr�cision contraire, les d�lais �tablis dans les pr�sents statuts et le ou les r�glement(s) d'ordre int�rieur sont calcul�s conform�ment aux articles 48 et suivants du Code judiciaire.

Art. 72 Les statuts et r�glements internes seront obligatoirement transmis � tout nouveau mandataire par

voie �lectronique au plus tard au moment de son entr�e en fonction.

Chapitre IX: Dispositions transitoires

Art, 73 Les dispositions pr�vues par ces statuts entrent en vigueur d�s approbation par l'Assembl�e. La publication interviendra par la suite au moniteur belge.

Art. 74 En cas de conflit avec des dispositions ant�rieures, le Bureau pourra adapter temporairement les r�gles avant d'en faire rapport � l'Assembl�e afin d'apporter les modifications n�cessaires.

Pour copie certifi�e conforme, Vaar FeT t&

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'AEH ASBL BU!, Maximilien, Pr�sident,

agissant en qualit� de mandataire de l'Association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0459.795.836

D�nomination

(en entier) : Association des Etudiants de i 4. tt

(en abr�g�) : AEH

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Harlez 9 � 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration.

En date du 13/09/2012, l'Assembl�e G�n�rale de ('ASBL Association des Etu conform�ment aux statuts

- La d�mission de l'administrateur et tr�sorier suivant, � la date du 13/09/201 domicili� rue Sabar�, 125 � 4602 Cheratte, n� le 29/0811989 � Recourt.

- La nomination de l'administrateur suivant, � la date du 13/0912012: ROUSSEA Place du Vieux Tilleul, 8 � 4130 Esneux, n� le 07/0111991 � Marche-en d'administrateur et de tr�sorier.

Conform�ment au PV du 28/04/2012, du 13/09/2012 et des statuts de l'ASBL.. sont donc:

- Maximilien Bui, Pr�sident

- Nicolas PETIT-BARREAU, Vice-Pr�sident

- Adrien ROUSSEAU, Tr�sorier

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Adrien, �tudiant, domicili� Famenne, �lu en qualit�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou I organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�nomination

(en entier) : Association des Etudiants de la Haute Ecole Libre Mosane

(en abr�g�) : AEH

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 9, rue de Harlez 4000 Li�ge

Objet de l'acte: Modification du Conseil d'Administration

Conform�ment aux statuts de l'AEH ASBL et aux d�cisions de I' Assembl�e G�n�rale du 28/04/2012, sont

d�sign�s comme administrateurs de l'ASBL:

- Maximilien BUI, Pr�sident

- Nicolas PETIT-BARREAU, Vice-Pr�sident

- La�c RIDOLFI, Tr�sorier

Agissant coll�gialement dans les limites impos�es par les statuts et le R.O.I. de I'asbl AEH.

Sont r�put�s d�missionnaires comme administrateurs:

- Yon'it HEUKEMES, Pr�sident

- Amandine COULON, Secr�taire

- Oscar LECLERE, Administrateur

Laura PERDAEN, Administratrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondadon ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Ny d'entreprise : 0459.795.836

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/06/2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0459.795.836

D�nomination

(en entier) : Association des Etudiants de la Haute Ecole Libre Mosane

(en abr�g�) AEH

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 9, rue de Harlez 4000 Li�ge

Ob et de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Conform�ment aux statuts de l'AEH ASBL et aux d�cisions de l' Assembl�e G�n�rale du 28/04/2011, sont

d�sign�s comme administrateurs de l'ASBL:

- Yorrit HEUKEMES, Pr�sident

- Maximilien BUI, Vice-Pr�sident

- Lo�c RIDOLFI, Tr�sorier

- Amandine COULON, Secr�taire

- Oscar LECLERE, Administrateur

- Laura PERDAEN, Administratrice

Agissant coll�gialement dans les limites impos�es par les statuts et le R.O.I. de l'asbl AEH.

Sont r�put�s d�missionnaires comme administrateurs:

- Thomas CORNET, Vice-Pr�sident

- Kat�rina FISSIAUX

Mentions � faire par le greffe

Immatricul� au greffe du tribunal de commerce de

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Num�ro d'entreprise

Sceau du tribunal Visa du greffier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association_ la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0459.795.836

D�nomination

(en entier) : Association des Etudiants de la Haute Ecole Libre Mosane

(en abr�g�) : AEH

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 9, rue de Harlez 4000 Li�ge

�blet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Conform�ment aux statuts de l'AEH ASBL et aux d�cisions des Assembl�es G�n�rales des 11/10/2010 et

13/12/2010, sont d�sign�s comme administrateurs de l'ASBL:

- Yorrit HEUKEMES, Pr�sident

- Thomas CORNET, Vice-Pr�sident

- Kat�rina FISSIAUX

Agissant coll�gialement dans les limites impos�es par les statuts et le R.0.1. de l'asbl AEH.

Est r�put� d�missionnaire comme administrateur:

- Mathieu CRISPIN, Vice-Pr�sident

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE LIBRE M…

Adresse
RUE DE HARLEZ 9 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE LIBRE MOSANE, EN ABREGE : A.E.H.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE LIBRE M…

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ASS. DES ETUDIANTS DE LA HAUTE ECOLE LIBRE M…