ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SPA, EN ABREGE : A.C.S.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SPA, EN ABREGE : A.C.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 406.619.842

Publication

29/10/2014
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n(iWohq 13 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

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te d'entreprise : 406619842

Dénomination Association des Commerçants de Spa (en entier) :

(en abrégé) ACS

Forme juridique : asbl

Siège avenue Reine Astrid, 72 à 4900 Spa

TRIBUNAL DE COMMERCE DE

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20 -10- 2011

Lee Grefiier

Greffe

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Objet de l'acte Démission - Nomination - Modification du Siège Social

' L'Assemblée Générale ordinaire du deux juin deux mille quatorze de l'Association des Commerçants de Spa asbl

- a approuvé les comptes 2013 de l'association et a donné décharge au Trésorier et aux Administrateurs

- a acté la démission de Laurent JANSSEN en tant qu'administrateur

- a nommé comme nouveaux administrateurs Madame Emilie MARCILLAC (NN 85110743850) et Monsieur Marc BUCHET (NN 66081300973)

- a pris acte des fonctions suivantes au sein du Conseil d'Administration : Madame Catherine GEYR et Monsieur Marc BUCHET sont nommés co-présidents de l'ACS, Madame Bernadette GODEFROID est nommée trésorière et Monsieur Marc SCHROEDER est nommé secrétaire

- a décidé de déplacer le siège social de l'ACS à l'adresse suivante rue Dagly, n°6 à 4900 Spa.

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Pour extrait conforme au PV approuvé de l'AG,

Catherine GEYR

co-présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

24/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Déposé au GrOffo d

14° d'entreprise : 0406.619.842

Dénomination

(en entier) : Association des Commerçants de Spa

(en abrégé) : ACS

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin Maron, 34 à 4900 SPA

Objet de l'acte : Démission - Nomination - Modification du Siège Social

L'assemblée générale ordinaire du dix juin deux mille treize de l'Association Sans But Lucratif, "ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SPA" en abrégé "ACS" ayant son siège social à 4900 Spa, Chemin Maron n° 34, constituée au terme d'un acte sous seing privé du vingt novembre mille neuf cenbt cinquante-sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-huit décembre suivant, sous le numéro 4169; dont les statuts ont été modifiés par procès-verbal d'assemblée générale du vingt-neuf septembre deux mille quatre, déposé au rang de minutes du notaire Louis-Philippe Guyot Spa le quinze septembre deux mille cinq; a

- pris acte de la démission des deux administrateurs suivants : Madame Geneviève BRANCE et Monsieur Jean-Louis RENSON;

- désigné comme administrateur de l'association : Mesdames Catherine GEYR (Vice-Présidente, NN 600604 362 44) et Bernadette GODEFROID (NN 661005 308 28) et Messieurs Jean-Paul CHRISTIANE (581108 691 31), Philippe GASPAR(NN 720703 311 93) et Philippe MEAUXSOONE (751008 035 12);

- pris acte que Messieurs Laurent JANSSEN et Marc SCHROEDER exercent, au sein du Conseil d'Administration, respectivement les fonctions de Trésorier et Président;

- décidé de placer le siège social à l'adresse suivante : avenue Reine Astrid n° 72 à 4900 Spa;

Pour extra analytique conforme,

Marc Schrder

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/10/2012
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Dénomination : ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SPA

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 4900 SPA, CHEMIN MARON 34

N` d'entreprise : 406619842

Objet de l'acte : DEMISSIONS

L'assemblée générale ordinaire du onze juin deux mille douze de l'Association Sans But Lucratif «ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SPA», en abrégé «A.C.S.», ayant son siège social à 4900 Spa, Chemin Maron 34, constituée aux termes d'un acte sous seing privé du vingt novembre mil neuf cent cinquante-sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-huit décembre suivant, sous le numéro 4169 ; dont les= statuts ont été modifiés par procès-verbal d'assemblée générale du vingt-neuf septembre deux mille quatre,, déposé au rang des minutes du notaire Louis-Philippe Guyot à Spa le quinze septembre deux mille cinq ; a pris= acte de la démission des quatre administrateurs suivants : Madame Brigitte LIBERME, Monsieur Marcel MICHEL, Monsieur Philippe BOUTET et Monsieur Jean-Loup LEGRAND. Le conseil d'administration a proposé, pour pourvoir à leur remplacement, une assemblée générale extraordinaire au mois de septembre prochain. Aucun consensus ne s'étant dégagé quant aux nouvelles orienations, le vote pour l'élection de nouveaux postulants et pour la tenue d'une assemblée générale extraordnaire n'a pu avoir lieu.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Marcel MICHEL

Déposé en même temps que les présentes le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du onze juin' deux mille douze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page di: Volet B : Au'recio : Nom et qualité dù nptàire instrùrrïèntant ou de là personne où des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/10/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SPA

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 4900 SPA, AVENUE REINE ASTRID 48

N° d'entreprise : 406619842

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATIONS

Par décision de l'assemblée générale ordinaire du huit juin deux mille neuf, l'Association Sans But Lucratif «ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SPA», en abrégé «A.C.S.», ayant son siège social à 4900 Spa, Avenue Reine Astrid 48, constituée aux termes d'un acte sous seing privé du vingt novembre mil neuf cent cinquante-sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-huit décembre suivant, sous le numéro 4169 ; dont les statuts ont été modifiés par procès-verbal d'assemblée générale du vingt-neuf septembre deux mille quatre, déposé au rang des minutes du notaire Louis-Philippe Guyot à Spa le quinze septembre deux mille cinq; la nouvelle composition du conseil d'administration est la suivante :

- Sont réélus pour un deuxième terme de quatre ans : Marcel MICHEL, Philippe BOUTET, Geneviève BRANCE, Laurent JANSSEN, Brigitte LIBERME.

- Sont élus pour un terme de quatre ans : Marc SCHROEDER, Jean-Pierre LITT, Jean-Louis RENSON,

Tony BARTHELEMY, Jean-Loup LEGRAND.

Le Conseil d'Administration a pris la décision de nommer aux postes suivants :

- PRESIDENT : Mr Marcel MICHEL

- VICE-PRESIDENT : Mr Marc SCHROEDER

- TRESORIER : Mr Jean-Loup LEGRAND

- SECRETAIRE : Mr Philippe BOUTET

Par décision de l'assemblée générale du sept juin deux mille dix, il a été voté à la majorité des voix les

modifications suivantes aux statuts de l'ASBL :

- L'article 3 doit être modifié comme suit :

AJOUTER : après les mots "la défense et la protection permanente des intérêts moraux, sociaux et

économiques des commerçants de Spa", les mots "ainsi que ceux des artisans, indépendants et professions

libérales de la Ville de Spa".

- L'article 6 doit être modifié comme suit :

AJOUTER : après les mots "être commerçant", les mots "ou indépendant".

- L'article 11 doit être modifié comme suit :

AJOUTER le texte suivant :

"Le conseil d'administration peut accepter en son sein, outre des commerçants, des membres de l'association désignés pour leurs compétences spéciales, et des représentants des artisans, professions libérales et indépendants, sans qu'il puisse y avoir au conseil d'administration plus de deux représentants de cette dernière catégorie, et pour autant, dans cette hypothèse, que le nombre d'administrateurs soit au moins égal à sept."

Par décision du Conseil d'Administration, le siège social est transféré à 4900 Spa, Chemin Maron 34.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire L.P. GUYOT

Déposé en même temps que les présentes le texte mis à jour des statuts et les procès-verbaux des assemblées générales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES COMMERCANTS DE SPA, EN ABREGE : A.C…

Adresse
CHEMIN MARON 34 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne