ART'BOIS

Dénomination : ART'BOIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.053.121

Publication

07/03/2013

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0844.053.121

D�nomination

(en entier) : ART' BOIS SPRL

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge ; Rue Horloz 11, 4420 SAINT-NICOLAS

�blet de l'acte : nomination d'un associ� actif

Le 01 f�vrier 2013, � 18h00', au si�ge social � rue Horloz 11, 4420 SAINT-NICOLAS, se sont r�unis les associ�s de la SPRL ART'BOIS.

Le s�ance est ouverte � 18h00', sous !a pr�sidence de Mr GRANDSAERT Fr�d�ric, Sont pr�sents :

-Mr GRANDSAERT Fr�d�ric repr�sentant 181 parts sociales sans d�signation de valeur nominale. -Mme COPPOLA Jos�phine repr�sentant 5 parts sans d�signation de valeur nominale.

Le total des parts �tant repr�sent�, l'assembl�e constate qu'elle peut valablement d�lib�rer et d�signe comme secr�taire Mme COPPOLA Jos�phine.

L'ordre du jour est abord� comme suit :

1. Mr DIAZ LOPEZ Alexandre, NN 91.04.03.301.93, propose sa nomination en tant qu'associ� actif. Ce mandant prendra cours � partir du 1e' f�vrier 2013.

2. Mr GRANDSAERT Fr�d�ric c�de 5 parts sociales � Mr DIAZ LOPEZ Alexandre qui accepte,

3. La r�partition des parts sociales devient ainsi

Mr GRANSAERT Fr�d�ric propri�taire de 176 parts sociales

Mme COPPOLA Jos�phine, propri�taire de 5 parts sociales

Mr DIAZ LOPEZ Alexandre, propri�taire de 5 parts sociales

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 18h30', apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal qui a �t� sign� par tous les pr�sents.

Le Pr�sident, g�rant La Secr�taire, g�rante

Mr GRANDSAERT Fr�d�ric Mme COPPOLA Jos�phine

L'Associ� actif

Mr DIAZ LOPEZ Alexandre

2 6 FFV, 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2012

�� I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.5

(en entier) : ART'BOIS SPRL

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Horloz 11, 4420 SAINT-NICOLAS

Objet de l'acte : nomination de g�rant

Le 01 mars 2012, � 18h00', au si�ge social � rue Horloz 11, 4420 SAINT-NICOLAS, se sont r�unis les associ�s de la SPRL ART'BOIS.

La s�ance est ouverte � 18h00', sous la pr�sidence de Mr GRANDSAERT Fr�d�ric. Sont pr�sents :

Mr GRANDSAERT Fr�d�ric repr�sentant 181 parts sociales sans d�signation de valeur

nominale.

Mme COPPOLA Jos�phine repr�sentant 5 parts sans d�signation de valeur nominale.

Le total des parts �tant repr�sent�, l'assembl�e constate qu'elle peut valablement d�lib�rer et d�signe comme secr�taire Mme COPPOLA Jos�phine.

L'ordre du jour est abord� comme suit

1. Mme COPPOLA Jos�phine, NN 70.01.21.282.80, propose sa nomination en tant que g�rante � mandat gratuit, non r�mun�r�. Ce mandant prendra cours � partir du 20 f�vrier 2012.

2, A l'unanimit� des voix, l'assembl�e accepte la nomination de Mme COPPOLA Jos�phine.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 18h15', apr�s lecture et approbation du pr�sent' proc�s-verbal qui a �t� sign� par tous les pr�sents.

Le Pr�sident, g�rant La Secr�taire, g�rante

Mr GRANDSAERT Fr�d�ric Mme COPPOLA Jos�phine

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0844.053.121

D�nomination

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2012

��t ' Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

" apr�s d�pot de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : `> . �S (3- ) ~�

D�nomination (en entier) : ART'BOIS

(en abr�g�): *

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

I Si�ge : 4420 Saint-Nicolas, rue du Horloz, 11

(adresse compl�te)

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1

Obiet(s'l de l'acte .CONSTITUTION SPRL

Texte :

II r�sulte d'un acte re�u par le notaire Michel COEME, de r�sidence � Tilleur, le 20 f�vrier 2012, que

Monsieur GRANDSAERT Fr�d�ric Salvatore Joseph, n� � Saint-Nicolas, le 10 avril 1977, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, num�ro national 77,04.10 111-70, domicili� � 4420 Saint-Nicolas, rue Horloz, 11,

Madame COPPOLA Jos�phine, n�e � Montegn�e, le 21 janvier 1970, divorc�e et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, num�ro national 70.01.21 282-80, domicili�e � 4420 Saint-Nicolas, rue du Horloz, 11.

ont constitu� une soci�t� commerciale et ont requis le notaire soussign� d'�tablir les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� illimit�e d�nomm�e ART'BOIS, ayant son si�ge � 4420 Saint-Nicolas, rue du Horloz, 11, comme suit :

STATUTS (extrait)

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Article 2 - D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e �ART'BOIS�.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, il devra �tre fait mention

- de la d�nomination de la soci�t�,

- de la forme, en entier ou en abr�g�, ainsi que selon le cas, les mots � soci�t� civile � forme commerciale � reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la

" soci�t�,

- l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�,

- le num�ro d'entreprise,

- le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social

- le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Lauthenti uement la modification des statuts cul en r�sulte.______._

� Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4420 Saint-Nicolas, rue du Horloz, 11.

Il pourra �tre �tabli en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

i ~iti�~rousCr sur 1a dern,Nre p9oe t!u Volet Au recto: Nom et qu3lrto not%.rra anstrcnnpntariE ou de 3a psrsorirrs ou dus person ac;

ayant pciiismti i3e reoresenrtrr la personne =iaorate a regard des tierc,

Au verso : Nom et ~19iralrrre

Volet B - suite

1 La soci�t� peut �tablir,~par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

1 agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

I La soci�t� ne pourra- procurer � ses actionnaires aucun b�n�fice patrimonial.

Article 4 - ()blet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

i Le travail d'entrepreneur menuisier charpentier, menuiserie en bois et en mati�res plastiques,( r�alisation de charpentes et de placards, cuisines �quip�es, porte de garage, volets, persiennes, I 1 grillages, grilles, portes blind�es, porte coupe-feu, etc ..., montage de serres et de v�randas,

I

menuiserie m�tallique, montage de cloisons, rev�tement de murs et de plafonds, tous travaux 1 d'isolation, etc... Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou

i soci�t� li�e ou non.

1 Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

1 immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

1 Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divis� en cent quatre-

= vingt-six parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt sixi�me

1(11186�me) de l'avoir social.

Article 10 - G�rance

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

lune ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans

les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. .

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes

physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils

i sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

IL'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� 'sans limitation de dur�e.

i Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation I

[donne droit � une indemnit� quelconque. l

1 Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge I de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et un justice et peut poser tous les ! actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve �1

j l'assembl�e g�n�rale.

l Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales I

1 L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mercredi du mois de mai � 19 = I heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

j Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que V

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

'Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative

de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

1 personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

i� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

f Article 15 - Repr�sentation

!Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

f procuration sp�ciale.

I Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire ncn associ�.

~ Article 17 - Pr�sidence - d�lib�rations - proc�s-verbaux

j L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus

1 de parts.

E~ I Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e

i et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

________ j 1 Les proc�s _verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils_sont sign�s_par, I

.crL+ofiin, Ia ;ierni�re page du wak-s E3 Au recto: Nom et gLr710c trotai,.^-, i<14rurYScni"niou de la Per�oa,1-1V ~u d^e ~~~~aonn:�s at,c+d

pouvoir dP- repres�:nt2i la no- i itroraia � t`�g2rd des #itir~ Au verso :Nom et signature

13/03/2012 - Annexes d

en bij het Belgisch Staatsblad

Volet B - suite

ti

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant. ry

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation

est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par ['assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille

nomination, par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit�

de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der

aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des

appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre de

parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

Autorisations pr�alables

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations,

attestations ou licences pr�alables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1 � Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et

un d�cembre 2012.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2013.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Fr�d�ric GRANDSAERT, ci-avant

nomm�, qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

4� Le comparant ne d�signe pas de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSIT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Michel COEME, notaire associ� � Tilleur

D�pos� : une exp�dition de l'acte de constitution.

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Coordonnées
ART'BOIS

Adresse
RUE DU HORLOZ 11 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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