AREBS

Association sans but lucratif


Dénomination : AREBS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.297.245

Publication

04/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

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Dénomination

(en entier) : Association pour le Redéploiement économique du Bassin

Sérésien

Forme juridique : asbl

Siège : Quai Louva, 21 4102 Ougrée

N° d'entreprise : .0430.297.245

Objet de l'acte : Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 05/0912014

"Démission, nomination

« A l'unanimité des voix, l'assemblée générale ordinaire du 5 septembre 2014 a désigné, pour un terme de trois ans échéant à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017, le collège des commissaires de l'ASBL AREBS suivant :

La ScPRL LEBOUTTE, MOUHIB & C° (B00313), ayant son siège social avenue de la Résistance, 17, à 4300 WAREMME, représentée par Madame Hélène REUCHAMPS (A02302).

La ScPRL NK Audit & Accountancy (B00814), ayant son siège social rue du Bois de la Tombe, 12, à 4560 CLAVIER, représentée par Madame Nathalie KNEIP (A02137)

Les émoluments annuels attachés à cette fonction sont fixés au montant hors T.V.A.de 2.700 EUR. ».

Florence Detalle irectrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/12/2013
ÿþ `J~a~te~. i s Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2



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N° d'entreprise : 430.297.245

Dénomination

(en entier) , gS

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège :Qj t ad" p?Q S6-C. J a (/102 SGR f K&

Objet de l'acte : Extraits des procès verbaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration du 21/10/2013

" Florence Detalle présente la liste d'administrateurs proposée par le Conseil Communal :

Monsieur Andréa Dell'olivo

Madame Déborah Géradon

Monsieur Philippe Grosjean

Monsieur Alain Mathot

Madame Aurélia Milano

Monsieur Francesco Parrinello

Monsieur Damien Robert

Monsieur Carmelo Sciortino

Monsieur Salvatore Todaro

Monsieur Eric Vanbrabant

L'Assemblée Générale nomme, à l'unanimité, ces personnes au titre d'administrateurs de

l'Arebs jusqu'au premier conseil d'administration qui suivra le renouvellement des conseils communaux en 2018.

Alain Mathot propose de rester Président de l'asbl et de fonctionner avec une première vice-présidente, Déborah Géradon, Echevine des affaires économiques et un deuxième vice-président, Salvatore Todaro. Les membres présents et représentés acceptent à l'unanimité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réseivé aL"' Iih'oniteur beige

MOD 2.2

Volet B - Suite

"Le Président propose de nommer Jean-Luc Pluymers, membre de !'asbl, ancien directeur et administrateur-délégué de l'Arebs, au poste d'administrateur-délégué de l'association. Le Conseil d'Administration approuve à l'unanimité.

Conformément à l'article 31 des statuts, le Président propose en tant que membres du Bureau :

Monsieur Jean-Luc Pluymers, administrateur-délégué

Monsieur Alain Mathot, Président

Madame Déborah Géradon, 1ère vice-présidente

Monsieur Salvatore Todaro, 2me vice-président

Madame Florence Detalle, directrice

Les membres du conseil d'administration approuvent à l'unanimité."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Administrateur-délégué

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08/07/2013
ÿþ t"' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : AREBS (Agence pour le redéploiement économique du Bassin Sérésien)

Forme juridique : ASBL

Siège : Quai Louva, 21 - 4102 Ougrée

N° d'entreprise : 0430 297 245

Objet de l'acte : Modification des statuts

Je soussigné, Jean-Luc Pluymers, administrateur-délégué de l'Association pour le Redéploiement économique du Bassin sérésien (Numéro d'identification : 1337/86), certifie que, lors de l'Assemblée Générale du 5 juin 2013 à 17 heures et dans le respect des dispositions légales en matière de quorum de présence et de vote, les statuts de l'asbl ont été modifiés en vue de la mise en conformité avec la nouvelle législation et aux fins d'en renforcer le fonctionnement et la gouvernance.

Les statuts coordonnés suite à ces dernières modifications et aux modifications des 24 janvier 1985, 13 février 1989, 10 septembre 1998, 07 mars 2002, 29 juin 2003 et 29 juin 2004 sur les statuts de l'association publiés aux annexes au Moniteur Belge du 28 janvier 1984 deviennent

Titre Ier

Les membres fondateurs de l'asbl désignés le 28 janvier 1984 sont :

1. M. Bergen, Marcel, Belge, secrétaire d'organisation, Conseiller communal, avenue des Ormeaux 5/3, 4220 Seraing (Jemeppe);

2. Boedt, Marcel, Belge, conducteur adjoint (A.I.D.E.), échevin, rue Léon Blum 265, 4220 Seraing (Jemeppe);

3. M. Brouwers, Michel, Belge, ingénieur industriel, Conseiller communal, rue Schweitzer 36, 4200 Seraing (Ougrée);

4. M. Dillmann, Emile, Belge, ouvrier d'usine, Conseiller communal, rue Tousseul 9, 4100 Seraing;

5. M. Chartier, Léon, Belge, sans profession, Conseiller communal voisinage Grétry 10, 4200 Seraing (Ougrée);

6. M. Gaspard, Michel, Belge, pharmacien, Conseiller communal boulevard des Arts 00, 4200 Seraing

(Ougrée);

7, M Giltisen, Eugène, Belge, professeur, Conseiller communal, rue

de la Bruyère 86, 4100 Seraing;

8. M. Goeme, Léopold, Belge, employé, Conseiller communal, rue Reine Astrid 11, 4208 Seraing (Boncelles);

9. M. Laeremans, François, Belge, dessinateur prépensionné, Conseiller communal, rue des Mineurs 27,

4220 Seraing (Jemeppe);

10, M. Lallemand, Edmond, Belge, ouvrier d'usine, échevin, rue du Coteau 76.4200 Seraing (Ougrée);

11. M, Lantin, Marcel, Belge, journaliste, Conseiller communal, avenue des Champs 133, 4100 Seraing;

12. M. Latin, Michel, Belge, chef de service administratif (I.P.E.S.), Conseiller communal, avenue du Progrès 31, 4100 Seraing; ' 13, M. Massaux, Henri, Belge, ingénieur-chef de service, Conseiller communal, rue de la Province 110, 4100 Seraing;

14. M. Mathot, Guy, Belge, député-bourgmestre, rue Curie 36, 4100 Seraing;

15. M. Meriot, Joseph, Belge, employé (S.M.A.P.), Conseiller communal, rue du Sentier 29, 4100 Seraing;

16. M. Musiaux, Edouard, Belge, agent des postes principal, échevin, rue Haute 46, 4100 Seraing;

17. M. Onkelinx, Gaston, Belge, député-échevin, rue de la Rosé 41, 4200 Seraing (Ougrée);

18. M, Penelle, Charles, Belge, dessinateur (A.L.E.), Conseiller communal rue de Rotheux 74, 4100 Seraing;

19. M. Riga, Georges, Belge, électromécanicien, échevin, rue Delville 25, 4220 Seraing (Jemeppe);

20. M. Simonet, Maurice, Belge, dentiste, Conseiller communal, rue du Cristal 71, 4100 Seraing;

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

21. M. Streel, Jean, Belge, contrôleur O.N.E.M. (Liège), Conseiller communal, avenue du Jolibois 277, 4220 Seraing (Jemeppe);

22. M. Tonon, Attilio, Belge, électromécanicien, échevin, avenue du Centenaire 215, 4200 Seraing (Ougrée);

23. M. Villers, Lucien, Belge, agent des postes, Conseiller communal, rue Wagner 89, 4208 Seraing (Boncelles);

24. M. Waerniers, Joseph. Belge, délégué P.G,T.B., Conseiller communal, rue Gony 26, 4100 Seraing;

25. M. Wathelet, Philippe, Belge, administrateur de société, Conseiller communal, rue des Ecoliers 77, 4100 Seraing;

26. Mme Wery, Christiane, épouse Bouchard, Belge, sans profession, échevin, rue Renard 220, 4100 Seraing,

Titre Il - Dénomination - Siège social.

Article 1 er - Dénomination

L'association prend la dénomination "AREBS" ASBL

Article 2  Siège social

Le siège social de l'association est fixé à 4102 Ougrée, quai Louva 21 et relève de l'arrondissement

judiciaire de Liège. 11 peut être transféré dans tout autre lieu, sur le territoire de Seraing, par modification des

statuts prise par l'Assemblée générale et publiée aux annexes du Moniteur belge.

Titre III. Objet social - durée.

Article 3 -- Objet social

L'association a pour but la création d'une agence de développement, Celle-ci a en vue l'élaboration d'un

plan d'ensemble de ré-industrialisation du bassin de Seraing, qui intègre les paramètres d'emploi,

d'environnement et d'infrastructure.

Dans le cadre de son but, l'a.s.b.l. a des rôles particuliers, dont l'énumération suivante ne constitue pas une liste exhaustive :

A.Au niveau de l'emploi par les actions suivantes :

1.Lieu d'accueil et d'information : L'a.s.b.l. accueille les projets (les recherche, le cas échéant), les prend en charge et les «accompagne » jusqu'à leur réalisation concrète.

2.Analyse de faisabilité : Economique, technique et commerciale, en collaboration avec les organismes et institutions ad hoc.

3.Constitution du dossier: Plan de financement, budget d'investissement et de fonctionnement, c'est-à-dire réalisation du do9sier à présenter aux investisseurs, banques, holdings, institutions publiques, etc.

4.Recherche des moyens financiers : L'a.s.b.l. sert de relais, de lieu de rencontre entre les milieux financiers et les promoteurs.

5.Préseritation et suivi du dossier auprès des instances européennes, nationales, régio-nales, provinciales, communales et privées (banques, holdings),

6.L'a.s.b.l. propose l'implantation, le démarrage de l'activité, l'organisation et le suivi.

7.L'a.s.b.l, prend les initiatives :

i.de collaboration avec les grandes entreprises au développement de leurs propres projets de diversification

de plus grande innportance, mais qui rencontrent des difficultés identiques;

ii.de rechercher etlou d'accueillir les investisseurs étrangers susceptibles, soit de créer une filiale, soit

d'envisager une joint-venture, auquel cas, l'association se chargera de rechercher le partenaire souhaité.

8.L'a.s.b1 élabore des programmes de formation en gestion d'entre-prises, forme des candidats entrepreneurs et des cadres de sociétés. Elle propose un soutien aux porteurs de projets dans leur démarche d'autocréation d'emploi et aide les PME dans leur développement, notamment en matière de gestion environnementale et énergétique, de recherche d'aides, de financement et de nouveaux marchés.

B.Au niveau de l'infrastructure, rendre la région accueillante aux nouvelles initiatives implique :

1.L'accueil des commerces, TPE-PME et activités économiques, notamment à travers un soutien dans leur recherche d'implantation et la mise à disposition éventuelles de bureaux.

2.L'animation de la zone (gestion d'un espace de coworking, organisation d'évènements à destination des entreprises, ...)

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3,La mise en place d'actions pour encourager un développement durable de la ville (gestion des gaz à effet de serre, actions de sensibilisation à la rénovation de l'habitat et à la mobilité douce, études de projets en lien avec la production d'énergie renouvelable, ,..)

4,La promotion de l'image, notamment industrielle, de Seraing et de sa région.

Le rôle de l'a.s.b.l. dans ces derniers points sera entre autres de trouver les moyens financiers de la politique globale.

L'association peut aussi poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à son but et prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire à son but,

Article 4 - Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tous temps par décision

de l'Assemblée générale statuant dans les conditions de modification des statuts.

Titre iV. Membres.

Article 5 - Dispositions générales

L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de

membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la pléni-'tude des droits accordés aux membres

par la loi et les présents statuts.

Les membres effectifs et les membres adhérents composent l'Assemblée générale, respectivement avec

voix délibérative et consultative.

L'Assemblée générale désigne en son sein un Conseil d'Administration en charge du contrôle des activités

de ]'ASBL.

Le Conseil d'Administration désigne en son sein ou s'adjoint par cooptation un Administrateur délégué en

charge de la gestion journalière, du secrétariat des séances et de la tenue des délibérations et actes de ]'ASBL

et de ses organes.

Article 6  Membres effectifs

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à neuf et ne peut être supérieur à treize.

Sont membres effectifs :

].Sur désignation du Conseil communal de la Ville de Seraing, les Conseillers communaux qui en font la demande et expriment leur adhésion aux statuts et leur désir de contribuer de manière active à l'objet social.

Le Conseil communal procède à cette désignation conformément aux dispositions de l'article 1234-2 du Code Wallon de la démocratie locale et de la décentralisation.

Le nombre de membres effectifs Conseillers communaux est limité à 9. Chaque groupe politique est représenté dans le limite des mandats disponibles après calcul de la représentation proportionnelle visé par l'article 1234-2.

Tout membre du Conseil communal désigné à ce titre en tant que membre effectif de ]'ASBL est réputé de plein droit démissionnaire dès l'instant où il ne fait plus partie du Conseil communal. Tous les mandats dans les différents organes de ]'ASBL prennent immédiatement fin après la première Assemblée générale qui suit le renouvellement du Conseil communal,

2.Sur désignation par l'Assemblée générale réunissant les trois quart des voix présentes ou représentées, les personnes qui, n'ayant pas la qualité de Conseiller communal de la Ville de Seraing, sont proposées par deux membres effectifs au moins et qui expriment leur adhésion aux statuts et leur désir de contribuer de manière active à l'objet social.

Le nombre de membres effectifs non-Conseillers communaux est limité à 5,

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Article 7  Membres adhérents

Le nombre de membres adhérent n'est pas limité.

Sont membres adhérents :

].Sur décision de l'Assemblée générale réunissant les trois quart des voix présentes ou représentées et à la demande du candidat, les personnes qui expriment leur adhésion aux statuts et leur désir de contribuer de manière active à l'objet social.

2.De plein droit, les personnes qui ont perdu leur qualité de membre effectif par le renouvellement du Conseil communal si elles en font la demande et expriment leur adhésion aux statuts et leur désir de contribuer de manière active à l'objet social.

3.De plein droit, les membres fondateurs qui en font la demande et expriment leur adhésion aux statuts et leur désir de contribuer de manière active à l'objet social.

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Les membres adhérents ont le droit de consulter tous les documents sociaux de l'asbl, d'être entendu par le Conseil d'administration avec son accord préalable ainsi que d'assister aux Assemblées générales avec voix consultative,

Toute demande d'adhésion devra être adressée au Conseil d'administration qui la transmettra à l'Assemblée générale la plus proche.

Article 8  Démissions

Sans préjudice des dispositions inscrites à l'article 6, les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au Conseil d'administration qui la communique à l'Assemblée générale.

Il est, le cas échéant, procédé au remplacement des membres effectifs conformément aux dispositions de l'article 6, sans que la procédure de remplacement soit de nature à contrarier ni la validité de la composition ni les délibérations des organes de ['ASBL.

Est réputé démissionnaire :

Lie membre effectif ou le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

iiie membre effectif qui ne s'est pas présenté aux convocations à lui adressées pour trois séances consécutives et n'aura pas fait excuser son absence.

L'Assemblée générale donnera acte de la démission présumée après avoir fait mention dans l'ordre du jour de la convocation, des motifs de cet objet de décision et du nom du ou des membres réputé(s) démissionnaire(s).

Article 9 - Exclusion

Sans préjudice de sa faculté de démissionner et des dispositions spécifiques à la démission présumée des membres effectifs, l'exclusion d'un membre pourra être prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, toutes les fois qu'un membre aura par ses actes et paroles, manifesté de manière grave son manque d'adhésion aux statuts, nuit à l'activité ou l'objet social de ['ASBL, violé le secret des délibérations ou porté atteinte à l'image de ['ASBL et la réputation de ses membres.

L'exclusion s'effectuera après avoir invité, par lettre recommandée motivée, le membre en cause à produire sa défense.

L'exclusion ne sera prononcée qu'après un délai de quinze jours. Ce délai peut être prolongé si le membre est dans l'incapacité de répondre, mais ne peut excéder deux mois.

Le membre exclu peut être rendu responsable des dommages qu'il pourrait avoir causés à l'association. Article 10 - Suspension

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, tout membre qui aura par ses actes et paroles, manifesté de manière grave son manque d'adhésion aux statuts, nuit à l'activité ou l'objet social de l'ASBL, violé le secret des délibérations ou porté atteinte à l'image de ['ASBL et la réputation de ses membres.

Le Conseil d'administration apprécie souverainement la gravité du manquement.

Cette décision de suspension doit être notifiée au membre dans les huit jours et par lettre recommandée,

Article 11- Droits

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 12 - Registre des membres

Un registre des membres sera tenu au siège social de l'Association.

Chaque membre pourra le consulter sur place.

Ce registre contiendra de manière distincte les listes des membres fondateurs, effectifs et adhérents et pour

chaque membre mentionnera :

i.Le nom, prénom et domicile de la personne

ii.La date de son admission, de sa démission de son exclusion ou de sa suspension ;

iii.Lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro

d'entreprise et leur siège social.

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Le Bureau du Conseil d'administration est chargé des inscriptions et de la tenue de ce registre. Les inscriptions s'effectuent, le cas échéant, sur base de documents probants datés et signés, Elles le sont dans l'ordre de leur date. Une ccpie des mentions les concernant figurant au registre des membres est délivrée aux titulaires qui en font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion. Les copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre des mentions portées au registre des membres.

Ces inscriptions sont faites dans le registre dans un délai de huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision ou de la communication par le membre.

Article 13- Communications

Tout membre qui change de domicile est tenu d'en avertir immédiatement, par écrit, l'association et de faire connaître sa nou-ivelle adresse, faute de quoi les notifications adressées à l'ancien domicile seront réputées lui avoir été faites valablement,

Article 14 - Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette

cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 25 euros et pourra être nul.

Titre V. Assemblée générale,

Article 15  Pouvoirs

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'associa-rtion. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts et peut accomplir tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association.

Sauf les actes et décisions soumis à sa compétence exclusive, l'Assemblée générale délègue ses pouvoirs d'exécution et de contrôle au Conseil d'Administration qui lui fait rapport,

Article 16  Composition et tenue des séances

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des membres adhérents. La Présidence des séances est assurée par le Président du Conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur délégué ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art 17  Compétences exclusives de l'Assemblée générale

Une délibération de l'Assemblée Générale est notamment requise pour :

1.1a modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est prévue ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.I'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a déterminaticn de l'objet sccial, des buts sociaux et de la stratégie de l'association ;

7.l'admission des membres effectifs et adhérents ;

8.l'exclusion d'un membre ;

9.1a dissolution volontaire de l'association ;

10.La transformaticn de l'association en société à finalité sociale ;

11.Tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Article 18  Réunions

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Le Conseil d'administration fixe la date de cette réunion et lance les convocations.

L'association peut également être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du Conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 19  Ordre du jour

Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation et l'Assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points à l'ordre du jour. Toutefois, il est admis que la mention de points inscrits à l'ordre du jour soit opérée à travers des intitulés génériques lorsque ces éléments répondent aux fonctionnements et décisions habituelles et récurrentes de l'association. Les membres qui souhaitent obtenir le détail exhaustif des points inscrits à l'ordre du jour en font la demande écrite au Conseil d'administration.

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Article 20  Convocation

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'admi-mistration ou l'Administrateur délégué par lettre ou par voie de courrier électronique. La convocation est adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'Assemblée et adressée par ou pour ordre d'un administrateur au nom de Conseil d'administration. L'ensemble des pièces adressées par voie électronique ou de téléchargement est réputée adressée valablement et faire partie intégrante de la convocation.

Article 21- Représentation et Procuration

Tous les membres adhérents et effectifs ont le droit d'assister à l'Assemblée.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre effectif; celui-ci doit être muni d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le membre effectif conseiller communal ne peut être remplacé que par un autre membre effectif conseiller communal. De même, le membre effectif non-communal ne peut se faire remplacer que par un membre effectif non-communal.

Les procurations sont conservées au siège social et transcrites à la suite du procès-verbal de séance. Article 22 - Vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Article 23 - Quorums

L'Assemblée générale ne délibère que pour autant que la majorité de ses membres se trouvent présents ou représentés.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association cu la modification des statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés.

Si le quorum requis de membres présents ou représentés n'est pas atteint lors de la première réunion, ou si, deux jours avant la date fixée, le nombre de membres effectifs qui ont annoncés leur présence est insuffisant pour atteindre le quorum requis de membres effectifs présents ou représentés, il peut être convoqué, à l'initiative du Conseil d'Administration et au moins huit jours après la première date de réunion fixée, une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents et pour peu que trois membres effectifs communaux au moins se trouvent présents.

Article 24  Majorités

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement, par la loi ou par les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du président du Conseil d'Administration ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Aucune modification statutaire ne peut être adoptée qu'à la majorité de deux tiers des voix. Article 25  Procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signés par le président de la séance concernée.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les membres effectifs, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux,

Toute modification aux statuts doit être publiée dans te mois aux annexes du Moniteur belge. Titre VI Conseil d'administration,

Article 26 - Composition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de sept membres au plus, dont

-Sur désignation de l'Assemblée générale et pour un terme de six années et en tout temps révocables par elle, six administrateurs au plus, dont un en qualité de Président du Conseil d'Administration et un en qualité de Vice-Président.

-Sur désignation par le Conseil d'Administration en son sein, ou par la cooptation d'un membre effectif de l'ASBL, un Administrateur délégué.

Les membres du Conseil d'administration désignés en qualité de membres effectifs conseillers communaux y sont majoritaires en nombre.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tout administrateur, élu à ce poste en raison d'un mandat de Conseiller communal, perd le titre d'administrateur s'il perd ce mandat public.

Article 26 bis - Démission

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au Conseil d'administration qui en informera les membres effectifs lors de la prochaine Assemblée générale.

Article 27 - Vacance

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 28 - Réunions

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Bureau. La convocation contient l'ordre du jour et se fait par lettre ou par voie de courrier électronique. La convocation est adressée à chaque membre au moins cinq jours calendrier avant la tenue de la réunion et adressée par ou pour ordre de l'Administrateur délégué, L'ensemble des pièces adressées par voie électronique ou de téléchargement est réputée adressée valablement et faire partie intégrante de la convocation.

Tout administrateur est en droit de demander la mise d'un point à l'ordre du jour, sur simple demande auprès de l'Administrateur délégué, au plus tard 24 heures avant l'heure fixée pour la convocation. L'ensemble des Administrateurs en seront averti aussitôt par voie de mail et il sera statué sur cette demande en séance.

Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial et signées par le président.

Article 29 - Quorum  Votes - Majorité

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite ; chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

L'administrateur communal ne peut être remplacé que par un autre membre communal. De même, l'administrateur non-communal ne peut se faire remplacer que par un membre non-communal,

Les décisions sont prises à voix haute, sauf demande expresse d'un administrateur ou pour les questions de personnes à la majorité simple des votants, la voix de président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 30 - Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. ll a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale, Il précise notamment la politique de l'association qui a été définie par l'Assemblée générale..

Toutefois, le Conseil d'Administration délègue à son Bureau l'exécution de ses propres décisions, la gestion journalière de l'association, et de maniére générale, tous pouvoirs pour les questions et activités nécessitant un traitement diligent.

Le Conseil d'administration prend régulièrement connaissance, pour ratification, des décisions du Bureau. Cependant, les actes suivants continuent de relever de la compétence exclusive du conseil d'administration

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e -l'acquisition d'immeubles ;

-la conclusion de contrats de location de plus de neuf ans ;

-la constitution de droits réels ;

-la décision de lancement et la conclusion des marchés publics soumis à la publicité européenne ;

-les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'administration,

Titre VII Gestion journalière

Article 31  Bureau du Conseil d'Administration

Un Bureau est désigné par le Conseil d'Administration, en charge de la gestion journalière de l'AREBS, avec la délégation de signature sociale y afférent attribuée à chacun de ses membres.

Le bureau est composé

-De l'Administrateur délégué,

-Du Président du Conseil d'Administration

-Du Vice-Président du Conseil d'Administration

-D'un administrateur désigné en qualité de Secrétaire-trésorier,

-De la personne désignée à la Direction fonctionnelle de l'association.

En tout état de cause, cet organe sera composé pour la moitié au moins par des Conseillers communaux de la Ville de Seraing,

Article 32  Gestion journalière et Administration de l'AREBS

L'administrateur délégué, est en charge de la gestion journalière, du secrétariat des séances et de la tenue

des délibérations et actes de ]'ASBL et de ses organes,

Le Bureau a la charge de tenir au siège de l'association :

-le registre des membres,

-les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale.

-les procès-verbaux et décisions du Conseil d'administration.

-les documents comptables de l'assooiation

-les rapports d'activité, plan d'entreprise et contrat de gestion de l'association

Le Conseil d'Administration confie à son Bureau, organe de gestion journalière, le recrutement, la nomination et la destitution de tous les agents, employés et membres du personnel de l'association.

Sauf les engagements nouveaux, licenciements, départs et remplacements éventuels, le Bureau ne rend compte des questions relatives au personnel qu'une seule fois par an au Conseil d'Administration, à l'occasion de la remise du rapport social de l'association et à huis clos. Si l'Administrateur délégué le juge nécessaire, l'accord du ou des travailleurs concernés par les demandes particulières sera requis préalablement à la communication des conditions contractuelles particulières de leurs engagements.

Le Bureau agit en conformité avec la politique précisée par le Conseil d'administration, Outre les pouvoirs

habituels de gestion quotidienne, le Bureau à travers un ou plusieurs de ses représentants :

-signe l'ensemble des correspondances ;

-tient la comptabilité de l'association ;

-gère et signe les contrats du personnel, les avenants à ceux-ci, les règlements de travail, le règlement des

salaires et les relations éventuelles avec le secrétariat social ;

-conclut les contrats et décide, passe et attribue les marchés publics qui ne sont pas réservés à la seule

décision du Conseil d'administration et nécessaires à la réalisation des buts sociaux de l'AREBS, en accord

avec les budgets établis ;

-accomplit tout acte conservatoire et en fait rapport au Conseil d'Administration.

Les membres du Bureau ne contracteront aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 33  Signatures

Les actes de gestion journalière sont valablement signés par un membre du Bureau, en ce compris la signature de contrats avec des tiers, Ses membres ont également qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge,

Les contrats des travailleurs de l'AREBS et les avenants qui s'y rapportent sont signés par l'Administrateur Délégué, Le cas échéant, la personne en charge de la Direction fonctionnelle de l'AREBS est habilitée à signer

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les avenants aux contrats négociés avec les employés. Dans ce dernier cas, [a signature porte la mention « pour ordre de l'Administrateur délégué ».

Tous les courriers manifestant une décision consignée au PV du Conseil d'Administration sont soumis à la signature d'un membre du Bureau avec la mention « extrait de PV certifié conforme ».

Article 34  Durée du mandat  Révocation - Démission

L%s membres du Bureau du Conseil d'Administration sont nommés pour une durée de 6 ans. En cas de révocation, c'est le Conseil d'administration qui sera compétent.

Les membres du Bureau sont libres de se retirer à tout moment en adressant, par écrit, leur démission au Conseil d'administration.

Titre VIII. Exercice social, budget et comptes, Contrat de gestion.

Article 35 - Comptabilité  Commissaires-réviseurs

La comptabilité établie conformément aux présents statuts fait l'objet d'un contrôle permanent effectué par deux commissaires. Ceux-ci sont nécessairement des personnes étrangères, tant à l'association qu'à l'administration communale de Seraing et choisies, par l'Assemblée générale, parmi les réviseurs d'entreprises.

L'Assemblée générale détermine la durée de leur mandat. Ces commissaires réviseurs doivent annuellement, communiquer leur rapport à l'Assemblée générale et ils peuvent convoquer l'Assemblée générale chaque fois qu'ils l'estiment nécessaire,

Ils ont l'obligation de dénoncer à l'Assemblée générale toute fraude qu'ils ont pu constater, sous peine d'engager leur propre responsabilité.

Article 33  Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice a débuté le jour du dépôt des présents statuts au greffe du tribunal de première instance de Liège pour se clôturer le 31 décembre 1985.

Article 34  Contrat de gestion  Rapport d'activités et Bilans

Le Conseil d'administration conclut avec le conseil communal de la Ville de Seraing, un contrat de gestion.

Ce contrat précise au minimum la nature et l'étendue des tâches que l'AREBS devra assumer, ainsi que les indicateurs permettant d'évaluer la réalisation de ses missions. Il est établi pour une durée de trois ans et est renouvelable.

Le conseil d'administration établit et adopte chaque année un rapport d'activités. Le rapport d'activités doit être soumis au Conseil communal pour le 30 juin de chaque année au plus tard. Y seront joints: le bilan, le compte de résultat et ses annexes, le compte d'exploitation et les rapports des commissaires-réviseurs, soumis à l'approbation du Conseil communal de manière à permettre le contrôle de l'utilisa-'tion des subsides perçus de [a Ville de Seraing et éventuellement de tout autre pouvoir public et ce sous la responsabilité du Conseil d'administration.

Le Conseil communal peut demander au Président du Conseil d'administration de venir présenter ces documents en séance publique du Conseil communal,

Titre IX. Dissolution, liquidation,

Article 35 -- Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'Assemblée générale.

Titre X. Règlement d'ordre intérieur. Article 36  R.O.I.

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Volet B - Suite

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Réservé au, Moniteur belge

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Le règlement d'ordre intérieur précisera les dispositions des présents statuts et organisera le fonctionnement pratique de l'association.

Titre XI. Droit applicable - Arbitrage. Article 37  Droit applicable

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002 régissant les a.s.b.l

Tout litige relatif aux statuts, à leur exécution, leur interprétation, aux décisions prises en exécution, à l'administration et contrôle de la société (ou de l'association), aux actes quelconques des organes et de ses membres commis à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, toute question relative à la dissolution de fa société (ou de l'association), tout différend opposant les associés à l'un ou plusieurs d'entre eux seront arbitrés par la Chambre d'Arbitrage et de Médiation asbl (tél.: 02.511.39.90 - fax: 02.513.63.29  e-mail: info@arbitrage-mediation.be), conformément à son règlement.

Seraing, le 06/06/2013

Jean-Luc Pluymers

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2012
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!E Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Association pour le Redéploiement économique du Bassin

Sérésien

Forme juridique : asbl

siège : Quai Louva, 21 4102 Ougrée

N° d'entreprise : 0430.297.245

Oblet de l'acte : Extraits du procès verbal de l'assemblée générale du 0810712009 "Démission, nomination

Madame Catherine Maas ayant présenté sa démission au sein du conseil d'administration et de l'assemblée générale, il est proposé à cette dernière de nommer Monsieur Carmelo Sciortino, en tant qu'administrateur de l'AREBS et ce à partir du ler avril 2009, jour de la démission de Madame Maas. Les membres de l'assemblée générale acceptent à l'unanimité."

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Flore se-Detail

Directrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

15/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0430.297.245

Dénomination

(en entier) : Association pour le redéploiement économique du Bassin

Séréslen

(en abrégé) : AREBS

Forme juridique: asbl

Siège : Quai Louva, 21 à 4102 Ougrée

Objet de Pacte : Extrait du procès verbal du conseil d'administration du 25/10/2011

Les membres du conseil d'administration proposent donc à l'Assemblée Générale d'opter pour le bureau ayant remis l'offre la moins chère, à savoir le bureau ScCRL K.R.&Co (Reuchamps et Kneip). L'assemblée

Générale adhère à ce choix à l'unanimité

Flor Directrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/03/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Dénomination : `!6 ex: pour le redéploiement économique du Bassin

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

...............................

Sérésien)

Forme juridique : ASBL

Siège : Quai Louva, 21 - 4102 Ougrée

N° d'entreprise : 0430 297 245

Objet de l'acte : Modification des statuts

Par décision de l'assemblée générale de l'association pour le Redéploiement économique du Bassin: sérésien en date du 28 octobre 2010, délibérant en conformité aux prescriptions de la loi, les statuts de l'association, publiés aux annexes au Moniteur Belge du 29 juin 2004, 28 janvier 1984, 24 janvier 1985, février; 1989, 10 septembre 1998 et 07 mars 2002, ont été modifiés comme suit :

Titre I - Dénomination - Siège social.

Article 1er. L'association prend ia dénomination "AREBS" ASBL

Article 2. Le siège social de l'association est fixé à 4102 Ougrée, quai Louva 21 et relève de l'arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré dans tout autre lieu, sur le territoire de Seraing, par: modification des statuts prise par l'assemblée générale et publiée aux annexes du Moniteur belge.

Titre Il. Objet social - durée.

Art. 3. L'association a pour but la création d'une agence de développement. Celle-ci a en vue l'élaboration: d'un plan d'ensemble de ré-industrialisation du bassin de Seraing, qui intègre les paramètres d'emploi et! d'infrastructure.

Dans le cadre de son but, l'a.s.b.l. a des rôles particuliers, dont l'énumération suivante ne constitue pas une: liste exhaustive :

1.Au niveau de l'emploi par les actions suivantes :

1° Lieu d'accueil et d'information :

L'a.s.b.l. accueille les projets (les recherche, le cas échéant), les prend en charge et les «accompagne »:

jusqu'à leur réalisation concrète.

2° Analyse de faisabilité :

Economique, technique et commerciale, en collaboration avec les organismes et institutions ad hoc.

3° Constitution du dossier :

Plan de financement, budget d'investissement et de fonctionnement, c'est-à-dire réalisation du dossier à

présenter aux investisseurs, banques, holdings, institutions publiques, etc.

4° Recherche des moyens financiers :

L'a.s.b.l. sert de relais, de lieu de rencontre entre les milieux financiers et les promoteurs.

5° Présentation et suivi :

Du dossier auprès des instances européennes, nationales, régionales, provinciales, communales et

privées (banques, holdings).

6° L'a.s.b.l. propose l'implantation, le démarrage de l'activité, l'organisation et le suivi.

7° L'a.s.b.l. prend les initiatives :

Ode collaboration avec les grandes entreprises au développement de leurs propres projets de diversification!

de plus grande importance, mais qui rencontrent des difficultés identiques;

©de rechercher et/ou d'accueillir les investisseurs étrangers suscep-'tibles, soit de créer une filiale, soit:

d'envisager une joint-venture, auquel cas, l'association se chargera de rechercher le partenaire souhaité.

8° L'a.s.b.l. élabore des programmes de formation en gestion d'entre-'prises, forme des candidats:

entrepreneurs et des cadres de sociétés. Elle propose un soutien aux porteurs de projets dans leur démarche: d'autocréation d'emploi et aide les PME dans leur développement, notamment en matière de gestion énergétique et de recherche d'aides.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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2.Au niveau de l'infrastructure, rendre la région accueillante aux nouvelles initiatives implique :

1° Aménagement de zones commerciales :

Rendre une région accueillante et attractive ne se traduit pas seulement par la mise à disposition de sites industriels appropriés, il faut aussi et surtout redonner la vie à la cité par la réactivation de zones commerciales en améliorant l'infrastructure (bâtiments, parkings), et en installant de nouveaux commerces.

2° Relance de la rénovation et de l'extension de l'habitat :

Rendre vie, c'est aussi améliorer l'habitat dans les zones délaissées par les habitants pour les rendre à

nouveau attractives et éteindre les possibilités de logement dans les nouveaux quartiers.

Le rôle de l'a.s.b.l. dans ces derniers points sera surtout de trouver les moyens financiers de la politique

globale.

3° L'a.s.b.l. assure la promotion de l'image, notamment industrielle, de Seraing et de sa région. A ce titre, elle contribue notamment à son développement touristique, entre autres par des activités de coordination et communication.

L'association peut aussi poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à son but et prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art 3 bis L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tous temps par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de modification des statuts.

Art. 4. L'association veillera, dans la mesure du possible, à ce que, selon l'expression consacrée, toutes les forces vives du bassin de Seraing, sans distinction d'ordre politique ou philosophique, soient équitablement représentées en son sein.

Titre III. Membres.

Art.5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents sta-'tuts.

Art. 6. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à dix.

Sont membres effectifs :

1° Les conseillers communaux de la commune de Seraing qui en font la demande et expriment leur adhésion aux statuts et leur désir de contribuer de manière active à l'objet social.

2° Après délibération de l'assemblée générale réunissant les trois quart des voix présentes ou représentées, le candidat présenté par deux membres effectifs au moins, qui exprime son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Art 7. Sont membres adhérents, les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents ont le droit de consulter tous les documents sociaux de l'asbl, d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable ainsi que d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions ni voter.

Art. 8. Toute demande d'adhésion devra être adressée au conseil d'administration qui la transmettra à l'assemblée générale la plus proche.

Art. 9. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration.

Toutefois, tout membre, effectif ou suppléant, s'il est titulaire d'un mandat public (conseiller communal ou provincial, par exemple), est considéré comme démissionnaire d'office lors de la perte de son mandat public.

En adhérant à l'association, le membre marque son accord exprès et irrévocable sur la présente disposition.

Art 9 bis . Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

Art. 10. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

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L'exclusion s'effectuera après avoir invité, par lettre recommandée motivée, le membre en cause à produire sa défense.

L'exclusion ne sera prononcée qu'après un délai de quinze jours. Ce délai peut être prolongé si le membre est dans l'incapacité de répondre, mais ne peut excéder deux mois.

Art. 11. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, tout membre

qui se serait rendu coupable de manquements graves aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois.

Le conseil d'administration apprécie souverainement la gravité du manquement.

Cette décision de suspension doit être notifiée au membre dans les huit jours et par lettre recommandée.

Art. 12. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 12 bis Le membre exclu peut être rendu responsable des dommages qu'il pourrait avoir causés à l'association.

Art. l2ter Registre des membres

Un registre des membres sera tenu au siège social de l'association.

Chaque membre pourra le consulter sur place.

Ce registre contiendra pour chaque membre

1.Leur nom, prénoms et domicile ;

2.La date de son admission, de sa démission de son exclusion ou de sa suspension ;

3.Lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro

d'entreprise et leur siège social.

Le Conseil d'administration est chargé des inscriptions. Les inscriptions s'effectuent sur base de documents probants datés et signés. Elles le sont dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des membres est délivrée aux titulaires qui en font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion. Les copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre des mentions portées au registre des membres.

Ces inscriptions sont faites dans le registre dans un délai de huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

Art. 13. Tout membre qui change de domicile est tenu d'en avertir immédiatement, par écrit, l'association et de faire connaître sa nouvelle adresse, faute de quoi les notifications adressées à l'ancien domicile seront réputées lui avoir été faites valablement.

Art. 14. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 25 euros. Ils apportent, en outre, à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre IV. Assemblée générale.

Art. 15. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'associa-fion. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.

Art. 16. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par l'administrateur délégué ou, si ce dernier est absent, le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-prèsident ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art 17. Une délibération de l'Assemblée Générale est notamment requise pour :

lia modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est prévue ;

4° La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la détermination de la stratégie de l'association;

7° l'admission des membres effectifs et adhérents;

6° l'exclusion d'un membre;

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7° la dissolution volontaire de l'association.

10°La transformation de l'association en société à finalité sociale

11 °Tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Art. 18. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Le conseil d'administration fixe la date de cette réunion et lance les convocations.

L'association peut également être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Art. 20. Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Art. 21. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom de conseil d'administration. La convocation peut également se faire par couniel.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation et l'assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points à l'ordre du jour.

Art. 21. Tous les membres ont le droit d'assister à l'assemblée.

Ils peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre; celui-ci doit être muni d'une

procuration écrite.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 22. Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art. 23. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le

cas où il en est décidé autrement, par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 24. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité de deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par les 4/5 des membres présents ou représentés à l'assemblée. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué, au moins quinze jours après la première, une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 25. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le président et secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre

connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les membres effectifs, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces

procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et le secrétaire.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de date aux annexes au Moniteur belge.

Titre V Conseil d'administration.

Art. 26. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de neuf membres au moins dont une majorité de conseillers communaux, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l'association.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tout administrateur, élu à ce poste en raison d'un mandat de conseiller communal, perd le titre d'administrateur s'il perd ce mandat public.

Art. 26 bis Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration qui en informera les membres effectifs lors de la prochaine assemblée générale.

Art. 27. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 28. Le conseil désigne parmi ses membres un administrateur délégué, un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire-trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par

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l'administrateur délégué ou, en cas d'empêchement, par le vice-président ou par le plus égé des administrateurs présents.

Art 28 bis En tout temps, l'administrateur délégué sera proposé par le collège échevinal.

Art. 29. Le conseil se réunit sur convocation de l'organe de gestion journalière. La convocation contient, l'ordre du jour et se fait par lettre ou par courriel. Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite ; chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix de président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Art. 30. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il précise notamment la politique de l'association qui a été définie par l'assemblée générale.

Il tient au siège de l'association : le registre des membres,

- les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale.

les procès verbaux et décisions du conseil d'administration.

les documents comptables de l'association.

Art 31. Le conseil confie a l'organe de gestion journalière la nomination et la destitution de tous les agents, employés et membres du personnel de l'association.

Art. 32. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial et signées par le président.

Art. 33. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art. 34. Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale y afférent, à un organe de gestion journalière, composé d'au moins quatre personnes, dont trois administrateurs, fes autres pouvant être étrangers à l'association. En tout état de cause, cet organe sera composé pour la moitié au moins par des conseillers communaux de Seraing. Dans le cas où un ou plusieurs membres étrangers à l'association est ou sont choisis pour être membres de l'organe de gestion journalière, ce choix devra être ratifié par l'assemblée générale la plus proche.

Art 34 bis Les membres de l'organe de gestion journalière de l'association sont nommés pour une durée indéterminée. En cas de révocation, c'est le conseil d'administration qui sera compétent.

Art. 34 ter Les membres de l'organe de gestion journalière sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démis-'sion au conseil d'administration.

Art34 quater Les actes de gestion journalière sont valablement signés par un membre de l'organe de gestion journalière. Dans son action, l'organe de gestion agit en conformité avec la politique précisée par le conseil d'administration. Outre les pouvoirs habituels de gestion quotidienne, l'organe de gestion tient la comptabilité de l'association et gère les contrats du personnel. Ses membres ont notamment qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire. Ils devront faire rapport de leurs actions au Conseil d'Administration. Ils ne contracteront aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 35. La comptabilité établie conformément à l'article précédent fait l'objet d'un contrôle permanent effectué par deux commissaires. Ceux-ci sont nécessairement des personnes étrangères, tant à l'association qu'à l'administration communale de Seraing et choisies, par l'assemblée générale, parmi les réviseurs d'entreprises. L'assemblée générale détermine la durée de leur mandat. Ces commissaires réviseurs doivent annuellement, communiquer leur rapport à l'assemblée générale et ils peuvent convoquer l'assemblée générale chaque fois qu'ils l'estiment nécessaire.

Ils ont l'obligation de dénoncer à l'assemblée générale toute fraude qu'ils ont pu constater, sous peine d'engager leur propre responsabilité.

Art. 36. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés soit par le président et l'administrateur délégué, soit par le président et un administrateur, soit par l'administrateur délégué et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Réservé Volet B - Suite

au Art. 37. Lés administrateurs ne contractent, en raison de fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Moniteur

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Titre VI. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice a débuté le jour du dépôt des présents statuts au greffe du tribunal de première instance de Liège pour se clôturer le 31 décembre 1985.

Article 34. Les budgets, et comptes de l'a.s.b.l. sont soumis à l'approbation du conseil communal de manière à permettre le contrôle de l'utilisation des subsides perçus de la commune et éventuellement de tout autre pouvoir public et ce sous la responsabilité du conseil d'administration.

Titre VII. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

TitreVI II. Règlement d'ordre intérieur.

Art. 38. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 39. Le règlement d'ordre intérieur précisera les dispositions des présents statuts et organisera le fonctionnement pratique de l'association.

Titre IX . Droit applicable - Arbitrage.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002 régissant les a.s.b.l

Tout litige relatif aux statuts, à leur exécution, leur interprétation, aux décisions prises en exécution, à l'administration et contrôle de la société (ou de l'association), aux actes quelconques des organes et de ses membres commis à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, toute question relative à la dissolution de la société (ou de l'association), tout différend opposant les associés à l'un ou plusieurs d'entre eux seront arbitrés par la Chambre d'Arbitrage et de Médiation asbl (tél.: 02.511.39.90 - fax: 02.513.63.29  e-mail: info@arbltrage-mediation.be), conformément à son règlement

Jean-Luc Pluymers

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

in Mathot P - ent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

25/08/2015
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Dénomination

(en entier) : Association pour le Redéploiement économique du Bassin Sérésien

Forme juridique ; asbl

Siège : Rue Cockerill 40/42 à 4100 Seraing

N° d'entreprise : 0430.297.245

Objet de l'acte

Extrait du procès verbal du conseil d'administration du 23/03/2015

"Démission, nomination

Suite au décès de Monsieur Parrinello et à la démission d'Aurélie Milano, le Conseil Communal propose Messieurs Nain Paquet et Jean-Louis Delmotte en tant que membres et administrateurs de l'Arebs. Les membres du conseil d'administration valident ces candidatures et accueillent Messieurs Paquet et Delmotte par un mot de bienvenue:'

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 29/06/2015

"Modification statutaire

Florence Detalle rappelle à l'Assemblée Générale le déménagement imminent des équipes Arebs et Eriges vers la rue Cockerill 40142 à 4100 Seraing. Elle présente dès lors la proposition du Conseil d'Administration de modifier les statuts en conséquence :

«Article 2 -- Siège social

Le siège social de l'association est fixé à 4100 Seraing, rue Cockerill 40/42 et relève de l'arrondissement judiciaire de Liège ... »"

Florence Detalle

Directrice

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AREBS

Adresse
QUAI LOUVA 21 4102 OUGREE

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne