ANIM PROJECT, EN ABREGE : A.P.

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ANIM PROJECT, EN ABREGE : A.P.
Dénomination : ANIM PROJECT, EN ABREGE : A.P.
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 847.170.185

Publication

16/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TIiIDl1NAf, DE COMMERCE DE VERVIERS

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N° d'entreprise : Q L Aq c 4' Ç Dénomination

(en entier) : ANIM PROJECT, en abrégé "A.P. snc"

Forme juridique : Société Commerciale ayant emprunté la forme d'une sa été en nom collectif

Siège : Rue de l'Usine, 7 à 4802 Verviers (Heusy)

Obiet de l'acte : Constitution

Ce 1er juillet deux mille douze se sont réunis,

Monsieur VERITER Antoine, né à Verviers, le 26/01/1991, célibataire, demeurant à 4802 VERVIERS, rue de l'Usine n° 7 ;

Et Monsieur VERITER Maximilien, né à Verviers le 22/01/1994 célibataire, demeurant à 4802 VERVIERS, rue de l'Usine n° 7 ;

lesquels ont constitué entre eux une société commerciale ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif, sous la raison sociale SNC «ANIM PROJECT», en abrégé « A.P. snc » et déclarent avoir arrêté les statuts comme suit :

Article 1 : Objet de la société

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger:

a)l'étude de marchés, les conseils de marketing, de production publicitaire, la réalisation d'illustrations, de photographies, de films, de bandes sonores ;

b)la réalisation de films d'animation ;

c)la production musicale ;

d)la création et la gestion de sites Internet ;

e)la conception, la modification, le test et la prise en charge de logiciels informatiques

f)l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en gros ou au détail de tous type de produits, par correspondance ou par voie électronique ;

g)l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs.

h)L'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif, financier, technique dans les ventes, la production et la gestion en général, tant dans le domaine industriel que commercial et/ou civil.

i)L'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

j)La gestion et la valorisation  pour son propre compte - d'un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet oui qui sont de

Mentionner suris dernière page du Volet B: ~

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Maria



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens, elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés.

k)Le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles. La société pourra réa- liser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme missionnaires, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire. La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.

I)La société pourra participer directement ou indirectement à toutes opérations susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit, création de sociétés nouvelles, apports, souscriptions ou achats de titres et/ou droits sociaux, Plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social

m)Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

n)Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

o)Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

p)La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 2 : Forme, raison sociale

La société adopte la forme de société commerciale ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif.

La société n'a d'autre raison sociale que celle reprise ci-dessus.

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à 4802 VERVIERS (Heusy), rue de l'Usine, 7, ll pourra être déplacé, partout en

Belgique, par simple décision du gérant qui procédera aux publications d'usage.

Article 4: Durée

La société est constituée pour une période indéterminée, prenant cours ce jour.

Article 5 Capital social et apports

1, Capital social

Le capital de la société «ANIM PROJECT» est de trois mille euros (3.000,00 euros). Il est représenté par 30

parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées.

Monsieur Antoine VERITER souscrit et libère 15 parts sociales pour une valeur de mille cinq cent euros.

Monsieur Maximilien VERITER souscrit et libère 15 parts sociales pour une valeur de mille cinq cent euros.

2. Les parts sociales représentatives du capital de la société sont cessibles, moyennant l'accord unanime de tous les associés réunis en assemblée générale. Cette cession, sera obligatoirement publiée aux Annexes du Moniteur Belge. A défaut d'accord quant à la valorisation de cette cession, celle-ci se fera à la valeur fixée par un expert-comptable au moment de la réalisation, le tiers expert sera désigné de commun accord par toutes les parties ou à défaut sur requête introduite auprès du Tribunal de Commerce,

Le cessionnaire des parts sociales devient titulaire vis-à-vis de la société des droits et obligations qui s'y rattachent.

Article 6 : Modifications de capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par une décision unanime de tous

les associés, réunis en assemblée générale.

Toute modification du capital devra obligatoirement être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 7 : Responsabilité des associés

Les associés, à dater des présentes, sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de

l'ensemble du passif de la société,

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 8 : Nombre, admission, retrait et décès des associés

Le nombre d'associés ne pourra être inférieur à deux,

L'admission éventuelle d'un nouvel associé pourra être décidée à l'unanimité des associés, réunis en

assemblée générale. Cette décision sera publiée aux Annexes du Moniteur Belge,

Le nouvel associé ne disposera de droits et d'obligations vis-à-vis de la société qu'a partir de son entrée

dans la société.

Il sera tenu, à l'égard des tiers, des dettes sociales nées postérieurement à la publication de son admission.

En cas de retrait ou de décès d'un associé, l'associé restant pourra pourvoir à son remplacement.

Article 9 : Pouvoir des associés

Les associés ont tous pouvoirs pour la gestion de la société pour autant que les décisions soient prises à

l'unanimité.

Article 10 : Nomination et révocation du gérant

Monsieur Antoine VERITER est nommé gérant de la société.

Son mandat de gérant est, en principe, irrévocable, sauf les cas de démission volontaire ou de révocation

pour cause légitime.

Dans le cas d'une révocation du gérant par décision judiciaire coulée en force de chose jugée, celui-d perd

automatiquement sa qualité d'associé dans la société.

Dans ce cas, l'associé gérant restera tenu de ses obligations, conformément à l'article 9, des présents

statuts.

En cas de démission, de révocation ou de décès de l'associé gérant, les associés restant, réunis en

assemblée générale, procéderont, à l'unanimité, à la nomination d'un nouveau gérant, par une modification aux

statuts publiés aux Annexes du Moniteur Belge.

Les associés restants deviendront les cessionnaires prioritaires des parts dont la valeur sera fixée

conformément à l'article 5.2 endéans les trois mois de la survenance de l'événement.

Article 11 : Nomination temporaire d'un gérant non statutaire

Dans le cas ou te gérant statutaire serait empêché temporairement d'exercer ses fonctions, les associés réunis en assemblée générale, délégueront, à l'unanimité, à l'un d'entre eux, tous les pouvoirs de gestion pour une durée déterminée.

Article 12 : Pouvoirs du gérant

Le gérant est chargé de l'administration de la société, à l'exclusion des autres associés, dans les limites de

son objet social, tel que défini à l'article 1 des présents statuts.

Le gérant à tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition utiles à la

réalisation de l'objet de la société.

Les mandats seront exercés à titre gratuit, sauf décision de l'assemblée générale.

Article 13 : Les comptes annuels de la société

La société est tenue de tenir une comptabilité en conformité avec la loi relative à fa comptabilité et aux

comptes annuels des entreprises, et du code des sociétés.

Les écritures sociales sont arrêtées, chaque année, au trente et un décembre.

Le gérant dressera l'inventaire, le bilan et le compte de résultats,

Les comptes annuels de la société seront approuvés, de manière définitive, par les associés réunis en

assemblée générale, au plus tard le 30 juin qui suit la clôture de l'exercice social.

Pour l'établissement des comptes annuels, l'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et

un décembre de chaque année.

Article 14: Répartition des bénéfices et des pertes de la société

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le

bénéfice net de la société.

Les associés, réunis en assemblée générale au plus tard le trente juin de chaque année, décideront à

l'unanimité de l'affectation du résultat et de l'affectation d'une partie des bénéfices nets à un fond de réserve.

Article 15 : Divers

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par le Code des Sociétés.

L'éventuelle nullité de tout ou partie d'un article des présents statuts n'affectera en rien la validité des autres

dispositions.

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Antoine VERITER

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ANIM PROJECT, EN ABREGE : A.P.

Adresse
RUE DE L'USINE 7 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne