ANDRE DELVAUX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANDRE DELVAUX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.131.208

Publication

02/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0888A 31.208

Dénomination

(en entier) : André DELVAUX sprl

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 4130 Esneux, rue Léon Souguenet, 24

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Augmentation de capital -- Statuts - Pouvoirs

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de responsabilité limitée " André DELVAUX spri", reçu le onze décembre deux mille treize, par Maître Christian BOVY, Notaire à Comblain-au-Pont, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Décisions prises à l'unanimité :

Première résolution Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de vingt-six mille quarante euros (26.040 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à quarante-quatre mille six cent quarante euros (44.640 EUR) par la création de cent quarante (140) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale numérotées de 101 à 240, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune et à libérer intégralement

Deuxième résolution  Souscription  Intervention  Libération

L'associé unique souscrit la totalité des cent quarante parts sociales nouvellement émises.

L'associé préqualifié déclare que la totalité des parts sociales nouvelles souscrites ont été libérées intégralement par dépôt préalable.

La présente augmentation de capital se réalise suite à la distribution des dividendes dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu telle que décidée par l'assemblée générale du vingt et un novembre deux mille treize.

Troisième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précédent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée:

 le capital de la société est effectivement porté à quarante-quatre mille six cent quarante euros (44.640 EUR) euros;

 que la société dispose de ce chef d'un montant de quarante-quatre mille six cent quarante euros (44.640 EUR)

Quatrième résolution  Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus:

« Article 6,

Le capital social est fixé à quarante-quatre mille six cent quarante euros (44.640 EUR).

Il est représenté par deux cent quarante (240) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent quarantième de l'avoir social, dont cent parts sociales numérotées de 1 à 100 ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) lors de la constitution et dont cent quarante numérotées de 101 à 240 ont été libérées intégralement lors de l'augmentation de capital réalisée le onze décembre deux mille treize, »

Cinquième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

7 r Volet B - Suite

x Réservé

au

Moniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Documents déposés en même temps ;

Expédition du procès-verbal du onze décembre deux mille treize et statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard dos tiers

Au verso : Nom et signature

29/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.04.2013, DPT 23.04.2013 13096-0389-008
15/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.04.2012, DPT 08.05.2012 12110-0006-009
17/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.04.2011, DPT 12.05.2011 11110-0581-009
06/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.04.2010, DPT 03.05.2010 10108-0136-009
22/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 15.07.2009 09427-0369-008
10/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.02.2008, DPT 28.02.2008 08059-0005-008

Coordonnées
ANDRE DELVAUX

Adresse
RUE LEON SOUGUENET 24 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne