AMICALE DE L'ECOLE DE L'ETAT DE FERRIERES

Association sans but lucratif


Dénomination : AMICALE DE L'ECOLE DE L'ETAT DE FERRIERES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 422.249.908

Publication

21/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0422.249.908

Dénomination

(en entier) : AMICALE DE L'ECOLE DE L'ETAT DE FERRIERES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Prédu Fa, 7 à 4190 Ferrières

Objet de l'acte : Démission et nominations d'administrateurs

L'Assemblée réunie le 06 janvier 2009 constate la démission de l'entièreté des membres du Conseil d'administration, à savoir Mievis Jean, Geldof Annie et Vanguestaine Elisabeth. II procède dès lors à son renouvellement

Sont désignés administrateur sans ternie de mandat les personnes suivantes

-Phillippe SERET, domicilié rue de Saint-Roch, 11 à 4190 Xhoris

-Michèle ALEXANDRE, domiciliée place du Centre, 2 à 4190 Xhoris

-Cindy LEBEAU, domiciliée rue du Houpet, 25A à 4190 Ferrières

-Pierre RICHARD, domicilié Route de Hamoir, n° à 4190 Ferrières

-Frédéric DENIS, domicilié Route de Malacord , 12 à 4190 Ferrières

Réunis en Conseil d'administration, ils ont décidé de s'attribuer les fonctions comme suit :

-Phillippe SERET, Président

-Cindy LEBEAU, Trésorière avec la délégation à la destion journalière

-Michèle ALEXANDRE, Vice-trésorière avec fa délégation à la gestion journalière

-Frédéric DENIS, Secrétaire

Fait à Ferrières le 06 janvier 2009

L' Administrateur - Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2012
ÿþN° d'entreprise : 0422.249.908

Dénomination

(en entier) : AMICALE DE L'ECOLE DE L'ETAT DE FERRIERES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue PréPu Fa, 7 à 4190 Ferrières

Objet de l'acte : Modification des statuts - démission et nominations d'administrateurs

L'Assemblée dûment convoquée s'est réunie le 22 septembre 2011. Le Président constate que l'Assemblée atteint le quorum requis en fonction des décisions à prendre.

Réunie ce 22 septembre 2011 en nombre suffisant pour procéder aux modifications statutaires, l'Assemblée Générale Extraordinaire a pris les décisions suivantes à l'unanimité des membres présents et représentés :

Ayant décidé d'adapter les statuts à la nouvelle législation, l'Assemblée a d'abord procédé à l'approbation de l'objet social dont le contenu est le suivant

« L'association a pour but d'une part, de soutenir l'action éducative de l'Ecole Fondamentale Autonome de la Communauté Française de Ferrières en procurant à celle-ci toute aide technique et matérielle, d'autre part, de favoriser le bien-être et l'épanouissement des enfants fréquentant l'école en veillant notamment à leur sécurité, à l'hygiène, à leur confort matériel et en organisant ou en soutenant l'organisation d'activités éducatives scolaires ou parascolaires.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Pour obtenir les moyens nécessaires à la réalisation de son but, l'association pourra organiser des manifestations ou participer à des activités qui, bien que n'ayant aucun lien direct avec te but poursuivi, lui apporteront le soutien financier dont elle a besoin. »

Le quorum légal de présence étant atteint, la nouvelle définition de l'objet social est approuvée à l'unanimité des voix présentes et représentées.

2. Après lecture des articles 1 à 26 destinés à remplacer l'ancienne version des statuts dans son entièreté, l'Assemblée générale approuve globalement ceux-ci à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés, Ces articles sont définis comme suit :

TITRE 1er - Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée " Amicale de l'Ecole de La Communauté Française de Ferrières" ou en abrégé " A.E.C.F.F ". Ces dénominations seront toujours suivies ou précédées de la mention "Association Sans But Lucratif" ou de l'abrégé "A.S.B.L. ",

Article 2

Son siège social est établi rue Pré du Fa, n° 7 à 4190 Ferrières dans l'arrondissement judiciaire de HUY. Il

peut être transféré par décision du Conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

TITRE 2 - But

Article 3

L'association a pour but d'une part, de soutenir l'action éducative de l'Ecole Fondamentale Autonome de la Communauté Française de Ferrières en procurant à celle-ci toute aide technique et matérielle, d'autre part, de favoriser le bien-être et l'épanouissement des enfants fréquentant l'école en veillant notamment à leur sécurité,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persônnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au gre L du

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à l'hygiène, à leur confort matériel et en organisant ou en soutenant l'organisation d'activités éducatives scolaires ou parascolaires.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Pour obtenir les moyens nécessaires à la réalisation de son but, l'association pourra organiser des manifestations ou participer à des activités qui, bien que n'ayant aucun lien direct avec le but poursuivi, lui apporteront le soutien financier dont elle e besoin.

TITRE 3 -- Les membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent

de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Les membres effectifs se donnent pour mission d'aider l'association et de participer activement à ses

activités. Elles s'engagent à en respecter les statuts et tes décisions prises conformément à ceux-ci.

Sont membres effectifs :

- les fondateurs n'ayant pas démissionnés;

- tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes. Un membre adhérent peut être admis temporairement comme membre effectif par le Conseil d'administration. Sa qualité de membre effectif devra toutefois être confirmée ou infirmée par une décision à prendre par la plus proche assemblée générale.

Sont membres adhérents :

- Les personnes qui désirent apporter une aide à l'association ou participer à ses activités sans nécessairement s'investir par des présences fréquentes aux réunions inhérentes à ce type d'activité. Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut déclarer démissionnaire un membre adhérent si ce membre adhérent n'a plus un intérêt direct ou particulier avec l'école et qu'il n'a pas manifesté son intention de rester membre adhérent.

Article 5

Les membres (effectifs et adhérents) sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

leur démission au Conseil d'administration.

Article 6

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3

des voix présentes.

Le Conseil d'administration peut suspendre, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction

grave aux statuts.

Article 7

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur ie fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

TiTRE 4 - Cotisations

Article 8

Les membres ne payent pas de cotisation annuelle

TITRE 5 - Assemblée générale

Article 9

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire ayant la même qualité. Tous les membres effectifs, présents ou représentés, ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents sont autorisés à assister à l'assemblée et ne disposent que d'une voix consultative. Les membres adhérents ne peuvent se faire représenter ou assister.

L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 10

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède !es pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou !es présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

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-les modifications aux statuts sociaux;

1 -la nomination et la révocation des administrateurs;

-la nomination des commissaires et la fixation de leurs émoluments;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la décharge à donner aux administrateurs et commissaires ;

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions des membres ;

-les décisions sortant du champ de compétences légales ou statutaires du conseil d'administration.

Article 11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'115 des membres effectifs au moins.

Article 12

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Pour toute assemblée générale extraordinaire ou ordinaire, la convocation des membres effectifs se fera par

courrier ordinaire ou au moyen d'un courriel et de manière individuelle au minimum 8 jours avant la date fixée

pour la réunion.

La convocation des membres adhérents consistera en une publication affichée au siège social de

l'association au minimum 8 jours avant la date fixée pour la réunion.

Article 13

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 14

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921.

TITRE 6 - Administration

Article 15

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, Les mandats n'expirent que par décès, démission ou révocation.

Article 16

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, éventuellement un vice-trésorier, un secrétaire, éventuellement un vice-secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17

Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs,

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,

prépondérante.

Article 18

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 19

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) parmi ses membres et dont il fixera !es pouvoirs individuels ou collectifs. Chaque administrateur délégué à la gestion quotidienne aura notamment procuration pour retirer toute pièce au nom de l'association, délivrée par la poste ou autre organisme contre sa seule signature et tout pouvoir pour effectuer des retraits, des virements ou des versements auprès d'un organisme bancaire selon des normes et limitations à fixer par le Conseil d'administration. Le pouvoir d'effectuer contre sa seule signature tout retrait, virement et versement de fonds auprès d'un organisme bancaire est également confié au Trésorier si ce dernier n'a pas la délégation à la gestion quotidienne.

Article 20

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la société par le Conseil d'administration. Si besoin est, le Conseil d'administration pourra se faire représenter en justice par un de ses membres auquel il conférera un mandat spécial.

Article 21

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par !e président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 22

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur

Article 23

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Article 24

L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.

Article 25

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté par décision de l'Assemblée générale soit, directement au profit de l'École de la Communauté Française de Ferrières, soit à une ou des associations poursuivant un but similaire.

Article 26

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans [es présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Démissions - Nominations

L'assemblée générale extraordinaire de ce jour accepte la démission du Conseil d'administration dans son

ensemble et renouvelle ce Conseil en élisant 6 administrateurs qui acceptent ce mandat. Les 6 administrateurs

ainsi désignés ont réparti leur fonction comme suit :

- Président : DENIS Frédéric, domicilié Route de Malacord,12 à 4190 Ferrières

- Vice-président: CORNET Stéphanie, domiciliée Chemin de l'Epine, 7 à 4190 Ferrières

- Trésorier : TROMME Christian, domiciliée Chemin de l'Epine, 7 à 4190 Ferrières

- Vice-trésorière: MEYER Anne-Catherine, domiciliée Les Enclos, 10 B à Ferrières

- Secrétaire : HUYGHE Marianne domiciliée Chemin de l'Epine, 6 à 4190 Ferrières

- Vice-secrétaire: LEJEUNE Sarah, domiciliée Chemin du Vicinal, 3 à 4190 Ferrières

La gestion journalière est déléguée au Président, au Trésorier et au Vice-trésorier en cas d'indisponibilité du trésorier. Chacun pourra agir seul mais en respectant les limites éventuellement fixées par [e Conseil d'administration en accord avec les organismes financiers.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Exercice social

Exceptionnellement, l'exercice social débutant le 01/01/2011 (pro-fisco le 01/07/2011) aura une durée

supérieure à 12 mois et se terminera le 31/08/2012.,





L'Assemblée générale charge le nouveau Président de prendre les mesures nécessaires à la publication des modifications statutaires.

Fait à Ferrières le 22 septembre 2011

L' Administrateur - Président

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMICALE DE L'ECOLE DE L'ETAT DE FERRIERES

Adresse
RUE PREDU FA 7 4190 FERRIERES

Code postal : 4190
Localité : FERRIÈRES
Commune : FERRIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne