AMICALE CHEMINOTS LIEGEOIS, EN ABREGE : A.C.L.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AMICALE CHEMINOTS LIEGEOIS, EN ABREGE : A.C.L.
Dénomination : AMICALE CHEMINOTS LIEGEOIS, EN ABREGE : A.C.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.847.297

Publication

19/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MONITEUR BEIG.

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N' d'entreprise :

Dénomination

(are entier) : AMICALE CHEMINOTS LIEGEOIS

(en abrogé) A.C.L

Forme juridique : ASBL

c

Siège : R. Des Combattants 45/8 Cj:. G Objet de l'acte : Nouvelle ASBL

Texte

ASBL

Amicale Cheminots Liégeois

L'an deux mille quatorze, le 29 janvier, les personnes désignées ci-dessous, ont décidé la création de

!'ASBL « Amicale Cheminots Liégeois » pour une durée illimitée, avec les statuts repris ci-après.

Nom, Prénom, domicile, date et lieu de naissance

CARRE Alain, rue de la Colline 33 à 4100 Seraing, né à Liège le 24/09/1958

KENNIS Marc, rue Deveux 38 à 4020 Liège, né à Liège le 04/03/1960

CHAMBON Gregory, rue des Champs 49 à 4020 Liège, né à Berchem Ste Agathe 18/02/1969

HANSIRS Stéphanie, rue des Champs 49 à 4020 Liège, né à Liège le 07/05/1977

KOUPRIANOFF Mallory, rue des Combattants 45/8 à 4300 Waremme, né à Waremme 09/05/1985

DEFAWES Jean-Luc, rue Provinciale 559 à 4458 Fexhe-Slins, né à Huy le 11/02/1958

JANDRIC Jean, rue Gretry 481045 à 4020 Liège , né à Liège le 11/01/1953

DELVIGNE Jean-François, rue de laMer 3A à 4350 Remicourt, né à Tongeren le 24/04/1977

CADOT Eric, rue de l'Arbois 56 à 4610 Bellaire, né à Ougrée fe 17/11/1960

MAMUSCIA Pasquale, rue du Coq 67 à 4420 St Nicolas, né à St Nicolas le 05/08/1985

CARPENTIER Pierre, rue Perreau 10 à 4680 Oupeye, né à Rocourt le 26/04/1985

DEFAUX Nancy, quai St Léonard 16C/12a à 4020 Liège, né à Rocourt le 12/04/1975

BIERSARD Sandrine, Chemin de la Lemmeterie 3 à 4050 Chaudfontaine, né à Verviers le 04/01/76

STATUTS

LE 29 JANVIER 2014

TITRE ter  Dénomination, siège, but, durée

Art1.,L'association est dénommée : «Amicale Cheminots Liégeois_»

Art2. Le siège social de l'association est établi à 4300 Waremme, rue des Combattants 45/8.

Ce siège peut être transféré sur décision de l'Assemblée générale, L'association dépend de

l'arrondissement de Liège.

Art3, L'association a pour but de promouvoir et faciliter la pratique d'activités sportives, culturelles et de

loisirs au sein de la SNCB ou d'Infrábel du District Sud-Est.

L'association peut effectuer toutes opérations utiles se rattachant directement ou indirectement à son but,

ou de nature à favoriser la réalisation de ses objectifs.

Art4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II  Membres, admissions, sorties, engagements

ArtS. Le nombre de membres est illimité.

PRESIDENT : TRESORIER SECRETAIRE : CARRE Alain , rue de La Colline 33 à 4100 SERAING

KOUPRIANOFF Mallory, rue Des Combattants 45/8 à 4300 WAREMME

DEFAWES Jean-Luc, rue Provinciale 559 à 4458 FEXHE-SLINS

Mentionner sur la dernière pape du Volet f3 : Au recto : Nom et qualité

du notaire instrumentant nu de la nersnnne on des nersnnnes

' MOU 2.2

v " :. ' L'association comprend deux catégories de membres :

D 1-Les membres adhérents

2-Les membres effectifs

3-Les membres honoraires

a-) Pour être membre adhérent de l'association, il faut faire partie de la SNCB ou d'Infrabel du District Sud-Est et être en ordre de cotisation. Les membres honoraires sont parents premier degrés d'un membre adhérent ou pensionnés cheminots

Les membres adhérents sont les personnes qui visent les mêmes buts que l'association. Ils sont de droit convoqués aux assemblées générales, mais ils n'auront pas voix délibérative.

Tous les 3 ans , lors de l'assemblée pour le renouvellement des membres constituants l'assemblée générale, chaque membre adhérent est invité à élire les 13 membres effectifs.

b-) Pour être membre effectif de l'association, il faut faire partie de la SNCB ou d'Infrabel du District Sud-Est

et être en ordre de cotisation.

Les membres effectifs, au nombre de 13, sont élus par l'ensemble des membres adhérents

Les membres effectifs constituent l'assemblée générale pour une période de 3 ans.

C-) Tous les 3 ans, 40 jours avant l'assemblée pour le renouvellement des membres effectifs, un appel à candidature pour être membre effectif sera fait par voie d'affichage.

Les candidatures devront être adressées par écrit au secrétariat et parvenir dans les délais stipulés dans l'avis d'appel à candidature.

La liste des candidatures sera établie par le conseil d'administration.

Lors de l'assemblée pour le renouvellement des membres effectifs, au moins 115 des membres devront être présents, chaque membre présent devra choisir 13 noms ni plus ou moins parmi la liste des candidats. Seront élus les 13 candidats de la liste qui auront le plus grand nombre de voix.

Si le cinquième des membres n'est pas présent à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents et,procéder à l'élection. La seconde réunion ne peut être tenue mois de quinze jours après la première réunion.

d-)Dans le cas où un poste d'effectif devient vacant, suite au retrait ou à l'exclusion d'un membre de l'assemblée générale durant une législature de 3 ans, il sera procédé à son remplacement. Pour ce faire, un appel à candidature pour être membre effectif sera fait par voie d'affichage.

Les candidatures devront être adressées par écrit au secrétariat et parvenir dans les délais stipulés dans l'avis d'appel à candidature.

Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée pour désigner le candidat au poste à pourvoir pour la durée du mandat qui reste à accomplir, seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

La décision est prise à la majorité des voix des membres présents ou représentés avec un minimum de 7 membres présents ou représentés.

Arta. Tout membre à la faculté de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil, par pli

recommandé à la poste.

Est aussi réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation après un rappel qui lui a été notifié.

Art7. L'exclusion d'un membre, pour quelque motif que ce soit, ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, à le majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,

Le membre menacé d'exclusion est convoqué par lettre recommandée à l'assemblée générale, huit jours au moins avant celle-ci, pour y être entendu.

L'assemblée générale statue souverainement même si l'intéressé n'a pas répondu à la convocation.

Art8. La cotisation annuelle.

Le montant en est déterminé chaque année par le conseil d'administration à un chiffre égal pour tous les

membres.

Ce montant ne peut excéder 20,00 E.

Art9, Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un décédé, n'ont aucun

droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur.

Ils rie peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou rédaction de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Art10. La liste des membres est déposée au greffe du tribunal de commerce de Liège et est complétée

chaque année, par l'indication dans l'ordre alphabétique, des modifications qui se sont produites parmi les

membres.

Cette formalité est accomplie dans le mois de l'assemblée générale ordinaire.

TITRE III. Administration, gestion journalière. Conseil d'administration

Art11. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 13 membres.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale en son sein, à la majorité des deux-tiers des

membres présents.

La durée de leur mandat est de trois ans. Ils sont révocables en tout temps.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale après avoir été entendus sur les faits

qui lui sont reprochés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

 e . AliOD 2.2

"

, Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé que

e pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci,

Art12. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, les fonctions sont exercées par l'administrateur te plus

âgé, à l'exclusion du secrétaire et du trésorier.

Art13. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, de son remplaçant ou du

secrétaire,

11 ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur

ne peut être porteur que d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants (1/2 + 1).

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrits

dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont ignés par le président ou son remplaçant et le

secrétaire.

Art14. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association.

Il peut notamment faire et passer tous contrats, marchés ou entreprises, acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, toutes concessions quelconques, consentir tous prêts, accepter toutes hypothèques ou autres garanties, accepter ou recevoir tous les legs et donations autorisés par la loi, conclure tous emprunts et consentir tous droits réels et touts garanties mobilières et immobilières, faire et recevoir tous paiements, en exiger et en fournir quittance, nommer et révoquer tous agents et employés, fixer leurs attributions, traitements et cautionnements, plaider devant toutes juridictions, tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, sentences, jugements et arrêts, les faire exécuter, traiter, transiger, acquiescer, compromettre en tout état de cause, sur tous intérêts sociaux.

L'énumération qui précède n'est pas limitative mais simplement énonciative.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale des membres est de la compétence du conseil d'administration.

Art15. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférents à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont les pouvoirs sont les suivants : faire recevoir tous les paiements, signer tous les chèques et mandats, donner et signer toutes procurations ou décharges, donner toute délégation au trésorier pour les paiements à effectuer,

Le conseil décide que tous les mandats de président, secrétaire, trésorier et administrateur délégué s'exécuteront à titre gratuit.

Art16. Les actes autres que ceux de gestion journalière qui engagent l'association sont signés par le président et le secrétaire ou à défaut, par deux administrateurs mandatés par le conseil d'administration.

Art17. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président.

Art18, Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE IV, L'assemblée générale.

Art19. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est composée des 13 membres effectifs visés à. l'article 5.

Sont notamment réservés à sa compétence

1.La modification des statuts.

2.La nomination et la révocation des administrateurs,

3.La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le

cas ou une rémunération est attribuée.

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes.

5.L'approbation annuelle des budgets et des comptes.

6.L'exclusion d'un membre.

7.La dissolution volontaire de l'association.

8.Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Art20. Il doit être tenu, au moins, une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre,

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige, soit si le conseil d'administration le juge nécessaire, soit lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande dûment motivée, par lettre adressée au président.

Art21, Les convocations pour toute assemblée contiennent l'ordre du jour et sont faites par le conseil d'administration, soit par pli ordinaire à la poste, soit par avis remis à domicile ou par courrier de service,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

*Rés R$s

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -1/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. La convocation signée par le président ou, à défaut, par son remplaçant, doit parvenir au intéressés huit jours francs avant la séance.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par son remplaçant, le secrétariat est assuré par le secrétaire du conseil d'administration.

Art22. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, s'il est en règle de cotisation. Chaque membre ne pourra recevoir qu'un seul mandat, il devra le justifier par une procuration écrite et signée par le mandant et le mandataire.

Tous les membres ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art23. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et ses décisions sont à prendre à la majorité absolue des votes émis (1/2 + 1).

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Les votes se font à main levée, le scrutin secret est cependant obligatoire pour toute question relative à des « personnes ».

Toutefois, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et les deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Une modification des statuts n'est adoptée qu'à !a majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. S'il s'agit d'une modification qui porte sur le ou les buts de l'association, cette modification ne peut être adoptée qu'à une majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, mais cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion,

Toute modification statutaire doit être déposée au Greffe du Tribunal de Commerce et est publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Art24. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président et le secrétaire, ils sont consignés dans un registre spécial, conservés au siège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance lors de chaque réunion du conseil d'administration.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou son remplaçant et le secrétaire. TITRE V. Budgets et comptes

Art25. L'exercice commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre,

Chaque année, le trésorier établit le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé, et le budget de

l'exercice suivant,

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui se tient dans le courant du premier

trimestre de l'année.

Art26. L'assemblée générale désigne pour une durée de trois ans, deux vérificateurs aux comptes, ainsi

qu'un vérificateur aux comptes suppléant.

ils ne peuvent être membre du conseil d'administration,

Ils procéderont à la vérification des comptes et déposeront leur rapport à l'assemblée générale.

TITRE Vi. Dissolution, liquidation

Art27, L'association peut-être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que

celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine

leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire et judiciaire, l'actif net de l'association dissoute est affecté à un

groupement social du personnel SNCB.

Les résolutions de l'assemblée générale et les décisions éventuelles de justice relatives à la dissolution de

l'association, aux conditions de liquidation, ainsi que les noms, prénoms, profession, adresse, lieu et date de

naissance du ou des liquidateurs, sont publiés par extraits aux Greffes du Tribunal de Commerce et aux

Moniteur belge.

L'affectation des biens fait également l'objet de la même publication,

TITRE VII, Divers

Art28. Le conseil d'administration veille à remplir les formalités et publications requises aux articles de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et de ses modifications ultérieures, en ce qui concerne l'acquisition de la personnalité civile, les modifications statutaires, les nominations, démissions et exclusion des administrateurs, la liste des membres et les documents émanant de l'association.

Art29. Les dispositions légales en vigueur sur les associations sans but lucratif sont applicables à l'association dans tous les cas non prévus aux présents statuts.

Mentionner sur le dernière paie du Volet B : Au recto : Nom et

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Coordonnées
AMICALE CHEMINOTS LIEGEOIS, EN ABREGE : A.C.…

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 45/8 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne