AMHYSPIN

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AMHYSPIN
Dénomination : AMHYSPIN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 550.880.024

Publication

15/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise :G6-e0

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Dénomination

(en entier) : AMHYSPIN SA

(en abrégé) : Traverse de l'Hôpital, 5

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4000 Liège (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Bressoux, le 17 avril 2014, en cours d'enregistrement, que

1. Monsieur HOLSBEEK Geoffrey Théophile André, né à Huy, le 30 juin 1982, célibataire, domicilié à 4031 Ang leur, rue Triolet, 30;

2. Monsieur CLOES Jean Michel Jules Maurice, né à Liège, le 27 novembre 1952, célibataire, domicilié à 4031 Angleur, rue de Tilff, 120;

3. Monsieur DAUVVE Guy Jozef Clara, né à Most, le premier juin 1968, célibataire, domicilié à 8146 Bride] (Luxembourg), rue J. Oster, 1;

4, Monsieur LECLIPTEUX Thierry Jean Marie Leo Ghislain, né à Kolwezi (Congo), le 29 décembre 1956, époux de Madame DARVILLE Bernadette Marie Augusta Henriette Ghislaine, domicilié à 5100 VVépion, rue Marcel Lecomte, 201 ;

5. Monsieur LIGOT Benoît Gilbert Jules Ghislain, né à Namur, le 15 avril 1963, divorcé et non remarié, domicilié à 5020 Namur (Vedrin), Esplanade du Bon Air, 5;

6. Monsieur CATTIAUX Alain Auguste Louis, né à Cambrai (France), le 16 septembre 1959, divorcé et non remarié, domicilié à 08200 Balan (France), rue Delorme, 26;

7. La société en commandite simple « BIOTECH CONSULT », ayant son siège social à 5031 Grand-Leez, rue du Domaine, 5, inscrite au registre des personnes morales à Namur sous le numéro 0848.094.655;

8, La société anonyme « D'AGAM », ayant son siège social à 1050 Ixelles, avenue Louis Lepoutre, 70, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro 0451.236.575;

9. La société anonyme « BIOTECH COACHING », ayant son siège social à 4000 Liège  CHU Tour 5 Giga niveau + 3, avenue de l'Hôpital, 11, inscrite au registre des personnes morales à Liège sous le numéro 0883.921.903;

10. La société privée à responsabilité limitée « CORIS BIOCONCEPT », ayant son siège social à 5032 Gembloux (Les Isnes), Parc scientifique « Crealys », rue Jean Sonet, 4A, inscrite au registre des personnes morales à Namur sous le numéro 0459.020.430;

11. Monsieur COPPE Philippe Gustave Charles Edgard Ghislain, né à Bakwanga (Congo), le 29 août 1956, époux de Madame GINTER Annita Marie-Paule, domicilié à 6900 Aye, rue de la Chavée, 11;

Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit, étant entendu que les comparants ont déclaré assumer la qualité de fondateurs conformément à l'article 450 du code des sociétés, à l'exception des comparants sub 7 et sub 9, lesquels seront réputés simples souscripteurs :

Le plan financier a été remis au Notaire soussigné.

FORME  DENOMINATION

La société est une société commerciale sous forme de société anonyme et porte la dénomination «

AMHYSPIN ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4000 Liège, Traverse de l'Hôpital, 5.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger :

" La prestation et la commercialisation de services et produits à caractère biochimique et biotechnologique dans le domaine des analyses, diagnostics et cultures cellulaires ;

" La prestation et la commercialisation de services et produits liés à l'optimalisation de coûts de production des protéines (exemple : anticorps), des facilités d'utilisation des hybridomes et lignées cellulaires, le développement et la commercialisation possible de nouveaux kits de dosages et de diagnostics de maladies ;

" La prestation et la commercialisation de services et produits permettant de sauver, de booster et d'optimiser les rendements de production de molécules produites par des lignées cellulaires de mammifères, dont humaines ;

" La prestation de services de conseils dans le domaine des biotechnologies au sens large.

Elle pourra faire en Belgique et à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'exportation, l'importation, la distribution de tous produits compris dans le sens le plus large des points énoncés ci-avant.

Elle pourra également dans le cadre de ses activités, faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au lancement et au courtage commercial, à l'importation, exportation pour les produits se rapportant à l'objet social.

Elle pourra exercer toute assistance et participer activement ou non à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou société, quel que soit leur objet social ou secteur d'activité.

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de !a société.

Elle peut prendre toute forme de participation dans toute entreprise ou société existante ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet social semblable au sien ou dont la coopération favoriserait son propre développement. Elle peut aussi gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations, et, en sa qualité d'administrateur, directeur, contrôleur, liquidateur ou autrement, contrôler, superviser et conseiller les sociétés dans lesquelles elle est intéressée.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La présente énonciation n'étant pas limitative.

L'Assemblée générale peut, conformément à l'article 559 du Code des sociétés, étendre, restreindre et en général modifier l'objet social,

DU REE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

CAPITAL

Le capital social est fixé à quatre-vingt-cinq mille euros (85.000,00 ¬ ) et est représenté par huit mille cinq cents (8,500) Actions Ordinaires nominatives sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/huit mille cinq centième millième (1/8.500ème) du capital social.

Chaque Action Ordinaire donne droit à recevoir les bénéfices valablement distribués par l'assemblée générale de la société selon la proportion qu'elle représente dans le nombre total des Titres donnant droit au dividende.

Lors de l'éventuelle liquidation de la société, après désintéressement de tous les créanciers, toute Action Ordinaire donne droit au remboursement du capital social selon la proportion qu'elle représente dans le nombre total des Actions Ordinaires émises par la société.

Chaque Action Ordinaire donne droit à la répartition d'un éventuel boni de liquidation selon la proportion qu'elle représente dans le nombre total des Titres donnant droit au dividende que la Société a émis.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une Action Ordinaire en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des Actions Ordinaires nominatives, Le droit de vote est exercé par l'usufruitier,

Les Actions Ordinaires sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par Titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une même Action Ordinaire, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du Titre à l'égard de la société.

Lors de la constitution, toutes les Actions Ordinaires ont été libérées en totalité au moyen d'apports en numéraire.

Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire mentionnés ci-dessus, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Beifius. Une attestation de ladite banque justifiant ce dépôt a été remise au Notaire soussigné et restera à son dossier, Le Notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

PARTS BENEFICIAIRES

Sous réserve de l'application éventuelle de l'article 542 du Ccde des sociétés, il peut être créé des Parts

Bénéficiaires nominatives. Chaque Part Bénéficiaire donne un droit de vote à l'assemblée générale et un droit

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*

de recevoir les bénéfices valablement distribués par la société selon la proportion qu'elle représente dans le nombre total des Titres donnant droit au dividende émis par la'sodété.

Les Parts Bénéficiaires ne représentent pas le capital social de la société. Elles ne donnent, le cas échéant, pas droit au remboursement du capital social. Chaque Part Bénéficiaire donne droit à la répartition d'un éventuel boni de liquidation selon la proportion qu'elle représente dans le nombre total des Titres donnant droit au dividende que la société a émis.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une Part Bénéficiaire en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des Parts Bénéficiaires. Le droit de vote est exercé par l'usufruitier,

Les Parts Bénéficiaires sont indivisibles et la société ne reconnait qu'un seul propriétaire par Titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une même Part Bénéficiaire, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du Titre à l'égard de la société.

Lors de la constitution de la société, il a été créé six mille (6.000) Parts Bénéficiaires nominatives, non représentatives du capital, auxquelles sont attachés les droits expressément prévus par les présents statuts.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres au moins égal au nombre minimum exigé par la loi ou, le cas échéant, par une disposition conventionnelle, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président A défaut d'élection, ou en cas d'absence du Président, celui ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société ou l'exécution des décisions du Conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le Conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

REPRESENTATION DE LA SOC1ETE

La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux (2) administrateurs agissant conjointement, ou, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Dans les limites des pouvoirs du Comité de direction, la société est valablement représentée par deux (2) membres du Comité de direction agissant conjointement.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le Conseil d'administration.

COMITE DE DIRECTION

Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un Comité de direction, composé de plusieurs membres, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des activités réservées par la loi ou par les statuts au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration surveille le Comité de direction, Le Conseil d'administration fixe les conditions de désignation des membres, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du Comité de direction.

Lorsqu'une personne morale est désignée comme membre du Comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale,

CONTROLE

Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire, tant que la société ne sera pas tenue de désigner, conformément à la loi, un commissaire, ou tant que l'assemblée générale qui est en droit d'en nommer un à n'importe quel moment, n'en a pas nommé.

ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES

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L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le deuxième mardi du mois de juin à quatorze (14) heures.

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales peuvent être convoquées par le Conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social ou de titulaires de droits de vote représentant un/cinquième des droits de vote associés à des Titres émis par la société.

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation.

Tout actionnaire, titulaire de Titres auxquels sont associés un droit de vote, administrateur ou commissaire empêché peut, par écrit, notamment par courrier électronique avec accusé de réception, donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations sont déposées sur le bureau de l'assemblée.

Le Conseil d'administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que celles cl soient déposées cinq (5) jours pleins avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les personnes présentes qui le demandent. Ces procès verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées au procès verbal de l'assemblée pour laquelle elles ont été données ou restent au dossier du Notaire instrumentant.

A l'exception des cas où un quorum est requis par la loi ou par une disposition conventionnelle, l'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié des titres donnant droit de vote sont présents ou représentés.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées soient présentes ou représentées, et que la décision soit prise à l'unanimité des voix.

Les actionnaires et les titulaires de Titres auxquels sont associés un droit de vote peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque Action Ordinaire donne droit à une voix,

Chaque Part Bénéficiaire donne droit à une voix dans les limites de l'article 542 du Code des sociétés.

Sous réserve des dispositions légales ou conventionnelles, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre de Titres représentées.

EXERCICE SOCIAL ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur Ie bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au

moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde

du bénéfice net,

ACOMPTE SUR DIVIDENDE

Le Conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué

sur les résultats de l'exercice, conformément aux dispositions de l'article 618 du Code des Sociétés.

LIQUIDATION

Lors de la dissolution, Ie(s) liquidateur(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des actionnaires. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 185, 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.

Tous les actifs de la société seront réalisés sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les Actions Ordinaires ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. Les Parts Bénéficiaires ne donnent pas droit, le cas échéant, au remboursement du capital social.

DISPOSITIONS FINALES

ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATIONS

1.- L'assemblée a fixé à cinq (5)1e nombre d'administrateurs et a en outre décidé de nommer deux (2) observateurs.

2.- Sont appelés aux fonctions d'administrateurs :

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bl 1 .

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

a)Monsieur HOLSBEEK Geoffrey, prénommé ;

b)Monsieur CLOES Jean Michel, prénommé ;

elonsieur DAUWE Guy, prénommé ;

d)Monsieur LIGOT Benoît, prénommé ;

e)Monsieur LECLIPTEUX Thierry, prénommé ;

Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux

mille vingt (2020).

Les mandats d'administrateurs seront exercés à titre gratuit.

3.- Sont nommés observateurs avec voix consultative au sein du Conseil d'administration : a)La société en commandite simple « BIOTECH CONSULT », comparante préqualifiée, qui aura comme représentant permanent Monsieur ARGENTIN Didier, prénommé ;

b)La société anonyme « BIOTECH COACHING », comparante préqualifiée, qui aura comme représentant permanent Monsieur PAMPFER Serge, né le 2 novembre 1960, numéro national 601102-125.85, domicilié à 1380 Couture-Saint-Germain, rue Cortil Bailly, 18.

4.- L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.

PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1.- Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et il se clôturera le 31 décembre 2015.

2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Les comparants ont déclaré que la société reprendra les engagements pris au nom et pour le compte de la société en formation endéans les deux (2) années avant la passation de l'acte constitutif, conformément au Code des sociétés. Cette reprise ne sera effective qu'à partir du moment auquel la société aura obtenu la personnalité juridique.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les personnes nommées ci-dessus administrateurs, réunies en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité, ont notamment décidé :

- de nommer comme Président du Conseil d'administration : Monsieur DAUWE Guy, prénommé ;

- de nommer comme secrétaire du Conseil d'administration : Monsieur LIGOT Benoît, prénommé ;

- de nommer comme administrateur-délégué: Monsieur HOLSBEEK Geoffrey, prénommé ; par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qui ne sont que l'exécution de la ligne de conduite tracée par le Conseil d'administration, les ordres donnés et les directives décidées par le Comité de direction et ceux qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l'expédition des affaires courantes, ainsi que l'exécution des décisions prises par l'Assemblée générale, par le Conseil d'administration ou par le Comité de direction ; dans ce cadre, Monsieur HOLSBEEK Geoffrey, prénommé, est autorisé à engager seul la société et à effectuer des versements pour un montant maximum de dix mille (10.000) Euros,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

Notaire Roland STiERS.

Déposé : une expédition de l'acte constitutif.

Volet B - suite

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 29.08.2016 16520-0337-012

Coordonnées
AMHYSPIN

Adresse
TRAVERSE DE L'HOPITAL 5 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne