AMENA

Société anonyme


Dénomination : AMENA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 429.277.359

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 25.06.2014 14241-0102-009
04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.06.2008, DPT 23.06.2014 14241-0066-010
04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.05.2011, DPT 30.06.2014 14242-0023-009
04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 30.06.2014 14242-0024-010
08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.12.2010, DPT 27.06.2014 14262-0587-010
25/10/2013 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
28/05/2013
ÿþN° d'entreprise : 0429.277.359

Dénomination

(en entier) : AMENA

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Chanterelles, 128 à 4100 Seraing

Objet de l'acte : Modifications et refonte des statuts - Nomination d'administrateurs - Ratification d'opérations immobilières - Réunion du conseil d'administration

D'un acte reçu par Maître François MATHONET, Notaire à Liège, le 24 août 2012, portant à la suite la mention d'enregistrement: "Enregistré à Liège 6, le 7 septembre 2012, volume 180, folio 79, case 2, six rôles, sans renvois. Reçu: 25,00 E. Signé : "Le receveur, J. LAPLANCHE", il résulte que : S'est réunie en l'étude l'assemblée générale des actionnaires, laquelle a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes, savoir :

1. Remplacement de l'alinéa 2 de l'article ler des statuts

Suppression du texte repris sous l'article ler des statuts, pour le remplacer par le texte suivant, savoir: "La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée "AMENA".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, ainsi que les sites Internet et documents sous forme électronique, devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, le numéro d'entreprise suivi de l'abréviation "RPM" (pour "registre des personnes morales"), ce sigle étant lui-même suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social; le tout, sous peine de la sanction édictée par l'article 80 du Code des sociétés pour le cas où les prescriptions relatives aux indications qui précèdent ne seraient pas respectées."

2. Conversion du capital en euros et augmentation de capital

- Conversion du capital de dix millions de francs belges (10 000 000,00 BEF) en deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros cinquante-deux centimes (247 893,52 ¬ ), arrondis à deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-quatre euros (247 894,00 ¬ ) savoir le montant tel qu'il figurait aux derniers comptes annuels.

- Augmentation du capital social à concurrence de deux mille cent six euros (2 106,00 ¬ ), pour le porter de deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-quatre euros (247 894,00 ¬ ) à deux cent cinquante mille euros (250 000,00 ¬ ) par incorporation au capital de la somme précitée de deux mille cent six euros (2 106,00 ¬ ) à prélever sur les réserves disponibles ou bénéfices reportés de la société, sans émission d'actions nouvelles.

Modification subséquente de l'article 5 des statuts, étant précisé à titre de remarques préalables

- que le capital de la société est formé de mille actions (ce qui correspond d'ailleurs au nombre d'actions au porteur imprimées et au pair comptable des anciennes actions en francs belges), alors qu'il résulte erronément des publications successives des actes d'augmentation de capital des années nonante que le capital serait constitué de neuf cent nonante-cinq actions;

- que la refonte des statuts emporter conversion des actions au porteur en actions nominatives.

3. Mise en concordance des statuts avec le Code des sociétés

Par la refonte complète des statuts, sans changement de la forme, de la dénomination ni de l'objet

social.

4. Nomination d'administrateurs

Ratification de la désignation, en qualité d'administrateurs, pour un terme de six ans, de

- Monsieur Maurice ADAM, né à Ougrée le vingt-six septembre mille neuf cent cinquante-six,

numéro national 56.09.26 015-56, domicilié à 4100 Seraing, Rue des Chanterelles 128/0001;

- la sprl RACING LES BRUYERES, ayant son siège social à Seraing, rue du Chêne, 117.

Indentification BCE : 0881.570.147 RPM Liège, représentée par Monsieur Maurice ADAM;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserv

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.0

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Volet B - suite

- la société anonyme EVIDENCE, ayant son siège social à Seraing, rue du Chêne, 117.

Identification BCE : 0867.689.150 RPM Liège, représentée par Monsieur Maurice ADAM;

5. Ratification

Ratification, pour autant que de besoin, de tous les termes, clauses et conditions figurant :

- à l'acte de vente par la société AMENA à Monsieur GRAVAGNO d'un bien sis à Seraing, rue de Rotheux, acte reçu le deux juillet deux mille douze par Maître Bruno MOTTARD, Notaire à Liège, et Maître François MATHONET, Notaire à Liège;

- de l'acte de vente par la société AMENA à Mademoiselle CULOT d'un bien sis à Seraing, rue de la Vecquée, 256, acte reçu le deux décembre deux mille dix par Maître Roger MOTTARD, Notaire à Grâce-Hollogne, et Maître François MATHONET, Notaire à Liège.

En effet, les pouvoirs des administrateurs ont été renouvelés avant cette date, par décision de l'assemblée générale, et les administrateurs bénéficiaient en outre de la présomption de continuation de leurs pouvoirs à défaut d'avoir été remplacés, mais le renouvellement n'a pas été publié au Moniteur belge entre-temps.

Le texte refondu des statuts se décline comme suit, savoir :

ARTICLE 1. DENOMINATION

La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée "AMENA".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autre documents émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA". Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, le numéro d'entreprise suivi de l'abréviation "RPM", qui signifie registre des personnes morales, ce sigle étant lui-même suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social; le tout, sous peine de la sanction édictée par l'article 80 du Code des sociétés pour le cas où les prescriptions relatives aux indications qui précèdent ne seraient pas respectées.

ARTICLE 2. S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à Seraing, rue des Chanterelles, 128.

1l peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger. ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

a) agent d'assurances et intermédiaire;

b) courtage d'affaires dans les limites des opérations non réglementées;

e) intermédiaire en prêt divers et financements ou autres opérations financières généralement

quelconques;

d) transactions immobilières sous les formes les plus diverses;

e) intermédiaire commercial en général;

f) location de véhicules sans chauffeur, messagerie et bureau de services en général. Spécifiquement, les points b et e sont exercés directement ou en sous-traitance.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

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ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille euros (250 000,00 ¬ ). Il est divisé en mille actions (1.000), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un millième du capital social, entièrement libérées

ARTICLE 6. NATU'E DES ACTIONS

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire. Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes prévues par le Code des sociétés.

ARTICLE 7. RACHAT OU MISE EN GAGE PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES

1. La société peut acquérir ou prendre en gage, dans le respect des conditions légales, ses propres actions.

2. Conformément aux dispositions légales, le conseil d'administration est autorisé à acquérir les titres de la société lorsque cette acquisition est nécessaire pour éviter à !a société un dommage grave et imminent,

ARTICLE 7BIS. A REMENT

La procédure d'agrément s'applique aux cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non actionnaires de la société.

L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne, physique ou morale, qui n'est pas actionnaire, en informe le Président du conseil d'administration.

La décision d'agrément est prise par le Président, dans le mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire.

Le Président n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.

La décision d'agrément ou de refus du conseil est notifiée à l'actionnaire cédant dans les quinze jours de la décision.

Si le Président du conseil d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification au Président du conseil d'administration par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, le Président du conseil d'administration, statuant souverainement, est tenu dans un délai d'un mois à compter de l'envoi de la notification de refus, de faire acquérir les actions par un actionnaire ou par un tiers.

Les actions sont acquises au prix convenu initialement entre l'actionnaire cédant et le candidat cessionnaire ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 1854 du Code civil ou, à défaut d'accord sur l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.

Le cessionnaire, actionnaire ou tiers, agréé par le Président du conseil d'administration en application des alinéas précédents, paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

ARTICLE 8. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle, Les administrateurs sortants sont rééligibles, Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant (et du représentant suppléant) autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa (leur) désignation en qualité de représentant.

ARTICLE 9. PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président. A défaut, l'administrateur désigné par ses collègues assume les fonctions de président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTIC E 10. CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois

- qu'un administrateur le demande s'il n'y a que deux administrateurs;

- que deux administrateurs au moins le demandent, s'il y a plus de deux administrateurs.

Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

Les convocations ne sont pas nécessaires si tous les administrateurs sont présents et consentent à se réunir spontanément en Conseil.

ARTIC E 11. DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, à un de ses collègues, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Dans le cas où le conseil se trouve composé de deux administrateurs et si, au sujet d'une décision quelconque, une majorité ne parvient pas à se dégager et qu'il s'en suit un phénomène de blocage au niveau du conseil qui rend la vie sociétaire impossible, les administrateurs se rangeront à la décision d'un arbitre choisi de commun accord ou à défaut, de l'arbitre qui sera désigné par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du siège de la société saisi sur requête de la partie la plus diligente. Chacun des administrateurs devra s'incliner devant la décision de l'arbitre qui sera souveraine et sans appel. L'arbitre désigné ci-dessus sera dispensé de toute formalité et de tout délai de procédure.

ARTIC E 12. PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs ou par l'(un des) administrateur(s)-délégué(s).

ARTIC E 13. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

ARTICLE 14. GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

Il fixe les attributions et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les délégations.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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ARTICLE 15. REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La société est représentée dans tous les actes et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement;

- soit par le Président du Conseil d'administration, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE 16. INDEMNITES

L'assemblée générale décide si les mandats d'administrateurs, certains d'entre eux, ou le mandat de président sont ou non exercés gratuitement.

Si un mandat est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.

Le montant de cette rémunération consiste en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Le conseil d'administration peut en outre accorder des indemnités à des directeurs, ou à des chargés de fonctions ou de missions spéciales.

ARTICLE 17. CONTROLE DE LA SOCIETE, NOMINATION D'UN OU PLUSIEURS COMMISSAIRES

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que fa société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du même Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Si la société ne répond plus aux critères susvantés, l'assemblée générale doit se réunir dans le plus bref délai pour procéder à la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 18. REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit le quinze juin, à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 19. FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives soient inscrits sur le registre des actions nominatives et l'informent par écrit (lettre ou procuration), cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation, une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

ARTICLE 2e. REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire, chacun des époux par son conjoint; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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ARTICLE 21. VOTE

Les votes se font à main levée, par appel nominal, ou par bulletins signés.

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout

actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la

disposition des actionnaires par la société.

Ce formulaire contient les mentions suivantes :

- les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social;

- sa signature;

- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;

- la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée;

- l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de

décisions;

- le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

- le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée de voter, au nom de

l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée.

II ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus

tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.

ARTICLE 22. COMPOSITION DU BUREAU

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par

le vice-président ou à défaut par un administrateur désigné par ses collègues. En cas d'absence ou

d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par un actionnaire présent

et acceptant, désigné par l'assemblée.

Le président désigne le secrétaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires présents le

permet.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

ARTICLE 23. DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 24, PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois

semaines au plus par le conseil d'administration.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance

dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 25. PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.

ARTICLE 25 bi . ARBITRAGE

Si au sein de l'assemblée générale, au sujet d'une décision quelconque, une majorité ne parvient

pas à se dégager et qu'il s'en suit un phénomène de blocage au niveau de la société qui rend la vie

sociétaire impossible, les actionnaires se rangeront à la décision d'un arbitre choisi de commun

accord ou à défaut, de l'arbitre qui sera désigné par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce

du siège de la société saisi sur requête de la partie la plus diligente. Chacun des actionnaires devra

s'incliner devant la décision de l'arbitre qui sera souveraine et sans appel. L'arbitre désigné ci-

dessus sera dispensé de toute formalité et de tout délai de procédure.

Article 26. COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse

un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 27. REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce

bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale

vient à être entamée;

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des

sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au ART1CLE 28. PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Moniteur Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

belge Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, payables en espèces ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Article 29. LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le Conseil d'administration en exercice à cette époque, à moins que l'assemblée générale ne nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, le tout, dans l'un et l'autre cas, pour autant que le ou les liquidateur(s) ainsi désigné(s) vole(nt) sa (leur) désignation homologuée par le Tribunal de Commerce, à défaut de quoi la liquidation s'opérera par le liquidateur désigné par ledit Tribunal conformément à la loi,

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du (des) liquidateur(s).

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré (non amorti) des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

ARTICLE 30. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège sccial où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 31. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 32. APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.













Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge







D'UN AUTRE CONTEXTE, les administrateurs désignés aux termes de l'assemblée générale qui précède se sont réunis immédiatement en Conseil et ont décidé de désigner Monsieur Maurice ADAM, précité, en qualité de Président du Conseil d'administration. Ce mandat sera exercé gratuitement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. F, MATHONET, Notaire à Liège.











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.12.2007, DPT 11.09.2008 08716-0330-013
02/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 26.01.2007 07028-4050-013
23/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 25.11.2005, DPT 19.12.2005 05902-3019-013
14/01/2005 : VVA007861
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 02.10.2015 15635-0542-010
16/07/1997 : LG162220
14/12/1989 : LG162220
09/06/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
AMENA

Adresse
RUE DES CHANTERELLES 128 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne