ALL BUILDING SOLUTIONS, EN ABREGE : ABS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALL BUILDING SOLUTIONS, EN ABREGE : ABS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 612.971.209

Publication

27/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15305211*

Déposé

25-03-2015

Greffe

0612971209

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ALL BUILDING SOLUTIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~D'un acte reçu le 23 mars 2015 par le Notaire Anna PONENTE, à Aubel, en cours d'enregistrement, il résulte que

A COMPARU

Monsieur FICHANT Didier (prénom unique), né à Rocourt, le vingt-cinq février mil neuf cent septante-trois (registre national numéro : 73.02.25 137-78), époux de Madame SCHELLENS Nathalie, demeurant et domicilié à Waremme, Al Wilade, 1.

I. CONSTITUTION

Le comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « ALL BUILDING SOLUTIONS », en abrégé « ABS », ayant son siège à 4300 Waremme, Al Wilade, 1, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par mille (1.000) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) de l'avoir social.

Souscription

Le comparant déclare que les mille (1.000) parts sociales sont souscrites entièrement par lui, en espèces, au prix de dix-huit euros soixante cents (18,60 ¬ ) chacune, soit un total de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Libération

Le comparant déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE 05 0017 5280 7275 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS, de sorte qu un montant de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

Par conséquent, le comparant déclare que le solde du capital souscrit, soit le tiers du capital, doit encore être libéré par lui à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

II. STATUTS

Article 1 - Forme

La société adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée "ALL BUILDING SOLUTIONS", en abrégé " ABS ". Les dénominations complète

et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément).

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et

autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir les

indications suivantes :

1° la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à

responsabilité limitée » ou « sprl »;

2° l'indication précise du siège de la société;

3° le numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM »,

suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 3 - Siège social

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

ABS

Al Wilade 1

4300 Waremme

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le siège social est établi à 4300 Waremme, Al Wilade, 1.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou à l'étranger :

- Entretien des immeubles privés et commerciaux ;

- Entreprise de jardinage ;

- Services de livraison ;

- Enlèvement des encombrants dans les immeubles ;

- Elagage d arbres.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en mille

(1.000) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) de

l'avoir social, libérées à concurrence de deux tiers.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant

représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public

ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s il n y en a qu un seul ou par deux gérants

agissant conjointement s ils sont plusieurs.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mardi du mois de juin, à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Lorsque la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les décisions de l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, sont

consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

III.  Dispositions temporaires et transitoire

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de

l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra

la personnalité morale.

1° - Le premier exercice social commencera le 1er avril 2015 pour se terminer le trente et un

décembre deux mille seize.

2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mille dix-sept.

3° - Est désigné en qualité de gérant de la société :

Monsieur FICHANT Didier, comparant aux présentes.

Il est nommé en qualité de gérant non statutaire jusqu à révocation et peut engager valablement la

société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l assemblée générale

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4° - Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.

Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur FICHANT Didier, conformément à l article 60 du

Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de

l objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cette reprise n aura d effet qu à dater du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

L activité civile et commerciale TVA ne débutera qu au 1er avril 2015

Pour extrait littéral conforme,

Anna PONENTE, Notaire

Déposé en même temps : Une expédition de l'acte constitutif du 23 mars 2015

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ALL BUILDING SOLUTIONS, EN ABREGE : ABS

Adresse
AL WILADE 1 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne