ACTION SOCIALISTE, EN ABREGE A.S.

Dénomination : ACTION SOCIALISTE, EN ABREGE A.S.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 543.363.217

Publication

04/06/2014

��( Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Ilijlagen�iij 7i�t l��lgiscli Staatsblad - 04/06/2014 - Annex�s du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�nomination : ACTION SOCIALISTE, en abr�g� A.S.

Forme juridique : AsbI

Si�ge : Avenue du Centenaire 400 � 4102 SERAING

Np d'entreprise : e

Objet de l'acte : RECTIFICATION - CONSTITUTION

Les soussign�s

1. BEMERT Francis, rue de la Vecqu�e 352/1 � 4100 Seraing, n� Ce 04 mars 1959 ;

2. HUYGEN Claudy, rue des Briqueteries 3 � 4100 Seraing, n� le 26 ao�t 1946; 3, LENS Paul, rue des Liserons 93 � 4100 Seraing, n� le 26 septembre 1954;

4. MOUJOUD Khalid, rue des Champs 49 � 4020 Li�ge, n� le 16 septembre 1976;

5. STREE Nancy, rue Rossini 9 � 4100 Seraing, n�e le 15 mars 1967;

6. TAOURIRTE Ahmed, rue Volders 7 � 4100 Seraing, n� le 13 octobre 1962;

7. VANGAMPELAERE Lucette, rue Chopin 16 � 4100 Seraing, n�e le 7 d�cembre 1954.

Tous de nationalit� belge, d�clarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conform�ment

� la loi du 27 juin 1921, sur base des statuts comme Suit:

TITRE I : DENOMINATION SIEGE OBJET - DUREE

ARTICLE 1

L'association est d�nomm�e � ACTION SOCIALISTE �, association sans but lucratif, en abr�g� � A S�

ARTICLE 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � 4102 Seraing (Ougr�e), avenue du Centenaire 400, dans

l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout

autre lieu et cette modification doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3

L'association a pour but:

a)La diffusion et la r�alisation du programme du Parti et de l'Action commune par tous les moyens en son

pouvoir et ce, soit par ses propres moyens, soit en collaboration avec les U.S.C. de Seraing, Ougr�e, Jemeppe

et Boncelles et/ou tout autre association r�guli�re du P.S. ;

b)L'�tude des probl�mes g�n�raux de doctrine et d'action socialistes ainsi que toute question d'actualit�

politique ;

c)La collaboration avec les organisations syndicales, coop�ratives, mutueilistes, culturelles et de jeunesse

pour la r�alisation d'actions en commun ;

d)L'information de toutes les instances du Parti en ce qui concerne l'opinion des travailleurs du C.P.A.S. de

Seraing ainsi que les probl�mes propres au C.P.A.S. lui-m�me. L'Action Socialiste ne peut en aucun cas, se

substituer � l'organisation syndicale sur le plan de la d�fense des int�r�ts professionnels des travailleurs. Elle

doit sauvegarder l'int�grit� de la F.G.T.B. en contrant tout mouvement dissident ou discr�minatoire ;

L'association a pour objet : l'organisation et la promotion d'activit�s et/ou d'�v�nements divers.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

notamment acqu�rir dans le cadre de la r�alisation de son objet toutes propri�t�s et droits mat�riels, louer,

donner � louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activit�'

justifi�e dans le cadre de sa mission.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Dans le cadre de la r�alisation de son objet social, l'association peut poser des actes commerciaux.

ARTICLE 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il MEMBRES

SECTION 1: admission

ARTICLE 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les

pr�sents statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

111111111,1.1, j11,1.1. 1.11101111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 6

Sont membres effectifs

1)les comparants au pr�sent acte ;

2)tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil

d'admnistration) est admis par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant 2/3 des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux

obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration, � savoir : affiliation au Parti Socialiste et du

syndicat socialiste et, si possible, � la mutuelle socialiste

sECT1ON 2 : d�mission, exclusion, suspension

ARTICLE 7

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission � l'association.

Le membre, effectif ou adh�rent, qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association,

peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

ARTICLE 8

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

ARTICLE 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE III : COTISATIONS

ARTICLE 10

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent �

l'association fe concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE IV: L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

L'assembl�e g�n�rale est constitu�e par l'ensemble des membres.

ARTICLE 12

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi. Sont notamment

r�serv�es � sa comp�tence

1.1es modifications des statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs;

3.1e cas �ch�ant, la nomination des commissaires aux comptes:

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires ;

6.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.1es exclusions de membres ;

ARTICLE 13

II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre qui

suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire en tout temps par d�cision du conseil

d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se

tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

ARTICLE 14

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins

huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres

effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

ARTICLE 15

Cheque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au

moyen d'une procuration �crite, Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

ARTICLE 16

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par le vice-

pr�sident.

ARTICLE 17

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est

d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Toutes les d�cisions sont prises � main lev�e. Toutefois, les votes concernant l'exclusion et l'admission de

membres se font par bulletin secret.,

ARTICLE 18

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26

quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

ARTICLE 19

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, contresign�

par le secr�taire ou un administrateur. Les extraits des proc�s verbaux sont contresign�s par le secr�taire ou un

administrateur.

Les membres ou les tiers, qui justifient d'un int�r�t, ont le droit de consulter ou de demander une copie des

proc�s-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du

Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou

� la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE V: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 20

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins,

nomm�s parmi les membres effectifs. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocable par

elle.

Le nombre de personnes membres de l'association doit toujours �tre sup�rieur au nombre

d'administrateurs.

Le mandat d'administrateur est ex�cut� � titre gratuit et pour une dur�e ind�termin�e

ARTICLE 21

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

ARTICLE 22

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un

tr�sorier adjoint, un secr�taire et un secr�taire adjoint.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident.

ARTICLE 23

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que

si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen

d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de

son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le

pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

ARTICLE 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

ARTICLE 25

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les

pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion

journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit

� l'article 26novies de la li.

ARTICLE 26

Les personnes habilit�es � repr�senter l'association sont choisies par le conseil d'administration en son sein

ou m�me en dehors. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�s � repr�senter

l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme

dit � l'article 26 novies de la loi.

ARTICLE 27

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es �

repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

ARTICLE 28

Le secr�taire, et en son absence, le secr�taire adjoint, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les

lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES

Volet B - Suite

ARTICLE 29

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

ARTICLE 31

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

ARTICLE 32

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es eu greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la soi.

ARTICLE 33

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par fa loi r�gissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du ,

d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la

nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social

Par exception � l'article 29, le premier exercice d�butera le 2 d�cembre pour se cl�turer le 31 d�cembre

2014.

Administrateurs:

Us d�signent en qualit� d'administrateurs :

- Monsieur BEKAERT Francis, rue de la Vecqu�e 352/1 � 4100 Seraing,

- Monsieur HUYGEN Claudy, rue des Briqueteries 3 � 4100 Seraing,

- Monsieur LENS Paul, rue des Liserons 93 � 4100 Seraing,

- Monsieur MOUJOUD Khalid, rue des Champs 49 � 4020 Li�ge,

- Madame STREE Nancy, rue Rossini 9 � 4100 Seraing,

- Monsieur TAOURIRTE Ahmed, rue Volders 7 � 4100 Seraing,

- Madame VANGAMPELAERE Lucette, rue Chopin 16 � 4100 Seraing,

Qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Monsieur Francis BEKAERT

Vice-Pr�sident:: Monsieur Claudy HUYGEN

Secr�taire : Madame Nancy STREE

Secr�taire adjointe : Madame Lucette VANGAMPELAERE

Tr�sorier : Monsieur Ahmed TAOURIRTE

Tr�sorier adjoint : Monsieur Khalid MOUJOUD

D�l�gu�es � la gestion journali�re : Madame Nancy STREE ET Madame Lucette VANGAMPELAERE

Personnes habilit�e � repr�senter l'association : Monsieur Francis BEKAERT, Monsieur Paul LENS,

Monsieur Ahmed TAOURIRTE et Madame Nancy STREE

Fait � Seraing, le 17 d�cembre 2013 en TROIS exemplaires

Francis BEKAERT Pr�sident Nancy STREE Ahmed TAOURIRTE

Secr�taire Tr�sorier

Paul LENS

Administrateur

Mentionner sur la derni�re pege du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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R�seffi� au

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19/12/2013

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d administrateurs :

- Monsieur BEKAERT Francis, rue de la Vecqu�e 352/1 � 4100 Seraing,

- Monsieur HUYGEN Claudy, rue des Briqueteries 3 � 4100 Seraing

- Monsieur LENS Paul, rue des Liserons 93 � 4100 Seraing,

- Monsieur MOUJOUD Khalid, rue des Champs 49 � 4020 Li�ge,

- Madame STREE Nancy, rue Rossini 9 � 4100 Seraing,

- Monsieur TAOURIRTE Ahmed, rue Volders 7 � 4100 Seraing

- Madame VANGAMPELAERE Lucette, rue Chopin 16 � 4100 Seraing, Qui acceptent ce mandat.

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : ACTION SOCIALISTE

(en abr�g�) : A.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue du Centenaire 400

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13307849*

Volet B

0543363217

4102

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Seraing (Ougr�e)

Greffe

D�pos�

17-12-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACTION SOCIALISTE, EN ABREGE A.S.

Adresse
Si

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

ACTION SOCIALISTE, EN ABREGE A.S.

Divers

Publication

Coordonnées ACTION SOCIALISTE, EN ABREGE A.S.

Coordonnées
ACTION SOCIALISTE, EN ABREGE A.S.