ACTION SOCIALE AU BERNALMONT LIEGE

Association sans but lucratif


Dénomination : ACTION SOCIALE AU BERNALMONT LIEGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.428.052

Publication

14/04/2014
ÿþM002.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0424.428.052

Dénomination

(en entier) : ACTION SOCIALE AU BERNALMONT

(en abrégé) :

Forme juridique ASBL

Siège : rue de la solidarité , 13 4000 LIEGE

Obiet de l'acte; mise en conformité des statuts suite à la nouvelle loi sur les ASBL

CHAPITRE I Dénomination,siège social,durée

article 1

L'association prend la dénomination de Action Sociale au E3emalmont (Liège)

article 2

Son siège social est établi à Liège, rue de la solidarité,13 4000 LIEGE

Article 3

a- L'association a pour but la promotion humaine et la conscientisation des habitants belges et immigrés' particulièrement défavorisés du quartier de Bemalmont à Liège (avec une attention toute spéciale aux jeunes à la formation culturelle, sociale et humaine ainsi qu'à celle de leurs parents (en tenant compte de la culture de leur pays d'origine).

b- L'association pourra faire toutes opérations utiles à la réalisation de son objet et s'intéresser à tout groupement ou entreprise similaire.

Article 4

L'association est créée pour une durée illimitée,

CHAPITRE II Les membres admission, démission et exclusion

Article 5

Le nombre des membres ne pourra être inférieur à trois.

Article 6

, a- Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration à la

majorité.

b- Toute décision d'admission est inscrite dans le registre des membres dans les huit jours,

c- Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil , d'administration.

d- L'administrateur qui s'oppose à la gestion de l'association et qui souhaite se prémunir d'une mise en cause de sa responsabilité peut décider de démissionner.

, e- Le choix des membres sera fonction de l'intérêt qu'ils portent aux activités de l'association.11s apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement

f- un membre pourra être exclus pour un non respect des objectifs de l'association ou d'un comportement portant préjudice à l'association.

g- Le choix des bénévoles pour l'encadrement des activités avec les enfants devra répondre aux exigences des décrets de l'ONE et de la Communauté française.

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MOD 22

Article 7

_ .. a-Le registre des membres est tenu par le secrétaire du conseil d'administration.

b- Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.

, c- Ce registre se trouve au siège social de l'association.

Article 8

Les membres ne sont astreint à aucun frais d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation

Article 9

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des membres

présents et inscrite dans le registre des membres dans les 8 jours.

CHAPITRE III .: Assemblée générale

Article 10

a-L'assemblée générale est composée de tous les membres.

b- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi et les présents statuts,

c- Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications des statuts de l'association.

- la nomination et révocation des administrateurs.

- l'approbation des budgets et des comptes,

- fa décharge à octroyer aux administrateurs.

- l'exclusion des membres,

- la dissolution volontaire de l'association.

Article 11

a- Une assemblée générale des membres se tiendra au moins une fois par an, au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. La fréquence des réunions de l'assemblée générale est décidée par l'assemblée générale elle-même, à la majorité des voix des membres présents,

b- L'association peut être réunie à tout moment en assemblée générale extraordinaire, par décision du conseil d'administration, chaque fois qu'il le jugera utile aux intérêts de l'association et notamment à la demande d'un cinquième des associés.

c- Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 12

a-L'assemblée générale est convoquée par le président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administratidn,

par lettre ordinaire ou par courrier, adressée à chaque membre huit jours au moins avant l'assemblée.

b- Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

c -L'ordre du jour est mentionné dans la convocation,

d- Les délibérations ne pourront porter que sur cet ordre du jour,

e- L'assemblée générale peut traiter des points non inscrits à l'ordre du jour, moyennant l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13

Les décisions de l'assemblée générales se prennent à la majorité des présents. Toutefois, concernant les modifications aux statuts, l'exclusion d'un membre, l'élection et la révocation des administrateurs, la dissolution ne sont prises que quand les deux tiers des membres sont présents et à la majorité des deux tiers des présents.

Article 14

a- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.

b- Il peut se faire représenter par un mandataire, choisi parmi les membres de l'association,

c- Chaque membre peut être titulaire de deux procurations.

d- Tous les membres présents ou représentés, ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

Article 15

a -L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par le vice-président, et à défaut par l'administrateur le plus âgé.

b- Le secrétariat est assuré par le secrétaire du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur désigné par le président.

Article 16

a- L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents,

b- Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises ou représentées.

Article 17

a- Par dérogation à l'article 16 des présents statuts, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur [es modifications des statuts, et en l'occurrence sur la modification du siège social, que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés.

b- Aucune modification ne peut être adoptée que par la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,

c- Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

d- Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, quinze jours au moins après la première réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues aux paragraphes a et b de l'article 17 des présents statuts.

Article 18

a- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux prévu à cet effet et signées par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent.

b- Ce registre est conservé au siège social.

c- Toute modification aux statuts est déposée sans délai au gréffe du tribunal de commerce et publiée par extrait aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.

CHAPITRE IV: Administration

Article 19

Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins et de sept au plus, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Article 20

a- Les administrateurs sont élus pour un terme de deux ans au plus et rééligibles.

b- Le mandat d'un administrateur cesse par démission, exclusion ou décès.

c- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale.

Article 21

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Article 22

a- Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, à son défaut du vice-président ou de deux administrateurs.

b-Lors du conseil d'administration, en cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par te vice-président ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

c- Le conseil d'administration est constitué en collège et ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs est présente.

d- Les décisions sont prise à la majorité simple des voix;

e- Le président n'a pas de voix prépondérante.

f- Le conseil d'administration est un organe collégial, ce qui signifie que toutes les décisions doivent faire l'objet d'une délibération en conseil.

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MOD 2.2

Article 23

a- Le conseil d'administration a pour mission d'exécuter les décisions de l'assemblée générale et de représenter l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires

b- L'obligation de consigner les procès-verbaux dans un registre est imposé par l'article de la loi qui prévoit, en outre, un droit de consultation au profit de tous les membres de l'association.

Article 24

a- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

b- Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts suivant la loi du 21 juin 1921 est de la compétence du conseil d'administration.

Article 25

a- Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs choisis parmi ses membres,

b- La gestion journalière peut comprendre entre autres, les actes suivants signer toute correspondance quotidienne ; signer tous reçus pour des letttres recommandées, documents ou colis adressés à l'association ; ouvrir ou clôturer un compte banquaire; représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public.

c- La gestion journalière ne comprend pas entre autres , les actes suivants : représenter l'association en justice ; obtenir tous jugements et les faire exécuter.

Article 26

a- Pour tous les actes qui relèvent de la gestion journalière définie par le conseil d'administration, il suffit, pour que l'association soit représentée et engagée vis-à-vis des tiers, de la seule signature d'un délégué à la gestion journalière,

b- Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de fa gestion journalière définie par le conseil d'administration, il est nécessaire et suffisant, pour que l'association soit valablement représentée et engagée vis-à-vis de tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs.

CHAPITRE V: Subsides

Article 27

a- Les subsides reçu dans le cadre de l'association doivent être utilisé pour la réalisation des objectifs de l'association.

b- Les activités prévues dans le cadre des objectifs de l'association doivent rencontrer l'accord du conseil d'administration.

CHAPITRE VI Le compte annuel

Article 28

a- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

b- A cette date, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé.

c- Le conseil d'administration dresse le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

d- L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

e- Le vote de la décharge signifie que l'assemblée générale marque son accord avec la gestion financière de l'association. Une fois cette décharge donnée, l'association ne peut plus invoquer la responsabilité des administrateurs.

CHAPITRE VII : la dissolution.

Article 29

a- L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres sont présents,

MOD 22

Volet B - Suite

b- L'assemblée statue à la majorité des deux tiers présents. Article 30

a- Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une institution ou groupement poursuivant des objectifs similaires à ceux de la présente association et déterminés par l'assemblée générale,

CHAPITRE VIII : ASSEMBLEE GENERALE

DEMISSIONS - NOMINATIONS

1, !assemblée générale extraordinaire, réunie le 28 mars 2014, a pris acte de la démission des administrateurs suivants :

Monsieur STEVENS Paul

rue sur le bois, 65

4601 ARGENTEAU

Numéro national : 34.10.24.227,31

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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25/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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le d'entreprise : 0424.428.052

Dénomination

(en entier): ACTION SOCIALE AU BERNALMONT

(en abrégé) :

' Forme juridique : ASBL

Siège : 13, rue de la solidarité 4000 LIEGE

Objet de l'acte : NOMINATION - DEMISSION

Arrivant au ternie de leur mandat de deux ans en vertu des statuts de l'A.S.B.L. un nouveau conseil: d'administration composé auIç maximum de sept membres était proposé aux membres lors de leur Assemblée Générale du 28 mars 2014

Conseil d'administration démissionné :

STEVENS Paul domicilié 65,rue sur le Bois à ARGENTEAU 4601

GEMENNE Louis domicilié 73, avenue de la Paix à GRIVEGNEE 4030

REGUEIRO Nadia domiciliée 28, sous les Haxes à VOTTEM 4041

MAMMO ZAGARELLA domicilié 2,rue Stanislas Flessu à LIEGE 4000

VANDENBEMPT Nicole domiciliée 42, rue des Semailles à GRIVEGNEE 4030

LEROY Annette domiciliée 711071 ,quai de Rome à LIEGE 4000

SACCOMANO Inès domiciliée 8, rue Nicolas Piétkin à LIEGE 4000

MICHEL Jean domicilié 72, rue Lavaniste à LIEGE 4000

LAM BRECHT Christian domicilié 55, rue Bon nier du Chêne à HERSTAL 4041

NOMINATIONS à l'issue de l'A.G. du 28 mars 2014

GEMENNE Louis domicilié 73, avenue de ta Paix à ARGENTEAU 4601 LAMBR ECHT Christian domicilié 55, rue Bon nier du Chêne à HERSTAL 4041 MICHEL Jean domicilié 72, rue Lavaniste à LIEGE 4000

MAMMO ZAGARELLA domicilié 2, rue Stanislas Flessus à LIEGE 4000 LANNOY Richard domicilié 59, rue du Geron à LIEGE 4000

DAWANCE Christine domiciliée 21, rue du Jardin botanique à LIEGE 4000 REGUEIRO Nadia domiciliée 28, sous les Haxes à VOTTEM 4041 trésorier, secrétaire administrateur administrateur président vice-présidente administratrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

16/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

*13110270*

Dénomination

(en entier) : ACTION SOCIALE AU BERNALMONT

Forme juridique : A.S.B. L.

Siège : 13, rue de la Solidarité 4000 Liège

N d'entreprise : 0424.428.052

Objet de l'acte Modification des membres du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale ordinaire du 25 mars 2010, Monsieur Delvaux annonce ses démissions en tant que' trésorier. Aucun de membres présents ne se propose pour le remplacer. L'Assemblée Générale donne le mandat à Monsieur Stevens Paul pour choisir un successeur,

(signé) 25 mars 2010 REGUEIRO Nadia, la secrétaire.

L' Assemblée générale du 7 mars 2011 l'Action Sociale au Bemalmont , Monsieur Delvaux annoce sa: démission comme trésorier et remplacer par Monsieur Louis Gemmene

Trésorier: Louis GEMMENE, Avenue de la Paix, 73, 4030 Grivegnée.

( signé) 7 mars 2011, REGUEIRO Nadia, la secrétaire

Assemblée générale du 29 avril 2013 , l'Action Sociale au Bemalmont a décidé de passer de six administrateurs à neuf.

Administrateur: Carmel° MAMMO Zagarefla, rue Stanilas Fleussu, 2, 4000 Liège Administratrice: Nicole VANDENBEMPT , rue des Semailles, 42, 4030 Grivegnée Administrateur Christan LAMBRECHT,rue Bonnier du Chêne, 55, Vottem 4041 ( signé) du 29 avril 2013 , REGUEIRO Nadia, la secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur% cféirigie: Pi-ge'du VOref - qualité dnotafr inSfétinién'terif ou de lePeéadrine Oir des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à t'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
ACTION SOCIALE AU BERNALMONT LIEGE

Adresse
RUE LAVANISTE 72 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne