ACTION INTEGREE POUR LA PROMOTION SOCIALE, EN ABREGE : AIPS

Dénomination : ACTION INTEGREE POUR LA PROMOTION SOCIALE, EN ABREGE : AIPS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.253.016

Publication

12/08/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

(en abr�g�) : AIPS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue du cimeti�re, 234 4430/ANS, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Objet de l'acte : le 13/03/2011

.Pr�ambule

-Consid�rant la crise socio-politico et �conomique et le degr� de la pauvret� en ROC entrainant la:

d�sint�gration des familles.

-Consid�rant que l'encadrement des enfants est un facteur cl� pour la promotion et l'int�gration sociale des;

familles avec comme objectif la lutte contre le flux migratoire.

-Convaincus que le meilleur moyen pour r�pondre � cette d�sint�gration est d'oeuvrer en faveur des enfants,

en cr�ant un cadre humanitaire permettant un accompagnement appropri� dans le domaine d'actions int�gr�es

pour la promotion social.

C'est dans ce contexte que nous, Mme IFEKO NSELELA, Mme FRANCOISE NGOIE MUABILA, Mme.

ANTOINETTE NZOBIA ESOMBO, Mme BLONDINE BOTOOLO INAMO ont convenu de constituer au sein de.

l'ASBL � ACTIONS 1NTEGREES POUR LA PROMOTION SOCIALE �, dont les statuts est le suivant :

TITRE 1 : CREATION, DENOMINATION, SIEGE, OBJETS, DUREE.

ARTICLE 1 : Cr�ation et d�nomination :

Il est constitu� une association sans but lucratif d�nomm�e � ACTION INTEGREE POUR LA PROMOTION

SOCIALE � ayant comme but :

- Humanitaire,

-Socio-culturels

-Socio-�ducatif

ARTICLE 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � dans la commune d'Ans, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, et peut �tre

transf�r� en tout autre lieu de la Belgique sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 3 : Dur�e.

La dur�e de l'association est illimit�e sauf en cas de dissolution anticip�e.

ARTICLE 4 : Objets

L'association a pour objectif de :

-Identifier les probl�mes et assister les couches sociales d�favoris�es dont :

oLes enfants orphelins du sida,

oLes enfants atteints de malnutrition,

oLes familles en d�tresse dont les enfants se retrouvent dans la rue.

-Sensibiliser et mobiliser les populations locales dans un esprit de solidarit� en faveur de la couche sociale

d�munie,

-CEuvrer par une politique d'encadrement, de soins et de formation afin de mieux lutter contre ;

" le VIH/SIDA et ses cons�quences,

" La pauvret� et promouvoir un d�veloppement social,

-Rechercher des financements ext�rieurs compl�mentaires de ceux existants pour la r�alisation des

objectifs g�n�raux de l'association,

-D�velopper les liens de coop�ration et de partenariat avec les organisations nationales et internationales

similaires.

TITRE 2: CATEGORIES DES MEMBRES-CONDITIONS D'ENTREE DE

SORTIE ET D'EXCLUSION

Article 1 : LA COMPOSITION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mo b

N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) : ACTION INTEGREE POUR LA PROMOTION SOCIALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

L'Association est compos�e de 3 cat�gories de membres � savoir :

" Membres fondateurs

" Membres effectifs

" Membres d'honneur

Toute personne sans distinction de race, de religion, de sexe ou de situation sociale peut �tre membre

effectif ou d'honneur. Le nombre pour chaque cat�gorie n'est pas limit�.

Article 2 : LES MEMBRES EFFECTIFS

Est membre effectif, toute personne physique ou morale adh�rant aux pr�sents statut, accept�e par au

moins trois quarts des membres effectifs r�unis en assembl�e g�n�rale et s'engageant � apporter son concours

� la r�alisation des objectifs de l'association.

La qualit� de membre effectif n'entra�ne d autres obligations que le paiement de la cotisation, le respect de

pr�sent statuts et la contribution � la r�alisation des objectifs de l'association.

Article 3 : MEMBRE D'HONNEUR

Est membre d'honneur, toute personne physique ou morale � qui l'assembl�e g�n�rale reconnait cette

qualit� soit � sa propre demande soit par ses apports mat�riels/ou moraux jug�s sp�ciaux par le Comit�

ex�cutif.

Le membre d'honneur n'a aucun devoir envers l'association mais plut�t le droit d'�tre inform� sur la vie de

l'association.

Article 4 : CONDITIONS D'ENTREE, DE SORTIE ET D'EXCLUSION

1.CONDITIONS D'ENTREEIADHESION DES MEMBRES EFFECTIFS

Le conseil d'administration re�oit et examine la candidature de toute personne qui d�sire devenir membre

effectif. Le candidat membre effectif doit remplir les conditions ci-apr�s :

-Pr�senter une demande au conseil d'administration ;

-Etre d'une bonne moralit� av�r�e ;

-Remplir la fiche d'adh�sion ;

-Souscrire et lib�rer le droit d'adh�sion

-S'engager librement � se conformer aux pr�sents statuts, � promouvoir les activit�s de l'association AIPS

et � respecter les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale ;

-Etre accept� par au moins par trois quarts des membres effectifs r�unis en Assembl�e G�n�rale.

Les conditions ci-dessus ne concernent que les candidats membres effectifs et non les membres d'honneur

qui te deviennent par juste appr�ciation du conseil d'administration. Cette qualit� de membre se perd par d�c�s,

d�mission ou exclusion.

Article 5 : CONDITIONS DE SORTIE/ DEMISSION :

Tout membre effectif est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit, sa d�mission au conseil d'administration. Le pr�sident prend acte par �crit moyennant un accus� de r�ception. Ce membre d�missionnaire ou ses ayants droit n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds social et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

Peut-�tre exclu de l'association tout membre effectif qui :

'Pose un acte prohib� ou exposant la vie et les int�r�ts de l'association ;

'D�lib�r�ment viole les pr�sents statuts ;

-Ne paie pas ses cotisations pendant deux ans cons�cutifs.

Ce membre exclu ou ses ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu'il e vers�es. L'exclusion d'un membre est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale, l'int�ress� ayant �t� entendu.

TITRE 3 : ORGANISATION DE L'ASSOCIATION-ATTRIBUTIONS DES ORGANES STATUAIRES ET DES PERSONNES CHARGEES DE L'ADMINISTRATION. Article 1 : LES ORGANES

L'Association AIPS comprend deux organes statuaires � savoir :

" Le Conseil d'Administration.

" Assembl�e G�n�rale.

Article 2 : Le Conseil d'Administration

Est compos� des membres fondateurs qui demeurent en ce jour membres actifs de

l'AI PS

Article 3 : L'ASSEMBLEE GENERALE ET SES ATTRIBUTIONS

L'Assembl�e G�n�rale est l'organe supr�me de l'association, elle est compos�e de tous les membres

effectifs. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration qui est d'office Pr�sident de AIPS

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

.De d�terminer et adopter les grandes orientations de l'association ;

" D'approuver l'adh�sion et l'exclusion des membres effectifs ;

" D'�lire el/ou r�voquer les membres du conseil d'administration ;

.De modifier les statuts et prononcer la dissolution volontaire de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re ;

R�serv� . " " au Moniteur belge

MOD2.2

Volet B - Suite

" D'approuver les comptes financier pour chaque exercice, le budget, les rapports d'activit�s et ;

" D'exercer tous autres pouvoirs d�crivant de la loi ou des statuts.

Article 4 : TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient une fois par an dans le courant du premier trimestre. Une

assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment sur d�cision du Comit� Ex�cutif ou � la

demande de deux tiers des membres effectifs au moins. Chaque assembl�e se tiendra au jour et heure

mentionn�s dans la convocation. Les membres d'honneur et autres personnes convi�es peuvent prendre part �

l'assembl�e g�n�rale mais avec voix consultative. Pour si�ger valablement, l'Assembl�e G�n�rale doit r�unir la

majorit� des membres effectifs (moiti� plus un).Si l'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement convoqu�e n'atteint pas

le quorum requis, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e end�ans d'un mois et si�gera valablement quel que

soit le nombre des membres pr�sents. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote et les r�solutions sont

prises par consensus et � d�faut de la simple majorit� des voix pr�sentes.

Articles : Mode de nomination, de r�vocation et mandat des personnes charg�es

de l'administration de l'association

Les personnes charg�es de l'administration de l'association sont �lues et r�voqu�s par la majorit� des

' membres effectifs r�unis en assembl�e G�n�rale. Ils ont tous un mandat de 5 ans renouvelables.

Articles 6 : La repr�sentation

L'association est repr�sent�e � l'ext�rieur par le Pr�sident ou le Vice-pr�sident, en cas d'absence de deux

premiers cit�s, le charg� des Projets peut rendre compte � ta hi�rarchie.

TITRE4 : RESSOURCES & ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS

Article 1 : PATRIMOINE

Le patrimoine de l'Association est constitu� de biens meubles et Immeubles acquis alors de la cr�ation de

l'association ou dans l'avenir. Il provient des cotisations des membres, des droits d'adh�sion, des activit�s

: d'autofinancement de l'association, des subventions, dons et legs.

Articles 2 : LES COTISATIONS DES MEMBRES

Le montant de cotisation est fix� annuellement par les membres effectifs r�unis en Assembl�e G�n�rale. Le

versement des cotisations est mensuel et payable dans la premi�re quinzaine du mois suivant.

Articles 3 : GESTION DES COMPTES BANCAIRES

Les fonds de l'association sont gard�s dans les comptes ouverts aupr�s des institutions financi�res et g�r�s

par le Pr�sident avec te Charg� des Projets.

Article 4 : L'ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale des activit�s de l'Association commence le 1er Janvier et se termine le 31 D�cembre de

chaque ann�e, sauf pour le premier exercice qui d�bute � la date de la cr�ation de l'Association.

"

TITRE 5 : MODIFICATION DES STATUTS-DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 1 : LA MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts de t'Association ne peuvent �tre modifi�s que sur d�cision d'au moins deux tiers des membres effectifs r�unis en assembl�e g�n�rale. Toute proposition ayant pour l'objet de modifier les statuts sera transmise au conseil d'administration qui le soumettra � une Assembl�e Extraordinaire qui sera convoqu�e � cet effet.

' Article 2 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

La dissolution volontaire de l'AIPS ne pourra pas �tre prononc�e que par deux tiers des membres effectifs

r�unie en Assembl�e G�n�rale. En cas de dissolution, cette m�me majorit� est exig�e pour la d�signation d'un

" ou plusieurs liquidateurs.

" Article 3 :L'AFFECTATION DU PATRIMOINE

En cas de dissolution, le patrimoine de l'AIPS sera affect� � une ou plusieurs organisations poursuivant les

objectifs similaires.

Article 4 : DISPOSITIONS FINALES

Pour tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu aux pr�sents statuts, l'AIPS est r�gie par les dispositions de

la l�gislation en vigueur concernant les associations sans but lucratif et les institutions d'utilit� publique ainsi

que celles de son r�glement d'ordre int�rieur.

Fait � Ans, le 20/03/2011

Le Conseil d'Administration

Mme IFEKO NSELELA Mme NGOIE MUABILA FRANCOISE

PRESIDENTE VICE-PRESIDENTE

Mme BOTOOLO INAMO BLONDINE Mme NZOBIA ESOMBO ANTOINETTE

RELATION PUBLIQUE SECRETAIRE

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACTION INTEGREE POUR LA PROMOTION SOCIALE, E…

Adresse
RUE DU CIMETIERE 234 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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