ABICOS

Société en commandite simple


Dénomination : ABICOS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 546.706.549

Publication

28/02/2014
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination : ABICOS

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : rue de l'Académie 57 - 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 546 7-o6 s

Objet de l'acte : Constitution

Par acte sous seing privé du 12 février 2014, il est formé une société commerciale qui est régie par les présents statuts, entre les soussignés

1° Monsieur Serge BOURGEOIS, Né le 12 octobre 1952 à ATH, Divorcé (N.N. ; 52.10.12-103-20) Ingénieur civil

rue de l'Académie 57

4000 LIEGE

2° Monsieur Cédric BOURGEOIS, Bachelier

Né le 07 juillet 1981 à LIEGE rue Paradis 82/002

Célibataire (N.N.: 81.07.04-039-39) 4000 LIEGE

La société a la forme commandite simple, elle est dénommée ABICOS. Son siège social est situé rue de l'Académie 57 à 4000 LIEGE.

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute dans les conditions fixées aux présentes pour les modifications aux statuts.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, en tant que représentant, mandataire ou intermédiaire, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

-toutes missions, conseils, collaborations multidisciplinaires pour aider ses clients à identifier et mettre en place les innovations susceptibles d'améliorer leur organisation, leur processus de gestion et leur gouvernance ;

-toutes opérations de ventes de fournitures de services aux entreprises, commerçants, entrepreneurs, indépendants, professions libérales, et institutions scientifiques ou autres ;

-rachat, ia vente, la location, le leasing, le placement, l'installation et la fourniture de matériel informatique  software et hardware ;

-l'achat et la vente de tous biens immobiliers ainsi que toutes expertises ou négociations s'y rapportant ;

-la gestion immobilière en générai, entre autres la mise en location d'immeubles, la recherche de locataires,

la perception des loyers, la rédaction des baux, la négociation de la reprise et la remise de fonds de commerce ; -l'achat, la vente, la restauration, l'expertise de tous meubles et antiquités ;

-tous travaux, missions, conseils, collaborations en matière d'économie d'énergie et de domotique ; -l'entreprise d'intermédiaire commercial pour la vente de tous biens ;

Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences préalables requises.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités..

Mentionner sur ta dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.,

La société peut réaliser son objet aussi bien dans le pays qu'à l'étranger de la manière qu'elle juge ta plus appropriée.

Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion de souscription ou autrement dans toute entreprise, quel que soit son objet ou sa forme, existante ou à créer.

La société peut prendre toutes les mesures mobilières et immobilières qui peuvent contribuer à la réalisation, l'extension ou la promotion de l'objet social,

Le fonds social est illimité.

Son minimum est fixé à DIX MILLE EUROS EUROS (10.000,00 E). Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les 100 parts sociales sont souscrites à l'instant au prix de La gérance de la société est confiée présentement à Monsieur Serge BOURGEOIS, qui accepte. La durée de son mandat est illimitée.

La gérance a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion et d'administration courante nécessités par l'objet social, sauf ceux que la loi ou l'article précédent réserve à l'assemblée générale,

La gérance peut déléguer en tout ou en partie ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes, avec faculté de

substitution.

CENT EUROS (100,00 E) chacune, à savoir :

1) Monsieur Serge BOURGEOIS: 99 parts : 9.900,00 ¬

2) Monsieur Cédric BOURGEOIS : 1 part : 100,00 E

Chaque part ainsi souscrite est à l'instant libérée pour fa totalité de son montant par un versement en espèces auprès d'un compte ouvert auprès de la BEOBANK, sous le numéro BE60 9531 2557 6670, de telle sorte que fa société a, à sa disposition, la somme de 10.000,00 E (DIX MILLE DEUX EUROS).

Monsieur Serge BOURGEOIS est dénommé le commandité : sa responsabilité est illimitée, de telle sorte qu'il est tenu pour responsable des engagements de la société tant à concurrence du montant de sa souscription que sur ses biens personnels.

Monsieur Cédric BOURGEOIS, est dénommé le commanditaire ; sa responsabilité est limitée, de telle sorte qu'il n'est tenu pour responsable des engagements de la société que jusqu'à concurrence du montant de sa souscription sans qu'il y ait entre lui, fa société et le commandité, ni solidarité, ni indivisibilité.

La gérance de la société est assurée par un ou plusieurs associés qui auront la qualité de gérant.

Les pouvoirs de la gérance, fa durée de son mandat et de sa rémunération éventuelle, sont fixés par les statuts ou l'assemblée générale,

La gérance peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ou la direction générale à toute personne qu'elle Juge convenir

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par la gérance.

Tous actes de disposition, emprunts, achats, ventes ou échanges d'immeubles ou de fonds de commerce, toutes constitutions d'hypothèques sur les immeubles sociaux, tous nantissements, la fondation de toutes sociétés, tous baux ou contrats de location, ne pourront être réalisés que par décision de la gérance agissant seule et qui a tout pouvoir pour signer seule tous les actes authentiques engageant la société.

Dans tous les actes engageant la société, fa signature de la gérance doft être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.

La gérance de la société est confiée présentement à Monsieur Serge BOURGEOIS, qui accepte. La durée de son mandat est Illimitée.

-4. I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La gérance a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion et d'administration courante

.. nécessités par l'objet social, sauf ceux que la loi ou l'article précédent réserve à l'assemblée générale. 47

La gérance peut déléguer en tout ou en partie ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes, avec faculté de substitution.

La gérance a droit à la rémunération de son travail et en compensation de la responsabilité attachée à sa gestion, à une rémunération déterminée par l'assemblée générale des associés, et ce indépendamment du remboursement de tous frais éventuels de voyages, déplacements, et représentation. Ii en est de même de tout associé auquel l'assemblée générale conférerait certains travaux ou fonctions.

Il est ici précisé que le mandat de gérant ci-dessus conféré à Serge BOURGEOIS ne sera rémunéré, sauf décision ultérieure de rassemblée générale, qui peut rendre le mandat rémunéré, ce qui est accepté par Monsieur Serge BOURGEOIS.

L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Un associé peut en représenter au maximum un autre. Les copropriétaires, les usufruitiers, les nu-propriétaires, les créanciers, les débiteurs gagistes de parts sociales doivent se faire représenter par une seule personne.

L'Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle est convoquée par la gérance. Les convocations mentionnent l'ordre du jour et sont faites par simple lettre adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée.

L'Assemblée Générale se réunit de plein droit le troisième jeudi du mois de mai à 20 heures, au siège social; si ce jour est un jour férié, l'Assemblée sera reportée au premier jour ouvrable qui suivra.

Elle entend les rapports de la gérance et statue sur l'adoption des comptes annuels, sur la décharge de la gérance ainsi que sur l'affectation de bénéfices. L'Assemblée Générale est convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société le requiert.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire également associé; les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants légaux ou statutaires. Une liste de présences indiquant les parts des associés présents ou représentés est signée par chacun des participants à l'assemblée avant d'entrer en séance. Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts sans limitation. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa suivant, les décisions sont prises à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre de parts représentées à l'Assemblée.

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une modification aux statuts, laquelle doit être portée à l'ordre du Jour, dans la convocation, l'Assemblée ne peut valablement statuer que si elle réunit les 2/3 de toutes les parts sociales existantes et une modification aux statuts n'est admise que si elle réunit les 2/3 des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice comptable commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2014. Chaque année, la gérance dresse les comptes annuels dans lesquels elle pratique les amortissements nécessaires. Elle remet ces documents avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l'Assemblée Générale Ordinaire au siège social de façon à permettre à tout associé d'en prendre connaissance avant l'Assemblée Générale et de formuler ses propositions ou observations. Une copie des comptes annuels et du rapport est jointe aux convocations des associés à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite d'une part des ristournes éventuelles aux associés selon décision de l'Assemblée Générale, d'autre part des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et amortissements nécessaires constitue le bénéfice de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé 5 % pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que cette réserve n'atteint pas 1/10 du capital social. Cela fait, l'Assemblée Générale pourra décider d'attribuer à chaque part sociale un dividende, identique pour chaque part, soit encore constituer avec le solde disponible pour partie ou pour le tout, un compte de réserves extraordinaires ou de provisions, procéder à un report à nouveau.

Toutes les opérations effectuées par les fondateurs de la société depuis le ler janvier 2014 dans le cadre de l'objet social défini à l'article 2 ont été effectuées pour compte de la société en formation.

Fait à LIEGE, le 12 FEVRIER 2014,

Serge BOURGEOIS,

Coordonnées
ABICOS

Adresse
RUE DE L'ACADEMIE 57 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne