1,2,TROIS BOUTS DE FICELLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. 1,2,TROIS BOUTS DE FICELLE
Dénomination : 1,2,TROIS BOUTS DE FICELLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.162.555

Publication

03/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ' NOD11.1

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Dénomination

(en entier) : I,2,Trois bouts de ficelle

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

siège : 11 rue Grande à 4219 Meeffe

Objet de l'acte : constitution

Les soussignés :

- Nathalie HUBLET, née le 26 avril 1969 à Uccle, domiciliée rue Grande 11 à 4219 Meeffe,

- Maria Sueli PERES, née le 26 octobre 1947 à Sao Paulo (Brésil), domiciliée avenue du Bois de la Cambre 192 à 1050'Bruxelles,

- Claire VANDER VORST, née le 7 novembre 1960 à Schaerbeek, domiciliée avenue des Alliés 1 à 1410 Waterloo,

- Valérie VAN RANSBEECK, née le 5 juillet 1976 à Bruxelles, domiciliée avenue des Mésanges 18 à 1640 Rhode-Saint-Genèse,

- Bruno de HALLEUX, né le 23 septembre 1953 à Matadi (République démocratique du Congo), domicilié place des Chasseurs Ardennais 8 à 1030 Schaerbeek

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre Ier - Dénomination, siège social, but, durée

-Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « 1,2, Trois bouts de ficelle »

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, 'lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise d e l'adresse du siège de l'association.

-Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Huy à " rue Grande 11 à 4219 Meeffe. Toute modification du siège social est de 1 a compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce point,

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dras personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur ia dernière page du Volet B:

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conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

-Art. 3. But

L'association a pour but de susciter la réflexion et l'analyse des conditions de l'accompagnement en structure non résidentielle de l'enfant en difficulté et de les mettre à l'épreuve de l'expérience. Celle-ci sera référée à un conseil d'orientation dont la composition est proposée en fonction de la compétence clinique et théorique de chaque membre. Ce choix est approuvé par l'Assemblée Générale. Le conseil d'orientation est constitué d'au moins trois membres.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par la constitution d'un lieu d'accueil, de consultation et de traitement avec l'enfant en difficulté articulé à un lieu d'expérience et de formation offert aux professionnels et aux étudiants en psychiatrie infantojuvénile et en psychologie clinique.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

-Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être

dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

-Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux

membres par la loi et les présents statuts.

-Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 3/4 des voix des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'Assemblée Générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

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-Art. 7. Membres adhérents

Sont membres adhérents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou électronique.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

-Art 8. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

La convocation régulière d'une Assemblée Générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

La décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre

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dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

-Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité

du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

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Titre III - Cotisations

-Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale et ne peut dépasser 200 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'Assemblée Générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. L'Assemblée Générale actera que les membres qui n'ont pas payé, même en ayant reçu un rappel après un mois, sont réputés démissionnaires. ll notifiera sa décision par écrit au membre. Cette décision est irrévocable.

Titre IV - Assemblée Générale

-Art. 11. Composition

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et présidée

par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président.

-Art. 12. Pouvoirs

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est

notamment compétente pour :

la modification des statuts ;

l'exclusion de membres effectifs ;

la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux

comptes et du ou des liquidateurs ;

l'approbation des comptes et des budgets ;

la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs aux vérificateurs aux

comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

la dissolution volontaire de l'association ;

la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

l'admission de nouveaux membres ;

la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de

l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes, toute personne

habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'Assemblée Générale ;

la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il

n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales

consécutives ;

la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut

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de paiement des cotisations qui lui incombent ;

tous les cas exigés dans les statuts.

-Art. 13. Convocation  Assemblée Générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'Assemblée Générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'Assemblée Générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par au moins trois membres doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante.

-Art. 14. Assemblée Générale extraordinaire

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par

décision du conseil d'administration.

L'Assemblée Générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite.

Art.15. Délibération

L'Assemblée Générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés;

modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée. Les décisions de cette Assemblée Générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième Assemblée Générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première Assemblée Générale.

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L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

-Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'Assemblée Générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

-Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

-Art. 18. Publicité des décisions prises par l'Assemblée Générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'Assemblée Générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

-Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de quatre membres au moins, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et

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choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le

conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres

effectifs de l'Assemblée Générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale.

-Art. 20. Démission  suspension et révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par lettre recommandée au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée Générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'Assemblée Générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même Assemblée Générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

-Art. 21. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-

président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'Assemblée Générale.

Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

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Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

-Art. 22. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

-Art, 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses

membres est présente ou représentée.

-Art. 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

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En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

-Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

-Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs

personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de ('ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

La gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants :

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journalière ;

- effectuer tous paiements ;

- effectuer les versements des salaires mensuels ;

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- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance ; - faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

-Art. 27. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un administrateur agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

-Art. 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

-Art. 29. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être

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consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

-Art. 30. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

-Art. 31. Dispositions déontologiques des médecins

Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil

provincial de l'Ordre des Médecins.

Tout médecin membre de l'association devra avertir les autres membres de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L'Assemblée Générale de l'association décide à la majorité simple des suites à donner à ces décisions.

Toute modification aux statuts de l'association doit être soumise préalablement à l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

Lorsqu'un ou plusieurs membres entrent dans l'association, ils" doivent présenter les statuts au Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits.

Chaque membre exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique.

La sanction de la suspension du droit d'exercer l'Art de Guérir entraîne la suspension des avantages du contrat d'association pendant la durée de cette mesure.

Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients ettou le secret professionnel des associés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Art. 32. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

-Art. 33. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

-Art. 34. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le conseil d'administration.

-Art. 35. Vérificateurs aux comptes

L'Assemblée Générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour trois ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

-Art. 36. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

-Art. 37. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par

la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Meeffe, le 26 juin 2012,

de Halleux Bruno, membre fondateur

Hublet Nathalie, membre fondateur

Peres Maria Sueli, membre fondateur

Vander Vorst Claire, membre fondateur

Van Ransbeeck Valérie, membre fondateur

Q' Extraits du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale du 26/06/2012

" L'Assemblée Générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

- Nathalie HUBLET, née le 26 avril 1969 à Uccle, domiciliée rue Grande 11 à 4219 Meeffe,

- Maria Sueli PERES, née le 26 octobre 1947 à Sao Paulo (Brésil), domiciliée avenue du Bois de la Cambre 192 à 1050 Bruxelles,

-Claire VANDER VORST, née le 7 novembre 1960 à Schaerbeek, domiciliée avenue des Alliés 1 à Waterloo,

-Valérie VAN RANSBEECK, née le 5 juillet 1976 à Bruxelles, domiciliée avenue des Mésanges 18 à 1640 Rhode-Saint-Genèse,

Qui acceptent ce mandat

Q' Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 26/06/2012.

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

- président : PERES Maria Sueli

- vice-président : HUBLET Nathalie

- secrétaire : VAN RANSBEECK Valérie

- trésorier : VANDER VORST Claire

Qui acceptent ce mandat.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne(s) chargée (s), en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association :

- VANDER VORST Claire, domiciliée avenue des Alliés, 1 à 1410 Waterloo, née le 7 novembre 1960 à Schaerbeek

Qui accepte ce mandat.

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

- Nathalie HUBLET, née le 26 avril 1969 à Uccle, domiciliée rue Grande 11 à 4219 Meeffe

- Maria Sueli PERES, née le 26 octobre 1947 à Sao Paulo (Brésil), domiciliée avenue du Bois de la Cambre 192 à 1050 Bruxelles,

Qui acceptent ce mandat.

" di

Réservé

au

Moniteur

belge

kr^~ezt 13 - suite

Peres Maria Sueli, présidente

Hublet Nathalie, vice-présidente

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
1,2,TROIS BOUTS DE FICELLE

Adresse
RUE GRANDE 11 4219 MEEFFE

Code postal : 4219
Localité : Meeffe
Commune : WASSEIGES
Province : Liège
Région : Région wallonne