VIMISOL

Dénomination : VIMISOL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.565.252

Publication

12/11/2013

��N� d'entreprise C)6.(4 l , � � eS. Z

D�nomination ~1

(en entier) : VIMISOL

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7712 Mouscron (Herseaux), rue des Cheminots, 6

Objet de Pacte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Bruno VANDENBERGHE, � Tournai, le vingt-huit octobre deux mille treize, en cours d'enregistrement, il r�sulte que Monsieur SOLDAI Micka�l, Henri, Freddy, administrateur de soci�t�, n� � Tourcoing (Nord France), le vingt-neuf f�vrier mil neuf cent septante-deux, de nationalit� belge, num�ro national : 72.02.29-339-26, �poux de dame VAN DAELE Virginie, fonctionnaire, n� � Tourcoing (Nord France) le sept " avril mil neuf cent septante-sept, de nationalit� fran�aise, avec qui il est domicili� � Roncq (Nord-France), Rue de la Briquetterie, num�ro 63 - les �poux SOLDAI-VAN DAELE se sont mari�s � Roncq (Nord France), le vingt-sept ao�t deux mille dix, sans avoir fait pr�c�der leur union d'un contrat de mariage - a constitu� une soci�t� commerciale dont les statuts contiennent notamment ce qui suit : FORME La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. DENOMINATION Elle est d�nomm�e � VIMISOL �. - SIEGE SOCIAL Le si�ge social est �tabli � 7712 Mouscron (Herseaux), rue des Cheminots, num�ro 6. II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger. OBJET La soci�t� a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'� l'�tranger : 1-L'exercice de toutes activit�s relevant du secteur � HORECA �, au sens le plus large du terme telles que, sans que cette liste soit limitative : - L'exploitation d'un restaurant pour la petite restauration ; - l'exploitation de d�bits de boissons d'un caf�, d'une taverne, d'une brasserie, d'une friterie et/ou d'un snack et fast-food. - l'achat et !a vente, en gros et au d�tail de toutes les marchandises, fournitures et produits relatifs � l'exploitation d'un restaurant, d'un service-traiteur, d'un commerce d'alimentation et d'un commerce d'import-export, pour tous produits

alimentaires et boissons, spiritueuses ou non, - l'organisation de banquets et de r�ceptions priv�es, ainsi

que l'achat et la vente, en gros et au d�tail, la location, le catering et le transport de tout mat�riel n�cessaire � l'organisation de banquets et de r�ceptions priv�es, Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son activit� en ce qui concerne la prestation de ces actes � la r�alisation de ces conditions. 2- La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger et uniquement pour compte propre la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier. 3-Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non. 4-Elle peut �galement accepter et exercer toutes fonctions d'administration et de gestion et tous mandats au sein de toutes soci�t�s ou entreprises.5- La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation.6- Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. Le tout sous r�serve des dispositions l�gales existant en mati�re d'acc�s � la profession. 7- La fourniture tant aux personnes physiques (particuliers), qu'aux personnes morales de toute prestation de services, conseils et �tudes � aspect commercial, technique, financier et artistique et autres dans les domaines, sans que cette-liste ne soit consid�r�e comme limitative, du commerce au sens large du terme, la construction, la gestion de personnel, la gestion et la valorisation d'entreprises, l'int�rim, les affaires politiques nationales et internationales, de l'informatique, de l'�lectronique, de l'ing�nierie, de la construction et de la

finance. Elle pourra � cet effet assurer : - L'assistance aux entreprises publiques et priv�es, la promotion et

la r�alisation de projets et d'audits de toute nature en ces domaines.-Toute activit� de gestion, d'administration, de direction et d'organisation, la gestion journali�re et la repr�sentation de personnes. li�es ou non ; La soci�t� pourra ainsi �tre g�rant, administrateur ou liquidateur de toute autre personne morale, - L'accomplissement de toute op�ration juridique, financi�re, juridique, financi�re, d'investissement se rapportant � tous immeubles situ�s en Belgique ou � l'�tranger DUREE La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts. CAPITAL - SOUSCRIPTIONS - LIBERATION Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros

(18.600,00 � . Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans valeur nominale, repr�sentant chacune

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de deux/tiers, Les cent quatre-vingt-six (186) parts ont �t� souscrites en esp�ces au prix de cent (100,00 Eur) euros chacune, par Monsieur Micka�l SOLDAI ; chacune des parts ainsi souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence de deux/tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 13E04 7320 3068 8831 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de CBC Banque, Agence de Mouscron, Grand-Place, num�ro 14 � 7700 Mouscron. Une attestation bancaire de ce d�p�t, dat�e du quinze octobre deux mille treize est demeur�e annex�e au susdit acte de constitution.. GERANCE La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de" dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. L'assembl�e qui les nomme fixe la dur�e de leur mandat et leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S'il y a plusieurs g�rants, une signature conjointe de deux g�rants sera n�cessaire pour tout engagement de la soci�t� sup�rieur � cinq mille euros (5.000,00 � ).POUVOIRS DU GERANT Conform�ment � l'article deux cent cinquante-sept du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et la limitation � la somme de cinq mille euros (5.000,00 � ) dont question ci-dessus � l'article dix. Un g�rant peut d�l�guer ses pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. REMUNERATION Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.CONTROLE Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire; Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.ASSEMBLEES GENERALES L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de mars � neuf heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain Jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � I'tnitiattme de ta g�rance o� des commissaires. Les ocrwocations sont faites conform�ment � ta toi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ� Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre. AFFECTATION DU BENEFICE Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales. DISSOLUTION LIQUIDATION En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. La d�signation du(des) liquidateur(s) doit �tre confirm�e ou homologu�e par le Pr�sident du Tribunal de Commerce comp�tent. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablit (r�tablissent) pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale : Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente septembre deux mille quinze. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de mars deux mille seize. A �t� d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Micka�l SOLDAI, pr�qualifi�, qui a accept�, Il a �t� nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est exerc� gratuitement. Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation. A �t� d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t� ; Monsieur Micka�l SOLDAI, pr�qualifi�, qui a accept�, Le comparant n'a pas d�sign� pas de commissaire-r�viseur . Pour extrait analytique conforme (sign�) Bruno VANDENBERGHE, Notaire � Tournai.

R�serv�

au

1 Moniteur

beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
VIMISOL

Adresse
RUE DES CHEMINOTS 6 7712 HERSEAUX

Code postal : 7712
Localité : Herseaux
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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