VEZON ACCUEILLE

Association sans but lucratif


Dénomination : VEZON ACCUEILLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 439.173.339

Publication

25/09/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Gxd.ficrr.assume

*13146159'

Ré UI i

Mo

b





lu

déposé au greffe le

" %%me 1~ 1

táh~lot Maira.

Tribunal de Commerce de Tournai

1 6 SEP. 2013

N° d'entreprise : 439.173.339

Dénomination

(en entier) : VEZON ACCUEILLE

(cn abrégé) :

Formc juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des français 21 7538 Vezon

Objet de l'acte : Modification aux statuts - demissions et nominations à la date du 28/01/2013

TITRE I - Dénomination, siège, but, durée

Article 1. L'association est dénommée VEZON ACCUEILLE. Elle est constituée pour une durée illimitée.

Article 2. Le siège social est établi à Vezon, rue des Français 21, 7538 Vezon.

Pour la bonne marche des affaires, l'association élit domicile à son gré.

Article 3. L'association a pour but, en dehors de toute préoccupation politique ou philosophique

1. d'établir des tiens d'amitiés entre tous tes habitants de Vezon, en toutes occasions possibles dans te cadre de ses activités ;

2. d'accueillir les nouveaux habitants de Vezon et leur fournir les renseignements nécessaires à leur

intégration dans le village;

3.de promouvoir les sports et la culture à Vezon ;

4. d'améliorer le cadre de vie ou la qualité de l'environnement du village.

Article 4. Pour atteindre une partie de ces buts, elle pourra faire partie d'un groupement plus important ou d'une confédération regroupant des associations, poursuivant un but analogue.

TITRE 11 Assemblée générale

Article 6. L'assemblée générale est composée de tous les membres,

Article 7. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut-être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres et ce par courrier adressé au siége social.

Article 8. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la

poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée,

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 9. Tout candidat à un poste au conseil d'administration doit envoyer sa candidature au siège social au moins huit jours calendriers avant la réunion de l'assemblée générale.

TITRE III  Conseil d'administration, membres

Article 10. Le conseil d'administration est composé d'un président, un vice-président, un trésorier et adjoint, un secrétaire et adjoint, et des membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toutefois, en cas de besoin et après accord du conseil d'administration, d'autres administrateurs peuvent être cooptés.

Article 11. Les membres du conseil d'administration sont nommés pour deux exercices et rééligibles au vote

secret.

Un membre devient adhérent suite à l'acceptation de sa candidature par le conseil d'administration.

Procédure d'admission

-convocation de tous les membres du C.A.

-vote à bulletins secrets (procuration obligatoire donnée par les éventuels absents à un membre du C.A. 

une procuration par membre)

-admission à l'unanimité des voix moins deux.

-Les statuts sont donnés en double exemplaire au nouveau membre qui en retourne un exemplaire au C.A.,

signé pour marquer son accord.

Article 12. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son

adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'A.S.B.L.

Article 13. Les membres effectifs ont obligation d'assister aux réunions générales.

Tout membre absent à deux réunions durant un exercice, non excusé auprés du conseil d'administration est

d'office démissionnaire.

Article 14. Tout membre est libre de se retirer de l'association en demandant sa démission par écrit au

président du conseil d'administration, par lettre recommandée.

L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par la majorité du conseil d'administration suite au vote

secret.

Procédure d'exclusion ;

-convocation de tous les membres du C.A.

-vote à bulletins secrets (procuration obligatoire donnée par les éventuels absents à un membre du C.A.)

-l'exclusion est décidée à la majorité simple des membres présents et représentés.

-L'exclusion est signifiée par écrit au membre.

Article 15. Les votes émis au sein de l'association sont secrets, ils déterminent le résultat par la majorité simple des voix, en cas d'égalité des votes, la voix du président de la séance est prépondérante,

Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, muni de pouvoirs écrits. Aucun mandataire ne peut représenter plus d'un associé.

Article 16. L'association ne perçoit pas de cotisation de ses membres, mais une quote-part peut être réclamée, pour des frais d'assurances ou de matériel requis par certaines activités.

Article 17. En cas de disparition d'un membre ou administrateur, c'est le conseil d'administration qui fait appel et nomme un candidat.

Lorsqu'il est désigné et élu, il acquiert les mêmes droits et prérogatives que ceux qui ont procédé à sa nomination.

Article 18. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement de la quote-part verser.

TITRE IV Administration de l'association

Article 19, Les administrateurs sont responsables, suivant le droit commun des fautes commises pendant l'exercice de leur mandat. Cependant ils ne contractent pas, en raison de gestion, d'obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 20, La correspondance est adressée à son siège social ou à l'adresse de son président. Tous les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière où émanant de mandataires spéciaux, sont signés par deux administrateurs désignés par le conseil. Les actes de gestion journalière sont signés par la personne chargée de la gestion journalière.

L'association sera pourvue d'un compte bancaire.

Les documents financiers pour être valables, doivent porter la signature du trésorier.

Article 21. Les procès- verbaux des assemblées générales sont signés par le président de séance ou par deux administrateurs. Les procès-verbaux des assemblées générales sont tenus à ta disposition des membres qui peuvent les consulter, sans déplacement, au siège de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

4- au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 22. Les administrateurs ont toutes les prérogatives pour résoudre tout ce qui n'est pas prévu parle ' présent statut. Il s sont cependant tenus de rester dans les limites que leur accorde la loi régissant les a.s.b.l.

Ils peuvent contracter des emprunts, acheter et transformer des bâtiments ou des terrains, s'associer avec n'importe quel groupe poursuivant les mêmes buts, avec des firmes commerciales ou réputées telles.

TITRE V  Dissolution, liquidation

Article 23. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'a.s.b.l. que si les deux tiers des membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, elle pourra être convoquée à une deuxième réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Toute décision ne pourra être adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.

L'assemblée désignera par la même délibération un liquidateur qui sera chargé de la liquidation de l'association dissoute.

Article 24. En cas de dissolution de ['association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée, déterminera la destination des biens de l'association dissoute.

TITRE VI  Budget, ressource annuelle

Article 25. Le trésorier est tenu de dresser un bilan financier à la fin de chaque exercice (année civile) et

d'en envoyer un exemplaire au tribunal civil requis, siégeant à Tournai.

L'année civile commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 26. Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé. Le conseil d'administration dresse un inventaire.

TITRE VIII  Composition du conseil

Article 27. Sont démissionnaires en tant qu'administrateur

Mahieu Michel avec effet au 28/01/2013

Bouko Pierre avec effet au 28/01/2013

Article 28. Renouvellement de mandat au conseil d' administrateurs

Hoornaert Michel avec effet au 28/01/2013

Wattiez François avec effet au 28/01/2013

Article 29. Sont nommés administrateurs du nouveau conseil d'administration :

Payelle Olivier avec effet au 28/01/2013

Demay Marie avec effet au 28/01/2013

Article 30. Composition du nouveau conseil

Président : Mr Hoornaert Michel

Vice-président : Mr Payelle Olivier

Secrétaire ; Mr Demay Marie

Trésorier : Mr W attiez François

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VEZON ACCUEILLE

Adresse
RUE DES FRANCAIS 21 7538 VEZON

Code postal : 7538
Localité : Vezon
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne