VETERINAIRE-MEULEMAN.BE

Société en commandite simple


Dénomination : VETERINAIRE-MEULEMAN.BE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 834.310.262

Publication

17/03/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : S ? S \ t 2

Dénomination

(en entier) : VETERINAIRE-MEULEMAN.BE

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Place de Frasnes n° 6 à 6210 Frasnes-Lez-Gosselies

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE ONZE,

Le 1 er mars,

Entre les soussignés:

1°) Madame Meuleman Helen, demeurant Place de Frasnes, 6 à 6210 Frasnes-Lez-Gosselies,

2°) Monsieur Duliere Frédéric, demeurant Place de Frasnes, 6 à 6210 Frasnes-Lez-Gosselies,

Associés commandités et commanditaires

Madame Meuleman Helen participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditée, solidairement responsable

Monsieur Duliere Frédéric participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple, ne pouvant en aucun cas interférer dans la gestion.

I.CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société civile sous forme de société civile et adoptent la forme d'une société en commandite simple *VETERINAIRE-MEULEMAN.BE * , ayant son siège à 6210 Frasnes-Lez-Gosselies, Place de Frasnes 6, dont le capital social est fixé à 1.000 euros,

représenté par 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Capital social - Apports - Parts sociales

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10 euros chacune, comme

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- 99 parts sociales à Madame Meuleman Helen

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

- 1 part sociale à Monsieur Duliere Frédéric

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Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 1.000,00 euros par versement en espèces sur le compte bancaire n° 001-6312738-54.

Il. STATUTS

Article 1 - Forme - Dénomination

La société, civile à forme de société commerciale, adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée * VETERINAIRE-MEULEMAN.BE*, en abrégé VETERINAIRE-MEULEMAN.BE SCS

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.

L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.

L'associé commanditaire n'est responsables qu'a concurrence de son apport et sans solidarité.

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi Place de Frasnes 6 à 6210 Frasnes-Lez-Gosselies

Il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

1) Permettre de pratiquer une médecine vétérinaire de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de l'équipement professionnel notamment,

2) En assurant la gestion d'une clinique vétérinaire ou d'un cabinet de médecine vétérinaire, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de la médecine vétérinaire,

3) En permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet ou d'une clinique vétérinaire de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin vétérinaire,

4) En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins vétérinaires travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet,

5) D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Régional compétant de l'Ordre des Médecins Vétérinaires, s'intéresser par toutes les voies dans toutes les entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité,

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,.

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Article 6 - Gestion

ul un associé commandité pourra être gérant de la société.

Conformément à l'article 45 du Code de déontologie, la fonction de gérant doit être assumée par des médecins vétérinaires.

S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce; exiger, recevoir et céder toutes créances; prester en justice; traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. Article 7 - Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés.

Il convient de signaler que les parts ne pourront être cédées qu'à des médecins vétérinaires inscrits au tableau de l'Ordre, sauf dérogation du Conseil Général.

Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 8 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 9 - Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'li n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 10 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

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Article 11 - Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer ta réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient â être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation. Article 12 - Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 13 - Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société. Article 14 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 15 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 16 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le 1er octobre 2010 et finira le 31 décembre 2011

La premiére assemblée générale aura donc lieu le 30 juin 2012.

La société reprend en son nom et pour compte, les opérations effectuées par Madame Meuleman Helen à partir du 1er octobre 2010.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Madame Meuteman Helen, ici présent et qui accepte.

Son mandat sera exercé à titre gratuit

Volet B - Suite

3. Pouvoirs

Madame Meuleman Helen, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui.sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

4. Madame Meuleman Helen déclare donner procuration à la SPRL B.E.C.F. Lagneaux JM (Lagneaux Jean-Marc  Gérant), comptable agréé sous le n° 101830, pour intervenir en leur nom afin d'effectuer toutes les formalités auprès du guichet d'entreprise.

Fait à Frasnes, le 1.03.2011

MEULEMAN Helen DULIERE Frédéric

Réservé

au

Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VETERINAIRE-MEULEMAN.BE

Adresse
PLACE DE FRASNES 6 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES

Code postal : 6210
Localité : Frasnes-Lez-Gosselies
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne