VETASOFT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VETASOFT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 809.111.147

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 16.07.2014 14312-0331-012
24/12/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 22.07.2013 13333-0471-011
06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 01.08.2012 12376-0380-011
17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 09.06.2011 11161-0484-011
28/02/2011
ÿþ Mal 2.1

à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





N° d'entreprise : 0809.111.147

Dénomination

(en entier) : VETASOFT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7012 Mons (Jemappes), rue des 3 Hurées, 89

Objet de l'acte : Modifications des statuts - augmentation de capital

D'un acte reçu par le Notaire Vincent Butaye, de résidence à Ecaussinnes, en date du trente et un janvier deux mille onze, enregistré au bureau de l'enregistrement de Soignies le premier février deux mille onze "Quatre rôles  Sans renvoi Volume 573  Folio 65  Case 18  Reçu : vint-cinq euros (25)  Le Receveur Al (signé) DELHAYE Eric", il résulte que :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée dénommée «VETASOFT», ayant son siège social à 7012 Mons (Jemappes), rue des 3 Hurées, 89.

Dont le numéro d'entreprise est le 0809.111.147.

Société constituée aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Vincent Butaye, à Ecaussinnes, le douze janvier deux mille neuf, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge en date du vingt-six janvier suivant, sous le numéro 09013032, et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

L'assemblée a adopté les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de créer deux types de parts sociales distinctes, savoir des parts sociales de type A et des parts sociales de type B.

Les parts sociales de type B bénéficieront, outre les mêmes droits et avantages que les parts sociales de type A, d'une option de vente (qui pourra être exercée durant les cent quatre-vingts jours suivant le sixième anniversaire de la date d'entrée au capital des détenteurs de parts sociales de type B, soit le trente et un janvier deux mille dix-sept), obligeant, selon les modalités convenues, les détenteurs de parts sociales de type A à acheter personnellement et/ou à faire acheter par une ou plusieurs personnes spécialement et préalablement agréées par le(s) détenteurs de parts sociales de type B, l'ensemble des parts sociales souscrites par le(s) détenteurs de parts sociales de type B.

L'assemblée décide que les cent parts sociales existantes, actuellement souscrites par Messieurs BAGLIO Frédéric, Adriano et Massimo, seront des parts de type A.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale prend ensuite la décision d'augmenter le capital social à concurrence de huit mille cent quarante euros (8.140,00,- ¬ ).

Le tout, par apport en espèces, pour porter le capital social de vingt-deux mille euros (22.000,00,- ¬ ) à trente mille cent quarante euros (30.140,00,- ¬ ), par création de trente-sept parts nouvelles de type A, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 101 à 137, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter du premier janvier deux mille onze, à souscrire en espèces au prix de deux cent vingt euros (220,00,- ¬ ) chacune et à libérer intégralement.

Messieurs BAGLIO Adriano et Massimo, associés ici présents, décident de renoncer irrévocablement en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la présente résolution, au droit de préférence prévu par l'article 309 du Code des sociétés, au profit exclusif de Monsieur BAGLIO Frédéric, lequel se propose de souscrire seul et exclusivement la totalité des parts nouvelles.

En outre, et pour autant que de besoin, Messieurs BAGLIO Adriano et Massimo, susnommés, renoncent expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 310 du Code des sociétés.

A l'instant, Monsieur BAGLIO Frédéric, souscripteur précité, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclare souscrire en son nom et pour son compte, en numéraire, les trente-sept parts sociales nouvelles de type A dont la création vient d'être décidée au prix de deux cent vingt euros (220,00,- ¬ ) chacune, et les avoir

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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.IBUNAL DE COMMERCE - MONS Ç EGISTRE DES PERSONNES MORALES

16 FEl!, 2011

N° Greffe

~...........

Moniteur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro 363-0835948-42 ouvert auprès de la

banque ING au nom de la présente société.

A l'appui de cette déclaration, l'attestation dudit organisme est remise au Notaire soussigné.

L'assemblée générale requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que

le capital est ainsi effectivement porté à trente mille cent quarante euros (30.140,00,- ¬ ).

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale prend encore la décision d'augmenter le capital social à concurrence de vingt mille vingt euros (20.020,00,- ¬ ).

Le tout, par apport en espèces, pour porter le capital social de trente mille cent quarante euros (30.140,00,¬ ) à cinquante mille cent soixante euros (50.160,00,- ¬ ), par création de nonante et une parts nouvelles de type B, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 138 à 228, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter du premier janvier deux mille onze, à souscrire en espèces au prix de deux cent vingt euros (220,00,- ¬ ) chacune et à libérer intégralement.

Messieurs BAGLIO Frédéric, Adriano et Massimo, associés ici présents, décident de renoncer irrévocablement en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la présente résolution, au droit de préférence prévu par l'article 309 du Code des sociétés, au profit exclusif de :

La société anonyme « FONDS D'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES CULTURELLES », en abrégé « START », ayant son siège social à 7000 Mons, rue du Onze Novembre, 6, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0812.088.849.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Eric Dormal, à Liège (Chênée) le vingt-sept mai deux mille neuf, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge en date du quinze juin suivant, sous le numéro 09082827.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le Notaire Pierre Govers, à Liège (Chênée), le trois juin deux mille dix, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge en date du seize juillet suivant, sous le numéro 10106176.

Ici représentée, conformément aux statuts, par deux administrateurs, étant :

Monsieur WITMEUR Renaud, Président du Conseil d'Administration, domicilié à 1180 Uccle, rue Colonel Chaltin, 103 ;

Monsieur COMPERE Julien, Vice-Président du Conseil d'Administration, domicilié à 1180 Uccle, rue Hamoir, 54.

Tous deux nommés à la fonction d'administrateur par décision de l'assemblée générale ayant suivi la constitution, publiée comme dit est.

Eux-mêmes ici représentés par Madame LIVRAIS Virginie, domiciliée à 1180 Uccle, rue Victor Allard, 31, aux termes d'une procuration sous seing privé datée du vingt-sept janvier deux mille onze, qui restera ci-annexée.

Laquelle se propose de souscrire seule et exclusivement la totalité des parts sociales nouvelles.

En outre, et pour autant que de besoin, Messieurs BAGLIO Frédéric, Adriano et Massimo, susnommés, renoncent expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 310 du Code des sociétés.

A l'instant, la société anonyme « FONDS D'INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES CULTURELLES », souscripteur précité, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société arrêtée au trente juin deux mille dix, que de ses statuts, déclare souscrire en son nom et pour son compte, en numéraire, les nonante et une parts nouvelles de type B dont la création vient d'être décidée au prix de deux cent vingt euros (220,00,- ¬ ) chacune, et les avoir libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro 363-0835948-42 ouvert auprès de la banque ING au nom de la présente société.

A l'appui de cette déclaration, l'attestation dudit organisme est remise au Notaire soussigné.

L'assemblée générale requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à cinquante mille cent soixante euros (50.160,00,- E).

QUATRIEME RESOLUTION

Suite aux résolutions qui précèdent, les articles cinq, six et sept des statuts sont remplacés intégralement

par les textes suivants :

« Article 5

Le capital social est fixé à CINQUANTE MILLE CENT SOIXANTE EUROS (50.160,00,- E), représenté par

DEUX CENT VINGT-HUIT (228) parts sociales sans désignation de valeur nominale, réparties en :

- cent trente-sept (137) parts sociales de type A, numérotées de 1 à 137 ;

- nonante et une (91) parts sociales de type B, numérotées de 138 à 228.

Article 6

Le capital social de départ était fixé à vingt-deux mille euros (22.000,00,- EUR), représenté par cent (100)

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'un acte reçu par le notaire associé Vincent Butaye d'Ecaussinnes le trente et un janvier deux

mille onze, l'assemblée générale :

- a décidé de créer deux types de parts sociales distinctes, savoir des parts sociales de type A et des parts

sociales de type B ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

- a décidé d'augmenter le capital à concurrence de huit mille cent quarante euros (8.140,00,- ¬ ) par apports en espèces et ce par création de trente-sept parts nouvelles de type A ;

- a décidé d'augmenter le capital à concurrence de vingt mille vingt euros (20.020,00,- ¬ ) par apports en espèces et ce par création de nonante et une parts nouvelles de type B.

L'assemblée générale a constaté que suite à ces augmentations de capital, le capital social était passé à cinquante mille cent soixante euros (50.160,00,- E).

Article 7

Les parts sociales de type A et B sont nominatives.

Elles sont et resteront indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, et sous la réserve ci-après, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 8 ci-après.

Les parts sociales de type B bénéficieront, outre les mêmes droits et avantages que les parts sociales de type A, d'une option de vente (qui pourra être exercée durant les cent quatre-vingts jours suivant le sixième anniversaire de la date d'entrée au capital des détenteurs de parts sociales de type B, soit le trente et un janvier deux mille dix-sept), obligeant, selon les modalités convenues, les détenteurs de parts sociales de type A à acheter personnellement et/ou à faire acheter par une ou plusieurs personnes spécialement et préalablement agréées par le(s) détenteurs de parts sociales de type B, l'ensemble des parts sociales souscrites par le(s) détenteurs de parts sociales de type B.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quel-'que prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.»

CINQUIEME RESOLUTION

a) L'assemblée décide d'ajouter un dernier alinéa à l'article 2 des statuts, de sorte que cet article 2 se présentera dorénavant comme suit :

« Le siège social est fixé à 7012 Mons (Jemappes), rue des 3 Hurées, 89.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la région Bruxelles-Capitale, par simple décision d'un gérant, et en tout autre lieu par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour ces modifications aux statuts.

Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société pourra, par simple décision d'un gérant, établir des succursales, agences, comptoirs ou bureaux en tout endroit quelconque en Belgique ou à l'étranger.

Toutefois, tant que le capital de la société comprendra des parts sociales de type B, le siège social, le(s) siège(s) d'exploitation, succursales, agences, comptoirs ou bureaux, ne pourront être établis que sur le territoire de la Communauté Française. »

b) L'assemblée décide d'ajouter un point D/ et E/ à l'article 8 des statuts, comme suit :

« D/ Droit de suite

En cas de cession entre vifs et de transmission à cause de mort de parts de type A, le(s) détenteurs(s) de parts de type A s'engagent à ne pas céder leurs parts à un tiers tant que celui-ci ne se sera pas obligé à acquérir au même prix une même quotité de parts sociales de type B, le(s) détenteurs de parts de type B restant libre(s) de vendre ou de ne pas vendre.

Ce droit de suite n'est toutefois pas d'application en cas de cession de parts entre associés ou en cas de cession à une société liée au cédant ou contrôlée par celui-ci. Par contrôle, il y a lieu d'entendre toute participation directe ou indirecte en actions/parts sociales représentant plus de la moitié du capital social ou plus de la moitié de l'ensemble des voix attachées aux titres.

E/ Nature des parts

En cas de cession entre vifs et de transmission à cause de mort de parts de type B à un détenteur de parts de type A, les parts de type B seront automatiquement et de pleine droit transformées en parts de type A. »

c) L'assemblée décide d'ajouter un dernier alinéa à l'article 11 des statuts, de sorte que cet article 11 se présentera dorénavant comme suit :

« La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le(s) détenteur(s) de parts de type B auront droit à un poste d'observateur au sein du conseil de gérance, qui aura la faculté d'assister à toutes les réunions du conseil de gérance et d'être informé au même titre qu'un gérant. Cet observateur sera convoqué de la même manière et les documents transmis aux gérants lui seront communiqués en temps utiles. »

d) L'assemblée décide d'ajouter un dernier alinéa à l'article 14 des statuts, de sorte que cet article 14 se présentera dorénavant comme suit :

Réservé ` " au ' Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

« Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire-reviseur, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 93 du Code des sociétés, elle n'est pas tenue de nommer de commissaire-reviseur, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire-reviseur.

Les détenteurs de parts de type A s'obligent à voter en faveur de la nomination d'un commissaire proposé par le(s) détenteur(s) de parts de type B. »

CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L'UNANIMITE.

Déposées en même temps :

- expédition du procès-verbal de l'AG du 31/01/2011;

- attestation bancaire

- procuration;

- statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent Butaye, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VETASOFT

Adresse
BOULEVARD INITIALIS 7/1 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne