VAZZANA PATRICIA & FILS

Divers


Dénomination : VAZZANA PATRICIA & FILS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 521.948.981

Publication

22/03/2013
ÿþ M°tl 2.1

l = i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

--(TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

13MS 2Ü13

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N° d'entreprise : OS-2A _ 94 g - (S) Dénomination

(en entier) : VAZZANA PATRICIA & FILS



Greffe

Forme juridique : SNC

Siège : Rue Léopold 11 à 7080 FRAMERIES

Objet de l'acte : Constitution

Madame Vazzana Patricia, domiciliée Rue du Grand Passage 236 à 7340 Colfontaine et dont le numéro national est le 730212-168-49

Monsieur Navarra Giacomo, domicilié Rue du Grand Passage 236 à 7340 Colfontaine et dont le numéro national est le 930916-475-91

Ont convenu de constituer une société commerciale étant une SOCIETE EN NOM COLLECTIF dont iis cnt arrêté les statuts ainsi qu'il suit :

Titre 1 ; raison sociale, objet, durée,

Article 1.

Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale : SNC VAZZANA PATRICIA & FILS

Les associés sont actuellement :

Madame Vazzana Patricia, domiciliée Rue du Grand Passage 236 à 7340 Colfontaine et dont le numéro national est le 730212-168-49

Monsieur Navarra Giacomo, domicilié Rue du Grand Passage 236 à 7340 Colfontaine et dont le numéro national est le 930916-475-91

Article 2.

Le siège social est établi à la Rue Léopold 11 à 7080 La Bouverie

ii peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.

Article 3.

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, de réaliser pour son compte ou pour

compte d'autrui, en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront

les mieux appropriées-:-

Toutes activités de ventes au détail de chaussures, maroquinerie, bonneterie, vêtements et accessoires ainsi que l'importation et l'exportation, la commission, la représentation, le courtage, la consignation, la négociation, l'intermédiaire dans la vente en gros ou détails ;

-Elle peut intervenir comme intermédiaire commerciale, apporteur d'affaire, ou autres dans tous les domaines lui permettant de se développer;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1ee -Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non ;

-La société à également pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement aux placements financiers, prêts hypothécaires, financements et ouvertures de crédit ;

-La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social.

-Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement,

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.

Article 5.

Le capital est actuellement fixé à 100 ¬

Article 6.

Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale donnant droit à une part égale du capital social sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés.

La répartition des parts sont :

Madame Vazzana Patricia : 99 parts

Monsieur Navarra ;1 part

Soit ensemble 100 parts représentant l'intégralité du capital. Le capital ainsi souscrit sera libéré dans les 15 jours de la présente.

Article 7,

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part. Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des co-associés.

Article 8. Retrait, cession de parts.

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses co-associés. En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses co-associés qu'ils rachétent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues par les statuts. A défaut de rachat par les co-associés, le cédant peut exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part, Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

Article 10. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associé. Madame Vazzana Patricia est nommée gérante de la société.

Article 11.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant a la signature et peut accomplir tous actes d'administration et de disposition effectuée dans le cadre de l'objet social, Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquement à des co-associés.

Article 12.

La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société. En cas de vacances de la place du gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement,

Article 13.

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

Article 14. Assemblée générale

L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés. Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la compétence de l'assemblée:

* la nomination des nouveaux gérants;

* l'approbation du bilan;

* la décharge du gérant relative à sa gestion;

* la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

Article 15.

L'assemblée doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent, Elle est convoquée par les gérants. Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours à l'avance. Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été faites,

Article 16. Inventaire et bilan

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. L'inventaire, te bilan et le compte de résultats sont dressés par les gérants en fonction. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société,

L'assemblée générale décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.

Article 17,

Le premier exercice commencera le 1 er avril 2013 et se clôturera le 31/12/2014

Article 18.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale le dernier jeudi du mois de mai, la première fois en 2015.

Article 19. Dissolution de la société

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du gérant en fonction. A défaut, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale qui déterminera les pouvoirs.

Article 20.

L'actif net, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés dans la proportion de leurs droits dans la société,

Article 21.

a Réservé Volet B - Suite

au En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra âtre prononcée à la demande des associés possédant un quart du capital.

Moniteur

belge



Décès, interdiction, faillite, retrait, exclusion.

Article 22.





La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de

faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé. "

Article 23. Divers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement des statuts.

En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte pour compte de la société en nom collectif" VAZZANA PATRICIA & FILS " en formation, depuis lei er avril 2013 sont censées avoir été établies pour le compte et le nom de la société.

Ainsi fait à r,14 , ie" ki1., en 3.. exemplaires.













Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature .

17/07/2015
ÿþMod 2.1

, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0521948981

Dénomination

(en entier) : VAZZANA PATRICIA & FILS

Forme juridique': SNC

Siège : Rue Léopold 11 à 7080 FRAMERIES

Oblat de l'acte : Nomination d'un nouveau gérant

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 28 mai 2015, l'Assemblée Générale décide à l'unanimité d'accepter la nomination de Mr Navarra Giacomo au poste de gérant et ce à partir du ler juillet 2015,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

T NAL DE CORrliVitFrCE

- 8 JUIL 2015

DIVISION MONS

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
VAZZANA PATRICIA & FILS

Adresse
Si

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne