UNIMED

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. UNIMED
Dénomination : UNIMED
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 541.467.559

Publication

07/11/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

D ~Ë AU GREFFE LE c~~i}~ ~~,

2 8 -10- 2013

RiBUNAPOWCCMMERCE

111!1,1.t11,11611911M11111111

Ré:

Moi bi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : UNIMED SCS

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DE LA CITADELLE 141 - 7712 HERSEAUX

N° d'entreprise : Qfl ii

I , go

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE TREIZE, le 25 octobre

Le soussigné, agissant comme associé oommandité, Monsieur Patrick VANTOMME, né le

11/11/1965 à Kortrijk (Belgique) et domicilié allée des Lauriers, 18 à 59700 Marcq-en-BarSul (France),

déclare par les présents former une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme

suit:

ARTICLE 1 : FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de société en commandite simple. Elle prend la dénomination de

« UNIMED SCS », Au sens de la toi, l'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société. L'associé commanditaire est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif. L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 141, rue de la Citadelle B-7712 HERSEAUX dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par décision de l'Assemblée Générale, après publication aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet initial, et actuellement principal, de faire commerce de vente à distance, autrement dénommé de E-commerce, tant en Belgique qu'à l'étranger. Ce commerce se porte sur des biens et des services autour de la santé, du sommeil y compris spécialisé.

Cette définition n'est pas limitative. De façon générale, la société peut réaliser sa raison selon les moyens et ' les manières qu'elle estime les plus appropriées. Elle a le droit de mener toutes les actions commerciales, financières, Industrielles, administratives, d'achats et/ou de ventes, qui sont liés directement ou indirectement à son objet social, qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, de nature à favoriser ou étendre son industrie et son commerce.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la toi. L'Assemblée Générale peut

également décider de l'évolution de ces statuts voire de la modification de la forme juridique de la société.

ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social et initial est fixé à la somme de quatre mille et deux (4.002) euros. Le capital ne pourra

jamais être inférieur à mille (1.000) euros. L'Assemblée Générale peut décider d'augmenter ce capital en vue de son développement.

A ce jour, le capital souscrit a été intégralement libéré à la création et mis à la disposition de la SCS sur le compte bancaire suivant dénommé « compte de caisse », Ce compte, tenu auprès de Belfius Bank en son agence d'Herseaux, est référencé BE74 0688 9829 5607.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

S . ~J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 6 : DECES -1MPOSSIB1LITE

En cas de décès ou d'impossibilité de l'associé commandité, la société continue après requête auprès du Président du Tribunal de Commerce, du lieu du siège social de la SCS, qui pourra nommer alors un associé commanditaire en lieu et place. Cet associé perdra, de ce fait, sa responsabilité limitée. ll assurera les actes urgents et de simple administration. Il convoquera dans le mois une Assemblée Générale extraordinaire qui statuera sur le devenir de la société,

En cas de décès ou d'impossibilité d'un associé commanditaire, la société continuera d'exister avec les héritiers du précédé. Pour ce faire, une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

La société est administrée par l'associé commandité, considéré dès lors comme administrateur-gérant, Le mandat de l'administrateur-gérant est gratuit.

L'administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes et décisions qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l'administrateur-gérant, Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Ainsi, la signature sociale appartient à l'administrateur-gérant qui pourra en faire usage seulement pour les besoins de la société à peine de nullité. Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront droit de prendre communication à tout moment, des registres et documents sociaux ainsi que de l'état des caisses et comptes bancaires, L'article traitant de l'Assemblée Générale complète cette disposition.

Il est décidé que l'administrateur-gérant, ne pourra engager des dépenses supérieures à cinq mille (5.000) euros sans l'accord écrit de chacun des associés ou une délibération de l'Assemblée Générale,

ARTICLE 8 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est composée de tous les associés, L'associé commandité ne peut se faire représenter. Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé à l'Assemblée Générale,

Chaque associé, commanditaires ou commandité, possède une voix et participe au vote,

L'Assemblée Générale, dite ordinaire, est convoquée au moins une fois l'an, le 3e vendredi du mois de mai pour statuer notamment sur ie bilan, le compte de résultats, la répartition des bénéfices, considérés comme dividendes, et tout autre point porté à l'ordre du jour de cette Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale est convoquée par l'administrateur-gérant par lettre et couniel adressés au moins dix jours francs avant la date de la réunion ; mentionnant la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de celle-ci, L'Assemblée Générale peut aussi être convoquée, de manière extraordinaire, si l'un des associés en fait la demande expresse et écrite auprès de l'administrateur-gérant. Cette Assemblée Générale est organisée dans les six (6) semaines maximum qui suivent la demande.

L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes et représentées ; sauf dans les hypothèses où la loi ou les présents statuts en disposent autrement. Les décisions et délibérations de l'Assemblée Générale sont portées sur un procès-verbal diffusé à l'ensemble des associés dans la semaine qui suit cette réunion.

Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société (en dehors des cas prévus par la loi ou les présents statuts) ne peuvent être traitées qu'à la majorité absolue lors d'une Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire.

Nos statuts ne prévoient pas de cession de parts. Si un associé souhaite procéder à la cession de tout ou partie de ces parts sociales, il est en droit de réclamer la convocation d'une Assemblée Générale auprès de l'administrateur-gérant qui l'organisera dans les six (6) semaines maximum qui suivent la demande. La délibération sur ce point sera prise à la majorité absolue et entraînera une modification des présents statuts. Les frais afférant à cette modification de statuts comme à leur publicité viendront réduire le montant du remboursement des parts sociales détenues par l'associé requérant.

Les procès-verbaux de ces réunions sont tenus par l'administrateur-gérant qui peut en réclamer signature par l'ensemble des associés.

r

Volet B - Suite

ARTICLE 9 ; BILAN  BENEFICES

Le premier exercice social de la SCS débute à la signature des présents statuts et se terminera le

31 décembre 2014. Les suivants commenceront le premier janvier et se termineront le 31 décembre de chaque année. L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour l'administrateur-gérant à moins que des remarques n'aient été formulées.

L'excédent favorable du bilan après déduction des charges, y compris sociales et fiscales, frais généraux et autres amortissements jugés nécessaires constitue le bénéfice net de la société, Sur ce bénéfice net, il est prélevé, au minimum, dix pour cent (10 %) pour former le fonds de réserve légal comme pour augmenter le capital social ; et ce jusqu'à concurrence d'un montant de vingt mille (20.000) euros.

Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra en disposer et l'affecter comme elle l'entend à la majorité absolue des associés. A défaut de majorité, la moitié du solde du bénéfice sera réservée et l'autre moitié distribuée aux parts sociales.

ARTICLE 10 : DISSOLUTION -- LIQUIDATION

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de l'administrateur-gérant, ou s'il est empêché par un liquidateur nommé par une Assemblée Générale extraordinaire. Le liquidateur dispose de pouvoirs précisés par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Après paiement des dettes et charges de la société, y compris les émoluments du liquidateur, le solde de la liquidation est réparti entre les associés à concurrence d'un tiers (1/3) chacun.

ARTICLE 11 ; DISPOSITIONS GENERALES

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

ARTICLE 12 ; PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Réunis en Assemblée Générale, ce 25/10/2013, il a été décidé de nommer comme administrateur-gérant non rémunéré de la société pour une durée indéterminée Monsieur Patrick VANTOMME qui déclare accepter cette fonction.

Fait à Mouscron en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les autres étant destinés respectivement au bureau d'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce,

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au-

Moniteur

belge

Coordonnées
UNIMED

Adresse
RUE DE LA CITADELLE 141 7712 HERSEAUX

Code postal : 7712
Localité : Herseaux
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne