TRANSPORTS DIVERS & CIE

Société anonyme


Dénomination : TRANSPORTS DIVERS & CIE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 428.776.523

Publication

13/10/2014
ÿþ*14186070*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

fT_FéL-49.ae

. i-uturnerce cle c arfi-of

ENTRE LE

0 2 OCT. 2014

_I%fgreffier

,...J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale reconduit le mandat de commissaire du cabinet de réviseurs BIG ONVILLE & Co, représenté par Bernard E3IGONVILLE. Le mandat prendra fin lors de l'assemblée générale de mai 2017..

Le mandat de commissaire du cabinet de réviseurs BIGONVILLE & Co, représenté par Bernard BIGONVILLE était également valable pour la période du 18/06/2011 jusqu'à ce jour.

Le mandat des administrateurs est reconduit pour une période de 6 ans.

Le Conseil d'Administration est composé des membres suivants :

- Rendit SOENEN, Administrateur, domicilié rue de Bruine 8 à 7130 BINCHE

- Christophe WANTY, Administrateur délégué, domicilié rue de la Praile 6 à 7120 PEISSANT

Monsieur Christophe WANTY est nommé Président du Conseil d'Administration

Ces mandats sont gratuits et se termineront lors de l'Assemblée Générale ordinaire de 2020.

Christophe WANTY, Administrateur délégué

Mentionner sur là dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 2,1

N° d'entreprise : 0428.776.523

Dénomination

(en entier) : TRANSPORTS DIVERS & CIE

Réservé

au

Moniteur

belge

Forme juridique : SA

Siège : rue des Mineurs, 26 à 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE

Objet de l'acte : RECONDUCTION DE MANDAT

Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 21 juin 2014.

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 26.06.2013 13229-0439-031
21/12/2012
ÿþ Motl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

1 1 DEC, 2012

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

11111111I11,11.11jg11.1I11111111

N' d'entreprise : 0428.776.523

Dénomination

(en entier) : TRANSPORTS DIVERS & CIE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Mineurs, 25 à 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE

Objet de l'ai : Démission d'administrateur

En date du 14 août 2012, l'Assemblée Générale Extraordinaire acte la démission de Monsieur Michel WANTY en tant qu' Administrateur et Président du Conseil d'Administration. Son mandat prend fin à dater de ce jour.

Le Conseil d'Administration est dès lors composé des membres suivants :

- Benoît SOENEN, Administrateur, domicilié rue de Bruille 8 à 7130 BINCHE

- Christophe WANTY, Administrateur délégué, domicilié rue de la Praile 6 à 7120 PEISSANT

Monsieur Christophe WANTY est nommé Président du Conseil d'Administration

Ces mandats sont gratuits et se termineront lors de l'Assemblée Générale ordinaire de 2014.

Christophe WANTY,

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 30.07.2012 12361-0573-031
30/06/2011 : CH149686
13/09/2010 : CH149686
11/08/2010 : CH149686
10/03/2010 : CH149686
09/07/2009 : CH149686
25/06/2009 : CH149686
30/04/2015
ÿþ $, ,~~, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

I gilf111

*1506 45

rlileal ecoxnmeroe de Charleroi

ENTRE LE

20 AVR. 2015

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0428.776.523

' Dénomination

(en entier) : TRANSPORTS DIVERS ET lE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé).

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 7134 Péronnes-Lez-Binche, Rue des Mineurs, 25

(adresse complète)

Obiet(s)de l'acte :Fusion établie en application des articles 671, 693 et 719 et suivants du Code des Sociétés

D'un acte reçu par el Notaire Serge BABUSIAUX, Notaire à Binche, le 14 avril 2015, en cours, d'enregistrement, il résulte que

" S' EST REUNIE

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « TRANSPORTS DIVERS ET CIE », ayant son siège social à 7134 Binche section de Péronnes lez Binche, rue des Mineurs, 25, constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Annie D'HAEYER à Dampremy, le ler avril 1986, publié aux annexes du Moniteur belge du 24 avril suivant, n°860424-367, transformée en Société anonyme aux termes d'un acte reçu par le Notaire Annie D'HAEYER à Dampremy, en. date du 20 décembre 1989, publié aux annexes du Moniteur belge du 18 janvier suivant, n°900118-302, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Marie-France MEUNIER, à Frasnes-lez-Gosselies, en date du 21 décembre 2001, publié aux annexes du Moniteur belge du 11 janvier suivant, sous ie numéro 20020111-61.

RPM Charleroi 0428,776.523 et TVA BE 0428.776,523.

BUREAU

La séance est ouverte à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Christophe WANTY, ci-après plus:

amplement qualifié, administrateur délégué.

Le président désigne comme secrétaire Monsieur Benoit SOENEN ci-après dénommé.

COMPOSITION DE L' ASSEMBLÉE

Est ici présent l'associé unique suivant :

La société anonyme " ANCIENS ETABLISSEMENTS HENRI DEBLIQUIT " ayant son siège social à 7134 Binche (Péronnes-lez-Binche), rue des Mineurs, 25, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0434.579.893 et à la T.V,A. sous le numéro 6E0434.579.893,

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Fernand-Gustave BABUSIAUX, alors à Binche, en date: du 28 juin 1988, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 14 juillet suivant sous le numéro 880714-185-570, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, en date du 23 décembre 2011, publié aux annexes du Moniteur belge le 27 janvier suivant, sous le numéro 12025867.

Ici représentée par deux administrateurs nommés à cette fonction aux termes d'une assemblée générale du 06 juin 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 11 août suivant, n°14152739

1/ La société anonyme CODEPAR, ayant son siège social à Binche  section de Péronnes lez Binche, rue des Mineurs, 25, RPM Charleroi, 894.576.758, société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Serge BABUSIAUX à Binche le 21 décembre 2007 publié aux annexes du Moniteur Belge sous la référence 2008-01-09 10006051. ici représentée par son administrateur délégué et représentant permanent : Monsieur Christophe WANTY, administrateur de société, né à Leuven, le 04 octobre 1975, demeurant et domicilié à Estinnes  section de Peissant, rue de la Praile, 6, nommé à ces fonctions aux termes des assemblées;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

r^ r

-k", y .s,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

générales du 28 juin 2013 et du 06 juin 2014, publiés aux annexes du Moniteur belge respectivement le 11 septembre 2013, n°13138988 et le 11 août 2014, n°14152739.

2/ Monsieur SOENEN Benoit Johan Frans, administrateur de société, né à Tournai le 30 juin 1973, divorcé non remarié, demeurant et domicilié à 7131 Binche (Waudrez), Rue de Bruille(WAU) 8.

Société détentrice de cinq mille (5.000) parts sociales représentant la totalité du capital social

DECLARATION PRELIMINAIRE

La société " ANCIENS ETABLISSEMENTS HENRI DEBLIQUIT ", représentée comme dit est, déclare

qu'elle détient toutes les parts sociales de la société « TRANSPORTS DIVERS ET CIE ».

EXPOSE

L'associé unique, représenté comme dit est, expose et requiert le notaire soussigné d'acter la fusion par absorption de la société anonyme « TRANSPORTS DIVERS ET CIE » par la société anonyme « ANCIENS ETABLISSEMENTS HENRI DEBLIQUIT », conformément aux articles 719 et suivants du Code des Sociétés.

En conséquence, il expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour:

Af Ordre du jour ;

1. Approbation du projet de fusion établi par le conseil d'administration, conformément à l'article 719 du Code des Sociétés .

2. Dissolution, sans liquidation, de la société et fusion avec la société « ANCIENS ETABLISSEMENTS HENRI DEBLIQUIT », société absorbante, par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société « « TRANSPORTS DIVERS ET CIE » à la société « ANCIENS ETABLISSEMENTS HENRI DEBLIQUIT », déjà titulaire de toutes les actions de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2015 seront considérées du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

3. Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours. Décharge aux administrateurs de la société absorbée.

4. Pouvoirs à conférer à Monsieur Christophe WANTY prénommé, avec possibilité de subdélégation aux fins de procéder à l'exécution de la constatation des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

B.- Projet de fusion

Conformément au Code des Sociétés, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mons-Charleroi le 13 janvier 2015, soit six semaines au moins avant la présente assemblée générale, par le conseil d'administration de la société absorbée et absorbante. II a été publié par voie de mention aux annexes du Moniteur Belge le 23 janvier 2015 sous les numéros 15012149 et 15012150.

Ont été remis eu notaire soussigné un exemplaire des projets de fusion et la preuve du dépôt au greffe.

C.- Information de l'unique associé

1, Conformément au Code des Sociétés, une copie du projet de fusion, dont question au point 1 à l'ordre du

jour, a été remise à l'unique détenteur des parts de la société.

2. Conformément à l'article 720 du Code des Sociétés, tout associé a pu prendre connaissance au siège

social, un mois au moins avant l'assemblée, des documents suivants :

1° le projet de fusion ;

2° des comptes annuels des trois derniers exercices des sociétés absorbante et absorbée ;

3° les rapports des administrateurs, et, le cas échéant des commissaires, des trois derniers exercices ;

4° des états comptables visés à l'article 720 § 2 4° du Code des Sociétés arrêtés au ler janvier 2015.

DELIBERATIONS

L'associé unique aborde l'ordre du Jour et prend les décisions suivantes ;

Première résolution

Projet de fusion

Le conseil d'administration de la société absorbante « ANCIENS ETABLISSEMENTS HENRI DEBLIQUIT », et le conseil d'administration de la société absorbée « TRANSPORTS DIVERS ET CIE », ont établi un projet de fusion, conformément au Code des Sociétés. Ces projets de fusion ont été déposés comme dit ci-dessus au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

L'unique associé approuve ce projet de fusion.

Seconde résolution

Fusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Conformément au projet de fusion et à ce qui précède, l'associé unique décide la fusion par absorption de la présente société par la société « ANCIENS ETABLISSEMENTS HENRI DEBLiQUIT » société absorbante, par voie de transfert à cette dernière, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 1 er janvier 2015.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2015 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes les actions.

La description du patrimoine transféré et les conditions de transfert seront reprises dans le procès verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante, et en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément au code des sociétés.

La fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société, et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société anonyme « ANCIENS ETABLiSSEMENTS HENRI DEBLIQUIT » société absorbante.

Vote: L'unique associé déclare adopter la résolution qui précède.

Troisième résolution

Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours. Décharge aux

administrateurs de la société absorbée

Les derniers comptes annuels de la société absorbée relatifs à la période visée à l'article 727 du Code des sociétés, ont été établis par le conseil d'administration de la société absorbée.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner aux administrateurs de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément au Code des Sociétés.

Vote: L'unique associé déclare adopter la résolution qui précède.

Quatrième résolution

Pouvoirs

L'associé unique donne tous pouvoirs à Monsieur Christophe WANTY prénommé, ici présent et qui accepte, avec possibilité de subdélégation aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au ler janvier 2015 dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, Monsieur Christophe WANTY, ci-avant désigné pourra en outre:

-dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions, résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

-subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante;

-accomplir toutes les formalités requises auprès du registre des sociétés civiles, banque carrefour des entreprises et de l'identification au numéro national des personnes morales;

-déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

IDENTIFICATION DES PARTIES

L'identité des parties est bien connue du notaire instrumentant.

ATTESTATION

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et

formalités incombant à la présente société, conformément au Code des Sociétés.

ELECTION DE DOMICILE

L

,

Réservé -

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile au siège social dé la société absorbante.

DECLARATIONS FISCALES

Le patrimoine de la société absorbée ne comporte aucun droits immobiliers,

La présente fusion a lieu sous le bénéfice des articles 117, §1er et 120, dernier alinéa, du Code des droits

d'enregistrement, 211 § ler du Code des impôts sur les revenus et 11 et 18, § 3, du Code de la taxe sur la

valeur ajoutée

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.

De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal.

(" " " ) "

Serge BABUSIAUX Notaire à Binche

Déposé en même temps: expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2008 : CH149686
30/01/2008 : CH149686
30/01/2008 : CH149686
23/07/2007 : CH149686
25/07/2006 : CH149686
26/07/2005 : CH149686
09/09/2004 : CH149686
16/07/2003 : CH149686
12/07/2001 : CH149686
02/02/2001 : CH149686
11/07/2000 : CH149686

Coordonnées
TRANSPORTS DIVERS & CIE

Adresse
RUE DES MINEURS 25 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE

Code postal : 7134
Localité : Péronnes-Lez-Binche
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne