TRANSMARC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRANSMARC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.863.315

Publication

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.07.2013, DPT 31.07.2013 13396-0007-010
05/10/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305875*

Déposé

03-10-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : TRANSMARC

0839863315

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

4. OBJET

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l exploitation de transport national et international de marchandises par routes, par elle-même ou par d autres transporteurs, en ce compris l affrêtement, le courtage, le commissionnement, de même que toutes opérations connexe au transport, telles que chargements ou déchargements, gardiennage, location de véhicules, sans que ces énumérations ne soient limitatives.

Elle pourra, en général, faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social tel que décrit ci-avant, exécuter tous travaux et toutes missions qui le concernent, l énumération n ayant aucun caractère limitatif.

La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.

Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.

La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6032 Charleroi, Allée des Pâquerettes 1

Objet de l acte : Constitution -Nomination

Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le 3 octobre 2011:

1. FONDATEURS

1) Monsieur FOUBERT Marc Marcel Pierre, né à Mont-sur-Marchienne le vingt-trois octobre mille neuf cent quarante-six (numéro national 461023-029-26), époux de Madame ANTOINE Jeanine, domicilié à 6032 Charleroi, Allée des Pâquerettes,1.

2) Madame ANTOINE Jeanine Danielle Alfreda Ghislaine, née à Mont-sur-Marchienne le quinze décembre mille neuf cent cinquante et un (numéro national 511215-016-10), épouse de Monsieur FOUBERT Marc, domiciliée à 6032 Charleroi, Allée des Pâquerettes, 1.

2. FORME ET DENOMINATION

Société privée à responsabilité limitée dénommée TRANSMARC.

3. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6032 Charleroi, Allée des Pâquerettes 1.

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5. CAPITAL SOCIAL

DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale souscrites en numéraire:

- par Monsieur Marc FOUBERT à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300,00) euros et il lui est attribué NONANTE-TROIS (93) parts sociales libérées à concurrence de TROIS MILLE CENT (3.100) euros (SIX MILLE DEUX CENTS (6.200,00) euros encore à libérer);

- par Madame Jeanine ANTOINE à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300,00) euros et il lui est attribué NONANTE-TROIS (93) parts sociales libérées à concurrence de TROIS MILLE CENT (3.100,00) euros (SIX MILLE DEUX CENTS (6.200,00) euros encore à libérer);

Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200,00) euros.

6. GERANCE

ARTICLE 11. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les

statuts, soit par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions

légales.

La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.

En cas de décès ou de révocation du gérant, il sera procédé à son remplacement par décision de

l assemblée générale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 12. POUVOIRS

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire

public.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le dernier lundi du mois de juin à quinze

heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié,

l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par

correspondance.

8. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.

10. BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des

Réservé

au

Moniteur

belge

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4) COMMISSAIRES

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.

5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 1er octobre 2011 par Monsieur Marc FOUBERT au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée.

Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Les opérations accomplies par Monsieur Marc FOUBERT et prises pour compte de la société en

formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et les engagements qui en résultent

seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt

de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Volet B - Suite

parts à concurrence de leur libération.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

1) PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au registre des personnes morales (tribunal de Charleroi) pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze. Il est censé avoir pris cours le premier octobre 2011.

2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil treize.

3) NOMINATION DU GERANT

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. Est appelé à ces fonctions Monsieur

FOUBERT Marc, ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société conformément aux statuts.

Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE ASSOCIE.

11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée générale ont ensuite pris les décisions suivantes:

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement aux fins de publication au

Moniteur belge.

Déposé en même temps: expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TRANSMARC

Adresse
ALLEE DES PAQUERETTES 1 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne