TRAINS MODELISME SIMULATION, EN ABREGE : T.M.S

Association sans but lucratif


Dénomination : TRAINS MODELISME SIMULATION, EN ABREGE : T.M.S
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.797.374

Publication

31/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS de l'A.S.B.L

STATUTS des Train Modélisme Simulation ASBL  T.M.S Asbl

Souveton Ludovic

Né à Likasi le 10 aout 1975

Domicilié au 46 Grand Chemin de Masnuy Saint Jean, 7020 Maisières

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1er

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée «Trains Modélisme Simulation » en abrégé «T.M.S»

Article 2

Son siège social est établi au 10 Rue du Prince Régent 7020 Nimy - Belgique

Les soussignés : Membres Fondateurs :

Souveton Roger

Né à Lyon le 22 septembre 1944

Domicilié au 46 Grand Chemin de Masnuy Saint Jean, 7020 Maisières

Ghilain Bernard

Né à Mons le 21 avril 1958

Domicilié au 82 rue du Moulin d en Haut. 7012 Flénu

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

(en abrégé) : T.M.S ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Prince Régent (N.) 10

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Trains Modélisme Simulation ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14313559*

Volet B

7020

0507797374

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mons (Nimy)

Greffe

Déposé

29-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but : la promotion du modélisme en général et des trains miniatures en particulier.

L association a pour objet: l organisation d activités liées à la pratique du modélisme de trains miniatures,

d élaboration et construction de réseaux ferroviaires, de modélisme, de formation.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son

concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 Membres

Article 4

Article 9

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L'association est composée de membres fondateurs et de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

a) Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé.

Article 5

Sont membres effectifs :

1º Les membres fondateurs.

2º Tout membre adhérent est admis en qualité de membre effectif par décision du conseil d administration et l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes.

Article 6

b) L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne, qui désire être membre de l'association, doit adresser une demande au conseil d'administration.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

TITRE 4 Cotisations

MOD 2.2

Article 12

Les membres fondateurs et effectifs payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale lors de chaque Assemblée Général. Le montant

ne pourra être supérieur à ~ 100.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs et effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le secrétaire ou par le plus

âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

a) Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois décembre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

b) L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

a) L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique à chaque membre visé à l article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

b) Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination de nouveaux administrateurs en cas de démission de l un de ceux-ci;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres effectifs;

c) Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il ne peut pas se faire représenter par un mandataire.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres fondateurs ayant une voix préférentielle. Les autres membres n'ont pas le droit de vote.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 19

MOD 2.2

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 22

Article 23

Article 25

Article 26

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Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies et selon les modalités prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

a) L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

c) Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

a) Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

b) Ces procès-verbaux sont conservés au siège social ainsi que dans le local d activités de l association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Leur mandat n'expire que par décès ou démission.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

TITRE 6 Administration

b) Les administrateurs sont nommés à vie.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

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Le conseil nomme, soit lui-même, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement. Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l article 31 des statuts.

Articles 31

Article 32

Article 33

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a) La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Un règlement d'ordre intérieur (R.O.I) pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents.

b) Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés et publiés conformément à l article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l arrêté royal du 26 juin 2003.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 36

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

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au

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En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Président : Trésorier : Secrétaire :

Souveton Roger Souveton Ludovic Ghilain Bernard

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

MM :

Président : Souveton Roger

Trésorier : Souveton Ludovic

Secrétaire : Ghilain Bernard

Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Fait à Nimy.

en deux exemplaires, le 27 octobre 2014.

Coordonnées
TRAINS MODELISME SIMULATION, EN ABREGE : T.M…

Adresse
AVENUE PRINCE REGENT 10 7020 NIMY

Code postal : 7020
Localité : Nimy
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne