TRADITIONAL BREAD BELGIUM

Dénomination : TRADITIONAL BREAD BELGIUM

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 560.985.543

Publication

08/09/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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R�serv�

au

*14307866*

D�pos�

04-09-2014

Greffe

0560985543

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

TRADITIONAL BREAD BELGIUM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Aux termes d un acte re�u par le Notaire Arnaud WILLEMS, � Jurbise, en date du 04 septembre 2014, en cours d enregistrements, il a �t� constitu� la soci�t� anonyme � Traditional Bread Belgium � ayant adopt� les statuts suivants :

CHAPITRE I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. DENOMINATION

Il est form� une soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e "TRADITIONAL BREAD BELGIUM".

Article 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7030 Mons section de Saint-Symphorien, Place de Saint-Symphorien, num�ro 2.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification du pr�sent article qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �galement, par simple d�cision du conseil d administration, �tablir ou supprimer des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu � l �tranger. Article 3. OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger,

- La boulangerie artisanale, la p�tisserie, la viennoiserie, la vente de pizzas, tartes sal�es, salades et sandwichs, ainsi que la vente de boissons non alcoolis�es.

La soci�t� peut s'approprier, donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'�quipement, et d'une mani�re g�n�rale entreprendre toutes op�rations commerciales, ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration et � la liquidation de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous pr�ts � celles ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit.

Elle peut prendre un int�r�t par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son objet social. La pr�sente liste est �nonciative et non limitative.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par les dispositions l�gales.

Article 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acqui�ert la personnalit� juridique.

CHAPITRE II CAPITAL ACTIONS OBLIGATIONS

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� anonyme

Place de St Symphorien 2

7030 Mons

Constitution

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Article 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � UN MILLION DEUX MILLE EUROS (1.002.000,00 � ).

Il est repr�sent� par mille deux (1.002) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille deuxi�me du capital.

Article 6. APPELS DE FONDS

Les versements � effectuer sur les actions non enti�rement lib�r�es doivent �tre faits aux lieux et aux dates d�cid�s souverainement par le conseil d'administra-tion; l'exercice des droits sociaux aff�rents � ces actions est suspendu aussi long�temps que les versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effec�tu�s.

Le conseil d'administration peut, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e rest�e sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et tenter de vendre les actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� effectu�s, selon les dispositions du pacte d actionnaires

Article 7. NATURE DES TITRES

Toutes les actions sont nominatives, elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, l'usufruitier et le nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment dans le registre des actions nominatives.

Les actions sont indivisibles et la soci�t� ne recon�na�t qu'un seul propri�taire par titre. S'il y a plusieurs person�nes ayant des droits sur une m�me action, l'exerci�ce des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule per�sonne ait �t� d�sign�e de commun accord comme propri�taire du titre � l'�gard de la soci�t�. A d�faut d accord entre les titulaires d un droit sur une m�me action, seul celui qui en a la jouissance l�gale exercera les droits y aff�rents.

Il est cr�� au sein de la soci�t� deux groupes distincts d actionnaires : le groupe A et le groupe B. Article 8. CESSION D'ACTIONS

Les actions feront l objet de droits d agr�ment, de pr�f�rence, de pr�emption et droit de suite, pr�vus par pacte d actionnaires et ne sont pas librement cessibles. Les actions font, en outre l objet de clauses de blocages temporaires de cessions.

CHAPITRE III ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 9. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� d'un nombre de membres au moins �gal au nombre minimum exig� par la loi, personnes physiques ou mora�les, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants prend fin imm�diatement apr�s l'as�sembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Le conseil d'administration n �lira pas parmi ses membres un pr�sident.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Tant que la soci�t� comptera deux groupes d actionnaires d�tenant chacun cinquante pour cent des parts sociales, chaque groupe d actionnaires devra d�signer trois administrateurs � l assembl�e g�n�rale en vue de leur nomination, ce qui portera le nombre total d administrateurs � six.

Article 10. REUNION DELIBERATIONS

Le conseil se r�unit sur la demande de deux administrateurs ou chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e et si au moins un administrateur pr�sent� par chaque groupe est pr�sent ou repr�sent�, tant que la soci�t� comptera deux groupes d actionnaires d�tenant chacun cinquante pour cent des parts sociales. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e, qui � condition qu au moins un administrateur pr�sent� par chaque groupe soit pr�sent ou repr�sent�, d�lib�rera et statuera valablement sur les objets port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente.

Sauf ce qui sera dit ci-apr�s, toute d�cision du conseil est prise � la majorit� absolue des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres administrateurs.

Tant que la soci�t� comptera deux groupes d actionnaires d�tenant chacun cinquante pour cent des parts sociales, toute d�cision du conseil d administration est prise � l unanimit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d abstention de l un ou plusieurs d entre eux, � l unanimit� des autres administrateurs, pour les d�cisions suivantes :

1. toutes d�cisions engageant la soci�t� pour plus de vingt-cinq mille euros (25.000 � ) par an :

- personnel (hors engagement de personnel de terrain, jusque et inclus les responsables de point de

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vente) ;

- conventions de services ;

2. toute d�cision d implantation ou de fermeture d un point de vente et leur timing ;

3. toute d�cision d acquisition ou de cession de fonds de commerce ;

4. rachat de participations dans d autres soci�t�s ;

5. actes avec repr�sentation externe : cr�dits, baux, actes de disposition ;

6. les engagements de personnel, hors personnel de terrain, et leur r�mun�ration ;

7. les investissements importants : lorsque la somme des investissements pour un m�me projet d�passe cinquante mille euros (50.000 � ) ;

8. constitution de filiales

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Chaque administrateur emp�ch� ou absent pourra donner procuration par lettre, t�l�gramme, t�l�copie ou mail � un autre administrateur pour le repr�senter et voter valablement � sa place. Dans ce cas le mandant est consid�r� comme �tant pr�sent.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s verbaux sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial.

Tant que la soci�t� comptera deux groupes d actionnaires d�tenant chacun cinquante pour cent des parts sociales, les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur pr�sent� par le groupe d actionnaires A et par un administrateur pr�sent� par le groupe d actionnaires B agissant conjointement.

Article 11. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la soci�t� ou l'ex�cution des d�cisions du conseil � un ou plusieurs administrateurs ou � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix.

Article 12. REPRESENTATION DE LA SOCIETE

La soci�t� est valablement repr�sent�e en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels, tant que la soci�t� comptera deux groupes d actionnaires d�tenant chacun cinquante pour cent des parts sociales, seront un administrateur pr�sent� par le groupe d actionnaires A et un administrateur pr�sent� par le groupe d actionnaires B agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journali�re, par un d�l�gu� � cette gestion.

Dans les limites des pouvoirs du comit� de direction, la soci�t� est valablement repr�sent�e par deux membres du comit� de direction agissant conjointement.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux mandat�s par le Conseil d Administration.

A l'�tranger, la soci�t� peut �tre repr�sent�e par toute personne mandat�e sp�cialement � cet effet par le conseil d'administration.

Article 13. COMITE DE DIRECTION

Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, compos� de plusieurs membres, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des activit�s r�serv�es par la loi au conseil d'administration. Le conseil d'administration surveille le comit� de direction. Tant que la soci�t� comptera deux groupes d actionnaires d�tenant chacun cinquante pour cent des parts sociales, le conseil d'administration fixe � l unanimit� les conditions de d�signation des membres, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction.

Lorsqu'une personne morale est d�sign�e comme membre du comit� de direction, celle ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Si un membre du comit� de direction a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou un op�ration relevant du comit�, il est tenu d'en informer le conseil d'administration. Celui-ci approuve seul la d�cision ou l'op�ration.

Article 14. CONTROLE

Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire, tant que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire, ou tant

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que l'assembl�e g�n�rale qui est en droit d'en nommer un � n'importe quel moment, n'en a pas nomm�.

CHAPITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES

Article 15. DATE

L Assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires se r�unit le troisi�me lundi du mois de juin � 17 heures.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut �tre convoqu�e extraordinaire�ment chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales des actionnaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�ra�les se tiennent au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans la convocation ou autrement.

Article 16. CONVOCATION

Puisque toutes les actions sont nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour peuvent �tre faites uniquement par lettres recommand�es et par courrier �lectronique envoy� simultan�ment. Ces lettres seront adress�es, quinze jours au moins avant l'assembl�e, aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des actionnaires, des administrateurs et, le cas �chant, du commissaire en vertu du Code des Soci�t�s est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un actionnaire, administrateur ou commissaire peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article 17. REPRESENTATION

Tout actionnaire emp�ch� peut, par �crit, par t�l�gramme, t�l�copie ou mail donner procuration � une autre personne, pour autant qu elle soit actionnaire, pour le repr�senter � une r�union de l'assembl�e (sans pr�judice des r�gles de repr�sentation statutaire des actionnaires personnes morales). Les procurations sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e.

Le conseil d'administration peut toutefois d�terminer la forme des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es cinq jours pleins avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Article 18. LISTE DE PRESENCE

Avant de prendre part � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence.

Article 19. BUREAU

Tant que la soci�t� comptera deux groupes d actionnaires d�tenant chacun cinquante pour cent des parts sociales, les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par un administrateur pr�sent� par chaque groupe qui choisissent le secr�taire. Si le nombre de personnes pr�sentes le permet, sur proposition des pr�sidents de l'assembl�e, l'assembl�e choisit deux scrutateurs. Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces proc�s verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial. Les procurations sont annex�es au proc�s verbal de l'assembl�e pour laquelle elles ont �t� donn�es.

Article 20. DELIBERATION

A l'exception des cas o� un quorum est requis par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre d'actions repr�sent�es.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes les personnes devant �tre convoqu�es soient pr�sentes ou repr�sent�es, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Article 21. DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

Article 22. MAJORITE

Sous r�serve des dispositions l�gales, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions repr�sent�es, toute abstention �tant assimil�e � un vote n�gatif.

Article 23. PROCES VERBAUX

Les copies ou extraits des proc�s verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs qui, tant que la soci�t� comptera deux groupes d actionnaires d�tenant chacun cinquante pour cent des parts sociales, seront un administrateur pr�sent� par le groupe d actionnaires A et un administrateur pr�sent� par le groupe d actionnaires B.

CHAPITRE V EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS DIVIDENDES

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Article 24. EXERCICE SOCIAL ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur. Article 25. REPARTITION DES BENEFICES

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net de la soci�t�, il est effectu� annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent au moins qui est affect� � la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde du b�n�fice net.

Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE

Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice, conform�ment aux dispositions de l'article 618 du Code des Soci�t�s.

CHAPITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 27. LIQUIDATION

Lors de la dissolution, le(s) liquidateur(s) est (sont) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale. Si rien n'est d�cid� � ce sujet, les administrateurs en fonction seront consid�r�s de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais �galement pour liquider effectivement la soci�t�, et ce non seulement � l'�gard des tiers, mais aussi vis � vis des actionnaires. Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 185, 186 et 187 du Code des Soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tabli(ssen)t l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables. CHAPITRE VII DISPOSITIONS GENERALES

Article 28. Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� au Code des Soci�t�s.

Article 29. Tous diff�rends d�coulant des pr�sents statuts ou concernant les relations entre actionnaires, entre actionnaires et la soci�t�, entre actionnaires et administrateurs, entre administrateurs ou entre administrateurs et la soci�t� seront tranch�s d�finitivement suivant le r�glement d arbitrage du CEPANI par un ou plusieurs arbitres nomm�s conform�ment � ce r�glement.

Le lieu de l arbitrage sera Bruxelles. La langue de la proc�dure sera le fran�ais. Les r�gles de droit applicables sont celles du droit belge.

TITRE III. DISPOSITIONS FINALES

Article 1. NOMINATIONS

a) Conform�ment � l'article 518 du Code des Soci�t�s, sont nomm�s :

Comme administrateurs pr�sent�s par le groupe d actionnaires A:

1. Monsieur MENISSEZ Laurent Emile Marceau (NN 660614-56753), n� � Maubeuge le quatorze juin mil neuf cent soixante-six, domicili� � 7370 Blaugies, rue de la Fronti�re, num�ro 473.

2. Madame GRAJEWSKI Isabela H�l�ne (NN690718-54426), n�e � Valenciennes le dix-huit juillet mil neuf cent soixante-neuf, domicili�e � 7370 Blaugies, rue de la Fronti�re, num�ro 473.

3. Monsieur DOSSCHE Patrick Jacques Armand (NN641102-13364), n� � Watermael-Boitsfort le 02

novembre 1964, domicili� � 1410 Waterloo, Avenue Bon Air, num�ro 9.

Tous trois ici pr�sents et qui acceptent.

Comme administrateurs pr�sent�s par le groupe d actionnaires B :

1. Monsieur RENMANS Rik, plus amplement qualifi� ci-dessus ;

2. Monsieur RENMANS Nicolas, plus amplement qualifi� ci-dessus ;

3. Monsieur BOVY Jeoffrey, plus amplement qualifi� ci-dessus ;

Tous trois ici pr�sents et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille

vingt.

Les administrateurs exerceront leur mandat � titre gratuit.

b) Un commissaire sera nomm� lors d une assembl�e g�n�rale ult�rieure.

Article 2. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - Mandat

Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�

juridique et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille seize, conform�ment aux statuts.

- Mandat

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Il est donn� mandat � Monsieur BOVY Jeoffrey, pr�nomm�, avec pouvoir de substitution pour toute autre personne que Monsieur BOVY Jeoffrey voudra d�signer, pour :

- effectuer toutes d�marches n�cessaires � la constitution de la pr�sente soci�t� et plus particuli�rement pour l immatriculation � la Taxe sur la Valeur Ajout�e et l inscription � la BCE ainsi que pour toutes modifications ult�rieures de ces inscriptions ;

- r�ceptionner tous courriers recommand�s ou autres colis ou marchandises ;

Article 3. DISPOSITION TRANSITOIRE

Reprise par la soci�t� des engagements pris par le conseil d'admi�nistration pendant la p�riode de transition.

Les comparants d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commer�ce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les comparants d�clarent que la soci�t� reprendra les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es avant la passation du pr�sent acte, conform�ment � l article 60 du Code des Soci�t�s. Cette reprise ne sera effective qu � partir du moment auquel la soci�t� aura obtenu la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la date de la passation du pr�sent acte constitutif et la date du d�p�t devront �tre ratifi�s par la soci�t� end�ans les deux mois suivant la date � laquelle la soci�t� aura obtenu la personnalit� juridique, conform�ment � l article 60 du Code des Soci�t�s.

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Coordonnées
TRADITIONAL BREAD BELGIUM

Adresse
PLACE DE ST SYMPHORIEN 2 7030 SAINT-SYMPHORIEN

Code postal : 7030
Localité : Saint-Symphorien
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées TRADITIONAL BREAD BELGIUM

Coordonnées
TRADITIONAL BREAD BELGIUM