TOURNESOL DEPOT

Société anonyme


Dénomination : TOURNESOL DEPOT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 862.465.107

Publication

30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2014, APP 26.05.2014, DPT 29.09.2014 14602-0165-016
12/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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3 - FEV. 2014

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N° d'entreprise : 0862.465.107

Dénomination

(en entier) : Tournesol Dépôt

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7160-Chapelle-lez-Herlaimont, Clos du Chêne au Bois, 5

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RÉDUCTION DE CAPITAL POUR APURER LES PERTES  AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DE LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE SOCIAL  MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 27 janvier 2014, en cours d'enregistrement.

REDUCTION DU CAPITAL :

L'assemblée a décidé de réduire le capital, à concurrence de 702 338,00 ¬ , pour le ramener de 961 000,00 E à 258 662,00 E, sans annulation de titres, par prélèvement prioritaire à due concurrence sur le capital fiscalement libéré et par apurement des pertes reportées de la société telles qu'elles figurent dans la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2013.

RAPPORTS:

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport de Monsieur Philippe PUISSANT, reviseur d'entreprises, représentant la ScPRL Ph PUISSANT & Cie, ayant ses bureaux à 1348-Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40 bte 205, établi conformément à l'article 602 du Code des sociétés, portant sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

A l'unanimité également, l'assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration, établi conformément au même article, exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital proposée.

Chaque actionnaire a reconnut en avoir parfaite connaissance, pour en avoir reçu copie.

Le rapport du reviseur conclut dans les termes suivants :

" L'apport en nature effectué dans le cadre de l'augmentation de capital de la société anonyme « TOURNESOL DEPOT », en application de l'article 602 du Code des sociétés, consiste en l'apport d'une partie de créance certaine et liquide d'un montant de deux cent nonante et un mille trois cent trente huit euros (291.338,00 EUR) parla SA « IMMOGAMS » .

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de !a société est responsable de l'évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et à !a valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

En rémunération de l'apport en nature, il sera créé 4.436 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, participant aux résultats de la société à partir du 1er février 2014, représentant un apport en nature de deux cent nonante et un mille trois cent trente huit euros (291.338,00 EUR) en faveur de la SA « IMMOGAMS ».

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Louvain-la-Neuve, le 21 janvier 2013.

DGST & Partners SCIvPRL

Réviseurs d'Entreprises

Représentée par Ph. PUISSANT

Réviseur d'entreprises associé"

AUGMENTATION DE CAPITAL :

L'assemblée a décide d'augmenter le capital social, à concurrence de 291 338,00 ¬ , pour le porter de 258 662,00 ¬ à 550 000,00 ¬ par apports en nature d'une créance certaine et liquide détenue à l'égard la société Tournesol Dépôt, et avec création de 4 436 actions nouvelles, du môme type et jouissant des mômes droits et avantages que les actions existantes, et participant aux bénéfices éventuels à compter du ler février 2014.

Ces 4 436 actions nouvelles seront émises au prix de 65,68 ¬ , conformément au rapport du conseil d'administration sur l'apport en nature.

Attribution de ces 4 436 actions nouvelles, entièrement libérées, aux apporteurs en rémunération des apports en nature.

REALISATION DES APPORTS

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital a été réalisée, que chaque action nouvelle a été entièrement libérée et que le capital a été ainsi effectivement porté à 550 000,00 ¬ et est représenté par 14 046 actions sans mention de valeur nominale

MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL_ :

L'assemblée a décidé de modifier la date statutaire de clôture de l'exercice social pour la fixer désormais au

31 décembre de chaque année et ce, à partir de l'exercice 2014.

En conséquence, ['exercice social commencera désormais le 1 er janvier pour se clôturer le 31 décembre de

chaque année.

L'exercice social qui commencera le 1er février 2014 se clôturera le 31 décembre 2014.

MODIFICATIONS AUX STATUTS :

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée a approuvé, article par article, les modifications suivantes

apportées aux statuts :

Article 5 : Pour le remplacer par le texte suivant :

" Le capital social est fixé à cinq cent cinquante mille euros (550 000,00 ¬ ).

Il est représenté par 14 046 actions sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, représentant

chacune 1/14 046ème de l'avoir social. "

Article 5bis : Pour le compléter avec le texte suivant :

" Suivant procès-verbal dressé par Jean-Philippe Matagne, notaire à Charleroi, le 27 janvier 2014, l'assemblée générale a décidé :

 de réduire le capital, à concurrence de 702 338,00 ¬ , pour le ramener de 961 000,00 ¬ à 258 662,00 ¬ , sans annulation de titres, par prélèvement prioritaire à due concurrence sur [e capital fiscalement libéré et par apurement des pertes reportées de la société telles qu'elles figurent dans la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2013 ;

 d'augmenter le capital social, à concurrence de 291 338,00 ¬ , pour le porter de 258 662,00 ¬ à 550 000,00 ¬ par apport en nature d'une créance certaine et liquide détenue à l'égard la société Tournesol Dépôt, et avec création de 4 436 actions nouvelles. "

Article 7 : Pour le remplacer par le texte suivant :

" Les actions sont nominatives ou dématérialisées au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont à

charge de l'actionnaire qui le demande.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

II est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance. Ce registre peut être tenu sous forme électronique. "

Article 22 : Pour le remplacer par le texte suivant :

" Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), au moins trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, au siège social ou auprès des établissements précisés dans la convocation, dans le même délai, une attestation établie par le teneur de comptes agréé constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de ['assemblée générale, des actions dématérialisées. "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2013, APP 27.05.2013, DPT 27.09.2013 13603-0204-016
12/10/2012
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~et°B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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*12166784*

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ LE

3G:M.e 2012

N° d'entreprise : 0862.465.107 Dénomination

(en entier) : Tournesol Dépôt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chapelle-lez-Herlaimont (7160), Clos du Chêne au Bois 5

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : MANDATS

D'un procès-verbal dressé en date du 28 mai 2012, il résulte que l'assemblée générale ordinaire des, actionnaires de la société anonyme « Tournesol Dépôt », ayant son siège social établi à Chapelle-lez-. Herlaimont (7160), Clos du Chêne au Bois 5, a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

L"assemblée constate que tous les mandats des administrateurs sont arrivés à échéance ce jour ; elle; décide dès lors de reconduire ceux-ci, pour une période de six ans à compter de ce jour.

Soit les mandats des administrateurs suivants

- Monsieur Filippo GAONE

- Monsieur Axel GAONE

- Monsieur Michaël GAONE ;

Leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en deux mil dix-luit.

A l'instant, à la clôture du présent procès-verbal, le conseil d'administration se réunit et décide de prolonger, pour une période de six ans, le mandat de Monsieur Filippo GAONE, aux fonctions administrateur-délégué et; de président du conseil d'administration.

Il accepte et exercera ses fonctions jusqu'au terme de son mandat d'administrateur,

Filippo GAONE

Administrateur-délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2012, APP 28.05.2012, DPT 27.08.2012 12469-0475-016
29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2011, APP 25.05.2011, DPT 23.06.2011 11202-0145-015
29/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2010, APP 24.05.2010, DPT 23.06.2010 10209-0476-015
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2009, APP 25.06.2009, DPT 23.07.2009 09462-0174-014
12/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2008, APP 02.06.2008, DPT 04.06.2008 08196-0358-017
10/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2007, APP 01.08.2007, DPT 31.08.2007 07710-0064-014
22/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2006, APP 31.07.2006, DPT 18.09.2006 06785-3401-018
04/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2005, APP 30.05.2005, DPT 01.08.2005 05622-3179-017
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.05.2015, DPT 30.07.2015 15361-0099-037
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 26.08.2016 16469-0162-036

Coordonnées
TOURNESOL DEPOT

Adresse
CLOS DU CHENE AU BOIS 5 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Code postal : 7160
Localité : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne