TOP FACADE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOP FACADE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 864.548.825

Publication

04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 25.11.2014 14680-0162-007
08/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 30.09.2013 13617-0592-009
23/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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*131142 1*

N° d'entreprise : 0864.548.825 Dénomination

(en entier) : NG.Com

Tribunal de commerce de r trarleroi

12 JULi 2013

S~B líl'erilor

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : chaussée de Namur 29121 à 6061 Montignies-sur-Sambre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION AUX STATUTS et notamment de la dénomination et de l'objet social

Devant le notaire Anne MAUFROID, Notaire associé de la société civile « Luc MAUFROID et Anne, MAUFROID » ayant son siège social à Ham-sur-Heure-Nalinnes, le 11 juillet 2013 s'est réunie l'assemblée, générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée NG.com dont le siège social a été établi à; 6061 Montignies-sur-Sambre, chaussée de Namur 29/21,

Société constituée suivant acte du notaire François Delmarche, à Ransart, en date du douze mars deux, mille quatre, dont les statuts ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge du dix-neuf avril deux mille quatre sous le numéro 2004-04-19/0059400.

Dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle par décision de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-trois mai deux mille treize, publiée aux annexes du Moniteur belge du sept juin deux mille treize sous le numéro 2013-06-07/0085890.

Statuts non modifiés à ce jour ainsi déclaré.

BUREAU

La séance est ouverte à dix heures dix, sous la présidence de Monsieur Moussa BOURECHACHE,

président du conseil d'administration et désigné également en qualité de secrétaire.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée se compose du seul associé

Monsieur BOURECHACHE Moussa, né à Teniat El Nasr (Algérie) le vingt-deux mai mil neuf cent septante-

trois (RN 730522-517-03), époux de Madame BEL4KHDAR Faouzia, domicilié à Charleroi (6061 Montignies-

sur-Sambre), chaussée de Namur 29/21.

Marié à Oran (Algérie) le cinq mai deux mille dix sous le régime légal algérien.,

Propriétaire de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit l'intégralité du capital social.

Il en résulte que toutes les parts sociales sont présentes ou représentées et que l'assemblée est;

valablement constituée et donc apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de:

l'accomplissement des formalités requises aux convocations.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour

1°, Modification de la dénomination de ia société et de l'article un des statuts

2°, Modification de l'objet social

- rapport du gérant en application de l'article 287 du Code des

Sociétés avec en annexe un état comptable remontant à moins de trois mois.

- modification de l'article trois des statuts en conséquence.

3° Modification de l'article six des statuts

4° Modification de l'article neuf des statuts relatif à la cession et transmission des parts

5° Modification de l'article onze des statuts concernant la nomination du gérant et la durée du mandat

64 Modification de l'article treize des statuts concernant la rémunération du gérant

7° Modification de l'article vingt-trois relatif à la dissolution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

8°, Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

RESOLUTIONS

Après avoir délibéré, l'assemblée générale prend, à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : modification de la dénomination de la société

L'associé unique décide de modifier la dénomination de la société et de modifier en conséquence la

première phrase de l'article UN comme suit :

«Il est constitué une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, sous la dénomination de TOP

FACADE. »

Deuxième résolution : modification de l'objet social

1) Rapport

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 287 du Code des Sociétés dont les membres confirment en avoir connaissance depuis plus de quinze jours. Au rapport du gérant est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un juin deux mille treize,

Ce rapport demeurera ci-annexé pour être déposé au greffe du Tribunal de Commerce avec une expédition du présent procès-verbal.

2) Modification de l'objet social

L'assemblée décide de supprimer le texte de l'article trois des statuts pour le remplacer par le texte

suivant :

« ARTICLE TROIS. OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou A

l'étranger :

 l'installation dans les bâtiments ou autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique,

d'isolation acoustique et anti vibrations

 travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;

 travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;

 travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement ;

 enlèvement des déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation de terrains et sites miniers ; -- rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction ;

 drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;

-- déblayage des chantiers ;

 le ravalement des façades ;

 le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieurs des

bâtiments.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés. »

Troisième résolution : modification de l'article six des statuts

L'assemblée constate que le libellé de cet article et son contenu n'ont d'utilité que pour la constitution de la société et sont sans objet pour les actes modificatifs des statuts, En conséquence, pour évitér la renumérotation de tous les autres articles des statuts, l'assemblée décide de remplacer l'article six comme suit ;

« ARTICLE SIX.

Sans objet. »

Quatrième résolution : modification de l'article neuf des statuts

L'assemblée décide de supprimer le texte de l'article neuf et de le remplacer par le suivant :

« ARTICLE NEUF. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A) Cessions libres:

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B) Cessions soumises à agrément:

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Y

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Dans les huit jours de la réception de cette lettre,-la gérance en-transmet la teneur, par pli' recommandé, à È chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.»

Cinquième résolution : modification de l'article onze des statuts

L'assemblée décide de supprimer le texte de l'article onze et de le remplacer par le suivant :

« ARTICLE ONZE, NOMINATION DU GERANT ET DUREE DU MANDAT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée,

Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. »

Sixième résolution : modification de l'article treize des statuts

L'assemblée décide de supprimer le texte de l'article treize et de le remplacer par le suivant :

« ARTICLE TREIZE. REMUNERATION DU GERANT

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix ou

l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages ou

déplacements. »

Septième résolution : modification de l'article vingt-trois des statuts

L'assemblée décide de supprimer le texte de l'article treize et de le remplacer par le suivant :

«ARTICLE VINGT-TROIS,

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les

gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs

et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. La nomination des liquidateurs doit être soumise au président

du tribunal de commerce compétent pour confirmation,

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi, »

Huitième résolution : pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Déposés en même temps ; expédition de l'acte et coordination des statuts .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2013
ÿþr +~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

2 9 MAI 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0864.548.825 .°5

Dénomination

(en entier) : IVG. COM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de l'Hôpital, 28 à 6030 MARCH1ENNE-AU-PONT

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Démission - nomination gérants - cession parts sociales - transfert siège social

Le 23 mal 2013, ii s'est réuni au siège de la société, l'assemblée générale extraoridinaire de la société

privée à responsabilité limitée "NG. COM".

La séance s'est ouverte à 18 heures sous la présidence de Melle RAVASIO Caroline,

Tous ci-après qualifiés.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés, tes associés suivants qui déclarent être propriétaires du nombre de titres ci-

après indiqué :

Mile RAVASION Caroline, gérante, demeurant et domiciliée à LOVERVAL, place Maurice Brasseur, 2 qui

déclare être propriétaire de cent quatre-vingt-six parts sociales;

Formant seule la totalité des membres de la société.

Décision de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale conformément à l'article 267

du code des sociétés.

EXPOSE DE L'ORDRE DU JOUR DE MONSIEUR LE PRESIDENT

1. Démission et nomination gérants;

2. Cession des parts sociales;

3 Transfert du siège social;

1. Démission et nomination gérants

Il est décidé et accepté ce jour, la démission de Mademoiselle RAVASIO Caroline de son poste de gérante dans la SPRL NG. COM;

Il est décidé et accepté ce jour, la nomination de Monsieur BOURECHACHE Moussa, né le 22105/1973 domicilié à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, chaussée de Namur, 29/21 au poste de gérant dans la société NG. COM SPRL;

2. Cession des parts sociales

Il est décidé et accepté ce jour, la cession des parts sociales de Mlle RAVASIO Caroline à Monsieur

BOURECHACHE Moussa.

Pour les parts sociales, if faut désormais lire

Monsieur BOURECHACHE Moussa ; 186 parts sociales

Volet B - Suite

3° Transfert du siège social

Il est décidé et accepté ce jour, le transfert du siège social de la société à l'adresse suivante

chaussée de Namur, 29/21

6061 - MONTIGNIES-SUR-SAMBRE

L'ordre du Sour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures après la lecture et l'approbation du présent procès-verbal,

LE PRESIDENT LE GERANT

RAVASIO Caroline BOURECHACHE Moussa

e*Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 31.08.2012 12514-0560-009
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 24.08.2011 11441-0275-009
18/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 13.08.2009 09574-0017-008
20/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 19.08.2008 08572-0220-008
31/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 26.07.2007 07465-0126-008
17/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 17.06.2006, DPT 13.07.2006 06465-2563-014
21/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 17.06.2005, DPT 17.06.2005 05283-4040-014

Coordonnées
TOP FACADE

Adresse
CHAUSSEE DENAMUR 29/21 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne