TENNIS CLUB LE DOMAINE

Association sans but lucratif


Dénomination : TENNIS CLUB LE DOMAINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 421.394.526

Publication

16/02/2011
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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4. 02, 1011

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 421.394.526

Dénomination

(en entier) : Tennis Club Le Domaine

(en abrégé} : TCD

Forme juridique : ASBL

Siège : 36, Rue de la Halle, 6560 Solre-sur-Sambre

Objet de l'acte : Modifications de statuts

Statuts de l'ASBL Tennis Club Le Domaine

TITRE I :- Dénomination, siège, objet, durée.

Article 10 L'association prend pour dénomination Tennis Club Le Domaine en abrégé TCD.

Article 2 Le siège de l'association est fixé à rue de la halle 3 B 6560 Solre-sur-Sambre. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Charferoi.

Article 3 L'association a pour but la création et l'utilisation de court de tennis afin d'encourager et de promouvoir la pratique du tennis dans l'entité d'Erquelinnes.

Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par l'organisation et le développement d'activité liée à la pratique du tennis.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet, organisées tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entité Erquelinnoise.

Article 4 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE II :- Membres, admissions, sorties, engagements

Article 5 Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Article 6 Sont membres :

" les personnes déjà membres à la date du présent acte,

" les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le Conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit être présentée par deux membres du conseil d'administration et agrée par le conseil d'administration.

Article 7 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par le conseil d' administration et à la majorité des deux tiers des voix.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 8 L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit sa retraite de l'association.

Article 9 Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.

TITRE III- Assemblée générale

Article 10 L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence :

- Les modifications aux statuts sociaux ;

- La dissolution volontaire de l'association ;

- L'approbation des comptes et budgets ;

- La nomination et la révocation des administrateurs ;

- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux

Commissaires ;

Article 11 Ii doit être tenu au moins une Assemblée générale, chaque année, dans le courant du ler semestre qui suit la clôture des comptes.

L'Assemblée générale peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige, par décision du Conseil d'administration. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Toute Assemblée générale se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 12 Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, soit verbalement, soit par lettre missive ordinaire, adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du Conseil, par le (la) Président(e) ou la secrétaire ou par deux administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Article 13 L'Assemblée est présidée par le (la) Président(e) du Conseil d'administration ou à par défaut, par le (la) Vice-président(e), par l'Administrateur délégué ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14 Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée.

Tous les membres ont droit de vote légal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 15 L'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix émises, celle du (de la) Président(e) est prépondérante.

Par dérogation de l'alinéa précédent, les décisions de l'Assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présences, de majorité et, éventuellement, d'homologation judiciaire à celles régulièrement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

Article 16 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du (de la) Président(e) et du (de la) Secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrites dans un registre spécial.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

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MOD 2.2

TITRE IV- Le Conseil d'administration

Article 17 L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres minimum et de quinze membres maximum, nommés parmi les membres par l'Assemblée générale pour deux ans au plus. Ils sont rééligibles.

Le Conseil est représenté par :

Un président : PITOT Fabrice, Trieu Colinot 23, 6560 Solre-sur-Sambre, de nationalité belge, né à Binche le 25/03/74.

Une secrétaire : MANDART-JOURNEL Corinne, 19 rue de France à Solre-sur-Sambre, de nationalité belge, née à Lobbes le 19/03/1966.

Un trésorier : VANDERSTRAETEN Dominique, rue Albert 1er 16 à Erquelinnes, de nationalité belge, né à Charleroi le 28110/1958.

A défaut de renouvellement des mandats, à l'expiration du délai prévu, les Administrateurs continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 18 Le Conseil peut choisir parmi ses membres un(e) Président(e), un(e) Vice-Président(e), un(e) Secrétaire et un(e) trésorier(ère).

En cas d'absence ou d'empêchement du (de la) Président(e), ses fonctions sont assumées par le (la) Vice-Président(e) ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs.

Article 19 Le Conseil se réunit sur convocation du (de la) Président(e) ou de deux Administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité des deux tiers de ses membres est présente. Tout administrateur peut se faire représenter en vertu d' une procuration donnée, mais uniquement par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du (de la) Président(e) ou de son (sa) remplacent(e) étant, en cas de partage, prépondérante.

Elles sont consignées dans les procès-verbaux signés du (de la) Président(e) et du (de la) Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du (de la) Président(e) ou de deux Administrateurs.

Article 20 Le Conseil d'administration a, dans sa compétence, tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large.

Dans cet ordre d'idées, il peut notamment :

-faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ;

-acquérir, vendre et échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans,

tous biens meubles et immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels ;

-accepter et recevoir tous legs et donations ;

-consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ;

-contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;

-contracter et effectuer tous prêts et avances ;

C'est le Conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents employés et membres du personnel de l'association, et fixe leurs attributions et rémunération.

Le Conseil procède également à l'admission de nouveaux membres.

Article 21 Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux Administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

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au

Moniteur

belge

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M00 2.2

Volet B - Suite

Article 22 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Conseil d'administration poursuites et diligence du (de la) Président(e)

Article 23 Les Administrateurs ne contractent, et en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE IV- Budgets, comptes

Article 24 Chaque année, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget de l'exercice suivant est dressé. Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire du premier semestre de l'année. Cette approbation vaut décharge pour le conseil d'administration. L'excédent favorable du compte appartient à l'association et est versé à la réserve.

TITRE V- Dissolution, liquidation

Article 25 La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par les articles 18 à 25 de la loi.

Article 26 Au cas où l'Association viendrait à disparaître en fait, ou serait dissoute judiciairement, l' actif net reviendra à l' ASBL Les CEuvre du Doyenné de Soire-surSambre.

TITRE VI- Dispositions générales

Article 27 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TENNIS CLUB LE DOMAINE

Adresse
RUE DE LA HALLE 3 B 6560 SOLRE-SUR-SAMBRE

Code postal : 6560
Localité : Solre-Sur-Sambre
Commune : ERQUELINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne