TARTAGLIA ET FAMILLE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TARTAGLIA ET FAMILLE
Dénomination : TARTAGLIA ET FAMILLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 428.288.652

Publication

14/04/2014
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0 0 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

2 AVR. 2011i

CHele01

Résen au Monite belgE

*14079767* lu

N° d'entreprise : 0428.288.652

Dénomination

(en entier): TARTAGLIA ET FAMILLE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de Bascoup, 355/A000 à 7170 MANAGE (LA HESTRE)

Objet de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Alain AERTS, à La Louvière ex Houdeng-Aimeries, le 27 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte qu'en l'étude s'est réunie rassemblée générale extraordinaire des associés de Ia société privée à responsabilité limitée TARTAGLIA ET FAMILLE, ayant son siège social à 7170 MANAGE (LA 'RSTRE), rue de Bascoup, 355/A000.

Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes ;

1/ Confirmation du transfert du siège social

L'assemblée a décidé de confirmer le transfert du siège social à l'adresse actuelle et de modifier en conséquence à l'article 2 des statuts les termes (e Manage (section de La Hestre), route de Bascoup, 207» par les termes « 7170 MANAGE (LA HESTRE), rue de Bascoup, 355/A000 ».

2/ Conversion du montant nominal du capital en euros

L'assemblée a décidé de convertir le montant nominal du capital en euros, soit trente-cinq mille quatre cent quarante-huit euros et septante-sept cents (35.448,77 EUR), de supprimer la valeur nominale des parts et de numéroter les parts existantes de un (I) à mille quatre cent trente (1.430).

3/ Augmentation de capital en espèces

L'assemblée a décidé d'augmenter Ie capital, à concurrence de deux cent septante mille euros (270,000 EUR), pour le porter de trente-cinq mille quatre cent quarante-huit euros et septante-sept cents (35.948,77 EUR) à trois cent cinq mille quatre cent quarante-huit euros et septante-sept cents (305.448,77 EUR), moyennant émission de dix mille huit cent nonante-cinq (10.895) parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à partir du 27 mars 2014, et numérotées de mille quatre cent trente et un (1.431) à douze mille trois cent vingt-cinq (12.325), les parts existantes étant numérotées de un (1) à mille quatre cent trente (1.430).

Cette augmentation de capital sera réalisée par apport en espèces d'une somme de deux cent septante mille euros (270.000 EUR), provenant de la distribution d'un dividende intercalaire, prélevé sur les réserves disponibles de la société, distribué et payé à Monsieur Albert TARTAGLIA, domicilié à 7170 MANAGE (LA BESTRE), rue de Bascoup 355/A000.

Souscription et libération.

Est intervenu Monsieur Albert TARTAGLIA prénommé, lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, a déclaré avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice de la souscription, des statuts, de la situation financière de la société et des informations comptables de l'opération.

Il a ensuite déclaré souscrire les dix mille huit cent nonante-cinq (10.895) parts nouvelles, pour deux cent septante mille euros (270.000 EUR).

Le souscripteur a déclaré que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro 126-2059009-60 ouvert auprès du CP1-1, au nom de la société « TARTAGLIA ET FAMILLE », ainsi qu'il résulte de l'attestation émise par ladite banque le 26 mars 2014, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux cent septante mille euros (270.000 EUR), issue de réserves disponibles distribuées et payées, suite à l'assemblée générale spéciale du trente décembre deux mille treize, ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées, telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du vingt-neufjuin deux mille douze, peuvent en effet être distribuées comme dividende avec application d'un taux réduit de précompte mobilier à dix pour cent (10 %), à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans Ie

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Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - suite

capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le premier octobre deux mille quatorze.

Lesdites réserves répondent bien aux conditions légales et sont dès lors incorporées immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par les présents apports en espèces, pour un montant global de deux cent septante mille euros (270.000 EUR).

4/ Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée a constaté que l'augmentation de capital décidée ci-dessus est effective et que Ie capital est ainsi effectivement porté à trois cent cinq mille quatre cent quarante-huit euros et septante-sept cents (305.448,77 EUR), représenté par douze mille trois cent vingt-cinq (12.325) parts sans valeur nominale,

Le notaire soussigné a rappelé que pour maintenir le bénéfice fiscal du précompte mobilier réduit à dix pour cent (10 %), aucune réduction de capital ne pourra être opérée pendant un délai de quatre ans (pour les petites et moyennes entreprises) ou. de huit ans (pour les autres sociétés).

5/ Modification en conséquence des statuts, pour en supprimer les dispositions désuètes et pour les rendre conforme au Code des Sociétés.

L'assemblée a décidé en conséquence ;

* de supprimer, à l'article 4 des statuts, les termes « à partir de ce jour ».

* de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

« Le capital social est fixé à trois cent cinq mille quatre cent quarante-huit euros et septante-sept cents

(305.448,77 EUR) représenté par douze mille trois cent vingt-cinq (12.325) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune uWdouze mille trois cent vingt-cinquième (1/12.325ème) de l'avoir social et numérotées de un (1) à douze mille trois cent vingt-cinq (12.325) ».

* de remplacer l'article 6 des statuts par le texte suivant :

« A la constitution de la société, le capital souscrit s'élevait à un million quatre cent trente mille francs belges (1.430.000 BEF), et était représenté par mille quatre cent trente (1,430) parts sociales de valeur nominale égale de mille (1.000) francs chacune

Chacune des parts sociales a été libérée en espèces et en nature pour la totalité lors de la constitution, L'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2014 a augmenté le capital de deux cent septante mille euros (270.000 EUR) pour le porter de trente-cinq mille quatre cent quarante-huit euros et septante-sept cents (35,448,77 EUR) à trois cent cinq mille quatre cent quarante-huit euros et septante-sept cents (305.448,77 EUR), et a créé dix mille huit cent nonante-cinq (10.895) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type que les parts existantes, intégralement souscrites et entièrement libérées, et numérotées de mille quatre cent trente et un (1.431) à douze mille trois cent vingt-cinq (12.325), les parts existantes étant numérotées de un (1) à mille quatre cent trente (1.430) ».

* de remplacer à l'article 7 des statuts, les ternies « des articles 127 et 128 des lois coordonnées sur les sociétés » paries termes « des articles 251 et 252 du Code des Sociétés ».

* de remplacer à l'article 8 des statuts les termes « Conformément à l'article 130 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par les termes « Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés ». * de remplacer à l'article 9 des statuts les termes «Conformément aux articles 134 et 64 §2 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales et comme la société répondra atm critères énoncés à l'article 12 §2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la compatibilité et aux comptes annuels des entreprises » par les termes « Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés».

* de supprimer à l'article 11 des statuts les termes « et pour la première fois en mil neufcent quatre-vingt-sept ».

* de supprimer à l'article 12 des statuts les termes « Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-six »

* de remplacer à l'article 14 des statuts les termes « aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par les termes er au Code des Sociétés ».

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de Pacte

- statuts coordonnés

Le notaire Alain AERTS, à Houdeng-Aimeries

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

' au

Moniteur

belge

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28/08/2013 : CH148198
16/08/2012 : CH148198
30/08/2011 : CH148198
19/08/2010 : CH148198
30/07/2009 : CH148198
18/08/2008 : CH148198
31/08/2007 : CH148198
28/09/2006 : CH148198
28/09/2005 : CH148198
12/10/2004 : CH148198
17/10/2003 : CH148198
20/11/2002 : CH148198
30/04/1988 : CH148198
19/08/1986 : CH148198
04/02/1986 : CH148198

Coordonnées
TARTAGLIA ET FAMILLE

Adresse
RUE DE BASCOUP 355/A000 7170 LA HESTRE

Code postal : 7170
Localité : La Hestre
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne