T & P MENUISERIE

Société en commandite simple


Dénomination : T & P MENUISERIE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 547.594.692

Publication

12/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N°d'entreprise : S Sr% g.

Dénomination

(en entier) : SCS T&P MENUISERIE

(en abrégé):

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue des Vaucelles 71, 6200 Bouffioulx

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue des Vaucelles 71, 6200 Bouffioulx

Dénomination: SCS T&P MENUISERIE

On comparu:

Monsieur Pierart Pascal né à Charleroi le 07 juin 1968.

Célibataire, domicilié à 6200 Bouffioulx Rue des Vaucelles 71.

Monsieur Pieroux Philippe né à Charleroi le 05 Avril 1967.

Marié, domicilié à 6120 Nalinnes Rue Couture 27.

ET

Monsieur Pierart Kevin né à Charleroi le 04 Février 1992.

Célibataire, domicilié à 6200 Bouffioulx Rue des Vaucelles 71.

Monsieur Pieroux Alexandre né à Montigny le Tilleul le 08 Juillet 1990.

Célibataire, domicilié à 6120 Nalinnes Rue Couture 27.

Lesquels ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts, ainsi qu'il suit :

Article 1

Il est formé par ces présentes, une société qui existera entre Messieurs Pierart Pascal-Pieroux Philippe associés commandités solidairement responsables d'une part, et Messieurs Pierart Kevin-Pieroux Alexandre comme associés simples commanditaires, d'autre part.

Article 2

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

-43.320 Travaux de menuiserie

-43.32001 Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de

cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.

-43.32002 Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc.

-43.32003 Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.

-43.32004 Montage de portes blindées et de portes coupe-feux

-43.32005 Montage de serres, de vérandas, etc,

-43.32011 Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes

et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc,

-43.32012 Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, eto., métallique

-43.32013 Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique

-43.32014 Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique

-43.32015 Montage de serres, de vérandas, etc., métallique

-43.32016 Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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-43.32021 Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre

-43.32031 Montage de cloisons sèches à base de plâtre

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Cette énumération est explicative et non limitative.

" Article 3

La durée de la société, qui prendra cours le 01 janvier2014, est illimitée, sauf les cas de dissolution

anticipée prévus par la loi et les statuts.

L'exercice social prend cours le ler janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours le 01 janvier 2014 et se terminera le 31 décembre 2014.

La société reprendra les engagements réalisés depuis le 01 janvier 2014,

O Article 4

Le siège de la société est établi à la rue des Vaucelles 71 dans la commune de Bouffioulx, il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par les associés en nom collectif,

O Article 5

La raison et la signature sociales sont « T&P Menuiserie u.

La signature sociale appartiendra à Mrs Pierart Pascal et Pieroux Philippe, associés commandités, qui

pourront en faire usage pour les besoins de la société à peine de nullité,

O Article 6

Mrs Pierart Pascal et Pieroux Philippe auront seuls la gestion des affaires de la société, Par extension de pouvoirs, elle pourra seule faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tout droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement. Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition,

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'Ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

O Article 7

Le capital social est fixé à 19050,00 EUR.

Les apports des associés sont constitués comme suit :

1. Mr Pierart Pascale apporte en nature à la société 9 525,00 EUR 9 525,00 EUR

2. Mr Pieroux Philippe apporte en nature à la société 500,00 EUR

3. Mr Pierart Kevin apporte en espèces à la société 500,00 EUR 20 050,00 EUR

4. Mr Pieroux Alexandre apporte en espèces à la société Total égal au capital social :

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel des associés en nom collectif, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de fa société.

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Q' Article 8

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses co-associés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Q' Article 9

Mrs Pierart Pascal et Pieroux Philippe, associés commandités, auront droit à un prélèvement mensuel pour se rémunérer de leur activité ; ces prélèvements sont portés aux frais généraux de la société.

Q' Article 10

Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2014 un inventaire de l'actif et du passif de la société. Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par les associés en noms collectifs que par l'associé commanditaire.

Q' Article 11

L'assemblée générale ordinaire se tiendra, chaque année, le troisième lundi de juin à 19 heures 30, Si ce jour est un jour férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tiens au siège social ou à tout autre endroit indiqué sur les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre adressée à chaque associé huit jours au moins avant la date de la réunion.

La première assemblée générale se réunira le 16 juin 2015.

Q' Article 12

Indépendamment de ce qui est stipulé ci-dessus sous l'article 3, la dissolution de la société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés, même par les associés commanditaires en cas de perte de la moitié du capital social.

Q' Article 13

En cas de décès de l'associé commanditaire, avant l'expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants de l'associé décédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés en noms collectifs, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de décès ou de retraite de l'un des associés ou des associés en nom collectif pendant le cours de la société, celle-ci pourra être dissoute et liquidée comme il est dit ci-après.

Les associés commanditaires et l'autre associé commandité seront, à ce moment, seuls juges des mesures qu'il y a à prendre pour la conservation de ses droits ; ils auront en tout état de cause la faculté d'exiger la liquidation de la société,

Q' Article 14

L'interdiction d'un associé en nom collectif, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou son état persistant d'incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

Q' Article 15

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, toutes modifications qu'ils jugeront convenables. lis pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

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Coordonnées
T & P MENUISERIE

Adresse
RUE DES VAUCELLES 71 6200 BOUFFIOULX

Code postal : 6200
Localité : Bouffioulx
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne