SYNAPSE

Dénomination : SYNAPSE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.709.931

Publication

12/03/2014

�� M0D 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entrepris " : 0846.709.931

D�nominatiol

(en enfle : SYNAPSE

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Forme juridiqu :: ASBL

Si�g : Rue de Chimay 1 � 6500 Beaumont

Objet de l'acte : Nominations d�missions membres effectifs et administrateurs - Modification statuts - Fonctions Conseil d'Administration

L'an deux mil quatorze, le 18 f�vrier s'est tenue au si�ge social l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association sur convocation du Conseil d'Administration conform�ment � l'article 16 des statuts.

Pr�sences.

Sont pr�sents en qualit� de membres effectifs :

Monsieur Vandenbussche Thierry domicili� Place Saint-Laurent 17 � 5650 Yves-Gomez�e

Madame Pankowski Danielle domicili�e rue Spinois 55 � 6031 Montignles-sur;Sambre " Madame Bossaert Marie Christine domicili�e rue Chapelle Rosine 24 � 5651 Laneffe

Sont pr�sents en qualit� de candidats membres :

Madame Lenarduzzi Virginie domicili�e rue Boniface n� n75 � 6150 Anderlues

Monsieur Bolle Didier domicili� rue Champ Fleuri (THL) n� 40) 6536 Thuin

Ordre du jour.

1. D�missions de membres effectifs et nomination de membres effectifs de l'association

2. D�missions et nominations d'administrateurs

3. Fonctions au sein du Conseil d'Administration

4. Modification des statuts de l'association - articles 3 et 26.

R�solutions et votes.

1. D�missions de membres effectifs et nomination de membres effectifs de l'association.

L'association a enregistr�, conform�ment � l'article 7 des statuts, la demande de d�mission en qualit� de

membres effectifs de :

- Monsieur Jusniaux Jean-Marie domicili� rue des Bruy�res 1 � 6120 Jamiouix,

- Monsieur Lardinoy Jean-Pol domicili� rue Trieux-Gossiaux 57 � 6224 Wanferc�e-Baulet,

- Monsieur Jacques Museux domicili� rue de Merlemont 6 � 5660 Philippeville,

- Mademoiselle Jusniaux Ma�t� domicili�e rue de la Porte d'en Bas 20 � CH 1635 La Tour d� Tr�me

(Suisse)

Par vote sp�cial � l'unanimit� des voix, l'assembl�e accepte ces d�missions � dater de ce 18 f�vrier 2014 et remercie les membres d�missionnaires pour leur participation active au profit de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

Conform�ment � l'article 25 des statuts sont admis en qualit� de membres effectifs � dater de ce 18 f�vrier 2014, les candidats membres suivants :

- Madame Lenarduzzi Virginie domicili�e rue Boniface n� n75 � 6150 Anderlues

- Monsieur Bolle Didier domicili� rue Champ Fleuri (HL) n� 40) 6536 Thuin

2. D�missions et nominations d'administrateurs

L'association a enregistr� les demandes de d�missions de leur qualit� d'Administrateurs de

- Monsieur Jusniaux Jean-Marie domicili� rue des Bruy�res 1 � 6120 Jamioulx

- Monsieur Lardinoy Jean-Pol domicili� rue Trieu-Gossiaux 57 � 6224 Wanferc�e-Baulet

- Monsieur Museux Jacques domicili� rue de Meriemont 6 � 5660 Philippeville

Par vote sp�cial � l'unanimit� des voix, l'assembl�e accepte leurs d�missions � dater de ce 18 f�vrier 2014 et les remercie pour leur participation au sein du conseil d'administration de l'association.

Suite � la candidature pos�e par Madame Bossaert Marie Christine de demande d'admission en qualit� d'Administrateur de l'association, l'assembl�e, apr�s examen de la candidature, par vote sp�cial � l'unanimit� des voix nomme Madame Marie Christine Bossaert domicili�e rue Chapelle Rosine 24 � 5651 Laneffe en qualit� d'Administrateur pour une dur�e de trois ans � dater du 18 f�vrier 2014. Son mandat sera exerc� � titre gratuit. Madame Marie Christine Bossaert accepte ce mandat.

3. Fonctions au sein du Conseil d'Administration

Par vote sp�cial � l'unanimit� des voix, l'assembl�e nomme Monsieur Thierry Vandenbussche, d�l�gu� � la gestion journali�re, � la fonction de Pr�sident du conseil d'administration en remplacement de Monsieur Jusniaux Jean-Marie. Monsieur Vandenbussche Thierry accepte cette fonction.

Par vote sp�cial � l'unanimit� des voix, l'assembl�e nomme Madame Christine Bossaert � la fonction de Secr�taire du conseil d'administration en remplacement de Monsieur Museux Jacques. Madam� Marie Christine Bossaert accepte cette fonction.

4, Modification des statuts de l'association - articles 3 et 26.

Par vote sp�cial, � l'unanimit� des voix, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 3 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

" L'association a pour but la prise en charge, l'�ducation, l'accueil, la guidance, l'h�bergement de personnes handicap�es.

Pour r�aliser son but elle peut notamment cr�er organiser et g�rer des structures d'h�bergement, des activit�s occupationnelles ainsi que tout projet quelconque permettant de mieux r�pondre aux besoins des personnes handicap�es et de favoriser leur int�gration dans la soci�t�, organiser ou participer � des formations, informations, colloques sur la politique et le d�veloppement de meilleures pratiques, fond�es sur une recherche et un savoir-faire collectif, d�velopper un service de consultance de conseil et de formation, participer �� des �tudes et des recherches li�es � son but social, proc�der � toute campagne de communication utile � la r�alisation de son objet.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci."

Par vote sp�cial, � l'unanimit� des voix, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 26 des statuts pour le remplacer par le texte suivant ;

" L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs, membres de l'association ou non.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

MOD 2.2

V,,oletB - Suit

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de trois ans. Il se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible."

L'ordre du jour �tant �puis�, l'assembl�e l�ve la s�ance apr�s que les membres aient appos� leur signature.

Conform�ment aux dispositions de l'article 24 des statuts le Conseil d'Administration prendra les dispositions aux fins de publication des r�solutions act�es dans le pr�sent proc�s-verbal.

Fait � Beaumont, le 18 f�vrier 2014.

Au nom et pour compte de l'A.S.B.L. SYNAPSE,

Monsieur Vandenbussche Thierry

Madame Pankowski Danielle

Madame Bossaert Marie Christine

Madame Lenarduai Virginie

Monsieur Bolle Didier

R�serv�

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Moniteur M

belge

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D�pos� en m�me temps PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18 f�vrier 2014

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29/06/2012

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTR�

'21O -06- 2012

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 8 q C Ip 9 93i

D�nomination

(en entier) : SYNAPSE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 6500-Beaumont. Rue de Chimay, 1

Objet de l'acte : Constitution

ACTE DE CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF � SYNAPSE �

Entre les soussign�s

1. Monsieur Jusniaux Jean-Marie domicili� rue des Bruy�res 1 � 6120 Jamioulx

2. Monsieur Vandenbussche Thierry domicili� Place Saint-Laurent 17 � 5650 Yves-Gomez�e

3. Monsieur Lardinoy Jean-Pol domicili� rue Trieu-Gossiaux 57 � 6224 Wanferc�e-Baulet

4. Monsieur Museux Jacques domicili� rue de Merlemont 6 � 5660 Philippeville

5. Madame Pankowski Danielle domicili�e rue Spinois 55 � 6061 Montignies-sur-Sambre

6. Mademoiselle Jusniaux Mat� domicili�e rue de la Porte d'en Bas, 20 � CH 1635 La Tour de Tr�me (Suisse)

7. Madame Bossaert Marie Christine domicili�e rue Chapelle Rosine 24 � 5651 Laneffe,

il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont �tablis comme suit :

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e "SYNAPSE" association sans but lucratif,

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est fix� � 6500 Beaumont rue de Chimay n� 1. Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, et ce, dans le respect de la loi,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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iuioD 2.2

Titre II. Le but et l'objet social

Article 3

L'association a pour but la prise en charge, l'�ducation, l'accueil, la guidance, l'h�bergement de personnes handicap�es adultes.

Pour r�aliser son but elle peut notamment cr�er, organiser et g�rer des structures d'h�bergement, des activit�s occupationnelles ainsi que tout projet quelconque permettant de mieux r�pondre aux besoins des personnes handicap�es et de favoriser leur int�gration dans la soci�t�, organiser ou participer � des formations, informations, colloques sur la politique et le d�veloppement de meilleures pratiques, fond�e sur une recherche et un savoir-faire collectif, d�velopper un service de consultance de conseil et de formation, participer � des �tudes et des recherches li�es � son but social, proc�der � toute campagne de communication utile � la r�alisation de son objet.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Titre ill. Les membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s �membres�, jouissent de la pl�nitude des droits.

Article 5

Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � cinq. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 6

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale,

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent;

le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 6;

le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur; corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation;

le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article 9

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

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MOa 2.2

Article 10

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fond social de l'association, Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de fa prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 8, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission, Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de l'ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Toutefois le droit de consultation des documents et pi�ces �num�r�s � l'ali�na 1er, � l'exception de la consultation du registre des membres et des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale, n'est pas accord� aux membres si l'association a nomm� un commissaire. Dans cette hypoth�se, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il d�sire.

Titre IV. Les cotisations

Article 14

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 100 euros par an. Ce montant pourra �tre index� annuellement suivant l'index des prix � la consommation.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel pat lettre recommand�e. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, l'assembl�e g�n�rale peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est irr�vocable. Titre V. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale Article 15

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration,

Article 16

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 20 mai de l'ann�e civile. Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e est report�e ou jour ouvrable suivant le plus proche.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

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MOD 2.2

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par te conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par t�l�copie, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e,

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation. Pour le calcul des majorit�s, leurs voix sont consid�r�es comme �tant des votes nuls ou blancs.

Article 20

Les r�solutions sont prises � ia majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de ]'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

Article 21

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 22

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Article 23

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et deux membres et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et par deux autres administrateurs.

Article 24

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921, Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

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NOD 2.2

Titre VI. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 25

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1� de modifier les statuts;

2� d'admettre les nouveaux membres;

3�d'exclure un membre;

4� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou tes v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs;

5� de fixer fa r�mun�ration des commissaires dans les cas ou une r�mun�ration est attribu�e;

6�d'approuver annuellement les comptes et budget;

7� de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs;

8� d'approuver ie r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

9�de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale;

10�de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en

finalit� sociale;

11� la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

12� de fixer le montant de la cotisation annuelle incombant aux membres et de consid�rer comme

d�missionnaire tout membre en d�faut de paiement de cotisation.

Titre VII. La composition du conseil d'administration

Article 26

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum cinq administrateurs, membres de l'association ou non,

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de trois ans. Il se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement ou � titre on�reux.

Dans ce dernier cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Toutefois tes frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 29

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 26.

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MoD 2.2

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 30

Le conseil d�signe en son sein un(e) pr�sident(e), un(e) secr�taire(e), un(e) tr�sorier(�re).. Il peut en outre nommer un(e) vice-pr�sident(e).

Le (la) pr�sident(e) est charg�(e) notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration. Le(s) secr�taire(s) est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. II proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent.

Le(la) tr�sorier(�re) est notamment charg�(e) de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de fa taxe sur le patrimoine et de la T ,V A, et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � ta Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du(de la) pr�sident(e), du(de la) secr�taire ou du(de la) tr�sorier(�re), le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer � titre int�rimaire.

Article 31

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Article 32

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix, Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui te remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement par un autre administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs Il se r�unit au moins trois fois par an,

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le (la) pr�sident(e) (etfou ie (la) secr�taire). Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

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M0D 2.2

Titre IX. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration

Article 35

Sans que fa cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion jcurnali�re n'alt�re les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 36

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage dans les limites de ce qui est �crit au paragraphe suivant.

Toutefois, le Conseil d'administration ne peut pas prendre de d�cision relative � l'achat et la vente d'immeubles, la constitution ou la cession de droits immobiliers ou l'affectation hypoth�caire sans autorisation pr�alable �crite de l'assembl�e g�n�rale,

Toutes les attributions qui ne scnt pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'administration,

Article 37

Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration,

Titre X. L'action en justice

Article 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 42 des statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration,

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 25,9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

Titre XI La gestion journali�re

Article 39

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement, L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers,

Article 40

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re.

Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) ,confer certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Article 41

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

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MOD 2,2

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mette fin � !a fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Titre XII. La repr�sentation

Article 42

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident et l'administrateur d�l�gu� agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d' administration.

Article 43

La dur�e du mandat d'administrateur, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 44

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats,

Article 45

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion joumali�re par le d�l�gu� � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable,

Titre XIII. Les comptes et budget

Article 46

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27juin 1921 et ses arr�t�s d'application.

Article 47

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 48

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant,

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27juin 1921,

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M0D 2.2

Article 49

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif, S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

Article 50

Le commissaire b�n�ficie des m�mes pouvoirs que ceux qui sont pr�vus pour les soci�t�s commerciales ils ont un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur toutes les op�rations financi�res de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sans les d�placer, des livres et de toutes les �critures comptables. Tous les semestres, il lui sera remis, suite � sa demande, un �tat de la situation active et passive de l'association.

Article 51

Si l'association n'est pas !�gaiement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Titre XIV. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 52

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s,

Titre XV. Les membres adh�rents

Article 53

Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent titre.

Article 54

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au d�l�gu� charg� de la gestion journali�re une demande �crite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent, Le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re admet la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celui-ci � confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents. Cette liste sera mise � jour chaque ann�e.

Article 55

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 100 euros par an, Ce montant pourra �tre index� annuellement suivant l'index des prix � la consommation.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre adh�rent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommand�e. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

MOD 2,2

- Article 56

Le membre adh�rent peut d�missionner � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Article 57

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. La personne charg�e de la gestion journali�re peut interdire jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. La personne charg�e de la gestion journali�re informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d�finitive d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

Titre XVI. La dissolution de l'association

Article 58

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens,

Article 59

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27juin 1921.

Fait ce 6 juin 2012 en trois exemplaires,

Signatures

AUTRES DECISIONS

1.D�signation des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 6 juin 2012 a, apr�s avoir adopt� les statuts, d�cid� � l'unanimit� des voix que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

1. Monsieur Jusniaux Jean-Marie domicili� rue des Bruy�res 1 � 6120 Jamioulx n� � Charleroi le 13 juin 1950.

2. Monsieur Vandenbussche Thierry domicili� Place Saint-Laurent 17 � 5650 Yves-Gomez�e n� � Anderlecht le 26 mars 1952.

3. Monsieur Lordinoy Jean-Pol domicili� rue Trieu-Gossiaux 57 � 6224 Wanferc�e-Baulet n� � Wanferc�e-Baulet le 25 janvier 1950.

4. Monsieur Museux Jacques domicili� rue de Merlemont 6 � 5660 Philippeville n� � Clermont-lez-Walcourt le7 mai 1934,

5. Madame Pankowski Danielle domicili�e rue Spinois 55 � 6061 Montignies-sur-Sambre n�e � Bruxelles le 28 d�cembre 1953.

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement, ils sont nomm�s pour trois ans.

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2. Exercice social - assembl�e g�n�rale ordinaire

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Exceptionnellement le premier exercice social prendra cours le jour o� l'association acquerra la personnalit�' morale et se cl�turera le 31 d�cembre 2012. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le 20 mai 2011

3. D�signation des v�rificateurs aux comptes (des commissaires)

Les comparants d�cident momentan�ment de ne pas nommer de commissaire.

4. R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association r�uni ce 6 juin 2012 d�signe en qualit� de :

pr�sident : Monsieur Jusn�aux Jean-Marie

secr�taire : Monsieur Museux Jacques

tr�sorier : Madame Pankowski Danielle

d�l�gu� � la gestion journali�re : Monsieur Vandenbussche Thierry

5. D�l�gu� � ta gestion journali�re

Conform�ment � l'article 37 des statuts et � l'article 3 de l'arr�t� du Gouvernement wallon relatif � l'autorisation de prise en charge de personnes handicap�es par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas reconnues pour exercer cette activit� par une autorit� publique, la gestion journali�re, en ce qu'elle concerne la gestion du personnel (et notamment du psychologue-coordinateur, du responsable m�dical et du responsable p�dagogique), l'application des r�glements en vigueur et la repr�sentation de l'association dans ses relations avec J'Agence wallonne pour l'int�gration des personnes handicap�es sera exerc�e par Monsieur Jean Dierickx domicili�e rue Chapelle Rosine 24 � 5651 Laneffe disposant des qualifications requises par l'article 5 dudit arr�t� et exercera la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re de l'association,

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Pour copie certifi�e conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL SYNAPSE

NOM(S), PRENOM(S),

agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association

Documents d�pos�s en m�me temps 2 exemplaires__ de l'acte de constitution de l'ASBL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SYNAPSE

Adresse
RUE DE CHIMAY 1 6500 BEAUMONT

Code postal : 6500
Localité : BEAUMONT
Commune : BEAUMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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