SUNTECH

Société en commandite simple


Dénomination : SUNTECH
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 833.621.760

Publication

23/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.t

Réservé

au

Moniteur

belge



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Greffe

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N'd'entreprise : Dénomination

(eri entier) : Suntech

Forme juridique ; Société en Commandite Simple

Siège . Rue des Ruelles 38, 6150 Anderlues

Objet de l'acte ; Constitution

D'un acte sous seing privé en date du 01 janvier 2011.

ll résulte que :

Monsieur Gregory VANDERSTOCKEN (N.N. 82.12.22-191.82), né à Binche le 22.12.1982, domicilié à 6150 Anderlues, Rue des Ruelles 38

Monsieur Julien CASSIVELAN (N.N. 85.07.18-289.35), né à Woluwe-Saint-Lambert le 18.07.1985, domicilié à 6150 Anderlues, Chaussée de Mons 30

Madame Jessica VANDERSTOCKEN (N.N. 86.02.09-180.12), née à Jolimont le 09.02.1986, domiciliée à 6150 Anderlues, Rue des Ruelles 38

Ont constitué une société en commandite simple, en vertu de l'article 202 du Code des Sociétés, sous la dénomination :

" Suntech "

Article 1er- FORME DENOMINATION

La Société en Commandite Simple, sous la raison sociale «Suntech».

Cette dénomination sera suivie des mots "société en commandite simple" ou de l'abréviation "SCS".

Le changement d'associé commandité entraînera le changement de la dénomination de la société.

Article 2 - OBJET

Dans le respect des dispositions légales, la société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, par l'intermédiaire de toute autre personne, physique ou morale, tant en Belgique qu'à l'étranger :

" Toute opération de transports nationaux et internationaux, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, de plis et petits colis en tout genre ;

" Le traitement, la vente et l'application de produits destiné au renforcement ou à la teinte de tous types de vitrages, savoir entre autres, à titre exemplatif et non limitatif, les vitrages de véhicules et de bâtiments ;

" Le placement de films en polyester sur tous types de vitrages ;

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nacri et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

'L'achat et la vente, en gros ou au détail, l'importation et l'exportation de tous accessoires liés aux véhicules automoteurs ;

" La réparation et l'entretien de tous véhicules automoteurs ;

" L'organisation et la mise sur pied de toutes journées événementielles et séminaires relatifs aux véhicules automoteurs ;

" L'importation, l'exportation, la vente en gros et en détail d'objets publicitaires, de vêtements et de matériels divers ;

" L'impression sur tous supports ;

" Les travaux d'imprimerie et le flocage de matières textiles ou autres ;

" La réalisation et la création de sites internet.

L'objet ainsi défini implique que les honoraires seront perçus pour compte de la société et comptabilisés dans le compte de résultats de celle-ci.

La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement nécessaires à l'accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations mobilières, immobilières, financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à favoriser son développement.

Mentions complémentaires :

Elle pourra en outre prendre où accepter tout mandat d'administrateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière, et tout autre service de nature similaire propre à développer ses activités.

Article 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6150 ANDERLUES, Rue des Ruelles 38. II pourra être transféré en tout autre lieu, sur décision du gérant.

Article 4 - CAPITAL

Le capital social est fixé à cent euros (100,00). Il est représenté par 1000 parts, sans désignation de valeur nominale.

Les parts sont souscrites de la manière suivante :

" Par Monsieur Gregory VANDERSTOCKEN : Parts sociales ¬

998 parts soit pour un montant de 99,80 euros 998 99,80

" Par Monsieur Julien CASS1VELAN

1 part soit pour un montant de 0,10 euro 1 0,10

" Par Madame Jessica VANDERSTOCKEN

1 part soit pour un montant de 0,10 euro 1 0,10

~~.

Ensemble de 1000 parts pour un total de 100 euros 100,00

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces de sorte que la société dispose, à la date de signature des présents statuts, d'une somme de 100 euros.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 5 - ASSOCIES

Messieurs Gregory VANDERSTOCKEN et Julien CASSIVELAN sont associés commandités de la société, indéfiniment responsables.

Madame Jessica VANDERSTOCKEN est associée commanditaire de la société et n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'elle a promis d'y apporter soit 0,10 euros. L'associée commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

L'associée commanditaire ne peut céder ses parts qu'avec l'agrément des associés commandités. A défaut d'agrément, les associés commandités seront tenus de trouver eux-mêmes un cessionnaire, la reprise des parts se faisant sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.

Article 6 - DUREE EXERCICE

La société a été constituée pour une durée illimitée.

L'exercice de la société commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, la durée du premier exercice débutera ce jour et se terminera le 31/12/2011.

Article 7 - ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle des associés se réunira, au minimum une fois par an, le Sème mercredi de juin à 18 heures au siège social de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.

L'assemblée générale déterminera l'affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.

Si ce jour est férié ou tombe pendant une période de vacances scolaires, l'assemblée ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant les dites vacances, sauf accord des associés de maintenir l'assemblée à la date prévue.

Chaque associé sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l'assemblée. La convocation indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assemblée. Cette convocation se fera par courrier ordinaire, télégramme ou tout autre moyen de communication. Toutefois, il n'y aura pas lieu de justifier des convocations si tous les associés sont présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l'ordre du jour.

Chaque associé dispose d'une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.

Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d'ordre intérieur éventuel, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix. Le vote peut être valablement émis par l'intermédiaire d'un mandataire ou porteur de procuration, associé ou non.

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Volet B - Suite

Article 8 - GESTION

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, et sont seuls habilités à accomplir tous actes d'administration ou de disposition engageant la société.

Tous actes et procurations sont valablement signés par les gérants. Les gérants peuvent désigner des mandataires pour des opérations spéciales et déterminées ; lesquels mandataires ne peuvent être associés commanditaires.

L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des gérants. A défaut, ceux-ci exercent leur mandat gratuitement.

Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins avant la date de l'assemblée générale annuelle. L'assemblée générale déterminera l'affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.

Article 9 - DISSOLUTION

La société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les gérants.

Au cas où les gérants n'accepteraient pas cette mission, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs moyennant l'accord du ou des associés commandités. L'assemblée générale déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Le produit de la liquidation sera distribué aux associés au prorata de leur droit.

Article 10 - DESIGNATION

Sont nommés comme gérants de la société pour une durée indéterminée :

Monsieur Gregory VANDERSTOCKEN, domicilié à 6150 Anderlues, Rue des Ruelles 38, prénommé et qui accepte.

Monsieur Julien CASSIVELAN, domicilié à 6150 Anderlues, Chaussée de Mons 30, prénommé et qui accepte.

Article 11 - POUVOIR

Les gérants prénommés déclare reprendre tous engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, qui auraient pu être pris au nom de la présente société en formation avant qu'elle ne soit dotée de la personnalité juridique.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés se réfèrent au Code des Sociétés ; toutes dispositions des statuts qui seraient contraires à la loi sont réputées non écrites.

Fait à Anderlues, en cinq exemplaires, chaque associé reconnaissant en avoir reçu un, le 01 janvier 2011.

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Mentionner sur la dern?ére pane du Volet 3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso'. Nom et signature

Coordonnées
SUNTECH

Adresse
RUE DES RUELLES 38 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne